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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 51–100 sur 1 344 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Assemblée nationale - Le poste de Koulibaly Mamadou en danger -Voici les raisons

fait des pieds, des coudes et des mains, pour prendre le pouvoir, même si, le secrétariat général, conformément aux articles 9 et 10 des règlements intérieur de l'Assemblée nationale, ne la désigne pas. Tout se déroule, en ce moment … culturelles. Coup de force ? Pour sa part, Mme Ago Marthe avait dénoncé un amalgame au niveau administratif entre les articles 9 et 10. Dans l'article 9, il est dit que le président de l'Assemblée nationale

Zone CNO : le FPI retire sa proposition d'enquête sur les pillages

célérité avec laquelle ma proposition a été reçue et programmée, je vous prie néanmoins, conformément à l'article 55 alinéa 1er du règlement de l'Assemblée nationale, de bien vouloir considérer, par la présente, le retrait de cette proposition … faire parvenir une note dans laquelle il nous signifie le retrait de sa proposition de résolution conformément à l'article 55 du règlement de l'Assemblée. Cet article dit effectivement - c'est à la page 36 du règlement

Réaménagement de l`âge de la retraite de 55 à 57 ans - Des Forces de défense et de sécurité grognent

Etat régis par le statut général de la Fonction publique. Le décret, objet de la grogne est ainsi libellé : Article 1er : l'âge de départ à la retraite des personnels civils de l'Etat, soumis au statut général … grade A3 des familles d'emplois enseignants et non enseignants est déterminé par les dispositions du présent décret. Article 2 : La limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaires des catégories mentionnées à l'article 1er est fixée

CHU de Trecichville/ Affaire bilan sanguin des candidats-policiers - Un report du conseil de discipline contre le mis en cause n'est pas exclu

précipitée et irrégulière . A cet effet, il fait observer que le règlement intérieur du Chu de Treichville en son article 80, section 3 et paragraphe 1 dispose que les sanctions applicables au personnel fonctionnaire sont celles extraites du Statut général … Fonction Publique. Or, de son avis, ce statut en son chapitre 2 section 1 de l'article 131 stipule que le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président qui fixe la date de la réunion portée

Affaire dépenses princières de Mme Gbagbo aux USA : Quand un reporter fantôme manipule la presse du Rhdp

journaux proches du RHDP ont repris, il y a quelques jours, des articles diffusés sur un curieux site internet basé à Washington DC (Etats Unis) à propos du récent séjour de la Première dame, Mme Simone Ehivet Gbagbo, au pays … imagination est trop fertile, vos prétendues trouvailles peuvent très vite vous ridiculiser, affirme-t-il avant de démonter l'article que les journaux proches du RHDP ont repris. Nous sommes pour la liberté d'opinion mais nous sommes contre

Pétition contre la révision de l'article 37 au Burkina Faso : Plus de 20.000 signatures collectées

avril 2010, une pétition contre la révision de l'article 37 de la Constitution burkinabè, qui limite le nombre de mandats présidentiels, a été lancée par Me Guy Hervé Kam, le Pr Augustin Loada, Siaka Coulibaly et Youssouf O. Minoungou … recueillir 30.000 signatures qui serviront à appuyer une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à rendre l'article 37 intouchable. Dans une interview que lui a accordée Fasozine.com, plus de deux semaines après le début de l'opération

Sondages en Côte d'Ivoire: Les preuves qui accablent Laurent Gbagbo et le Fpi

présente contribution fait suite à un article intitulé A propos des sondages TNS Sofres : Touré Mamadou ridiculise Ouattara à Paris , paru mardi 20 avril 2010 dans les colonnes du journal pro-Fpi Notre Voie relatif à une conférence publique … animée à Paris le samedi 17 Avril 2010. Monsieur Augustin Kouyo, l'auteur de cet article dit avoir interrogé monsieur James Cénach, concernant la véracité de la manipulation des chiffres publiés depuis peu dans la presse et qui donnent

Gbagbo et Ouattara - Facile de distinguer l'ange de Lucifer

président Laurent Gbagbo et l'ancien Premier ministre Alassane Ouattara. Un exercice périlleux, dans lequel, l'auteur de l'article a fini par livrer son mentor. Le combat politique est multiforme. Ceux qui font la politique au quotidien le savent … plus farouches, dans son propre camp. Et ces adversaires-là sont les plus dangereux. L'auteur de l'article intitulé Le RDR, une école de crédibilité paru dans les colonnes du Patriote n°3134 du mardi 30 mars

Me Affoussy Bamba (porte-parole des Forces nouvelles) : " Le camp présidentiel donne raison à ceux qui pensent qu`il n`a pas envie d`aller à l`élection présidentielle "

pour l'élection présidentielle, et pour les Groupes d'Auto Défense et des milices, deux mois avant cette date (Article 4 et 5 de l'APO). Leurs armes et tout leur équipement militaire sont stockés, l'opération étant conduite sous … responsabilité du Centre de Commandement Intégré (CCI) et la supervision des Forces Impartiales (Force ONUCI et Force Licorne), (Article 3 de l'APO). Il faut souligner, que sur les 32.777 combattants FAFN profilés, 5.000 ont été retenus au titre

Chronique politique : Le Candidat à 100% et le président (?) à 100%

étant une fonction usurpée et c'est peu dire. Et de sortir de son chapeau de magicien un certain article 48 de la Constitution dont il use et abuse à temps et à contretemps pour régler le problème … avec pour unique objet la dissolution de la Cei et du gouvernement. Usage totalement erroné des dispositions de l'article 48 par un candidat qui, non seulement refuse de se plier aux règles en matière électorale, mais méprise le peuple

L`Assemblée nationale répond au "Nouveau réveil" : Oui, Koulibaly renoncerait à se présenter au poste de président de l`Assemblée nationale s`il était élu, député

Monsieur le Directeur de Publication du Quotidien " LE NOUVEAU Réveil " Objet : Droit de Réponse Monsieur, Suite à l'article paru dans votre journal N°2451 du vendredi 19 février 2010 intitulé " KOULIBALY annonce son départ " sous la plume d'AKWABA … point Aussi, vous prierai-je de bien vouloir publier le présent document, dans les mêmes conditions que l'article sus mentionné conformément à la loi sur la presse. Vous en souhaitant une bonne réception, veuillez agréer Monsieur, l'expression

Après son article sur les magistrats : Le DP de Nord-Sud convoqué par la Gendarmerie

hier sa convocation, en mains propres, à 16h 50, le procureur de la République veut l'entendre sur un article paru dans l'édition n°1.421 du mercredi 10 février 2010. Cet article, qui a fait la Une du journal … était titré : Flambée de violence dans le pays - Les juges responsables du chaos . En résumé, l'article incriminé indiquait que la flambée de violence qui s'est emparée du pays et conduit à l'incendie d'une sous-préfecture

Les dangers de l'article 48 avec Gbagbo

Gbagbo, se sentant menacé dans la crise des 429030 cas électeurs, a usé de l'article 48 pour donner un vernis juridique à un coup de force institutionnel. Le plus illustre des constitutionnalistes ivoirien, le Pr Francis Wodié, est monté … pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ) que de forme selon Wodié dans sa dernière déclaration, les conditions de l'article 48 n'étaient pas réunies. Puis de conclure : Agissant comme il l'a fait, Gbagbo est sorti du droit pour

Zié Daouda Coulibaly (président de la Fondation espoir du Pdci) : La Fep lance un mot d`ordre de boycott civil ponctué par des actions sur toute l`étendue du territoire national

chef de l`Etat. De cette mise au point, nous voudrions faire les observations suivantes : La constitution en son article 48 donne plein pouvoir au chef de l`Etat d`agir dans une prise de décision aux fins de régler … mettent en péril l`équilibre et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Pour ce faire, note toujours l`article 48, le Président de la République doit nécessairement sinon obligatoirement consulter le Président de l`Assemblée Nationale et celui

Le RHDP accusant le président Gbagbo d'être sorti de l'accord de Ouaga - Sokouri Bohui : La fraude ne fait pas partie des accords

refuse de participer au prochain gouvernement et ne le reconnaîtra pas M.S.B. : La Constitution a tout prévu. Son article 39 règle ce type de problème en disant que les pouvoirs du président de la République en exercice expirent … date de la prise de fonction du président élu. Et l'article 48 dit que lorsque les institutions de la République sont menacées d'une manière grave et immédiate, le président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées

Dissolution abusive de la CEI et du Gouvernement par Gbagbo - Zié Daouda Coulibaly Pewelegnan, Président de la Fondation Espoir du PDCI: "Que plus personne ne paie d'impôt, de facture d'eau, de courant, de ticket de bus..."

chef de l'Etat. De cette mise au point, nous voulons faire les observations suivantes : La constitution en son article 48 donne plein pouvoir au chef de l'Etat d'agir dans une prise de décision aux fins de régler … mettent en péril l'équilibre et le fonctionnement régulier des pouvoirs public constitutionnels. Pour ce faire, note toujours l'article 48, le Président de la république doit nécessairement sinon obligatoirement consulter le Président de l'Assemblée Nationale et celui

Le procureur de la République démonte les avocats du RHDP - Raymond Tchimou : Pourquoi je n'ai pas arrêté Mambé

texte de loi qui concerne les attributions de la Commission électorale, organisation, composition, il est bien précisé. L'article 25 nouveau. Cet article a été modifié par une décision n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005. Et l'immunité … décembre 2004, a été totalement modifiée et abrogée, n'existe plus. C'est un autre texte qui existe. L'article 25 nouveau relatif à la composition et organisation de la Commission électorale est assez clair. Ce texte ne parle plus

Apres la suspension de Le Patriote - RSF inivite la presse à la retenue

nourrir les tensions. Dans sa décision n° 004 du 1er février 2010, le CNP reproche notamment au Patriote un article paru en une dans l'édition des 23 et 24 janvier et illustré par les photos de plusieurs officiels ivoiriens … vindicte populaire." Le CNP dénonce par ailleurs la publication, dans la même édition du journal, d'un article intitulé "Tagro, le pyromane qui va perdre Gbagbo" jugeant les propos à l'encontre du ministre de l'Intérieur

Mesure de suspension du Patriote par le CNP - Interview / Charles Sanga (Directeur de publication) : Le Patriote ne se reniera pas pour faire plaisir au CNP

sous-développés. Les gens ont plus tendance à ne s'intéresser au contenant qu'au contenu. Dans les quatre articles incriminés, nous avons posé des problèmes de fond. Nous attendons toujours d'être contredits par Eugène Kacou et ses amis … demandé au CNP d'interpréter les articles encore moins de se muer en avocat-défenseur des mauvaises causes. La loi sur la presse est suffisamment claire sur les missions de cette organisation. Nous ne pense pas non plus

Scandale à la Cei : Beugré Mambé reconnu coupable par le parquet

nouvelle liste électorale est établie par l'Institut national de la statistique (Ins) et la société Sagem Sécurité (article 4). - Aussi sous l'autorité et la responsabilité de la Cei, l'Ins et la société Sagem Sécurité exécutent les opérations … avoir par ailleurs fait du faux et en avoir usé. Ces faits sont prévus et punis par les articles 41 de l'ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement au Code électoral pour les élections de sortie

Côte d`Ivoire - Tension après la suspension d`un quotidien d`opposition par le Conseil national de la presse

nourrir les tensions. Dans sa décision n° 004 du 1er février 2010, le Cnp reproche notamment au Patriote un article paru en une dans l`édition des 23 et 24 janvier et illustré par les photos de plusieurs officiels ivoiriens … vindicte populaire." Le Cnp dénonce par ailleurs la publication, dans la même édition du journal, d`un article intitulé "Tagro, le pyromane qui va perdre Gbagbo" jugeant les propos à l`encontre du ministre de l`Intérieur

Tension après la suspension d`un quotidien d`opposition par le Conseil national de la presse : Reporters sans frontières appelle la presse ivoirienne à plus de retenue, le Cnp également

nourrir les tensions. Dans sa décision n° 004 du 1er février 2010, le CNP reproche notamment au Patriote un article paru en une dans l`édition des 23 et 24 janvier et illustré par les photos de plusieurs officiels ivoiriens … vindicte populaire." Le CNP dénonce par ailleurs la publication, dans la même édition du journal, d`un article intitulé "Tagro, le pyromane qui va perdre Gbagbo" jugeant les propos à l`encontre du ministre de l`Intérieur

Affaire 429.000 pétitionnaires frauduleux : Le parquet rejoint le Fpi

nouvelle liste électorale est établie par l`Institut National de la Statistique (INS) et la Société SAGEM Sécurité (article 4). -Aussi sous l`autorité et la responsabilité de la CEI, l`INS et la Société SAGEM Sécurité exécutent les opérations … avoir par ailleurs fait du faux et en avoir usé. Ces faits sont prévus et punis par les articles 41 de l`ordonnance n°2008-133 du 14 Avril 2008 portant ajustement au Code électoral pour les élections de sortie

Côte d`Ivoire: Tension après la suspension d`un quotidien d`opposition par le Conseil national de la presse

nourrir les tensions. Dans sa décision n° 004 du 1er février 2010, le CNP reproche notamment au Patriote un article paru en une dans l'édition des 23 et 24 janvier et illustré par les photos de plusieurs officiels ivoiriens … vindicte populaire." Le CNP dénonce par ailleurs la publication, dans la même édition du journal, d'un article intitulé "Tagro, le pyromane qui va perdre Gbagbo" jugeant les propos à l'encontre du ministre de l'Intérieur

Affaire Tapé Koulou maitre chanteur : Paniqué Gossio se fourvoie

professionnel du journalisme suffit. Idem pour le citoyen lambda. D'abord dans quel type peut-on classer l'article publié ? S'agit-il d'un article de journal ? Si oui pourquoi n'est-il pas signé ? S'agit … mentionnée ? Dans les deux cas, le texte publié dans Soir Info et Le Quotidien n'est ni un article de journal ni un reportage. Donc les journaux Soir Info et le quotidien ont accepté de publier un tract contre Laurent

Fête de Noël: Gbagbo gâche les préparatifs

grandes surfaces peinent à enregistrer un taux d'affluence conséquent. C'est comme si les jouets et les articles cherchaient encore les acquéreurs. A la Foire de Chine à Adjamé tout comme au Big Bazar à Koumassi, les responsables prennent … client. Déjà, à l'entrée du magasin, trois grandes affiches annoncent les couleurs. Solde de 20% sur tous les articles de Noël. En cette période des grands achats, cette mesure est des plus surprenantes. Selon les responsables

Non-respect du délai pour la proclamation des résultats : La Cei face à un vide juridique

Youssouf Bakayoko. Cette crise met à nu une situation que n'avait pas prévue la loi : l'inexistence d'article quant à la suite à donner au processus de proclamation des résultats. De l'avis de Me Traoré Drissa, juriste … proclamation des résultats provisoires par la Cei est épuisé , a confié l'homme de droit. Pourtant, évoquant l'article 38 de la Constitution, d'aucuns annoncent l'entrée en scène du Conseil constitutionnel en vue de la conduite dudit processus

Alassane Ouattara, l`infatigable

Ouattara l'accusent d'avoir voulu tenter de prendre la succession d'Houphouët-Boigny, alors que, d'après l'article 11 de la Constitution, ce rôle revient au président de l'Assemblée nationale, Henri Konan Bédié. Alassane Ouattara … Etat contre le RDR. Les 23 et 24 juillet, une nouvelle Constitution est soumise à référendum, dont un article précise que tout candidat à la magistrature suprême doit être de père et de mère ivoirien et ne s'être jamais

Contestation des résultats du 1er tour : Pourquoi le conseil n'a pas statué sur la requête de Bédié

lecteurs, James Cénach, notre consultant sur la question. Nous vous livrons ci-dessous sa réponse. Aux termes de l'article 60 (nouveau) du code électoral visé d'ailleurs par le candidat Bédié Konan Aimé Henri dans sa requête, tout candidat … cette requête doit impérativement être présentée dans un délai de trois jours à compter de la clôture du scrutin (article 60 nouveau du code électoral). Il se pose dès lors la question de savoir si la requête du candidat Bédié

Deuxième tour de la présidentielle : Les FN s'indignent contre l'attitude du quotidien pro gouvernemental

contre l'attitude du quotidien pro gouvernemental qui, selon elles, s'inscrit dans une logique de remous sociaux. Un article paru la semaine dernière dans le quotidien pro gouvernemental portant atteinte aux Forces Nouvelles a suscité la réaction de celles … rebelles. Mais ne voulant rentrer dans des considérations quelconques, les Forces Nouvelles disent avoir joint, dès la parution dudit article mettant en cause leur crédibilité et leur bonne foi à ?uvrer pour une sortie de crise sans ambages, les autorités

Résultats définitifs de la Présidentielle - Yao-N'Dré Paul (Président du Conseil constitutionnel):'Aucune réclamation n'a été présentée'

Suzanne, épse Ebah, assisté du Secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le Président. En effet, l'article 60 du code électoral modifié par l'ordonnance 2008-133 du 14 avril 2008, portant ajustement au code électoral, dispose … deuxième tour du scrutin sera organisé le dimanche 21 novembre 2010. Cette décision s'appuie sur l'article 36 alinéas 1 de la constitution ivoirienne qui dit que l'élection du Président de la République est acquise à la majorité

Pr. Ouraga Obou sur la sécurisation du scrutin : Il faut renforcer la sécurité des candidats

valeurs qui fondent la république, respect des lois et règlements en vigueur, etc.). Enfin, aux termes de l'article 30 du Code électoral, l'interdiction est faite aux autorités militaires et paramilitaires en activité, de prendre part aux réunions politiques … empêchement absolu ou de décès d'un d'entre eux. c1) au premier tour Aux termes de l'article 46 du code électoral, si avant la date du 31 octobre, jour du premier tour du scrutin, un candidat décédait

Droit de Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la salubrité suite à l`article "Mel refuse le stade Houphouët-Boigny à Bédié et l'accorde à Gbagbo"

Dans un article annoncé à la une sous le titre Mel refuse le stade Houphouët-Boigny à Bédiéet l'accorde à Gbagbo , le Nouveau Réveil n°2651 du mercredi 20 octobre 2010 porte gravement atteinte à la conscience républicaine … Parc des Sports de Treichville. De ce point de vue, et contrairement aux affirmations fantaisistes de l'article incriminé ici, le PDCI-RDA n'a pas pris l'attache du Ministère depuis longtemps déjà pour un meeting le 27 octobre

Apres sa première défaite face au Ministre de l'intérieur - Voici l'autre stratégie de Mamadou Koulibaly pour 'tuer' Tagro

docteur Serges Nicolas N'Zi, militant du PDCI, qui ne cesse d'écrire dans certains organes des articles anti-Bédié. Ce sont ces militants et des militants du FPI que Mamadou veut utiliser pour réussir sa rébellion politique … site, tous les articles faisant allégeance au président de l'Assemblée Nationale et hostiles au ministre Tagro sont publiés. Pour eux, le ministre de l'intérieur est l'homme à abattre, oubliant la grave erreur de leur idole. Et tous

Présidence de l'Assemblée nationale : Marthe Ago lorgne le fauteuil de Koulibaly

dans les yeux pour leur dire qu'il n'y a pas de fraude aux concours de police. L'article 48, le sésame L'article 48 est la solution la plus sûre pour avoir la peau de koulibaly. Il appartient … Marthe Ago de convaincre Laurent Gbagbo d'actionner cet article qui ouvre toutes les portes et abusivement. Selon l'esprit et la lettre de cet article de la loi fondamentale, le président de la République est tenu de saisir

Enquête / Marchés d`Abidjan : Les prix des denrées alimentaires de plus en plus chers

concurrence. Il a été adopté en 1991 par l`Assemblée Nationale. DE LA LIBERTE DES PRIX ET DES ECHANGES Article Premier : 1-1 Les prix des biens et services échangés en Cote d`Ivoire sont librement déterminés … biens et services de première nécessité ou de grande consommation, après avis de la Commission prévue à l`article 6 ci-dessous et en particulier si la concurrence par les prix est limitée en raison de situations de monopole

El Hadj Ali Ouattara président du CI-CPI - 'Je ne terminerai pas mon mandat sans avoir rencontré le Président Laurent Gbagbo'

fait appel de façon souveraine au procureur pour les enquêtes dans leurs pays respectifs conformément à l'article 14 du Statut. Pour le Darfour (Mandat d'arrêt contre Omar El Béhir), c'est le Conseil de sécurité qui a fait … enquête vient d'être ouverte est à l'initiative de la CPI, c'est-à-dire du Procureur (Article 15 du Statut de Rome). Autre principe important qui fonde la CPI que l'UA ne doit pas aussi cacher

Affaire "Fonds de prévoyance militaire : Plus de 6 milliards de Fcfa détournés" : La Biao répond à Le Nouveau Réveil

Ministre de la Défense, Amani N'Guessan, impliqués ? ". Dans un développement à la page 3, l'auteur de l'article intitulé " les dossiers brûlants du Fonds de prévoyance militaire ", a cru devoir affirmer que " avant de négocier le prêt octroyé … Maître Allou Monique la somme de 650 millions de francs le 01/02/2010 ". Continuant, l'auteur de l'article fait état de l'existence d'un virement de 168 millions de francs au profit du Notaire. Dans la même foulée

Dr Fahé Maurice (Politologue) : La Côte d`Ivoire est une semi-colonie non démocratique

président de la France transférant les prérogatives de la Communauté à l'Etat de Côte d'Ivoire. Mais les articles 96 et 97 de la Constitution du 4 décembre 1958 disposent bien que ce pouvoir peut être transféré … constance des discours que je tiens. La constitution actuelle est anti-démocratique, monarchique. Il y a trente six articles qui consacrent le pouvoir du président de la République. Et, si vous regardez l'Assemblée nationale

Accusée de gruger des chauffeurs : La Banque mondiale réfute et accuse la primature

Suite à notre article sur l`affaire des préposés aux postes de chauffeurs grugés par la Banque mondiale, les réactions ont commencé à pleuvoir. La première est celle des responsables de la Banque qui ont tout de suite réfuté … projet d`assistance post-conflit en qualité de chauffeur. Le jeudi qui a suivi la parution de notre article (nous paraissons tous les mercredi), la banque a réagi d`abord par le biais d`un membre de cette institution

2000ème numero - 7 ans après / Des acteurs et lecteurs jugent L'Intelligent d'Abidjan (Acte V)

sont futuristes. Seulement, je propose que la rubrique Souvenir du doyen Ben Ismaël soit écrite sous la forme d'article en papier magazine pour les samedis. Ben Ismaël fait des papiers qui méritent d'être à la Une du journal … gauche ni à droite, mais nous faisons avec. Quelques fois, L'Intelligent d'Abidjan produit des articles qui nous font mal au c?ur et nous sommes obligés de faire avec. Je n'ai pas trop de critiques à faire

2000ème numéro - 7 ans après / Des leaders d'opinions jugent L'Intelligent d'Abidjan (Acte III)

remarques qui ne sont pas des critiques, c'est simplement de vous dire d'illustrer, un peu plus, les articles. Il y a beaucoup d'articles qui n'ont souvent pas de photos. Aussi les caractères sont-ils petits. Vous … numéro facilement . 8- Me Drissa Traoré, président du MIDH : J'attends de vous plus d'analyses politiques en des articles pas trop long A l'occasion du 2000ème numéro, je félicite l'Intelligent d'Abidjan, je félicite ses journalistes

Réactions - 7 ans après / Des leaders politiques et d'opinions jugent L'Intelligent d'Abidjan

faut saluer les promoteurs et les journalistes, qui contribuent chaque jour à informer l'opinion à travers des articles et des analyses très souvent pointues. Félicitation à toute l'équipe et bon vent à l'I.A'' 3- Djédjé Mady, secrétaire … Intelligent d'Abidjan respecte les trois genres journalistiques C'est certes, un jeune organe mais, la qualité des articles produits et surtout le sérieux dans le traitement de l'information font qu'il tient sur le terrain malgré la concurrence

Prétendue arrestation de Blé Goudé au Nord - Les raisons de l'intoxication du journal de Bédié

taise, Charles Blé Goudé fait peur aux adversaires de Laurent Gbagbo. C'est ce qui transparaît dans des articles proches des journaux proches du Rassemblement des républicains (Rhdp). La dernière illustration a été donnée, hier, par le Nouveau Réveil, journal … groupe de mercenaires par des éléments des Forces nouvelles, tente de répondre le quotidien d'Henri Konan Bédié. Cet article, il faut l'avouer, malgré la légèreté avec laquelle il a été rédigé, n'a pas manqué de susciter

Victime d`abus d`autorité, de violation de procédure : Un Commissaire de police en prison depuis 22 mois sans jugement

peut les arrêter sans l`accord de la Cour Suprême. C`est du moins ce que stipulent les articles 648 et 656 du code de procédure pénale : " Lorsqu`un officier de police judiciaire est susceptible d`être inculpé … République présente sans délai requête à la Cour Suprême qui procède et statue comme il est dit à l`article 648 ". Lequel article précise que si " la Cour Suprême estime qu`il y a lieu à poursuite

Outrages, offenses,... à autrui : Comment l'injure publique peut conduire en prison

République, du magistrat, de l'ambassadeur, du préfet. Dans ce cas, on parle d'outrages à l'autorité. L'article 174 (voir encadré, ndlr) du code pénal prévoit des peines. Concernant les cas qualifiés d'injures publiques, il faut plutôt … pénal parle de violences et voies de fait. Dans la mesure où la violence peut être morale, psychologique. L'article 345 (voir encadré, ndlr) du code pénal indique les peines liées à cette infraction. Une personne peut donc porter plainte

Convoqué par la direction générale de la police nationale - Le DP de 'Le Mandat' auditionné pendant plus d'une heure à la préfecture de police

adressé la direction générale de la police précisement, le service des enquêtes générales. Cette convocation est survenue après un article paru dans le n°228 du vendredi 19 au dimanche 21 mars 2010 à la ?'Une'' du journal. ?'Concours … fonction publique : Le couple Hubert Oulaye dans un gros scandale'' est le titre de l'article de notre collaboratrice Tienfô Gisèle qui a suscité la convocation du DP de ?'Le Mandat'', Nando Dapa au service des enquêtes générales logés dans

Djédjé Mady : l`homme qui appelle les militants à manifester par tous les moyens -Voici comment à Pretoria, il est passé à côté d'une expulsion honteuse

Présidence de la République, que: "Les participants à la rencontre ont discuté de l'amendement de l'article 35 de la Constitution. Ayant écouté les points de vue des différents leaders ivoiriens, le Médiateur s'est engagé à se prononcer … même année, dans un discours Laurent Gbagbo informe la Nation : " J'ai décidé de mettre en ?uvre l'article 48 de notre Constitution () Je décide () Uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, conformément à la lettre du Médiateur

Sortie de crise / Désarmement : La date de la présidentielle dépend des FN

point douter, d'autres propositions pour maintenir les armes. Pourtant Ouaga 4 est clair sur la question en son article 3. Le désarmement et la réunification du pays doivent se faire deux mois avant la tenue des élections : Afin … dans la Gendarmerie Nationale. Leur prise en charge sera assurée par le budget de l'Etat, stipule l'article 3 de Ouaga Iv. Cette disposition complémentaire selon des indiscrétions ne serait pas du goût d'une frange des Forces Nouvelles