40 173 résultats pour « ARTICLE »

ancien leader des Jeunes Patriotes doit aussi faire l'objet d'un appel des procureurs. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

Richard Christophe. L'assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques en application de l'article 92 alinéa 3 de la constitution et de l'article 45 alinéa 3 de son règlement. Malgré cela, le procureur

expliqué que l'accusation n'a pas fourni les preuves de la culpabilité des accusés, en vertu de l'article 86 du Traité de Rome. bsb/tm Articles associés

pris de mesure pour éviter que des crimes soient commis pendant la crise. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Ce décret stipule en ses articles 27 et 28 que l'espacement entre deux (02) panneaux est au minimum de soixante-quinze mètres (75) en agglomération … cent mètres (100) en rase campagne. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

députés qui ont voté les dispositions légales discutées connaissaient, mieux que quiconque, l'esprit et la lettre des différents articles de la Constitution, il a demandé d'arrêter d'en faire des interprétations inutiles . Le fait pour un député, représentant … connaît, mieux que quiconque, l'esprit et la lettre . S'agissant des dispositions prévues par la Constitution, notamment l'article 92, il convient de rappeler qu'elles ont été adoptées par référendum par le peuple de Côte d'Ivoire

Assemblée d'une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre monsieur Jacques Ehouo conformément à l'article 92 alinéa 3 de la constitution , rapporte par ailleurs, un communiqué du procureur de la république transmis à APA. Relativement … parlementaires ivoiriens demandant la suspension des poursuites contre leur collègue, le magistrat fait observer qu'au terme de l'article 92, alinéa 3 de la constitution ivoirienne, seule la chambre dont le député est membre peut requérir la suspension

pouvant faire l'objet d'arrestation sans l'autorisation du bureau de l'Assemblée national, conformément à l'article 92 alinéa 2 de la Constitution. Revenant sur les faits, le Procureur de la République a expliqué que suite … député en Fonction, le Procureur de la République a fait observer qu'au regard des dispositions de l'article 92 alinéa 2 de la Constitution, hors session parlementaire, seule l'arrestation du député n'est pas autorisée. Celle

peur , a poursuivi l'ancien ministre de la Jeunesse et des Sports. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés

assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l'article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l'article 45 alinéa 3 de son règlement. Malgré cela, le procureur