avoir une gestion transparente de l'internet, selon le directeur général de l'ARTCI, Bilé Diéméléou. Composée de 13 articles déclinés en trois chapitres, cette Charte met en relief notamment les conditions d'adhésion, la qualité de membres, les obligations … Londres et Etats-Unis, mais restent sur le territoire d'implantation de l'IXP. Conformément aux dispositions de l'article 10.3 de leurs cahiers des charges, les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d'accès internet ont l'obligation
sensibilités politiques aussi bien le groupement ou partis au pouvoir que ceux de l'opposition. Comme le disposent les articles 15, 16 et 17 nouveaux de la loi N° 2019-708 du 5 Août 2019 portant recomposition de la Commission … parti ou groupement au pouvoir et de trois personnalités du parti ou groupement de l'opposition. Au regard des articles ci-dessus visés, du rôle que jouent les commissions locales dans l'organisation des élections et le déroulement des scrutins
protection civile à l'endroit du Pdg du groupe donateur et de ses collaborateurs. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés
résident général au Maroc, Lyautey avait coutume de dire : "Gouverner, c'est pleuvoir." Est-ce prémonitoire ? . ... suite de l'article sur RFI Articles associés
absence du prévenu toujours en résidence surveillée à La Haye, aux Pays-Bas. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés
mardi 22 octobre, à la cérémonie d'intronisation du Prince héritier Naruhito, nouvel Empereur du Japon. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés
État ivoirien, n'ont réussi à trouver un accord qu'en octobre dernier. ... suite de l'article sur RFI Articles associés
Cour pénale internationale, du fait des autorités ivoiriennes, viole l'alinéa 3 de l'article 7 de la Constitution, qui dit que tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité est été établie à la suite … grands principes qui gouvernent la procédure pénale dans les États respectueux des droits de leurs citoyens. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires
Président de la commission électorale est revenu sur la collaboration du NDI avec la CEI. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés
personnelles. Il ne pouvait en être autrement car il s'agit d'une exigence constitutionnelle clairement prescrite à l'article 14 de la Constitution du 8 novembre 2016 et réaffirmée par le statut général de la Fonction Publique … article 16. Ce sont ces principes fondateurs qui guident l'action quotidienne du Ministère de la Fonction Publique et qui expliquent qu'aujourd'hui notre Administration publique soit composée d'ivoiriennes et d'ivoiriens de toutes croyances religieuses ou philosophiques
mission. En plus, a-t-il développé, il s'agit d'une exigence constitutionnelle clairement prescrite à l'article 14 de la Constitution du 8 novembre 2016 et réaffirmée par le statut général de la Fonction publique en son article
populations venues massivement mais également des membres du gouvernement et des Partenaires techniques et financiers (Ptf). ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés
projets et participer à l'amélioration des conditions de vie des populations , a-t-il indiqué. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés
elle rappelé. En sa qualité de garante de l'ordre public, la procureure de Dabou a relevé les articles 179 de l'ancien code pénal et les articles 213 et 214 du nouveau code qui punissent les infractions liées
Suite à un article paru dans votre organe , en vue d'expliquer comment et pourquoi la Banque malienne de solidarité (BMS), ex Banque de l'habitat du Mali ( BHM), a été condamnée le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour … puis Novembre 2013 auprès du Président malien, Ibrahim Boubacar Keita par le Président ivoirien, Alassane Ouattara. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires