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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 76–90 sur 3 019 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Signature à Abidjan d'une Charte de fonctionnement du point d'échange internet national

avoir une gestion transparente de l'internet, selon le directeur général de l'ARTCI, Bilé Diéméléou. Composée de 13 articles déclinés en trois chapitres, cette Charte met en relief notamment les conditions d'adhésion, la qualité de membres, les obligations … Londres et Etats-Unis, mais restent sur le territoire d'implantation de l'IXP. Conformément aux dispositions de l'article 10.3 de leurs cahiers des charges, les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d'accès internet ont l'obligation

Processus électoral: la POECI encourage la CEI à mettre en place des commissions locales inclusives respectant toutes les sensibilités politiques (Déclaration)

sensibilités politiques aussi bien le groupement ou partis au pouvoir que ceux de l'opposition. Comme le disposent les articles 15, 16 et 17 nouveaux de la loi N° 2019-708 du 5 Août 2019 portant recomposition de la Commission … parti ou groupement au pouvoir et de trois personnalités du parti ou groupement de l'opposition. Au regard des articles ci-dessus visés, du rôle que jouent les commissions locales dans l'organisation des élections et le déroulement des scrutins

Les avocats de Blé Goudé formels : Le mépris du droit de l'accusé d'être présent à son procès entraîne la nullité de la procédure

Cour pénale internationale, du fait des autorités ivoiriennes, viole l'alinéa 3 de l'article 7 de la Constitution, qui dit que tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité est été établie à la suite … grands principes qui gouvernent la procédure pénale dans les États respectueux des droits de leurs citoyens. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Affaire la Fonction publique veut exclure les fonctionnaires qui ne sont pas militants RHDP : le directeur de cabinet répond au Secrétaire exécutif du PDCI-RDA

personnelles. Il ne pouvait en être autrement car il s'agit d'une exigence constitutionnelle clairement prescrite à l'article 14 de la Constitution du 8 novembre 2016 et réaffirmée par le statut général de la Fonction Publique … article 16. Ce sont ces principes fondateurs qui guident l'action quotidienne du Ministère de la Fonction Publique et qui expliquent qu'aujourd'hui notre Administration publique soit composée d'ivoiriennes et d'ivoiriens de toutes croyances religieuses ou philosophiques

Contribution - Mali : SICG, une entreprise ivoirienne victime d'injustices depuis 2004 rétablie dans ses droits par la CCJA

Suite à un article paru dans votre organe , en vue d'expliquer comment et pourquoi la Banque malienne de solidarité (BMS), ex Banque de l'habitat du Mali ( BHM), a été condamnée le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour … puis Novembre 2013 auprès du Président malien, Ibrahim Boubacar Keita par le Président ivoirien, Alassane Ouattara. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires