40 173 résultats pour « ARTICLE »

judiciaire (OPJ) que leur confère la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant code forestier, en son article 105. Chaque impétrant a juré d'accomplir ses fonctions d'OPJ dans le respect de la déontologie et l'éthique … administration des Eaux et Forêts conformément aux articles 105 et 106 de la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant code forestier et conformément aux dispositions des articles 16 à 19 du code de procédure pénale

Constitution du 1er août 2000 dont le peuple ivoirien s'est doté à 86% par référendum. Selon lui, l'article 35 fixe sept conditions cumulatives que tout candidat à la présidence de la République doit remplir. Mais, deux d'entre … annoncé urbi et orbi sa candidature. Pour l'auteur du texte, l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi fondamentale ivoirienne énonce, on ne peut plus clairement, que le candidat doit être ivoirien d'origine, né de père

Relations extérieures, Justin Koua, qui a convoqué l'Ag extraordinaire. Au regard des textes, son geste est illégal. L'article 27 stipule que l'assemblée générale se réunit en session ordinaire tous les trois mois sur convocation du Ben ; elle … délibérer sur les problèmes à lui soumis par les membres. Elle est présidée par le secrétaire national, indique l'article 29. L'article 32 dispose que le secrétaire national préside toutes les réunions

conférencier a rappelé les promesses faites par le Président de la République d'extirper de la Constitution les articles homogènes. Les chefs d'Etat dénoncent l'article 35 de la Constitution. Mais une fois au pouvoir, ça devient leur compagnon … regretté. Il a signalé que l'article 35 ne peut empêcher Alassane Ouattara d'être candidat tout en promettant qu'il précisera sa pensée dans les prochains jours. Abdoulaye Touré

institutions judiciaires qu'il a commencés depuis les enquêtes préliminaires qui ont marqué le juge d'instruction. L'article 137 du Code de procédures pénales est très clair quand il dit que la détention préventive est une mesure exceptionnelle. Sinon … statuer sans préjugés sur l'annulation de ce mandat d'arrêt qui est un acte légalement défini par l'article 120 du Code de procédures pénales qui dispose : Le mandat d'arrêt est un ordre donné à la force publique

vers la sortie pour s'assurer de son éligibilité lors de la prochaine élection présidentielle prévue pour octobre 2015. Article 35 : les conditions d'éligibilité Ce journal rapporte que Francis Wodié aurait constaté un vice de procédure dans le dossier … aurait indiqué au chef de l'Etat, qu'il rencontre au début du mois de janvier, de modifier l'article 35 de la Constitution ivoirienne qui fixe les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat. ... suite de l'article

Ivoiriennes qui consiste à ne pas porter de sous-vêtements sous leurs tenues. Après la parution de l'article, un médecin dont les initiales sont M. H nous a joint pour nous faire savoir les conséquences de ce comportement … urinaires ou vaginales, ça peut être difficile de s'en débarrasser si vous portez un string", fait savoir un article publié sur Internet, il y a quelques semaines. ... suite de l'article sur Star

hebdomadaire français L'Obs, Ursula Gauthier, qui sera de facto expulsée de Chine jeudi suite à un article ayant déplu à Pékin, se prépare à quitter le pays, annoncent les médias français. Selon l'AFP, le ministère chinois des Affaires … renouvellement de son visa, l'accusant d'avoir défendu de manière flagrante des actes terroristes dans un article publié mi-novembre, et d'avoir ainsi provoqué l'indignation du peuple chinois . Dans son article publié le 18 novembre dernier

usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre stipule bel et bien, en ses articles 1er et 2, que ''l'usage des pétards, feux d'artifices et autres explosifs du genre est interdit sur toute … sauf dérogation accordée par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la sécurité''. En son article 3, cet arrêté avertit que tout contrevenant aux dispositions de cet arrêté s'expose aux sanctions prévues

pour la plupart, mis en place des Fonds de Garantie Automobile (FGA). Aussi, en application des dispositions de l'article 600 du code de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), un décret a été pris le 02 avril … contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, ou une non-assurance opposable à la victime (article 608 du code CIMA). Sont exclus du domaine d'intervention du FGA : Les accidents survenus hors du territoire ivoirien

annuellement ses engagements. Dans le chapitre 3 des nouvelles dispositions consacré aux contributions financières, l'Etat précise en l'article 5 que ses contributions financières aux établissements reconnus et subventionnés sont de deux ordres : le paiement des frais de scolarité … secondaires et l'aide à la scolarisation ou subvention accordée à certains établissements primaires. Si pour le secondaire, l'article 37 précise que les frais de scolarité sont fixés à 120.000 Fcfa pour l'élève du 1er cycle, 140.000 Fcfa

président nouvellement élu du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Donnant un aperçu du contenu de l'article à paraître, le confrère note que le successeur de Blaise Compaoré et le président ivoirien se connaissent bien. Ils se sont longuement … haine tenace, c'est le cas notamment de Guillaume Soro, président de l'Assemblée nationale ivoirienne ... suite de l'article sur Soir Info

ordinateurs sont essentiellement exposés sur ses étals. Pour, les clients viennent au compte gouttes et évoquent la cherté des articles. Elle garde tout de même espoir jusqu'à la vielle de la fête de Noël : Pour l'instant … hausse des cours du dollar. Ça ne marche comme nous l'avons souhaité. Certains clients estiment que les articles sont chers, d'autre par contre l'apprécient à leur juste valeur. Cette année, nous n'avons pas eu trop

juridiquement contraignant sur le climat. Un texte historique dont voici les principaux points. L'objectif de long-terme? L'article 2 du texte stipule que le réchauffement devra être contenu bien en deçà de 2°C par rapport … derniers rechignaient à inscrire dans le marbre la vieille dichotomie pays riches/pays pauvres. Le compromis se fait dans l'article 2 du traité qui acte le principe de responsabilités et des capacités différentes des Etats résultant de leurs circonstances nationales

écoutes téléphoniques, ne sont pas fondées , croit savoir le site en question. Des pro-Soro ont vite récupéré l'article pour le diffuser sur les réseaux sociaux, en l'occurrence facebook, hier mercredi, dans la matinée. Dans l'après-midi … disparu. Pour en savoir davantage, nous avons parcouru le site du président de l'Assemblée nationale. ... suite de l'article sur L'Inter

handicap (PSH), expliquant que "la définition de la personne en situation de handicap, telle que proposée par l'Article 1 de la loi d'orientation de 98 est très restrictive, voire dépassée, par rapport à la notion, beaucoup plus complète … retenue par l'article 1 al.2 de la CDPH". Cette notion fait mention de "personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables, dont l'interaction avec des barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation

fond. A savoir l'avenir du football ivoirien. L'assemblée générale mixte dont l'enjeu était la modification des articles 34 et 35 et la mise en place des organes électoraux a tenu toutes ses promesses. Notamment en termes … Conférence des présidents de clubs et celui d'Eugène Diomandé, le Séwé Sport ont participé à l'adoption des articles 34 et 35 nouveaux des statuts de la FIF. Les présidents membres de l'Union des présidents de clubs

pour le développement du football ivoirien. Et je pense que l'assemblée a accepté et donc a validé les articles 34 et 35. Dans l'ensemble, on peut retenir que les acteurs du football et les membres du comité exécutif

Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. Les retrouvailles en deux phases ont d'abord  vu la modification des articles 34 et 35 sur la périodicité des Ag et l'ordre jour. Désormais, la fédération peut tenir plus d'une assemblée … ordre du jour, a fait savoir Pierre Gondo, par ailleurs porte-parole de la Fif. ... suite de l'article sur L'Inter

déjà dans le faux pour avoir fait une assemblée générale ordinaire en janvier. Alors, Sidy veut modifier les articles 34 et 35. Il va réécrire les articles lors d'une assemblée générale extraordinaire, pour lui permettre de faire autant

sûre et stable et un avenir meilleur pour ceux qu'ils aiment , a déclaré M. Ban dans un article paru au sein des pages 'Débats' du quotidien d'information français Le Figaro. Dans ces conditions, le chef … passent que l'on réglera quoi que ce soit , a poursuivi le Secrétaire général. ... suite de l'article sur Autre presse

européenne a découvert un procédé pour produire facilement une molécule géante potentiellement capable de bloquer le virus, selon un article publié lundi 9 novembre dans la revue Nature Chemistry. Il s'agit d'une nouvelle piste de traitement pour … pénètre pas au c?ur des cellules et ainsi ne puisse pas se multiplier. Bande velcro ... suite de l'article

suspendu lundi pour trois parutions les quotidiens "L'intelligent d'Abidjan" et "Aujourd'hui", pour avoir respectivement publié "un article accusant Stéphane Kipré (gendre de Gbagbo) de préparer un putsch" et "des communiqués signés de personnes" n'émanant … ouverture d'une éventuelle information pour tentative de coup d'Etat", poursuit le communiqué. Le journaliste auteur de l'article, Alafé Wakili alias Charles Kouassi, a écopé d'une suspension de 30 jours d'écriture et du retrait

site, le parti du Pr. Mamadou Koulibaly Liberté et démocratie pour la République (Lider) a publié un article intitulé "le scandale permanent: les proches de Ouattara exonérés des impôts" dénonçant l'exonération des impôts dans les zones Cno. Le directeur … poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la fermeture d'établissement. ... suite de l'article sur LInfodrome

juin 2015 9- Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2015 10- Modification des articles 34 et 35 des statuts Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire 1- Appel des Délégués 2- Vérification … Commission de Recours 8- Fixation de la date de l'Assemblée Générale Élective 9- Questions Diverses ... suite de l'article sur Fraternité Matin