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Etat réquisitionnés à un respect scrupuleux de ladite réquisition, sous peine d'encourir les peines prévues par l'article 6 dudit décret ainsi que par le code pénal", prévient le porte-parole de l'institution en charge des élections générales

troupes d'ériger des barrages civils pour protéger les quartiers d'Abidjan, découlant sur l'application du fameux article 125 qui consistait à calciner tous ceux qui étaient soupçonnés de collaboration avec l'ennemi? Les Ivoiriens ont vécu l'enfer

Etat réquisitionnés à un respect scrupuleux de ladite réquisition, sous peine d'encourir les peines prévues par l'article 6 dudit décret ainsi que par le code pénal. Fait à Abidjan Le Porte Parole

raisons avancées pour justifier la déportation du Président Laurent Gbagbo. Peut-être qu'un article caché du statut de Rome instituant la Cpi connu par les initiés de cette cour stipule : Tout auteur, co-auteur de crimes contre l'humanité

Comment des FRCI ont donné des sueurs froides à une délégation rwandaise . L'article intégral d'un journaliste, témoin des faits '' Un journaliste de eTN tenu en respect avec l'équipage Rwand'Air en Côte d'Ivoire'' Le journaliste

charges qui, le cas échéant, donneront lieu à l'ouverture du procès en lui-même. ... suite de l'article sur Slate Afrique

charges qui, le cas échéant, donneront lieu à l'ouverture du procès en lui-même. ... suite de l'article sur Slate Afrique

compétente pour juger une personne qui n'est pas concernée par des faits qu'elle veut juger. Selon l'article 19.6 du Statut, cette exception soulevée est renvoyée devant la chambre préliminaire qui statuera et donnera suite. Envisageons

dévaluation à très court terme du Franc CFA. Des journalistes ivoiriens ont même été incarcérés à la suite d'articles produits et jugés comme constituant une menace pour l'économie nationale. Loin des débats politiques passionnés, et en nous mettant

Ordre, Parfait Kouassi, cette pharmacie fonctionne dans l'illégalité. Car, le code de santé publique en son article L 512 stipule que la vente en gros, la vente en détail et toute délivrance au public des médicaments relèvent

part et d`autre. Il regrette notamment qu`il y ait des journalistes en prison. ... suite de l'article

conseil actuel a mis fin de facto au mandat du conseil précédent. Les protestataires évoquent à cet effet l'article 33 du statut qui stipule : le conseil d'administration se renouvelle tous les quatre (4) ans. Ils ajoutent

édifié les équivalences patronymiques. Dans cette charte, il garantissait les espaces de liberté des individus. Dans le premier article, il dit : toute vie est une vie. Nul n'a le droit de porter atteinte à l'intégrité physique, morale

décembre, aux II Plateaux. Il convient de faire observer que la Cour pénale internationale, aux termes de l`article 1er du Statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales , c`est-à-dire qu`elle n`intervient que lorsque

ensuite conduit en mini-bus au centre de détention, selon l`agence de presse néerlandaise ANP. ... suite de l'article sur LeMonde.fr

élu en août 2007. De ce fait l'Assemblée générale élective devait se tenir en août 2001. Mais l'article 32 de nos textes précise qu'en cas de difficulté, il faut saisir la justice qui vous délivre une ordonnance

plus amples explications sur cette question qui taraudaient les esprits. Il a expliqué qu'aux termes de l'article 1er du statut de Rome, La Cpi est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Elle a donc, pleine compétence pour agir

puis l'ensemble de la communauté internationale ont reconnu les résultats : le vainqueur est Alassane Ouattara. ... suite de l'article sur Slate Afrique

comme l'eau de roche :  il convient de faire observer que la cour pénale internationale, aux termes de l'article 1er du statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales c'est-à-dire qu'elle n'intervient

décembre 2011. Même si beaucoup voudraient tourner la page, le processus judiciaire risque de durer. ... suite de l'article

humanité. La décision d`un procès ne sera rendue par les juges que dans plusieurs mois. ... suite de l'article

permanent chargé de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l`humanité et crimes de guerre. ... suite de l'article

équipe d'enquêteurs. Puis en quelques semaines, il a pu boucler son mandat d'arrêt. ... suite de l'article sur Slate Afrique

Abdourahmane Sarr, président du Centre d`Etudes pour le Financement du Développement Local (Cefdel) à Dakar. ... suite de l'article sur Slate Afrique

liste électorale générale par sous-préfecture et la liste d'émargement par bureau de vote. ... suite de l'article