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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Nouvelle Constitution / Avant les travaux des députés : Bédié met à nu deux insuffisances de l'?uvre des experts de Ouattara

septuagénaire au sujet de son premier amendement. L'autre amendement auquel tient le Président HKB, est relatif à l'Article 50. Pour le Sphinx de Daoukro, le Peuple étant souverain, il faut mentionner noir sur blanc que toute action … façon voilée à ces députés qu'il n'est pas question de rester inactifs face aux différents articles qui semblent ambigus et qui nécessitent des amendements. Par cette attitude vis-à-vis de cet avant-projet de la nouvelle Constitution

Nouvelle Constitution ivoirienne : Bédié propose de "déclarer hors-la-loi" les "auteurs de coups d'Etat"

légalité constitutionnelle. J'ai souhaité que cela soit puni par la loi, ce qui existe déjà dans les articles du code pénal", a dit M. Bédié aux députés de son parti. Il a expliqué que "l'idée essentielle … voies non démocratiques constituent des crimes imprescriptibles". Henri Konan Bédié a affirmé que "d'autres textes relatifs à l'article 50" de l'avant-projet (qui stipule entre autre que "la souveraineté appartient au peuple"), "seront soumis" à examen. "Maintenant