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Conseil constitutionnel a tranché, il n'y a pas lieu de chercher à faire des arrangements politiques. Dans un article paru les samedi 5 et dimanche 6 mars 2011 dans nos colonnes, nous révélions que les Experts de l'Union … Koulibaly Mamadou, en sa qualité de président de l'Assemblée nationale, qui doit diriger cette transition conformément à l'article 40 de la loi N° 2000-513 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire. De fait, cet article

Eburnews - Cet article m'a été inspiré par le désarroi et le sentiment d'impuissance d'entreprises de plus en plus nombreuses face à la persistance et à l'amplification des conséquences financières et économiques de la crise postélectorale ivoirienne … Pour nombre d'entreprises cet article sera d'un recours limité, tant elles sont frappées de plein fouet et tant leur pronostic vital est irrémédiablement engagé. Il est également possible qu'au moment de la parution de l'article

dans le bureau du commissaire Téhé. Nous avons constaté qu'il y avait une reluire avec des photocopies d'articles de nombreux journaux de la place dont le nôtre. Ensuite des Unes de certains de nos exemplaires. L'interrogatoire … éditoriale du journal. Le procureur a voulu savoir comment nous travaillons. Après de nombreuses questions sur certains de nos articles, nous retenons qu'il nous est reproché d'appeler les militaires à l'insoumission et à la rébellion ; d'inciter

article 43 alinéa 3 de la loi du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse prévoit que : " Les membres du Conseil National de la Presse peuvent être également révoqués s'ils exercent directement des fonctions ou détiennent … exception des professionnels de la Communication". Le décret portant Organisation et Fonctionnement du CNP dispose en son article 36 que : " Les fonctions de membres du CNP sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle

page 3, le journal '' Nord-Sud'' du vendredi 11 février 2011, titre un de ses articles ainsi: Le Commandant du 1er Bataillon d'Akouédo mis aux arrêts. L'auteur de l'article, entre autres élucubrations tout autant mensongères qu'imaginaires … nouveau Camp d'Akouédo, a toujours été à son poste, et y sera encore, après la parution de cet article mensonger. Cet officier supérieur, de grande valeur, vient d'ailleurs de participer à une réunion de commandement, le mercredi

Odette Sauyet a été nommée Directrice centrale de la télévision et Boga Doudou a été celui qui introduit les articles litigieux dans la Constitution actuelle. Donc ils ont joué des rôles importants pendant la transition. Monsieur le ministre, vous dites … avait à faire, notamment la Constitution. Dans laquelle il a introduit avec son ami Boga Doudou, les articles litigieux qui sont à la base des problèmes aujourd`hui en Côte d`Ivoire. Monsieur le ministre, vous étiez très proche

Presse. En Côte d'Ivoire, la presse bénéficie d'un libre exercice enraciné dans le corpus juridique général. Les articles 9 et 10 de la constitution ivoirienne consacrent la liberté d'expression. L'article 7 de ladite constitution prescrit … avec ces dispositions constitutionnelles sus-énoncées que la loi du 14 décembre 2004 sur la presse énonce en ses articles 1er et 4 deux principes importants, assez méconnus hélas : 1. " La parution de tout journal, écrit et périodique est libre

ivoirien. C'est bien dommage pour la démocratie. Mais malheureusement c'est ainsi ! Les uns s'appuyant sur l'article 64 du code électoral Dans le cas ou le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher … résultats de sept (7) départements, le Conseil constitutionnel n'a pas dit le Droit. Pour eux, selon l'article du Code électoral ci-dessus, le CC n'a le choix qu'entre deux possibilités : entériner les résultats

africains passe nécessairement par la paix, Les intellectuels africains, respectueux : ? de la charte des Nations unies, qui pose son article 2.1, 2.2 et 2.4 le respect de la souveraineté et des Institutions de chaque Etat membre; ? de l'Acte constitutif … Union africaine, qui pose le respect des Institutions souveraines en son article 3 (b) et le refus de la prise de pouvoir par les armes en son article 4 (p); ? de la Constitution et des Institutions dont le Peuple ivoirien

défense en introduisant des requêtes aux fins d'annulation de procédures jugées irrégulières, se sont fondés sur les articles 170, alinéa 2 et 172, alinéa 3 du code de procédure pénale. La chambre d'accusation, elle, a visé l'article