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processus électoral étant régi par des textes, il importe de rappeler certaines dispositions du Code électoral notamment l'article 31 nouveau qui stipule que : Il est interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins … propagande sont déterminés par la Commission Electorale Indépendante. La Commission Electorale Indépendante indique que les dispositions de l'article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de onze jours à deux mois de prison et d'une amende

processus électoral étant régi par des textes, il importe de rappeler certaines dispositions du code électoral notamment en son article 31 nouveau qui stipule que: Il est interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer … propagande sont déterminées par la Commission électorale indépendante. La Commission électorale indépendante indique que les dispositions de l'article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de 11 jours à deux mois de prison et d'une amende

Cela demande l'accomplissement de deux sortes de procédures qui sont très importantes: le mémorandum d'association et l'article d'association. Le mémorandum d'association doit fournir l'information suivante : Le nom de la compagnie La localisation géographique … acheter des actions dans cette compagnie devrait pouvoir consulter le registre avant de prendre un éventuel engagement. L'article d'association concerne les affaires internes de la compagnie et donne des détails sur les actionnaires, les directeurs qui peuvent être

Cela demande l'accomplissement de deux sortes de procédures qui sont très importantes: le mémorandum d'association et l'article d'association. Le mémorandum d'association doit fournir l'information suivante : -Le nom de la compagnie -La localisation géographique … acheter des actions dans cette compagnie devrait pouvoir consulter le registre avant de prendre un éventuel engagement. L'article d'association concerne les affaires internes de la compagnie et donne des détails sur les actionnaires, les directeurs qui peuvent être

achèvement des travaux de décapage, d'individualisation des îlots et lots à distribuer, indique la décision en son article 1er. Le mandat du Comité de gestion prendra fin dès le règlement des sommes nécessaires à la purge des droits coutumiers … conclut l'article 2 de ladite décision. Selon une source bien introduite, le ministre de la Défense Michel Amani, a obtenu hier, au cours d'une réunion tenue avec les principaux partenaires au projet, l'accord de principe

Parfois installés à la sauvette sur des étals de fortune, ils proposent leurs articles aux passants, qui sont majoritairement des travailleurs à la descente des bureaux. Ce sont les commerçants de nuit. Une corporation qui enregistre de plus en plus … nuit sont nombreux à travers le District d'Abidjan Par Marius Nouza Marius.nouza@jde-ci.com Lire la suite de cet article dans le JDE n°082 du lundi 20 au dimanche 26 septembre

population, est un devoir constitutionnel pour l'Etat. Le principe est mentionné dans la constitution en son article 19 : le droit à un environnement sain est reconnu à tous quand l'article 28 relève : la protection de l'environnement

plus en plus de prévention. Or la prévention passe par l'information. Donc rien qu'en lisant les articles de www.placesante.com, on peut éviter de tomber sous le coup de certaines maladies parce qu'il est aussi important de noter … lecteurs. Nous avons traité des questions sur la dépigmentation qui peut agir sur l'embryon. Nous avons fait des articles sur l'excision, la circoncision. En tout cas sur le site www.placesante.com on ne s'ennuie jamais car vous aurez

pour des délits économiques. Car selon le parquet, ils ont commis des faits prévus et punis par les articles 110, 223, 226, 227, 401, 416, 418 et 420 du code pénal et de l'article 891 de l'acte uniforme

première instance d'Abidjan-Plateau, à en croire le parquet, ont commis des faits prévus et punis par les articles 110, 223, 226, 227, 401, 416, 418 et 420 du code pénal et l'article 891 de l'acte uniforme