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portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu, D E C R E T E Article 1 : La circonscription électorale constitue le référentiel territorial de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. Elle couvre … plusieurs circonscriptions administratives (régions, départements ou sous-préfectures) et/ou une et plusieurs communes. Article 2 : En cas de nécessité, une circonscription administrative ou une commune peut être scindée en plusieurs circonscriptions électorales. Une circonscription électorale comporte un ou plusieurs sièges

relativement au délai imparti pour la saisine de la Commission des recours de la Fédération ivoirienne de football, l'article 10.1 du Code électoral indique que les recours, dûment motivés, sont envoyés par courriers recommandés ou déposés contre accusé … décision de la Commission électorale . Que plus précisément, en ce qui concerne la notion de jour ouvrable, l'article 46 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant organisation des Procédures Simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution indique

Morou OUATTARA sont constitutifs de traitements cruels, inhumains et dégradants tels que définis par le Paragraphe 1 de l'article premier et le Paragraphe 1 de l'article 16 de la Convention contre la torture et autre peines ou traitements … cruels, inhumains ou dégradants. Ainsi M. Morou OUATTARA a violé l'article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, repris par l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule

cette requête pour éviter que certains gèrent le Hadj comme une propriété privée en s'accaparant les dividendes. L'article 10 de la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 pour dénouer les crises confessionnelles Soucieux de la préservation … rangées entre les deux communautés qui ont occasionné de nombreux blessés graves. Et pourtant, une vraie lecture de l'article 10 de la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux Associations devrait permettre un retour définitif

détruit, parures royales emportées, Anonkoua vit aujourd'hui les pires moments de son histoire vieille de 200 ans. Un article de presse, détonateur de la crise? Comment ce village qui a accueilli sur son sol des populations venues d'ailleurs … attaque dont a été victime Anonkoua Kouté le 7 mars dernier, aura été la conséquente directe d'un article de presse. Tout est parti d'un article du Nouveau Réveil du 19 janvier 2011 à la page 2 dans

Président du conseil constitutionnel a tellement voulu arranger son ami qu'il a lu le droit à moitié. Les articles du code électoral ont été exploités sauf l'article 64 qui explique bien ce qu'il fallait faire … Ainsi, pour respecter le slogan on gagne ou on gagne, le Président du conseil constitutionnel a lu tous les articles du code électoral sauf celui qu'il fallait ; c`est-à-dire l'article 64. Il s'est ensuite empressé

opérateurs s'affairent en reprenant leurs activités aux fins d'attirer la clientèle. Ils s'activent à dépoussiérer les articles exposés sur les étals. Les vieux appâtâmes sont remplacés par de nouveaux. Les ventes reprennent Les touffes d'herbes … Véritable espoir pour les artisans qui cumulent des dettes d'autant que pendant la crise postélectorale, les articles sortaient difficilement de leurs étals. Décembre dernier, nous n'avons pas pu obtenir une seule commande. Notre activité avait pris du plomb

jeudi dernier, dans les geôles du pouvoir. Que leurs reproche-ton ? Outrage à Ouattara. Le journal a repris un article de la publication La lettre du continent qui a révélé que le régime d'Abidjan venait de s'acheter … véhicules. Pendant l'audition, on m'a demandé pourquoi avoir écrit un tel article. Je leur ai dit que l'article a été publié dans le journal La lettre du continent depuis le 17 novembre

Abidjan, Le patron du quotidien l'Inter et l'auteur d'un article sur l'Ambassadeur Ali Coulibaly cité dans une "affaire de m?urs" à Paris ont été suspendus par le Conseil national de la presse (CNP) pour … parvenue à l'AIP, le directeur de publication, Jean Marie Kouassi Ahoussou, et Tra Bi Charles Lambert, auteur des articles "Ambassade de CI en France/Aly Coulibaly sur le départ" et "Ambassade de Côte d'ivoire en France/ La vérité

décret n° 2010-312 du 06 décembre 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'urgence, Décrète : Article premier : La Direction nationale et les Agences de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest en abrégé … Trésor et de la Comptabilité Publique (Dgtcp), dans les conditions prévues par les lois et les règlements en vigueur. Article 2 : Il est établi à la prise de possession des locaux, un état descriptif et, s'il y a lieu