Président du conseil constitutionnel a tellement voulu arranger son ami qu'il a lu le droit à moitié. Les articles du code électoral ont été exploités sauf l'article 64 qui explique bien ce qu'il fallait faire … Ainsi, pour respecter le slogan on gagne ou on gagne, le Président du conseil constitutionnel a lu tous les articles du code électoral sauf celui qu'il fallait ; c`est-à-dire l'article 64. Il s'est ensuite empressé
opérateurs s'affairent en reprenant leurs activités aux fins d'attirer la clientèle. Ils s'activent à dépoussiérer les articles exposés sur les étals. Les vieux appâtâmes sont remplacés par de nouveaux. Les ventes reprennent Les touffes d'herbes … Véritable espoir pour les artisans qui cumulent des dettes d'autant que pendant la crise postélectorale, les articles sortaient difficilement de leurs étals. Décembre dernier, nous n'avons pas pu obtenir une seule commande. Notre activité avait pris du plomb
jeudi dernier, dans les geôles du pouvoir. Que leurs reproche-ton ? Outrage à Ouattara. Le journal a repris un article de la publication La lettre du continent qui a révélé que le régime d'Abidjan venait de s'acheter … véhicules. Pendant l'audition, on m'a demandé pourquoi avoir écrit un tel article. Je leur ai dit que l'article a été publié dans le journal La lettre du continent depuis le 17 novembre
Abidjan, Le patron du quotidien l'Inter et l'auteur d'un article sur l'Ambassadeur Ali Coulibaly cité dans une "affaire de m?urs" à Paris ont été suspendus par le Conseil national de la presse (CNP) pour … parvenue à l'AIP, le directeur de publication, Jean Marie Kouassi Ahoussou, et Tra Bi Charles Lambert, auteur des articles "Ambassade de CI en France/Aly Coulibaly sur le départ" et "Ambassade de Côte d'ivoire en France/ La vérité
décret n° 2010-312 du 06 décembre 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'urgence, Décrète : Article premier : La Direction nationale et les Agences de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest en abrégé … Trésor et de la Comptabilité Publique (Dgtcp), dans les conditions prévues par les lois et les règlements en vigueur. Article 2 : Il est établi à la prise de possession des locaux, un état descriptif et, s'il y a lieu
Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, l'Allemagne, le Liban, etc. ? Une Côte d'Ivoire où l'Article 125 avait pris la place de la Constitution. L'Article 125, pour ceux qui ne le sauraient pas, et surtout pour … savoir, était une trouvaille de Charles Blé Goudé, chef de la galaxie patriotique, et des " jeunes patriotes ". L'Article 125 signifiait : essence ou pétrole, 100 francs ; allumette, 25 francs. Objectif : arroser tout individu qui ne supportait pas Gbagbo d'essence
VIOLATION DE LA LOI OU ERREUR DANS L'APPLICATION OU L'INTERPRETATION DE LA LOI, NOTAMMENT DE L'ARTICLE 106 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ATTENDU que l'article 106 du Code de Procédure Civile, Commerciale … trois jours au moins avant l'ordonnance de clôture ou avant l'audience, suivant les distinctions prévues à l'article 47, les causes suivantes ? celles dans lesquelles l'ordre public, l'Etat ou les Collectivités sont intéressés ; - - - dans toutes
appris la mort du général Guéi avec beaucoup de tristesse et de regret. J'avais rédigé un premier article pendant mon exil qui a fait la une du quotidien 24 Heures qui ne paraît malheureusement plus. Dans cet article … conseils. De quels éléments disposiez-vous pour déconseiller à Guéi de rentrer dans la République? Dans le même article, j'avais souligné que Laurent Gbagbo n'avait qu'un seul et unique objectif : se faire appeler Monsieur le président
ailleurs, il faut continuer à faire croire que vous avez peur des élections en refusant un référendum pour l'article 35. Surtout pas de dramanisation Et lorsque vous serez au Palais présidentiel, évitez radicalement une nouvelle dramanisation. Il ne faut … conditions calamiteuses, comme Laurent Gbagbo. Car il paraît, selon vos partisans, que vous souhaitez une modification de l'article sans référendum. J'ai peur : si vous êtes élu avec un article 35 modifié par compromis politique et en dehors
président Paul Yao N'Dré, avait déclaré Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire. () Article 1er: Le Conseil constitutionnel fait siennes les décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine sur le règlement … crise en Côte d'Ivoire ; Article 2: Proclame M. Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire ; Article 3: En raison des circonstances exceptionnelles, le Conseil constitutionnel prend acte des décisions prises par le président Alassane Ouattara
forces de l'ONUCI disposent des moyens militaires et policiers adéquats constituent l'infraction prévue et réprimée par l'article 223-6 du code pénal applicable aux personnes morales conformement à l'article 223-7-1 du même code … plus, note le contenu de la plainte, la complicité est définie par l'article 121-7 du code pénal dans les conditions de poursuite déterminées par l'article 121-6 du même code. Les civils ivoiriens méritent d'être protégés
Journal Le Monde et autres. En effet, dans ses publications du 22/03/2011, l'Afp et Le Monde par des articles séditieux motivent savamment la communauté internationale à agir contre notre pays (comme en Libye). Nous ne pouvons plus nous taire … armes lourdes et selon Le Monde, A Abidjan, la crainte de massacres pousse les habitants à fuir. L'article de l'Afp montre 3 à 4 orgues de Staline lançant de multiples roquettes. Selon cette Agence
quotidien " Notre Voie ", il avait signé, au mépris de sa qualité de membre du Cnp et de l'article 43 alinéa 3 de la loi du 14 décembre 2004 sur la presse, un article dans les colonnes de ce canard … Edition ou de la communication Audiovisuelle à l'exception des professionnels de la communication " Tel est libellé cet article 43 de la loi sur la presse. Et l'article 36 du décret portant organisation et fonctionnement du Cnp dispose
opération légale au regard de la Constitution ? La constitution sur laquelle s'appuie Laurent Gbagbo prévoit en son article 64 Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin … Ivoire, le seul recours était la certification comme indiqué par le Président de la République en vertu l'article 48, qui lui donnait de larges pouvoirs lui permettant de sortir de la constitution pour permettre au pays de sortir
opération légale au regard de la Constitution ? La constitution sur laquelle s'appuie Laurent Gbagbo prévoit en son article 64 Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin … Ivoire le seul recours était la certification comme indiqué par le Président de la République en vertu l'article 48 qui lui donnait de larges pouvoirs lui permettant de sortir de la constitution pour permettre au pays de sortir