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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 76–90 sur 5 097 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Coopération sino-ivoirienne: Fraternité Matin primé meilleur média partenaire de la Chine

reçu un certificat, à cet effet. Outre les médias, des journalistes ont été récompensés pour avoir rédigé des articles présentant globalement la ?'Chine réelle'' aux Ivoiriens, et consolidant ainsi, à travers leurs écrits, les relations entre ce puissant et immense … travers son ambassadeur, remis des prix d'encouragement à des journalistes afin de les exhorter à rédiger plus d'articles pour présenter les attraits de l'Etat chinois, mais surtout à corriger la fausse image et la mauvaise publicité

Les poursuites contre le député Touré Yah suspendues

poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque l'Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention … Palais de Justice à Abidjan Plateau. M. Adou a fait savoir que l'arrestation du député découle de l'article 92 de la Constitution ivoirienne qui stipule qu'aucun député ne peut être poursuivi, en matière criminelle ou correctionnelle, dans

Projet de loi portant régime des Zones franches et projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2018 : le groupe parlementaire PDCI propose des améliorations

disposition qui indique que les Zones franches sont créées par décret, est contraire à la Constitution, notamment à son Article 101 qui dispose très clairement que l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature … membres, en l'occurrence le Député SEKA ATSE Camille qui demandait la modification de l'Article 3 du projet de loi en vue de maintenir la création des zones franches dans le domaine de la loi. Malheureusement, cet amendement

Adoption en plénière de 3 projets de loi dont celui portant code de procédure pénale

Assemblée nationale à Abidjan, trois projets de loi dont celui portant code de procédure pénale qui comprend 853 articles, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Les deux autres lois adoptés par les représentants du peuple ivoirien … été adopté à l'unanimité des députés présents (158 députés au moment du vote). Ce projet comprend 45 articles répartis en 5 chapitres. En ce qui concerne, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance

Adoption en plénière de 3 projets de loi dont celui portant code de procédure pénale

Assemblée nationale à Abidjan, trois projets de loi dont celui portant code de procédure pénale qui comprend 853 articles, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Les deux autres lois adoptés par les représentants du peuple ivoirien … été adopté à l'unanimité des députés présents (158 députés au moment du vote). Ce projet comprend 45 articles répartis en 5 chapitres. En ce qui concerne, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance

Budget : Le projet de loi de règlement 2017 adopté

charge du budget et du portefeuille de l'Etat, M. Moussa Sanogo, a soutenu que conformément à l'article 49 de la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances, la loi de règlement … gestion budgétaire donnée, et établit le montant du déficit ou de l'excédent qui en résulte. ... suite de l'article sur LInfodrome Articles associés

Présentation de voeux 2018 au Conseil Constitutionnel : Mamadou Koné satisfait du travail de son personnel (discours)

nouvelle Constitution, qui nous a permis d'examiner, de long en large, et en profondeur, chacun des articles de cette nouvelle loi fondamentale, en les comparant avec les anciennes dispositions pour objectiver tous les changements intervenus. Nous nous sommes ainsi … commencé à être prises. Ces lois organiques ont vocation à transiter par le Conseil constitutionnel, en application de l'article 102 dernier alinéa de la Constitution qui dispose : Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 novembre 2018

septembre 1992 fixant les modalités de la grève dans les services publics et des articles 3 et 5 du Protocole d'Accord portant Trêve Sociale signé le 17 août 2017, ces grèves ou préavis de grève sont totalement illégaux. Devant … Abidjan, le 28 novembre 2018 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement Articles associés