40 173 résultats pour « ARTICLE »

Décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence; Décrète: Article premier: Dans le but de cogérer les questions liées à la défense et à la sécurité, il est créé un Centre … mettre en ?uvre les mesures de structuration des Forces de Défense et de Sécurité de Côte d'Ivoire. Article 2 : Le Centre de Commandement Intégré a pour missions essentielles: - la contribution à Pélaboration de la politique de défense

dans l'art de la contradiction permanente. Explication. Il n'y a pas longtemps, Mamadou Koulibaly a publié un article écrit au vitriol dans lequel il a fait quasiment le procès de la Refondation, la qualifiant de rebfondation (sic). Dans … article qui tient à la fois du brûlot et du pamphlet, le président de l'Assemblée Nationale a dénoncé, entre autres, les dérives de ses camarades socialistes aujourd'hui au pouvoir. Le goût du luxe et du lucre, la propension

valeur du point, qui passe de 1700 à 1900 CFA, selon des échelons qui oscillent entre 50 et 330 (article 9) ; du recrutement des journalistes (article 4) qui en plus des qua1ifications académiques et professionnelles, est attesté par la délivrance … carte d`identité de journaliste professionnel et de professionnel de la communication ; des indemnités de transport et de logement (articles 12 et 14), des prestations maladies "lunettes et montures" (articles 15 et 16) qui sont respectivement à la charge

toute volonté de la hiérarchie militaire de faire une ponction sur la prime d'un soldat. C'est l'article du confrère Soir Info publié à sa Une du vendredi et intitulé : Grogne dans les casernes : Gbagbo convoque d'urgence … Aussi, le directeur de publication du journal, Amos Béonaho, également président de l'UNJCI et l'auteur de l'article, Kisselminan Coulibaly ont-ils été convoqués par l'état-major pour s'expliquer d'abord à huis clos

entre la radio et le CNCA ; Le collège des conseillers, délibérant en sa séance du vendredi 21 décembre 2007, Article 1 Constate: 1) que par décision n° 2005-001 du 13 juillet 2005, les émissions de RFI avaient été suspendues … expiration du delai du 31 janvier 2008, RFI n'a toujours pas envoyé son correspondant en Côte d'Ivoire. Article 2 Le Conseil relève: 1) que le litige dont le règlement à l'amiable a été sanctionné par un protocole

entre la radio et le CNCA ; Le collège des conseillers, délibérant en sa séance du vendredi 21 décembre 2007, Article 1 Constate: 1) que par décision n° 2005-001 du 13 juillet 2005, les émissions de RFI avaient été suspendues … expiration du delai du 31 janvier 2008, RFI n`a toujours pas envoyé son correspondant en Côte d`Ivoire. Article 2 Le Conseil relève: 1) que le litige dont le règlement à l`amiable a été sanctionné par un protocole

honte" ou de "Négation du droit", ce n'est sans doute pas par hasard; Jugez en vous-même! Les articles 68, 110 et 111 de notre constitution disposent : - Article 68 : ''Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être … condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert''. - Article 110 : ''La haute cour de justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes

textes de Amouzou ne profitaient qu'à lui seul dira-t-il. Pour le député Abo l'article 27 élaboré par Amouzou n'est pas fait pour le partage et le bonheur des paysans car selon lui, cet article indique … dépenses, recrute et révoque pour le président Abo, Amouzou a profité de la naïveté des paysans pour rédiger cet article. Avant de préciser qu' il savait que seul lui avait le pouvoir de convoquer une assemblée générale, alors

Konaté. Le quotidien Le Patriote dans sa parution N°2486 du mardi 22 janvier 2008, a traité d`un article intitulé Rebondissement dans l`affaire Noël à Abidjan?, Tagro a rencontré IB au Ghana?. Cet article rédigé par Kristian Kara … cette information qui n`est pas du tout vraie. Il ne se reconnaît aucunement dans les allusions de cet article. Par ailleurs, depuis près d` un (1) mois, en mission dans les zones Centre, Nord et Ouest, le ministre Konaté

quotidien "Le Patriote" dans sa parution N° 2486 du mardi 22 Janvier 2008, a traité d'un article intitulé "Rebondissement dans l'affaire Noël à Abidjan, Tagro a rencontré IB au Ghana". Cet article rédigé par Kristian Kara cite … cette information qui n'est pas du tout vraie. Il ne se reconnaît aucunement dans les allusions de cet article. Par ailleurs, depuis près d'un (1) mois, en mission dans les zones Centre. Nord et Ouest, le Ministre Konaté