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satisfaction. Le 30 octobre soit trois jours après la proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l'article 60 du code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins d'annulation du scrutin. Le scrutin du 25 Octobre … distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly reproche

demandent le départ du correspondant du quotidien Soir info, Norbert N'kaka de la localité au motif que ses articles sont "tendancieux". "Nous, jeunes du Leboutou, avons constaté qu'après les évènements malheureux de 2010 et les souffrances … jeunes et l'autorité municipale depuis vendredi. Ceux-ci réclament depuis lors son départ de la ville, pour des articles qu'ils jugent "fantaisistes et mensongers". Lundi, l'Intersyndicale du secteur des médias de Côte d'Ivoire (ISMCI

vindicte populaire. Il serait reproché à Norbert N'kaka, correspondant de Soir info à Dabou, d'écrire des articles sur la commune "qui ne cadrent pas avec la réalité des faits". Son domicile a été saccagé par des jeunes … comportement" du maire Ben Souk, soulignant que le dernier "grief" de ce dernier contre le journaliste porte sur un article rapportant le saccage, à Dabou, du QG de Pascal Affi N'guessan, candidat du Front populaire ivoirien à la présidentielle

deux pays seulement, le Kenya et l'Afrique du Sud, seraient ?free'. L'ONG s'est basée sur l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'Homme, comme premier indicatif de la liberté d'expression : Tout individu … considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. ... suite de l'article sur Autre presse

Constitution. Il l'a dit comme suit: Je ne propose pas une modification constitutionnelle juste par rapport à cet article (article 35, Ndlr). Moi je veux une refonte constitutionnelle. La présente Constitution a été faite par un régime militaire

comité interclubs ne rassemble pas le nombre suffisant de clubs pour exiger une AGE conformément à l'article 36 des statuts de la FIF. Au nombre de 45 à avoir fait cette exigence, selon le comité interclubs … regard de l'article 36 (lorsque 50% + 1 au moins des membres actifs en font la demande écrite et motivée, le Comité Exécutif est tenu de convoquer l'Assemblée Générale, en session extraordinaire, au plus tard dans les trente

quotidien dirigé par Alafé Wakili pour y voir un acte de déstabilisation. Stéphane Kipré qui réagit à cet article, dévoile le contenu de l'article en ces termes : Selon ce journal, ceux qu'ils qualifient de radicaux et d'agitateurs

souligné lors d'un entretien avec l'AFP, RFI et Le Monde. L'actuelle Constitution contient un article sur l'"ivoirité" qui a été l'un des facteurs ayant conduit la Côte d'Ivoire à une décennie de troubles entre … été modifiée pour des motifs politiciens basés sur du mensonge", a estimé M. Ouattara, faisant allusion à l'article 35 voté en 2000, qui avait conduit à l'exclure de la présidentielle cette année-là, sous prétexte

Pascal Affi N'guessan. Une source proche de l'observatoire a déclaré à APA que le RHDP "viole l'article 8 du code de bonne conduite relatif à l'utilisation des moyens de l'Etat à des fins de campagne … candidat du FPI, Pascal Affi N'guessan enfreint de son côté, l'article 5 du code relatif aux comportements et aux propos portant "atteinte à la vie privée". Ouverte le 9 octobre dernier, la campagne pour la prochaine l'élection

infraction aux dispositions réglementant le régime des transports publics de personnes et marchandises visé au point 8 de l'article 236 de la loi sur la réglementation de l'usage des voies routières dont le décret … fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, qui précise en son article 14 les situations ouvrant à la mise en fourrière. Pour mettre en exécution ses attributions, le District d'Abidjan

Seychellois Suketu Patel, le temps de sa présidence de 90 jours à la tête de la Fifa. Selon l'article 24, alinéa 7 des statuts de la Caf, c'est le 1er vice-président de l'institution qui assure … vice-président ou, le cas échéant, le plus ancien des vice-présidents. ... suite de l'article sur L'Inter

fait l'objet de la loi n°2015-216 du 02 avril 2015 portant modification de certains articles du Code de 2000. Ainsi, alors qu'aucun délai n'était fixé jusqu'à présent, à la CEI, pour la proclamation … médias d'Etat: temps d'antenne accordés à chaque candidat à la télévision et à la radio nationales, articles dans la presse écrite ainsi que du déroulement du scrutin. ? S'agissant des modalités de déroulement du vote et de traitement

doivent pas être préjudiciables aux adversaires du président Sidy Diallo. Lesquels adversaires auraient violé les dispositions de l'article 79 des statuts et règlement de la FIF en traduisant leur président devant la justice ivoirienne. Ceux-ci devraient échapper … sanctions prévues par les articles 75 et 77 des statuts de la FIF qui prévoient notamment l'avertissement, l'expulsion, la suspension, l'interdiction de vestiaires, de stades où alors de toutes activités liées au football, comme

Genève, consacré cette année à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Rappelant l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme ( Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits … Udekem d'Acoz, avaient trait à la question spécifique de la parité entre les sexes. ... suite de l'article sur Autre presse

commission de discipline de la fédération, ce mardi matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs … vestiaires et/ou de banc de réserve ; interdiction de stade ; interdiction d'exercer toute activité relative au football , dit les articles 75 et 77 des statuts de la FIF. Comme dans le cas Koné Cheick Oumar à l'Africa Sports

référendaire pour résoudre définitivement ce problème. Les accords de Linas-Marcoussis avaient, du reste, recommandé une révision de l'article 35 de la constitution. En outre, de nombreux ivoiriens étaient curieux de savoir comment le Conseil Constitutionnel s'y prendrait … pour valider la candidature d'Alassane Dramane Ouattara sans violer la constitution en son article 35. Et là, le Conseil Constitutionnel nous a agréablement surpris en créant le concept d'éligibilité dérivée qui ne figure nulle part dans les dispositions

courrier du DG des hydrocarbures en date du 4 janvier 2012 à l'endroit des opérateurs pétroliers, de l'article 53 du code pétrolier et de l'article 30.1 du contrat de partage des plateformes pétrolières. Cette situation précarise

Plusieurs articles de presse ont écrit, et des analyses ont été faites à la suite du débat ouvert par le quotidien ivoirien l'Intelligent d'Abidjan pour dénoncer la présence de l'ivoirien naturalisé Adama Dahico sur la liste … même relevé de toutes les incapacités liées à la naturalisation, serait demeuré rédhibitoirement inéligible au sens de l'article 35 de la Constitution, pour défaut de qualité d'ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens

Sidy Diallo, le président actuel, se trouve en situation "d'illégalité". Le collectif de candidats s'appuie sur l'article 42 du règlement de la FIF qui stipule à son alinéa 2 que "l'élection du président a obligatoirement lieu … plus tard le 30 juin suivant la fin de la 4e année civile de son mandat." ... suite de l'article sur Afrik.com

opposants les plus virulents au président Ouattara avaient déjà contesté sa candidature et appelé à manifester. Ils brandissent l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine … passé, le Conseil constitutionnel n'avait pas eu à se prononcer. Laurent Gbagbo avait usé de l'article 48 de la Constitution, dans un contexte de crise politico-militaire, pour permettre à tous les candidats de se présenter. Les "frondeurs

Chambre de première instance I sur l'examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome, rendue le 8 juillet 2015 . La Chambre d'appel a rejeté les deux motifs … selon laquelle elle n'a pas été saisie d'une demande de mise en liberté conditionnelle . Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit

personne ou un groupe de personnes sur la base de considérations exclusivement tribales ou ethniques. Selon cet article 199- (nouveau) les dispositions ne s'appliquent pas dans certains cas tels que les plaisanteries relevant des alliances inter-ethniques établies selon … coutumes des populations de la Côte d'Ivoire. Ainsi selon l'article 200 nouveau, quiconque se rend coupable de racisme, de xénophobie, de tribalisme ou de tribalisme ou de discrimination raciale ou religieuse encoure une peine d'emprisonnement alant

toutes les milices, y compris les dozos, et encasernement des FRCI ; ? Respect strict de la Constitution, notamment en son article 35 relatif aux conditions d'éligibilité à la Présidence de la République. Si le chef de l'Etat estime … opposition, et a reconduit une Commission électorale dont la dépendance structurelle et règlementaire viole entièrement les dispositions de l'article 32 de la Constitution. L'on se rappelle d'ailleurs, à ce propos, la démarche entreprise à l'époque auprès

mercredi 26 août 2015 contre la FIF et chaque membre du Comité Exécutif, la FIFA a sorti l'article 68 de son statut. A toutes fin utiles, nous rappelons le contenu de l'article 68 qui stipule que tout recours

septembre 2015, met fin à ces dérives par : 1. le rappel aux associations, des dispositions de l'article 68 des Statuts de la FIFA (cf. aussi article 18.1.g des Statuts de la FIF), portant interdiction de tout recours devant