40 173 résultats pour « ARTICLE »

ancien président Laurent Gbagbo. Document qui, selon lui, réquisitionne tous les agents de la Banque centrale ouest africaine. "() Article 1er : La direction nationale et les agences de la Banque centrale des Etats de l`Afrique de l`Ouest (Bceao … générale du Trésor et de la comptabilité publique dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 2 : Il est établi à la prise de possession des locaux, un état descriptif et s`il y a lieu

Auteur de l'article : "Daloa : un lycéen meurt dans un affrontement entre policiers et lycéens" publié vendredi dernier, Djaha J.J, notre correspondant régional à Daloa, a été arrêté, hier, par la police. "Le doyen", comme on se plait … appeler, achevait un autre article sur le même évènement qui a endeuillé Daloa quand il a été arrêté par deux éléments de la police. C'était dans un cyber, au quartier Belleville. Selon notre correspondant, les policiers, lors

constitutionnelle de la Côte d'Ivoire ? Nous même, respectons-nous notre constitution ? Nos pasteurs ne connaissent-ils pas l'article 64 de notre Constitution ? Nos pasteurs ne connaissent-ils pas l'article 31 de notre Constitution ? Vous … avez jamais fait aucune mention. Pourtant, ces articles existent et sont aussi importants que le reste dans la constitution !!! Mais puisque ces articles font que l'éléphant n'est ni une corde, ni un tuyau mou ni des feuilles

clôture du scrutin, le Président de chaque bureau de vote a procédé séance tenante, conformément aux dispositions de l'article 58 du code électoral, au dépouillement des bulletins de vote, en présence des représentants des candidats présents et des observateurs … pour proclamer les résultats provisoires, mais l'obligation de transmission des procès-verbaux à elle faite par l'article 59 au Conseil Constitutionnel, a été interprétée par certains observateurs peu avisés comme étant un délai impératif de proclamation des résultats

objectivité. Arrêtons de dire que la Cpi a été créée pour les chefs d'Etat africains. Conformément à l'article 14 du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, ce sont, de façon souveraine, les chefs d'Etat … chefs d'Etat (Gbagbo et Ouattara) de mener des enquêtes sur le territoire ivoirien en se référant à l'article 12.3 du Statut. La seule fois où la Cpi s'est auto-saisie par rapport à l'article

jouets , raconte-t-il. Les clients trouvent-ils leur compte ? M. Kouadio, agent de police, trouve que les articles sont à la portée de toutes les bourses dans les supermarchés. Les prix sont abordables. Certaines poupées par exemple coûtent … mêmes taxes sont imposées à tous les conteneurs. Nous sommes alors obligé de majorer les prix de certains articles pour combler le déficit , argumente le gérant. Mais cela n'empêche pas les parents de contenter leurs enfants. Les moins nantis

pays, les habitants de Bouaké trainent encore les pas alors même que les commerces et boutiques sont remplis d`articles et de marchandises. Une des rares clientes trouvée sur les lieux est en pleine conversation avec le tenancier du magasin … prix trop exorbitants des articles étalés semblent être le motif de cette bouderie des populations dans les commerces. Les prix des articles sont devenus trop chers, l`année dernière les prix étaient moins chers par rapport à cette année. Comment

élections, Tanor Thiendella Fall, à travers un communiqué de presse. Celui-ci a confirmé l'information soutenue par l'article LO 128 du code électoral. M. Fall a indiqué que les militaires et les paramilitaires sont convoqués, par la même … électeurs l'exercice de leur droit de vote, le gouverneur ou le préfet peut, en vertu de l'article R 49 du code électoral, retarder l'heure de clôture. Non sans préciser qu'à l'étranger, pour la même raison

durée ne peut excéder trois mois , instruit le règlement de l'Assemblée nationale en son point 5 du 2ème article. Dans le calendrier 2012, le repère indiqué correspond à la date du 28 avril. C'est ce jour-là donc … convoquée par le doyen d'âge des députés ou à défaut le suivant , prescrit le point 1 de l'article 2, au chapitre I dudit texte. L'article 3 au chapitre II précise de même que la première séance

Assemblée nationale. Les participants n'ont cependant pas débattu des sujets très contestés comme la révision de l'article 37 portant sur la limitation des mandats présidentiels, de la peine de mort et du redécoupage des circonscriptions électorales. Ce débat … influentes personnalités de la société civile. Ils soupçonnent M. Compaoré, au pouvoir depuis 1987, de vouloir réviser l'article 37 de la Constitution qui lui interdit de briguer sa succession en 2015. "Pour ce qui me concerne, moi je suis