40 173 résultats pour « ARTICLE »

nouvelle Constitution voulue par le président Alassane Ouattara et soumise à référendum le 30 octobre compte 184 articles qui doivent permettre, selon lui, de "tourner définitivement la page des crises" qui ont secoué la Côte d'Ivoire pendant une décennie … monarchique". Voici les cinq principales mesures introduites par le texte: - Création d'un poste de vice-président Selon l'article 53, "l'exécutif est composé du président de la République, du vice-président de la République et du gouvernement

femmes que le projet de la nouvelle constitution consacre la promotion des droits de la femme en plusieurs articles. Il s'agit d'abord de l'article 35 qui stipule que l'Etat et les collectivités publiques assurent la promotion … éliminer toutes les formes de violence faite à la femme et à la jeune fille . Selon l'article 36, l'Etat ?uvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation

affirmer que '' J'ai souhaité que cela soit puni par la loi, ce qui existe déjà dans les articles du code pénal'' . Pour Bédié, l'idée essentielle ici c'est de déclarer hors-la loi ces personnes qui sont auteur … détruire l'ordre de la légalité constitutionnelle. Aussi, il a précisé que d'autres textes relatifs à l'article 50 leur seront soumis. En effet, l'article 50 stipule que "La souveraineté appartient au peuple. Par conséquent, toutes actions

social avec l'ajout de compétences en matières culturelle et environnementale. Quant au problème de "l'Ivoirité" et l'article 35, qui a fait débat dans le pays pendant des années, il est, selon le texte mis en ligne … Lider, remplacé par l'article 55 qui stipule: "Le candidat à l'élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne

Côte d'Ivoire, Sara Sako. Si les artisans burkinabés se sont fait remarquer par leurs pagnes traditionnels et les articles en caoutchouc recyclé, les Togolais l'ont été par des objets d'utilisation courante sculptés dans du "bois d'ébène … peignes, ect. Chez les Béninois les perles et les cristaux ont été à l'honneur avec la confection d'articles allant des bijoux, pochettes, chaussures, couverts aux croix et grottes de prière. L'art nigérien a été également représenté avec

insiste pour que la Chambre autorise le témoin à toujours utiliser un pseudonyme conformément à l'article 87 (3) (d) du règlement. Deuxièmement, Fatou Bensouda désire également le maintien de la distorsion de l'image ou de la voix … témoin, conformément à l'article 87 (3) (c). Troisièmement, elle souhaite le recours à un huis clos pour identifier des parties du témoignage de témoin, conformément à l'article 87 (3) (e). Selon la procureure de la Cpi, ces mesures

meilleurs journalistes des agences de presse membres de cette organisation. Le Grand prix FAAPA récompense chaque année, le meilleur article, la meilleure photo, le meilleur reportage vidéo et le meilleur reportage audio des journalistes appartenant aux agences membres … Assemblée générale de la Fédération qui s'est tenue du 8 au 9 décembre à Casablanca, au maroc. Les articles, les photos, les reportages vidéo et audio proposés doivent porter sur des thèmes concernant le continent africain. Ils doivent être

référendum soient couplés , a-t-il laissé entendre. Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l'article 35 Le constitutionnaliste a expliqué que la Côte d'Ivoire a organisé l'élection présidentielle la plus paisible en octobre … base de la constitution du 1er août 2000 sans que l'article 35 ait été modifié. Il suit de ce qui précède qu'apparemment l'article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé

honneur et à la considération" d'un prêtre de l'église Catholique, Cletus Tiebrey Charlemagne, dans des articles, a constaté une journaliste de ALERTE INFO "Le tribunal condamne chacune des entreprises de presse à payer dix millions Fcfa" au plaignant … déclaré le président du tribunal François Komoin, lors d'une audience. Dans des articles publiés en novembre 2015, le journal "Tribune Ivoirienne", édité par "A+média" et le quotidien "Le Temps", édité par Cyclone, ont qualifié le Père Tiebrey

avaient à leur côté, des experts constitutionnalistes tels que Pr Gadji Abraham, ont passé au peigne fin les articles de la constitution, surtout ceux en rapport avec la promotion de l'égalité du genre. Des propositions d'amendement de quelques … articles ont été faites, qui donneront un nouveau visage à notre loi fondamentale si celles-ci venaient à être adopter. Elles concernent entre autres, l'alinéa 11 à 18 du Préambule de la Constitution ivoirienne qui a connu une nouvelle