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objet d'une communication du secrétariat général au Comité central portant création de nouvelles fédérations comme le stipule l'article 34 de notre Règlement intérieur : la création d'une fédération relève de la compétence du secrétariat général. Nulle part … Bohui Faustin. b. L'initiateur du document se donne le droit de nommer le président du parti en l'article 1 : Article 1er : sont nommés membres du secrétariat général du Front populaire ivoirien les personnalités dont les noms suivent : président

composition de la Commission électorale indépendante, disait-il, le 19 février, la révision de la Constitution, notamment l'article 35 . Jeannot Kouadio-Ahoussou, coordonnateur du dialogue politique, l'a indiqué quand il a reçu le Rassemblement des houphouétistes pour … inquiétudes, quant au succès de leurs réflexions. Aujourd'hui, le souci majeur de tous, c'est qu'un nouvel article remplace valablement le précédent, sans qu'il n'ouvre d'autres débats nocifs à la cohésion sociale. Les attentes

chefs d'Etat est qu'elle demande au Conseil de sécurité de l'ONU d'user de l'article 16 du Statut de Rome pour faire suspendre les poursuites en cours à l'égard du Président du Kenya, Uhuru Kenyatta … Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'Union africaine entend demander à celui-ci d'user de l'article 16 du Statut de Rome pour suspendre les procédures contre les chefs d'Etat et de Gouvernement en exercice actuellement poursuivis

Décret n° 96-603 du 09 Août 1996 portant organisation du commandement dans les Forces armées nationales en ses articles 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, et 15 du chapitre 2 déterminant les attributions du Chef … 116/DJI/PCPC n'a pas donné lieu à l'accomplissement de la formalité prévue par les dispositions de l'article 656 du Code de procédure pénale. Sa contestation de recevabilité de constitution de Partie civile en date du 22 novembre

Dans cette interview exclusive qu'il nous a accordée, au lendemain de son repentir, au sujet de l'article 35 de la Constitution, Tia Koné, ancien président du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême, explique … pour reconnaître qu'on s'est trompé. Vous venez d'exprimer des regrets pour les torts causés par l'article 35 de la Constitution. Est-ce que ces regrets sont sincères ? Il ne s'agit pas d'un regret

deuxième projet de loi présenté par Hamed Bakayoko est quant à lui relatif à la modification de plusieurs articles du code électoral. Ainsi, il envisage modifier les articles … contraire au protocole additionnel A/SP1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance. En effet, l'article 2 de ce protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix

objectifs de développement, dans les conditions sécuritaires pour la clientèle et compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaireArrête : article 1er : Il est accordé un agrément à la société anonyme Crédit Solidaire en qualité d'établissement financier du premier groupe … avait rien notifié au sujet de ses conclusions après leur audition du 26 mars 2010. En effet, selon l'article 28 de l'Annexe à la Convention du 3 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'UEMOA, Lorsque

public dans l'exercice de son métier. Il est scindé en deux parties, la 1ère (22 articles) consacrée aux devoirs du journaliste et la seconde (10 articles) à ses droits. De tous les articles de ce Code … article 3 nouveau des droits du journaliste qui a donné lieu à des discussions acharnées. Parlant des sources d'information, l'article 3 tel que proposé, donnait au journaliste la possibilité de s'affranchir de son obligation de protéger

sort depuis le 27 décembre 2011 au moins, si l'on s'en tient aux dispositions du code électoral (article 100 nouveau, alinéa 1) et au 12 décembre comme date d'introduction des plaintes. ?'Le Conseil Constitutionnel statue par décision … organique de 2001 signée de Laurent Gbagbo pour comprendre la lenteur ( ?) de Francis Wodié. Cette loi organique en son article 41 dispose : ?'Le Conseil Constitutionnel statue sur la validité de l'élection sans préjudice des cas d'inéligibilité qui pourraient

Code de Déontologie du Journaliste Ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du Vendredi 2 Décembre 2011, DECIDE : Article 1 : La présente décision a pour objet de réglementer le traitement de l'information et de la couverture des activités … soutenant, par les organes de presse publics et les organes de presse privés pendant la période de campagne électorale. Article 2 : Pendant la période de campagne électorale, les organes de presse publics et les organes de presse privés doivent observer

fiscales et Modalités de mise en ?uvre des sanctions liées à leur gestion. Au terme des échanges, 88 articles ont été validés sur 97 initialement contenus dans le Projet de Livre de Procédures Non Fiscales. Neuf (9) articles ont été … supprimés. Il s'agit de l'article 4 portant sur le recouvrement et le contentieux qui se présente comme un complément des dispositions de l'article 2. Il a été reformulé et rattaché à ce dernier. L'article

présenté par les Eléphants devant le Portugal a redonné espoir aux supporters $ qui se ruent dans les magasins d'articles et gadgets aux couleurs nationales. Une aubaine pour les commerçants en ces temps de crise … drapeaux, des vuvuzélas, le tout en orange blanc, vert décorent l'espace. Les clients se ruent sur des articles au prix défiant toute concurrence. Quatre pendentifs coûtent 1000 Fcfa. Les cadeaux surprises sont à 250 Fcfa l'unité

mars 2001, l'exclusivité de l'activité de convoyage. Cela est précisé dans l'article 1 de la convention de concession pour le financement, l'organisation et l'exploitation de l'escorte groupée et du convoyage des camions de transport … ajoute que l'article 8 de cette même convention fixe la durée de cette exclusivité à 10 ans. Il reconnaît toutefois que des difficultés sont intervenues à un moment donné, principalement au niveau du coût. Pour lui, le ministre

réservé une surprise de taille. Laurent Gbagbo a clairement laissé entendre qu`il prendrait l`initiative de modifier l`article 35 de la Constitution. Une première depuis 2000. Laurent Gbagbo aurait-il voulu faire un cadeau d`anniversaire à Alassane … celles-ci ouvriront la voie à une révision constitutionnelle. Réviser la Constitution veut dire, pour moi, modifier l`article 35 , a indiqué le chef de l`Etat. Pour bien préciser le sens d`une telle initiative, il a qualifié

mesure sociale, relative à la grève des greffiers. Le Président de la République, vu la Constitution notamment en son article 46, vu le message à la nation, du Président de la République, en date du 26 avril … ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008, portant statut des greffiers, décide, Article 1er : Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l`homme et le ministre de la Fonction publique et de l`emploi

Adama Dahico, un citoyen naturalisé pouvait postuler à la charge suprême. Dans ses attendus, le Conseils déclare : - que l`article 44 du Code de la Nationalité ivoirienne précise que le naturalisé qui a rendu à la Côte d`Ivoire … Côte d`Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues à l`article 43 par le décret de naturalisation Que l`article 2 du décret n° 2004-465 du 07 septembre 2004 portant naturalisation

déclarations de candidatures; Ouï Mesdames et Messieurs les conseillers en leur rapport ; Considérant qu`en vertu de l`article 94 de la loi n° 2000-513 du 1 er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire … Conseil constitutionnel statue sur l`éligibilité des candidats à l`élection présidentielle; Considérant que, conformément à l`article 52 de la loi n° 2000-514 du 1 er août 2000 portant Code électoral telle que modifiée par l`ordonnance

déclarations de candidature ; OUI Mesdames et messieurs les conseillers en leur rapport; Considérant qu'en vertu de l'article 94 de la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire … Conseil constitutionnel statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle; Considérant que, conformément à l'article 52 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral telle que modifiée par l'ordonnance

égard, la Décision n° 2005-01/PR du 05 mars 2005, est, on ne peut plus claire en ses articles 1er et 3. Selon l'article 1er, à titre exceptionnel, et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre … comme pour rappeler que celle-ci ne s'apprécie pas, mais se constate, la deuxième partie de l'article énonce que l'examen des candidatures à l'élection présidentielle d'octobre 2005 autres que celles présentées par les parties politiques

article 110 de la Constitution dispose que "la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont … leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue par l'article 111 de la Constitution et par les dispositions des articles 18 et suivants de la loi organique

décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ARRETE: CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : II est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité d'évaluation de la situation institutionnelle, juridique, technique … filière café - cacao en vue de proposer au Gouvernement les axes d'une réforme de ladite filière. Article 2 : Le Convié d'évaluation a pour missions de faire l'état des lieux de la filière café cacao. A ce titre

construction face à cette règle d`or. Nous sommes donc engagés à travers un code de bonne conduite. L`article le plus décisif de ce code est, de ce point de vue, l`article 11. Et comment ? La question … nombreuses tueries en zone rebelle. Cette zone est aussi la plus concernée par les dispositions de l`article 11 selon lequel les signataires s`engagent à recourir au dialogue et tous autres moyens pacifiques et légaux dans le règlement

construction face à cette règle d'or. Nous sommes donc engagés à travers un code de bonne conduite. L'article le plus décisif de ce code est de ce point de vue l'article 11. Et comment ? La question … nombreuses tueries en zone rebelle. Cette zone est aussi la plus concernée par les dispositions de l'article 11 selon lequel : les signataires s'engagent à recourir au dialogue et tous autres moyens pacifiques et légaux dans le règlement

arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 17-1 des statuts du parti ; Vu l'article 45-1 des règlements intérieurs du parti ; Vu l'article 46 des règlements intérieur du parti ; Fort des dispositions des statuts et règlement intérieur du parti et statuant

agit-il? Sous la rubrique Libre opinion, Assalé Tiémoko Antoine a signé dans un quotidien de la place, un article intitulé: La justice, les criminels et la corruption. A travers les personnes imaginaires nommément mises en cause dans cet article … Blessy Chrysostome. Illustré de la photo du Garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Koné Mamadou, l'article incriminé commence par Il était une fois, un pays situé en Afrique de l'Ouest et nommé la Côte des Mastodontes

conseil de la Mutuelle des agents de la Banque nationale d'investissement, je m'empresse de réagir à l'article paru dans votre livraison n° 12774 du vendredi 8 juin écoulé intitulé: Affaire BNI: Comment des employés ont favorisé … article signé de la plume de Monsieur Landry Kohon, a la fatuité de situer toutes les responsabilités dans l'affaire susmentionnée.Pour ce faire, Monsieur Landry Kohon se targue d'indiquer, pour chacun des employés détenus, le niveau de leur

actions d'une autre structure du parti. Bien au contraire, ces réflexions étant destinées à enrichir le parti, l'article 13 de nos statuts prévoit que : le RDR encourage la création d'organisations socioprofessionnelles, sous forme d'associations diverses … militant, un cadre de mobilisation politique pour le combat du Rdr. Le Rdr qui, aux termes de l'article 13 de ses statuts, encourage la création d'organisations socioprofessionnelles, sous forme d'associations diverses, qui poursuivent les mêmes objectifs

Abidjan, le 30 avril 2007 Obiet : Droit de réponse (Article 55 et suivants de la loi n°2004-643 du 14.12.2004 portant régime juridique de la presse) Rectificatif concernant l'article "Coton: la crise qui secoue la filière continue … Dans son numéro 12737 du 23 avril 2007, le quotidien Fraternité Matin a publié dans sa rubrique Economie, un article intitulé: "Coton : la crise qui secoue la filière continue de faire des vagues. Un cabinet d'audit poursuivi pour avoir

Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs … territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2 : Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées

Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l`urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs … territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2 : Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées

Etats-Unis (i) modifieront l'application du taux de droit ad valorem supplémentaire sur les articles de la Chine (y compris les articles de la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la Région administrative spéciale de Macao) énoncé … période initiale de 90 jours, tout en conservant le taux ad valorem restant de 10 pour cent sur ces articles conformément aux termes de ce décret ; et (ii) supprimeront les taux de droit ad valorem supplémentaires modifiés sur ces articles

Autorité nationale de la Presse (ANP). L'exercice du droit de réponse, a souligné Evelyne Yao, est prévu aux articles 64 et suivants de la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017, portant régime juridique de la presse, modifiée … décembre 2022. « L'article 64 permet à toute personne physique ou morale mise en cause dans un journal, un écrit périodique ou une production d'information numérique de présenter son point de vue au sujet de l'indexation

monsieur Guindo Adou et vingt-huit autres personnes désignées pour participation à des faits de terrorisme".Ainsi, selon l'article 1 de cette décision, cet arrêté du ministre des Finances et du Budget intervient en application des dispositions … résolution 1373 ( 2001) du conseil de sécurité des Nations unies, des articles 175 et suivants de l'ordonnance N°2023-875 du 23 novembre 2023. des articles 2 et suivants du décret N° 2024-216 du 17 avril

PDCI-RDA et PPA-CI) ont dans des déclarations séparées apporté leur soutien au texte. Un texte de 135 articles répartis en 6 parties ou titre. Les échanges ont duré plus de 4h (de 15h30 à 19h48). Ils ont essentiellement … porté sur le texte des propositions de réécriture au niveau des articles du projet de loi. Entre autres, des articles du titre de la 5e partie qui porte sur les sanctions administratives et pénales contre les personnes qui seront prises

pour six parutions et suspendu d'écriture pour trois mois M. Yacouba Gbané, directeur de publication, auteur des articles incriminés'', rapporte l' ANP dans un communiqué transmis jeudi à Abidjan.net. Des faits, le régulateur explique que dans son édition … lundi 20 mars 2023, le journal a publié en page 6 deux articles dont celui annoncé à la Une et intitulé : " Convocation du SG du PPA-CI aujourd'hui / Qui est la juge qui entendra Pickass ?", illustré de la photographie

surtout, sans considération de délai, il est inéligible à  la présidence de la République, car selon l"article 55 alinéa 3 de la Constitution le candidat à  l"élection présidentielle doit être exclusivement de nationalité ivoirienne ; à  moins … acquisition volontaire ou non volontaire. Dans le Droit ivoirien par contre, il s"opère des distinctions faites par les articles 48 et 49 du Code de la nationalité ivoirienne : - en cas de double nationalité de naissance

avec une copie affichée au siège de la Fédération, au moins soixante (60) jours avant la date choisie ; CF : Article 20- alinéa 5 du Règlement Intérieur) ; le droit de vote ou qualité d'électeur (seuls les membres actifs ayant fonctionné … pendant au moins la dernière saison écoulée (saison 2020) ont le droit de vote à  l'Assemblée Générale ; CF Article 20 - alinéa 6) ; les conditions d'éligibilité au poste du Président de la FITKD (CF : Article 22 â? alinéa

Suite à la publication d'articles diffamatoires à son encontre, M. Hamed BAKAYOKO, Ministre d'Etat, Ministre de la Défense a saisi son Conseil pour suite à réserver. Pour rappel, en matière de délit commis via internet, la Jurisprudence … Monsieur Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan en vertu de l'article 99 de la loi n"2077-867 du 27 Décembre 2017 portant régime juridique de la presse, pour : Diffamation (articles

remis jeudi, lors d'une cérémonie de proclamation des résultats au siège de la LONACI. Ces prix récompensent un article publié par la lauréate intitulé "Grossesses en milieu scolaire : La pauvreté, mère de tous les vices". Deux autres lauréats … journaliste, Adom Vittal, du quotidien l'Expression qui a remporté la somme de 100.000 FCFA, grâce à son article "Pour assurer leur scolarité, élève en semaine, ouvrier en week-end". Le troisième prix doté de 50.000 FCFA a été décerné

statut d'observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, ce conformément aux articles 5.3 et 34.6 du Protocole susvisé. Aussi le Gouvernement a-t-il saisi, dans le délai indiqué, la Cour Africaine … affaires publiques du pays. Mieux, il voudrait souligner que la composition de la présente Commission Électorale Indépendante obéit aux articles 3 et 13 (1) et (2) de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, aux articles

informé de la suspension du Président du Conseil Régional du Hambol, M. Jean-Louis Eugène BILLON, en application des articles 42 et 73 de la Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités Territoriales. Cette suspension … Conseil a validé la liste ci-après, des domaines d'activités concernées par l'exception prévue à l'article 7 du décret n°2017-145 du 1er mars 2017 fixant les conditions d'implantation des unités industrielles sur un terrain

Alice Allah Kouadio, Magistrat Hors Hiérarchie, dans ce droit de réponse, donne sa version des faits suite à l'article intitulé COUR D'APPEL D'ABIDJAN/ 1097 DOSSIERS CACHES DECOUVERTS publié les 22 et 24 août 2017 par le site … rédaction d'Abidjan.net. DROIT DE RÉPONSE DE MADAME ALICE ALLAH KOUADIO MAGISTRAT HORS HIERARCHIE SUITE A L'ARTICLE PUBLIE LES 22 ET 24 AOUT 2017 SUR LE SITE POLE AFRIQUE.lNFO ET D'ABIDJAN.NET INTITULE COUR D'APPEL D'ABIDJAN/1097 DOSSIERS

Media Initiative (AMI). Manféi Anderson Diédri, journaliste au site Ebrunie Today basé à Abidjan, a été choisi pour son article intitulé "L'Etat ivoirien spolie 11.000 hectares de terre à Famienkro" tandis que le camerounais Arison Tamfu du Daily Journal … Cameroun a reçu le prix par rapport à son article "The Many Falsehoods in President Biya's Laptop Gift to University Students". L'article de Manféi renseigne que l'Etat de Côte d'Ivoire a octroyé à la Compagnie hévéicole

mardi 16 Février 2016 à l'INP-HB de Yamoussoukro, un atelier de renforcement de capacités en rédaction d'articles scientifiques en faveur des étudiants de l'Ecole Doctorale de l'INP-HB. L'objectif de cet atelier de formation … instruire les doctorants de cet institut, sur les normes et connaissances nécessaires à la bonne rédaction d'articles scientifiques de qualité, conformes aux exigences méthodologiques des journaux et revues scientifiques. Cet atelier, qui allie à la fois formation théorique

amnistie de 2003. A ce sujet, Ange Kessi, le commissaire du gouvernement, a invoqué l'article 4 de cette loi d'amnistie qui exclut les crimes contre les personnes. L'article 4 a été ignoré par la défense. L'assassinat … procédure pénale, le texte spécifique prime toujours sur le texte général. S'il est vrai que l'article 4 parle de l'exclusion des crimes contre les personnes de façon générale, il est inférieur à l'article

ivoirien a pris des décisions majeures pour la marche de son institution. Il s'agit de la modification des articles 34 et 35, de la mise en place des organes électoraux et de la fixation de la date … Assemblée générale élective. En ce qui concerne la modification des textes, notamment l'article 34, le comité exécutif aura la latitude d'organiser une, deux, voire plusieurs Assemblées générales ordinaires par an. "L'assemblée générale sera convoquée par le comité

mandat d'un conseil régional pour faire coïncider son renouvellement avec la date des élections régionales , indique l'article 106 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral, à propos des conseils régionaux. Cette disposition … terme de l'article 134 de la même loi électorale, existe également au niveau des conseils municipaux. Elle est ainsi formulée : Les conseillers municipaux sont élus pour cinq ans sur des listes complètes. Ils sont rééligibles. Les conseils municipaux sont

rencontré le week-end dernier dans sa commune. Des faits dont parle Sess Soukou Mohamed, un article de presse signé de Norbert Nkaka sur la révolte des accesseurs du Front populaire ivoirien (Fpi) au terme de la présidentielle d'octobre … leur parti parce que n'ayant pas perçu leur dû, avait rapporté le journaliste. Si l'article suscite le courroux du député-maire qui soutient l'agression physique manquée du journaliste à son domicile par un groupe de jeunes acquis

acte de candidature pour être élu membre d'un collège auquel ils appartiennent. La durée du mandat, précise l'article 11, des membres de chaque collège est de quatre années renouvelable une fois. Comment se fait le vote … Selon l'article 9 de la Section 1 se référant à l'assemblée générale, les associés, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, élisent les membres des différents collèges suivant les modalités fixés par l'article 10 du présent décret

seul juge de la constitutionnalité des lois et organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, au regard de l'article 88 de la constitution ivoirienne, a désormais la lourde responsabilité de statuer sur les différentes candidatures déposées chez Youssouf Bakayoko … tournés vers Mamadou Koné, le président du Conseil constitutionnel, qui, au regard des conditions d'éligibilité définies à l'article 35 de la constitution, a la lourde responsabilité, selon l'article 90 de la Constitution ivoirienne de remplir fidèlement

textes du Burida, je peux révéler que nous avons travaillé sur un document dans lequel il y avait 69 articles. À la suite de 72 heures de travaux, nous sommes arrivés à 45 articles. Et nous sommes allés en plénière … sont ces 45 articles qui ont été adoptés en plénière. Un mois après le Comité provisoire de gestion du Burida m'a appelé pour voir si tout ce qu'on avait arrêté était bien dans le document final. Après vérification

président du Conseil constitutionnel, Pr Francis Wodié, qui, selon certains, serait liée à l'éternelle question de l'article 35 de la Constitution. Pour les adversaires du chef de l'État, il n'est pas éligible à la prochaine élection … quelque temps, l'ancien ministre de la Justice, Me Faustin Kouamé. En effet, tandis que l'article 35 de la Constitution dispose clairement que le candidat élu président de la République est rééligible une fois, la décision

français qui ne peuvent se réjouir de la chute de leur standard d'exigence qui se manifeste dans leurs articles : l'Agence France Presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI). Une analyse de leurs articles sur l'affaire montrera aisément … autant plus que de longues années avant le conflit, sa relation avec dame Kadidia Sy était forclose. L'article tordu de l'AFP L'AFP, sous couvert de rapporter une affaire de droit du travail, se focalise dès son titre

français qui ne peuvent se réjouir de la chute de leur standard d'exigence qui se manifeste dans leurs articles : l'Agence France Presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI). Une analyse de leurs articles sur l'affaire montrera aisément … autant plus que de longues années avant le conflit, sa relation avec dame Kadidia Sy était forclose. L'article tordu de l'AFP L'AFP, sous couvert de rapporter une affaire de droit du travail, se focalise dès son titre

décembre 2013 portant code de transparence dans la gestion des Finances Publiques dont la suppression de l'article 11 est exigée. Et la loi organique du 19 septembre 2013 relative aux lois de finances dont les articles … ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, Nialé Kaba, la suppression de l'article 11, adoptée par les membres entraîne un changement au niveau de la numérotation ainsi que des renvois dans l'ensemble

faux débat. En synthétisant, on peut résumer leurs questionnements de la façon suivante : Le problème que pose l'article 35 de la constitution à Ouattara ne peut être banal. Ou bien on respecte notre constitution et on l'applique … toutes ces années d'ivoirité. Je comprends leur raisonnement. Laurent Gbagbo, alors président de la république, a utilisé l'article 48 de cette même constitution selon lequel Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité

statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République (article, loi n°sur les partis politiques), ni les textes fondamentaux, ni le communiqué d'ouverture des candidatures n'ont été … logiquement la requête du candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts du FPI, à définir celleci et à la distinguer d'une candidature volontaire, en rapport avec

Blé Goudé interrogé par la CPI, Illustré de la photographie de ce dernier; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a constaté que la Une est restée affirmative bien que l'auteur ait recueilli la version … Affi/ Le grand déballage qui a coûté la vie au Général Gue; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a observé que le grand déballage annoncé n'a pas eu lieu. Mais qu'en lieu

ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité ()''. Telle est la formulation actuelle de l'article 35 de la constitution ivoirienne du 1er Août 2000. Cette disposition des conditions d'éligibilité à la présidence, source … référendum exigé comme procédé à suivre par les dispositions pertinentes de la constitution ivoirienne en cas de modification des articles 35 et 55 relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Et il était soutenu dans cette

septembre, le collège des conseillers du CNP a constaté que le journaliste a reproduit, en septembre 2013, un article produit les 22 et 23 janvier 2011, sous la plume d'Atta Doumbia, dans le quotidien ?Le Nouveau Réveil'. Faisant observer … journaliste Traoré Abou s'est fait passer pour l'auteur original d'un article qui n'était qu'une copie, le CNP rappelle "que si la reproduction d'une article d'un confrère n'est pas interdite, elle obéit cependant

même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre 1946 prise en ses articles 80 à 82, ainsi que le décret français du 24 février 1953 traitant spécifiquement de la nationalité dans la Communauté … article 77, alinéas 2 et 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Tour à tour, ces textes confèreraient, expressément, le statut de citoyen français aux ressortissants des territoires d'Outre-Mer de l'ex-Afrique Occidentale Française

même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre 1946 prise en ses articles 80 à 82, ainsi que décret français du 24 février 1953 traitant spécifiquement de la nationalité dans la Communauté … article 77, alinéas 2 et 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Tour à tour, ces textes confèraient, expressément, le statut de citoyen français aux ressortissants des territoires d'Outre-Mer de l'ex-Afrique Occidentale Française

avait pour rôle de jeter les bases de la réflexion pour ce Congrès. Et cela conformément à l'article 121 du règlement intérieur, qui permet au président de notre parti d'instituer ce genre de comité avec des mesures spécifiques … entretenir une telle atmosphère que nous trouvons malsaine au sein de notre parti. L'article 40 de nos statuts fait obligation au secrétaire général d'assurer l'exécution des propositions du Bureau politique. Et l'article 33 des mêmes statuts

velléités de candidature à succéder à Bédié ou à Ouattara à la tête de leur parti respectif ? Les articles 35, 55 et 126 en question Même si formellement, le chef de l'Etat n'a pas le temps de gérer … même posture aujourd'hui, avec l'obligation constitutionnelle de céder la présidence de son parti en vertu de l'article 54 de la Constitution ivoirienne : Les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout emploi

avocat de Mohamed Maoula ne parle d'extorsion de fonds par la force. Mais poursuivons la lecture du document : " Article 1er : 1.1 : Monsieur Mohamed Maoula a proposé la somme de 30.000.000FCFA pour solde de tout compte pour régler cette … FCFA ; 1.3 : pour mettre définitivement fin au litige, les parties arrêtent la créance de la somme de 50.000.000FCFA. Article 2 : Engagements de Monsieur Mohamed Moula : 2.1 : Monsieur Mohamed Maoula s'engage de façon irrévocable à payer à Monsieur Elie

mécanisme de l'autosaisine. Sur la compétence de la cellule recours et sanctions Considérant qu'aux termes de l'article 16 point 4 du décret n°2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l'ANRMP … compétente pour statuer sur l'autosaisine. Sur le bien fonde de l'autosaisine Considérant qu'aux termes de l'article 86 in fine du Code des marchés publics Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint doit être

Code de Déontologie du journaliste ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du Lundi 05 décembre 2011, Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition du mercredi 30 novembre 2011, le quotidien Le Mandat a publié … même journal, il a été publié une photographie de l'ex-président prise lors de son arrestation; Article 2 : Relève 1) Que les photographies présentant Monsieur Laurent Gbagbo derrière les barreaux sont la résultante d'un grossier montage, en inadéquation

Patriote n°3496 du jeudi 14 juillet 2011 à la grande Une et développé à la page 5 un article intitulé Après seulement 18 mois à la tête de la mairie de Daloa/ Kossougro au c?ur d'un scandale … internationale. Aces égard, nous nous bornerons sans toutefois, tomber dans la belligérance inutile, à éclairer le lecteur. Dans l'article, vous avez fait état de détournement portant sur des sommes importantes liées à des projets initiés par le conseil

réunion, le 10 mars 2011, Puis Mesdames et Messieurs les Conseillers, en leur rapport, Considérant qu'au terme des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel contrôle la régulation des élections du président de la République, statue … contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs. Considérant que, conformément à l'article 59 nouveau du Code électoral, la Commission électorale indépendante a, le 2 décembre 2010, proclamé les résultats provisoires du second tour du scrutin et désignait

265e réunion du 10 mars 2011 ouï mesdames et messieurs en leur rapport Considérant qu`au terme des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du président de la République, statue … contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs Considérant que, conformément à l`article 59 du code électoral nouveau du code électoral, la Commission électorale indépendante a, le 2 décembre 2010, proclamé les résultats provisoires du second tour

ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit par l`article 59 du Code électoral, il lui revenait de prendre les choses en main, suivant l`interprétation que le Conseil constitutionnel fait de cet article … transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours qui lui est imparti, selon son interprétation de l`article 59 du Code électoral, il revenait au Conseil constitutionnel de prendre les choses en main. Il a indiqué avoir été

préalable, de la présenter brièvement. La Commission électorale indépendante est une autorité administrative indépendante chargée, aux termes de l'article 32, alinéa 3 de la Constitution, de l'organisation et la supervision des élections. L'article … portant organisation, composition, attribution et fonctionnement de la Cei, complété par l'article 59 nouveau du code électoral, précise qu'il est imparti à la Cei un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès

images Certains éléments du descriptif inclus dans une photo peuvent être utilisés par le rédacteur et repris dans un article. C'est ainsi que l'on peut parfois lire dans la légende d'une photo publiée quelques précisions concernant … celle-ci. Ces informations sont souvent importantes quand la photo est antérieure aux événements décrits dans l'article. Dans ce cas en effet le rédacteur signale par ce moyen simple que l'image n'est pas en rapport direct

large coalition autour du Général Guei pour que l`ivoirité soit introduite dans cette Constitution à travers son article 35 qui définit les conditions d`éligibilité à la présidence de la République. Les populations sont partagées et majoritairement opposées … adopter cette nouvelle Constitution, le Général Guei, avec la complicité de Laurent Gbagbo et du FPI, falsifient subrepticement l`article 35 du texte en y substituant la conjonction de coordination ou par la conjonction de coordination

couler des larmes. L'affaire est en délibéré, le vendredi 7 janvier prochain, selon les dispositions de l'article 422 de la procédure pénale, a-t-il déclaré. Les substituts du procureur Diakité Mamadou, Oulaï et Mme Zalo, ont fait … cacao qui sont à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) depuis juin 2008. Selon l'article 110 du code pénal, les 30 mois de détention des prévenus sont en dessus du temps minimum. Puisque la manifestation

préalable, de la présenter brièvement. La Commission électorale indépendante est une autorité administrative indépendante chargée, aux termes de l'article 32, alinéa 3 de la Constitution, de l'organisation et la supervision des élections . L'article … portant organisation, composition, attribution et fonctionnement de la Cei, complété par l'article 59 nouveau du code électoral, précise qu'il est imparti à la Cei un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès

électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus. Pour s'en convaincre, il suffit de replacer les articles 59 nouveau et 60 nouveaux dans le code électoral. Vous verrez alors que ces deux articles se trouvent dans … relative au Recensement des votes, à la proclamation des résultats et au contentieux électoral. Comme le voit, l'article 59 nouveau a donc trait à la réception de procès verbaux par la CEI, au recensement général des votes

publié le droit de réponse de M. Gervais Coulibaly, non pas à la page 8 du journal comme l`article qui a fait l`objet de ce droit de réponse, mais plutôt à la page 4. Certes, nous sommes … insertion du droit de réponse soit faite à la même place et dans les mêmes caractères que l`article qui l`aura provoquée et sans aucune intercalation ", mais en sanctionnant " Le Nouveau Réveil " pour avoir publié le droit de réponse

dénonciation calomnieuse exclusivement du fait du requis. Le délit de dénonciation calomnieuse étant prévu et punit par l'article 382 du Code Pénal dans les termes suivants : Quiconque, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre … amende de 50.000 francs. La privation de droits et l'interdiction de séjour visées aux articles 66 et 80 peuvent être prononcées à titre complémentaire. Si le fait dénoncé est susceptible de sanction pénale ou disciplinaire, les poursuites peuvent être

Updci, Solidarité ? Paradoxe heureux, notre système présidentiel consacre la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif, conformément aux articles 57, 82, 83 de la loi fondamentale. Les deux derniers articles donnent compétence aux députés d'exercer un véritable contrôle … urbi et orbi de faire respecter la Constitution en toute circonstance (art 39 de la Constitution). Or justement, l'article 17 de la norme des normes dispose que tout citoyen investi d'un mandat public ou chargé d'un emploi

Updci, Solidarité ? Paradoxe heureux, notre système présidentiel consacre la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif, conformément aux articles 57, 82, 83 de la loi fondamentale. Les deux derniers articles donnent compétence aux députés d'exercer un véritable contrôle … urbi et orbi de faire respecter la Constitution en toute circonstance (art 39 de la Constitution). Or justement, l'article 17 de la norme des normes dispose que tout citoyen investi d'un mandat public ou chargé d'un emploi

compte que ces emplettes constituent un casse-tête chinois pour plusieurs hommes. Cela, à cause du coût élevé des articles et surtout de la paupérisation qui fait rage. Hier jeudi, dans un grand magasin situé sur le boulevard Latrille … Plateaux, un nombre impressionnant de clients défilaient devants les articles avec des chariots en mains. Ils regardaient minutieusement les prix marqués. Difficile d'éviter les conseillers-clients qui n'hésitent pas à donner leurs avis sur le choix judicieux. Quel

Nous nous serions abstenus de répondre au droit de réponse de monsieur (ou madame) Fanta Camara, suite à notre article sur les détails du transfert de fonds entre Abidjan et Washington, lors du séjour aux Etats-Unis de notre Première … fait un sacré mélange de genres à deux niveaux. D'abord, le droit de réponse est relatif à trois articles différents (affaire chèque en bois au peuple haïtien, transfert d'argent et affaire l'ambassadeur SE Charles Koffi

blâme écopé par Le National au sujet de notre article FIF: voici le vrai visage de ceux qui attaquent Anouma nous oblige a faire une mise au point qui nos l'espérons ne va pas encore échauder l'âme très … mercredi 10 mars au mardi 16 mars 2010 Jules Bossiéhi s'est attaqué à Tapé Koulou Laurent dans un article confus. Jules Bossiéhi redacteur en chef de Notre Vision au dossier publié dans Le National 85 du 09 au jeudi

deux chefs de guerre congolais auraient commis conjointement par l'intermédiaire d'autres personnes, au sens de l'article 25-3-a du Traité de Rome, deux crimes contre l'humanité et six crimes de guerre. Ce procès prouve encore … juger les responsables de crimes les plus graves, à savoir les crimes de génocide (article 6), les crimes de guerre (article 8), les crimes contre l'humanité (article 7) et les crimes d'agression (lorsqu'ils seront définis). La Cour

saisit la justice. Pour répondre favorablement et la préoccupation de Désiré Tagro, le procureur s'est fondé sur l'article 40 du code de procédure pénale pour justifier la recevabilité de la requête du ministre. Alors que deviennent les dispositions … conditions ? Deuxièmement, la question de l'immunité de juridiction des membres de la Cei à eux octroyée par l'article 25 nouveau de la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004. Cette disposition stipule que les membres

Notre Voie " par les hagiographes de la refondation dans son édition n°3461 du vendredi 18 décembre. Dans l`article publié à la page 2 du canard du Fpi qui n`arrête pas de bleuir à force d`utiliser … Bédié qui ont financé la rébellion de Soro Guillaume. Et la seule preuve dont dispose l`auteur de l`article, pour ce qui concerne le président Bédié, c`est que c`est lui qui a donné le nom de " Forces

élégant(e) pendant ces fêtes sans débourser de grands moyens, un lieu connu de tous et réputé pour des articles à moindre coût: le Kaolin, situé à Adjamé ne désemplit pas. Il tient son appellation du fait de la proximité … vente du Kaolin ou ?'Lopko''. Les articles, il y en a pour toutes les bourses. Les tissus vont de 600 à 10 000 frs le mètre ou plus, selon la bourse du client. Quant aux vêtements pour enfants

agit, pour être éligible, de réaliser un minimum de 90% du chiffre d'affaires à l'exportation selon l'article 1. Et chaque entreprise doit avoir des emplois réservés en priorité aux nationaux et une redevance à payer … décembre 2006. Quant aux contrôles, ils ne doivent pas constituer une entrave aux activités des entreprises selon l'Article 7. Au chapitre des exonérations fiscales et douanières (article 18), elle s'articulent autour des impôts, droits, taxes et redevances. Sauf

esprit de paix et d'ouverture du Président de la République, Laurent Gbagbo, qui a pris l'article 48 de la Constitution ivoirienne pour régler, pour le scrutin prochain, le cas Ouattara. Cette décision exceptionnelle a été formalisée … trainer la question de sa nationalité ivoirienne à problème comme un boulet. Toujours sous le coup de l'article 35 de la constitution Voltaïque (Burkinabé) durant une longue période de sa vie, M. Ouattara tombe toujours sur le coup

Yaya, Gaha Dégna Hippolyte, Goba David, Guédé José Abel et de Kéita Tiémoko ont été rejetées. Conformément à l'article 57 du code électoral, qui prescrit qu'" est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme … pièces accompagnant sa déclaration de candidature, le décret de naturalisation n° 2004-465 du 7 septembre 2004. Et l'article 2 de ce même décret (n° 2004-465 du 7 septembre 2004), portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose

dénommé ''Des Forces de Défense et de Sécurité'', l'APO clarifie tout sur la question militaire en sept articles. Nous vous les proposons à nouveau afin que chacun se fasse son opinion. Article 2: Les deux Parties conviennent … intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer, sans

leur aurait adressée la justice française. James Cénach, notre consultant, a répliqué à ces prises de position dans un article publié chez notre confrère Fraternité-Matin. La pertinence du point de vue de notre consultant nous oblige à le porter … était en visite officielle en France, n'avait pas respecté dans la forme les prescriptions de l'article 656 du code de procédure pénale français (arrêt C.I.J. 14 juin 2008, § 168). 2- Le témoignage en droit français d'un représentant

derniers jours par la police criminelle, et reçu des menaces de mort par un député en relation avec des articles considérés comme diffamatoires à l'égard du Président et des membres du parti au pouvoir. Le député et la Première … instruction du Procureur de la République pour offense au Chef de l'Etat en rapport avec deux récents articles. L'un des articles dresse la liste et le montant de la fortune des 38 milliardaires du Front Populaire Ivoirien

Premier ministre, sur la fin de la guerre et la réunification du pays, Emile Kéi Boguinard a, dans un article publié par le Nouveau Réveil daté d'hier, tiré la conclusion que si l'élection présidentielle n'avait pas lieu … Conseil de Sécurité de l'ONU, mais bien en application des dispositions pertinentes de la Constitution d'août 2000 : articles 34, 38, 39, etc. Sur le fond, il convient de rappeler que saisi exceptionnellement le 28 octobre

retourner, ou de ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. - L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : "le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait … libertés publiques, individuelles et collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale." - En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : "les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles

retourner, ou de ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait … libertés publiques, individuelles et collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale. En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles

sait, le Député ivoirien bénéficie de l'immunité parlementaire qui lui est reconnue par la Constitution, notamment en ses articles 67 et 68. L'article 68 est libellé comme suit : " Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être … poursuite d'un député est suspendue si l'Assemblée nationale le requiert. " Monsieur le Président, ma compréhension de cet article, est que le Député ne peut être poursuivi ou arrêté qu'avec l'autorisation préalable soit de l'Assemblée Nationale

Congrès et le Règlement Intérieur adopté par le Bureau Politique en sa séance du 05 mars 2005 - Vu les articles 62, 91, 92, 93 des Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA ; - Vu la requête … février 2007 n°1031), qui rapportent les propos injurieux tenus par Monsieur OUATTARA Gnonzié ; - Considérant que conformément aux articles 126 et 129 du Règlement Intérieur, Monsieur OUATTARA Gnonzié a été invité par lettre du 22 mars 2007 à se présenter

elle. Natalie a ce qu'elle appelle son "garde-manger de l'apocalypse", avec plus de 100 000 articles faits maison, dans sa maison de Rotherham (nord de l'Angleterre). Le trouble obsessionnel compulsif (TOC) de cette femme … pousse" à acheter certaines choses, y compris un nombre et une couleur d'articles particuliers. Le garde-manger de sa maison contient 300 tubes de dentifrice et 3 000 éponges à récurer. "Cela s'est exacerbé au point