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droits de l'homme, d'autre part. Dans la Section 2 - Les objectifs et principes sont exposés dans les articles 1er et 2, chapitre 1er de la Charte modifiée de l'O.C.I. Ainsi, parmi les nouveaux objectifs: 1. La promotion … Covenant des droits de l'enfant en Islam en 2005. 2. Un des objectifs de l'O.C.I., de l'article 1er para. 14, est de "veiller à la sauvegarde des valeurs inhérentes à la famille musulmane". Nous comprenons les soucis

agit du projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 85-bis et relative à la Cour pénale internationale, du projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits … portant organisation des collectivités territoriales, du projet de loi portant modification du code électoral. Ainsi, ont-ils adoptés les articles 110, 120, 121, 128, 149, 150 et 157 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 du projet

titre est on ne peut plus racoleur : Adama Toungara bénéficie d'un loyer mensuel de 90 millions . Naturellement, cet article douteux a fait les choux gras de certains journaux locaux, qui tels des affamés, ont sauté … pour se donner bonne conscience, après la décennie bien achalandée en scandales de tous genres sous Laurent Gbagbo. L'article pue le mensonge à mille lieues et n'a pour seule motivation que de salir un proche collaborateur du président

ancien regime de Laurent Gbagbo,constatons avec amertume que le code electoral concu sous la refondation a son article 138 stipulant:"pour faire acte de candidature aux elections municipales,le candidat doit etre inscrit sur la liste electorale … residents ainsi elus ne peut etre superieur au tiers de l'effectif du conseil."En clair a lire cet article du code electoral bons nombres d'ivoiriens viennent d'etre exclus du jeu democratique de leur pays surtout

parcelle de monsieur Nioupin Adou sur proposition du Directeur de la Production et des Industries Forestières, décide : Article 1er : La société FIP, code 07, Marteau FIP, BP 76 Adzopé est autorisée à procéder à l'exploitation des bois d'?uvre … pied en coupe de sauvetage dans l'enclave de Tolié de la forêt classée de MABI. A l'article 1er de cette convention, l'on peut lire: La SODEFOR vend en bloc sur pied, à la société ITS qui accepte

huissier pour des vices de procédures liés à l'exécution d'une décision de justice. Notamment l'article 59 portant statut de l'huissier et l'article 49 du traité de l'OHADA portant recouvrement simplifié des créances … imputer à notre collègue Me Séka. Et justifier une détention à la Maca viole l'article 59 de notre statut qui dispose qu'aucun huissier de justice ne peut être arrêté ni déféré pour faute commise dans l'exercice

projet de loi portant modification des articles 120.121,128,149,150 et 157 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral est en passe d'être adopté par le parlement ivoirien. A l'article … élection est organisée par la Commission électorale indépendante et non pas la commission chargée d'organiser l'élection. L'article 121 nouveau confie la gestion du contentieux à la Chambre Administrative de la Cour Suprême et non au Conseil

vote du projet de loi, portant organisation des Collectivités territoriales et du projet de loi portant modification des articles 120,121,128,149,150 et 157 de la loi no 2000-514 du 1er août portant code électoral. La nouvelle … portant organisation des Collectivités territoriales est composée de 212 articles regroupés en trois Titres. Le Titre premier est consacré aux dispositions communes à toutes les collectivités territoriales, affirme que celle-ci sont dotées, chacune, de la personnalité morale

Homme sous le régime de la Refondation sont si nombreux qu'il serait fastidieux de les énumérer dans un article de presse, surtout que leur champion, Laurent Gbagbo les avait érigés en règle d'or. Qui ne se souvient … avec stupéfaction que les Ivoiriens et le monde entier ont découvert l'existence d'un article. L'article 125, pétrole 100 FCFA allumettes 25 FCFA. Article rédigé et promulgué par Charles Blé Goudé qui consistait à brûler vif tous ceux

novembre 2012, d'un projet de loi relatif à la CPI. La Constitution ivoirienne va comporter désormais un article 85 bis. Ce qui permettra au président Alassane Ouattara de ratifier le Statut de Rome instituant la CPI. En attendant … vote en plénière, le projet de loi insérant un article 85 bis dans le Titre VI de la Constitution du 1er août 2000, a été adopté à l'unanimité des 41 membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles