40 173 résultats pour « ARTICLE »

sortant Laurent Gbagbo, "ordonne aux Etats membres et aux institutions de la Communauté de se conformer strictement à l`article 23 du règlement de la Chambre" a indiqué la présidente de la Cour, Awa Daboya Nana. "Cet article

sujet le mardi dernier. L'un a publié une interview avec le CEMA et l'autre a dans un article fait parler Mangou. Mais pour qui connait la capacité de désinformation de ces deux périodiques, il y a de quoi … prendre ces articles avec des pincettes. Surtout que tout le monde s'interroge sur le fait de l'absence de déclaration télévisée du successeur du Général Mathias Doué. Effectivement, une seule petite déclaration de Mangou en direct à la télévision

Gbagbo. "Le tribunal ordonne aux Etats membres et aux institutions de la Communauté de se conformer strictement à l`article 23 du règlement de la Chambre" a dit Justice Awa Daboya Nana. "Cet article, a-t-il précisé, prévoit

sortant Laurent Gbagbo, "ordonne aux Etats membres et aux institutions de la Communauté de se conformer strictement à l`article 23 du règlement de la Chambre" a indiqué la présidente de la Cour, Awa Daboya Nana. "Cet article

matches sur le territoire ivoirien, selon la note de la Confédération. La CAF s'est donc adossée à l'article 5 alinéa 15 du Règlement de la CAF Champions League. Une clause qui fait obligation aux clubs ivoiriens de jouer … équipe adverse conformément aux dispositions du paragraphe (a) ci-dessus . (Source : Règlement de la ligue des champions, Article 5, alinéa 15) Football : Eliminatoire Can 2012 Vers la délocalisation Côte d'Ivoire-Bénin La délocalisation du match Côte d'Ivoire-Bénin

noir disputera un seul match à élimination directe. Ainsi, en a décidé la Caf en application de l'article 5 alinéa 15 des règlements, en raison de la situation sociopolitique que traverse la Côte d'Ivoire. Les Mimos devront … Ivoire et en Libye, la rencontre opposant Al Ittihad à la JCAT sera délocalisée. Comme le stipule l'article 12 des règlements de la Caf, les deux formations devront s'accorder au plus tard le 21 mars sur le lieu

dré a annulé une partie des résultats du scrutin plutôt que tous les résultats comme le stipule l'article 64 du Code électoral. Voici ce que leur a répondu Yao N'dré : Sur l'organisation de nouvelles élections telle … prescrite par l'article 64, il (Yao N'dré, ndlr) a répondu que les irrégularités n'ayant porté que sur 13,10%, il n'était pas nécessaire d'envisager une telle perspective. Un nouveau scrutin serait, selon lui, organisé

dré a annulé une partie des résultats du scrutin plutôt que tous les résultats comme le stipule l'article 64 du Code électoral. Voici ce que leur a répondu Yao N'dré : Sur l'organisation de nouvelles élections telle … prescrite par l'article 64, il (Yao N'dré, ndlr) a répondu que les irrégularités n'ayant porté que sur 13,10%, il n'était pas nécessaire d'envisager une telle perspective. Un nouveau scrutin serait, selon lui, organisé

survenir dans un lieu public aussi fréquenté qu'un bureau de vote le jour du scrutin? , Que dit l'article 59 du Code électoral ? Quelles sont les pistes de sortie de crise que le Conseil Constitutionnel pourrait proposer ? , Pourquoi … vous pas annulé l'ensemble du vote et envisagé la tenue d'une nouvelle élection comme le stipule l'article 64 du Code électoral ? , Avez-vous bien mesuré la gravité de votre décision qui est la cause du désordre

survenir dans un lieu public aussi fréquenté qu'un bureau de vote le jour du scrutin? , Que dit l'article 59 du Code électoral ? Quelles sont les pistes de sortie de crise que le Conseil Constitutionnel pourrait proposer ? , Pourquoi … vous pas annulé l'ensemble du vote et envisagé la tenue d'une nouvelle élection comme le stipule l'article 64 du Code électoral ? , Avez-vous bien mesuré la gravité de votre décision qui est la cause du désordre

renverser. Celui-ci, en 2005, a remis dans le jeu politique Alassane Ouattara en se fondant sur l'article 48 de la Constitution et a engagé un dialogue direct avec le chef de la rébellion Guillaume Soro, acceptant … veulent imposer un homme-, en l'occurrence Alassane Ouattara, que pèsent les institutions d'un Etat souverain et l'article 2 de la Charte de l'ONU reconnaissant le principe de la souveraineté de ses membres? Bras de fer avec

République fédérale du Nigeria, à travers sa représentation diplomatique en Côte d'Ivoire, vient de réagir à l'article d'un confrère, intitulé Un membre de la rébellion confirme : le Sénégal, le Nigeria et le Burkina Faso nous fournissent … soldats'' et publié le 3 mars dernier. L'article, pour ce qui concerne le Nigeria, est sans fondements. La République fédérale du Nigeria n'a ni soldats, ni armes en Côte d'Ivoire sous une quelconque forme et ne peut

Dans la commune de Yopougon, cette action de brûler vif une personne a été baptisée ?'le bruling''. Dans un article publié le mercredi 9 mars dernier, le site Irinnews rapporte des témoignages éloquents sur la déshumanisation qui s'empare … Rinaldo Depagne, analyste principal chargé de l'Afrique de l'Ouest à l'International Crisis Group, cité dans l'article, ce degré de violence est assez inhabituel en Côte d'Ivoire ; nous n'avons même pas vu cela pendant

nous a été donné de constater et de relever depuis un certain temps, de façon récurrente, des articles publiés dans certains journaux et sur le net impliquant des opérateurs économiques libanais dans la crise politique ivoirienne. Ces articles mensongers

Côte d'Ivoire avec son directeur de publication et DG, M. Denis Kah Zion, pour avoir publié un article intitulé "Les 100 crimes du régime FPI". C'est le même journaliste qui dans ses investigations a dévoilé dans un article

grave des Droits de l'Homme et peut se qualifier de crime contre l'humanité. En effet, selon l'article 22 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme : Toute personne, en tant que membre de la société … fait partie des droits sociaux et culturels que protège la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Aussi, l'article 16 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples, affirme-t-elle ceci : Toute personne

rendaient à Abidjan, dans le cadre du panel de l'Union africaine (Ua). Et que dans le même article, " il est fait un état du suivi du mot d'ordre du RHDP dans certaines villes de la Côte d'Ivoire … images macabres et insoutenablesallant jusqu'à en faire un décompte par commune ". Et spéculant sur le contenu des articles, Déby Dalli Gbalawoulou parle " d'incitation à la violence et à la haine envers les Forces de Défense et de Sécurité

personnels, augmentation sauvage du titre de transport... Le commerce n'échappera pas à ce vent de majoration. Les articles divers verront leurs prix en hausse, en cas de présence de ces produits sur les marchés, dans les boutiques et grandes … toute autre activité loin de leur habitation. Elles ne mangeront plus à leur faim, du fait du manque d'articles sur les marchés. Ainsi, avec la fermeture de la Sir, ces licenciements massifs, la famine, la pauvreté constitueront les faits

effet, selon la loi 2004-604 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse en son article 47, en cas de manquement aux règles relatives à la création, à la propriété, aux ressources, à la déontologie … suspension des entreprises de presse , les journaux libres relaient les faits avec professionnalisme même si... Sanou A. Article 47 En cas de manquement aux règles relatives à la création, à la propriété, aux ressources, à la déontologie de l`entreprise

Mobile Group Holding . En conclusion, les mis en cause tombent sous le coup de la loi. Attendu que l'article 416 du code pénal dispose que: est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende … francs quiconque, de l'une des manières exprimées aux articles 281 et 282, commet ou tente de commettre un faux en écriture privée de commerce ou de banque. Est puni de la même peine celui qui, sciemment, fait usage

modifications statutaires soient faites par les Assemblées Générales de l'Association. Selon les statuts de l'EPMCI, à l'article 68, il est dit que seuls les membres de la conférence réunis au 2/3 ont droit de faire des modifications … Intérieur. Or, en réalité, quand une Eglise intègre l'EMU (USA), elle doit annuler ses propres statuts. (Article 575.1, 2, 3 du Book of Discipline). Une vérité que le Bishop Benjamin Boni continue de cacher aux fidèles qui lui sont

concerne l'institution dirigée par Yao N'dré, le conférencier s'est indigné de son ignorance de l'article 64 nouveau du code électoral. En effet, celui-ci précisait que Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités … révélé que c'est le président Laurent Gbagbo lui-même qui a pris la décision, de par l'article 48, de faire certifier les élections par les Nations Unies. C'était à l'issue de la deuxième rencontre de Pretoria

Suite à l'article sur : Hamilton Houphouet-Boigny protège ses arrières, le petit-fils de Félix Houphouet-Boigny est monté au créneau, pour démentir toute collusion avec Laurent Gbagbo. Comment puis-je me mettre du côté de celui qui traitait … voleur en 1992 ? , a-t-il interrogé avant de dire que le lobbyiste dont il s'agit dans l'article de La lettre du continent est un marocain du nom de Moustapha Azize. En d'autres termes Hamilton Houphouet

rien à voir avec une quelconque attitude anti-néocolonialiste . Quant au Dr Famahan Samaké, il a rappelé un article de la Constitution ivoirienne qui consacre la primauté des traités internationaux sur les lois internes : De plus, la Constitution ivoirienne … juillet 2000, en son article 87, reconnaît la primauté des accords et traités sur nos lois nationales: ''Les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois [nationales], sous réserve, pour chaque Traité

jour de la venue des envoyés des chefs d'Etat du Panel de l'Union africaine. Dans un article bien agencé, le quotidien progouvernemental- s'il l'est encore- avait annoncé que les émissaires de l'Union africaine étaient venus … membre de l'équipe ait reproché à Paul Yao N'Dré de n'avoir pas appliqué l'article 64 du Code électoral. Les questions posées par les Experts tournaient autour des avis et desiderata des uns et des autres