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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 41–50 sur 3 988 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Interview / Le contrôleur général Issa Coulibaly, DG des douanes: les performances réalisées par la douane ne me rendent pas euphorique

Tout le monde aujourd'hui peut faire des cotations en allant sur Internet pour voir le prix de certains articles. Si je prends le cas des médicaments à proprement parler, ce n'est pas un problème lié à Webb Fontaine … ordre mondial. Nous utilisons en la matière, le système harmonisé qu'on appelle le SH qui classe chaque article à une position tarifaire précise. Et la notion de médicament au sens tarifaire du terme ne relève pas de Webb Fontaine

Décision n°003-2016/CE/FIF du 01 février 2016 portant publication de la liste finale et officielle des candidats à l'Election de Président de la Fédération Ivoirienne de Football du 20 février 2016

retrait de certaines candidatures constituant la liste du Candidat Augustin Sidy Diallo, Considérant qu'en application de l'article 13 alinéa 3 du Code Electoral de la Fédération Ivoirienne de Football, les listes de candidats font l'objet … publication. Considérant qu'aux termes de l'article 14 du Code Electoral : La liste finale et officielle des candidats est envoyée à tous les membres de l'Assemblée Générale ainsi que, si nécessaire, aux autorités gouvernementales concernées dans un délai

Affaire recel de voiture volée à une veuve : Le prêtre exige 350 millions Fcfa à Tribune Ivoirienne

Tiebrey Charlemagne Clétus poursuit Tribune Ivoirienne en se fondant, selon lui, sur sa compétence ratione materiae fixée par l'article 7 de la loi n°2014-424 du 14 juillet 2015 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce … journaux, opérations de manufacture par excellence, qui plus est, constitue un acte de commerce par nature, conformément à l'article 3 de l'acte uniforme sur le droit commercial général selon lequel l'acte de commerce par nature est celui

Libre opinion/Affaire "Liste noire du PDCI rejetée par Alassane Ouattara": Intoxication, désinformation et manipulation-Les preuves

vivifier notre cerveau. En effet, nous avons été surpris, voire déçu, de lire dans une certaine presse ivoirienne un article intitulé : "Exclusif-Formation du nouveau gouvernement : Voici la liste des ministres du PDCI rejetée par Ouattara … intérieur, le journaliste parle d'une liste "noire". Notre surprise est encore plus grande, à la lecture de l'article, résultat d'une certaine "investigation", selon son auteur, de constater que cet article est tout sauf le résultat

Des juristes mettent en place un groupe de réflexion sur la révision de la constitution

substantielles, s'est heurtée à la réalité sociologique, juridique et politique. Il en est ainsi, entre autres, de l'article 35 sur les conditions d'éligibilité à la Présidence de la République, de l'article 102 sur la création … juridictions suprêmes, instaurant de jure une dualité juridictionnelle qui ne s'est pas traduite in facto et de l'article 132 qui n'a jamais trouvé application puisque les membres du Comité national de salut public (CNSP) s'étaient entre

Nouvelle Constitution, référendum, création dun poste de vice présidence/ Touré Mamadou déshabille Affi N'Guessan et les opposants au référendum

experts va proposer. Mais cette nouvelle Constitution doit contenir en principe, un certain nombre de choses, notamment l'article 35 qui va changer. Il a fait part de sa volonté de créer un poste de vice-président et un sénat … aujourd'hui. A Marcoussis tout le monde était d'accord pour la modification de l'article 35, et ils disent aujourd'hui qu'on ne doit rien changer puisqu'il n'y a pas d'urgence. Alassane Ouattara

Législatives 2016/Seule femme tête de liste dans la Région du Folon : Chantal FANNY priée de se retirer. Qu'en est-il de la Parité homme femme de l'article 36 de la nouvelle Constitution ?

CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 29-11-2016) Selon l'article 36 de la nouvelle Constitution ivoirienne, l'Etat ?uvre à la promotion des droits politiques de la de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans … assemblées élues. Les modalités d'application de cet article sont fixées par la loi. Alors qu'elle exprime parfaitement la politique de la parité homme-femme du Président de la République contenue dans cette Constitution, Chantal Fanny, seule femme candidate

Gbéléban :Adama Koné et Sita Ouattara obtiennent le oui !

stade de Gbélégban , il a expliqué les avantages qu'ils tireront de la nouvelle constitution, notamment en son article 14, dans lequel, est interdite toute discrimination dans l'accès aux emplois ou dans leur exercice, fondée sur le sexe … femmes présentes, qu'elles seront de plus en plus représentatives dans les assemblées élues, comme le stipule l'article 36, renforcé par les articles 35 et 37 qui promeuvent la parité des genres et les protègent contre toutes formes

Euphrasie Yao, depuis le stade de Bouaké: Le moment est favorable...

femmes et le positionnement des femmes aux postes de décision avec un accent particulier sur la parité 50/50. Les articles 35, 36 et 37 en sont la parfaite illustration. Le moment est favorable Parce que la protection des familles … renforcée avec l'article 31 qui vise à restaurer la famille, cellule de base de notre société. Le moment est favorable Parce que l'Etat garantit à nos jeunes de meilleures conditions d'obtention d'emplois (article

Nouvelle Constitution : Ouattara avoue n'être personnellement pas d'accord avec des articles qui y sont contenus

chef de l'Etat Alassane Ouattara a affirmé n'être pas d'accord à titre personnel avec certains articles du projet de constitution. Cette nouvelle constitution prend sa source dans les accords de Marcoussis. Bien évidemment nous ne sommes personnellement … accords avec des articles de la constitution, mais c'est le résultat de compromis. Nous sommes des hommes de parole et nous tenons à respecter notre signature , a déclaré Alassane Ouattara. Nous n'avons pas tenu compte de nos seules