40 173 résultats pour « ARTICLE »

présidentielle et qu'il refuse de participer au référendum, alors il n'aura rien fait ". ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

améliorer leur capacité d'intervention en mer et d'investir dans la marine chacun chez soi. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

sens de la démocratie, Soro Guillaume a ajouté, recommandant d'éviter de se focaliser sur un ou deux articles sur un total 184 articles, dont certains favorisent la constitutionnalisation de certains droits. Moi, je vais aller en campagne pour cette

octobre prochain, après son plébiscite mardi dernier par le Parlement ivoirien. Ce texte de 57 pages pour 184 articles repartis dans cinquante chapitres, une fois votée consacrera la troisième République. Elisée B. (Voir lien) ... suite de l'article sur Abidjan.net

cette forfaitaire, ne prévoit pas d'écriture d'une nouvelle constitution. Linas Marcoussis parle plutôt de révision de l'article 35 avec l'ensemble de la classe politique ivoirienne'', a-t-il indiqué. Pour Affi N'guessan, la démarche ''solitaire … parlement, incluant un poste de Vice-président de la République, la mise en place d'un Sénat... HS/ls Articles associés

instituteurs sur les cours du mercredi ? Pour celui-ci, le droit de grève est reconnu par la constitution. L'article 17 du statut général de la Fonction publique organise les fonctionnaires en syndicat qui sont régis par le code … article 51 stipule que le leader syndical et 5 de ses adjoints ne peuvent être mutés contre leur gré, sans l'avis de l'inspecteur du Travail. Ces mêmes dispositions s'appliquent aux responsables de section. Une année scolaire

ministres Amadou Gon Coulibaly, Hamed Bakayoko, ainsi que des membres du groupe Coast 2 Coast. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

qualifie de tour de passe-passe entre une Commission électorale indépendante qui préconise un bulletin unique de vote, un article retoqué en conseil de gouvernement au profit de deux bulletins vert et rouge pour le oui ou le non . ... suite … article sur RFI Commentaires

septuagénaire au sujet de son premier amendement. L'autre amendement auquel tient le Président HKB, est relatif à l'Article 50. Pour le Sphinx de Daoukro, le Peuple étant souverain, il faut mentionner noir sur blanc que toute action … façon voilée à ces députés qu'il n'est pas question de rester inactifs face aux différents articles qui semblent ambigus et qui nécessitent des amendements. Par cette attitude vis-à-vis de cet avant-projet de la nouvelle Constitution

matières ou les dispositions qui pourraient faire l'objet de la révision de la Constitution contrairement à l'article 126 de l'ancienne Constitution , indique le communiqué. Et la Poeci suggère que l'article 126 de l'actuelle constitution soit