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années d'expérience de haut niveau ? postes de Direction chez Orange, Zain , Moov, Comium. , l'auteur de cet article , François De Sales NZE, est titulaire d'une double formation universitaire (Doctorat de gestion IAE Nice) et de Grande Ecole … Nice). Dans cet article, l'auteur nous fait part des retombées ou de l'impact de la gestion de la téléphonie mobile sur tous les secteurs d'activité dans les économies des différents pays d'Afrique Centrale

Suite à des problèmes techniques indépendantes de notre volonté, qui ont rendu illisible l'article intitulé Le Ministre du commerce en guerre contre les faux controleurs dans notre parution d'hier , nous reproposons l'intégralité dudit article. Dans le cadre

mondiale du football, Claudio Sulser. La condamnation du président de l'UFOA fait suite à la parution d'un article du Sunday Time dans lequel Adamu aurait demandé 570.000 euros (374 millions FCFA) pour appuyer une candidature. Des soupçons fondés … suspensions de leurs activités et à des amendes. Tous sont accusés par la fédération d'avoir enfreint plusieurs articles du code d'éthique de la Fifa. C'est le cas du Malien Amadou Diakité, membre de la commission des arbitres

Nathalie Diézon épouse du DDC de la minorité présidentielle au Canada et par la même occasion auteur des différents articles mensongers paraissant régulièrement dans les colonnes Fraternité Matin et d'Abidjan.net, l'ensemble des délégués des partis membres du RHDP … droit une demande de radiation pure et simple de la CEI du Canada de l'auteur desdits articles. De plus, ils ont tenu à signaler leur inquiétude de voir le quotidien pro gouvernemental Fraternité Matin ainsi que le portail Abidjan.net

Cnca avant le lancement de la campagne pour le 2ème tour de la présidentielle. Il y a également un article sur les nouvelles mesures prises par la CEI pour renforcer la transparence du scrutin. Un élément à corriger, reste incontestablement … trafic sur le site. Quand on clique sur une information, il faut attendre de longues minutes avant que l'article ne s'ouvre. En revanche, pour ce qui concerne les archives, on n'est pas mal servi. On peut consulter

information y découlant ; Le Collège des Conseillers, délibérant en sa séance extraordinaire du 08 Novembre 2010, Décide Article 1er : 1. Les espaces consacrés à la campagne sont : - les reportages dans les journaux télévisés et radiodiffusés ; - les magazines d'information … secondes dont 1 minute de temps de parole ; - Radio : 2 minutes dont 1 minute de temps de parole. Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Journal Officiel

octobre 2010, et proclamés le 03 novembre 2010 par la Commission Electorale Indépendante. Aux termes de l'article 36, alinéa 2 de la Constitution, le second tour de l'élection du Président de la République est prévu pour se tenir … République a signé par la suite, le décret portant convocation du collège électoral, en vue du second tour. L'article 1 de ce décret stipule que : le collège électoral de la République de Côte d'Ivoire est convoqué le dimanche

présent distancer sur la toile. Sur www.gbagbo.ci, le site internet de campagne de Laurent Gbagbo, on retrouve des articles mis à jour, c'est-à-dire datant du 5 novembre 2010. Tandis que sur www.ado.ci, le portail … lieu le 7 novembre autour du thème comment gagner le 2è tour du scrutin présidentiel. On retrouve également un article censé mobiliser les électeurs, intitulé Ivoiriens, réveillons-nous mais aux relents nationalistesC'est d'ailleurs le mauvais point du candidat

délai de rigueur prévu par la loi pour proclamer les résultats provisoires du premier tour de la présidentiel (Article 59 du Code électoral), en occultant la publication de certains résultats, tels que ceux des localités de Fresco, de Tiassalé … tour du scrutin à s'inscrire résolument dans la voie prévue par la loi pour toutes contestations et réclamations (Articles 60 et suivant du Code électoral). Tout moyen en dehors de la loi est condamnable parce qu'anti-démocratique

même transparence figure pour le comptage des voix, a dit Guillaume Soro. Pascal Soro Auteur de cet article: Pascal Soro Voir les autres articles de cet auteur Guillaume Soro (Premier ministre) :ON NE PEUT ... (03 Novembre 2010) Guillaume Soro, Premier

utiliser le bon ton : Le Code de bonne conduite a commencé à subir des violations très flagrantes. L'article n°6 dit clairement qu'on devrait s'interdire de tous propos de nature à violer la dignité de l'être … invectives. Ce jeu noble qu'est la politique est dénaturé ces derniers jours. Il a ajouté que l'article 7 est également violé par la déchirure des affiches, par l'interdiction pour certains candidats de tenir des meetings

dire ``calmons le jeu``. J`ai même dit, en tant que leader du FPI, que je suis contre l`article 11 qui va donner le pouvoir à Bédié mais que je ne ferai jamais rien pour empêcher l`application … Bédié et Alassane Ouattara. A l`en croire, il s`est battu en 1993 pour l`application de l`article 11 de la Constitution qui donnait ipso facto le pouvoir à Henri Konan Bédié, après la mort de Félix Houphouët

été prêtés par Le Patriote. Mais il a été davantage choqué quand, à la lecture de l'article, il s'est rendu compte que l'auteur du texte, qui n'était pas lui-même à Guibéroua, a indiqué avoir reçu … information de la part d'un certain militant du FPI. Si l'auteur de l'article n'était pas animé d'une volonté manifeste de nuire, il aurait vérifié l'information, dans la mesure où je suis ouvert à tout

travail des enfants, mais à poursuivre les auteurs afin de les condamner. Ce projet de loi comprend 42 articles repartis en cinq chapitres. Au titre des sanctions infligés aux auteurs de la traite et des pires formes de travail … enfants, l'article 33 stipule que ''la peine est l'emprisonnement à vie lorsque les actes de traite ou de pires formes de travail ont entraîné la disparition ou la mort de la victime, ou une incapacité permanente''. Les députés

septembre 1997 portant statut des huissiers de justice qui dispose en son article 11 que " les clercs assermentés sont compétents pour instrumenter dans le ressort de la juridiction à laquelle ils appartiennent. " Mlle Koudou Jeannette est donc derechef sommée … président Laurent Gbagbo, garant du respect et de l'exécution des décisions de la justice comme le stipule l'article 44 de la Constitution ivoirienne. " () Qu'en présence de Me Adjé Brice Martial, Commissaire priseur, Mlle Koudou Jeannette

conformer en la matière aux dispositions prévues par l'Accord Politique de Ouagadougou. Aux termes de l'article 3.1.3 de l'Accord politique de Ouagadougou, le Centre de Commandement Intégré (CCI) dont la naissance tire son fondement du règlement … questions de défense et de sécurité, a, pour mission, de sécuriser le processus électoral. Ce faisant, l'article 5 du Troisième accord complémentaire à cet Accord stipule que les deux parties conviennent de mettre à la disposition

ajouté. Faisant montre de sa mauvaise foi manifeste, Affi N'guessan a tout simplement déchiré l'article 30 nouveau du code électoral. "Aujourd'hui, nous sommes dans une pré-campagne. Et dans une pré-campagne, c'est comme dans … élections vont se jouer entre deux ou trois candidats". Voilà qui est totalement en contradiction avec l'article 30 nouveau du code électoral qui stipule ceci :" Pour l'élection à la présidence de la République, les partis et groupements politiques

Albert, 29 ans. Le parquet a visé l'article 189 du code pénal pour le poursuivre. Il lui est reproché de pratiquer le vagabondage. Sans domicile fixe, aucun moyen de subsistance, aucun métier ni profession. C'est cet homme célibataire … contenant tout ce qu'il détient comme bien. Lorsqu'il se présente devant le juge, il refuse que l'article 189 du code pénal s'applique à lui. Je ne suis pas un vagabond. Je suis propriétaire d'un demi

conformer en la matière aux dispositions prévues par l'Accord Politique de Ouagadougou. Aux termes de l'article 3.1.3 de l'Accord politique de Ouagadougou, le Centre de Commandement Intégré (CCI) dont la naissance tire son fondement du règlement … questions de défense et de sécurité, a pour mission, de sécuriser le processus électoral. Ce faisant, l'article 5 du Troisième accord complémentaire à cet Accord stipule que les deux parties, conviennent de mettre à la disposition

ministre, dans le cadre de la mise en ?uvre du premier axe stratégique de ce plan. Il comprend 42 articles repartis en 5 chapitres. Parlant de travaux dangereux, la loi précise qu'il ne s'agit pas d'un coup … moralité des enfants ; ou encore, l'esclavage, la traite, la servitude pour dette, etc . Marcelline Gneproust Auteur de cet article: Marcelline Gneproust

processus électoral étant régi par des textes, il importe de rappeler certaines dispositions du Code électoral notamment l'article 31 nouveau qui stipule que : Il est interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins … propagande sont déterminés par la Commission Electorale Indépendante. La Commission Electorale Indépendante indique que les dispositions de l'article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de onze jours à deux mois de prison et d'une amende

processus électoral étant régi par des textes, il importe de rappeler certaines dispositions du code électoral notamment en son article 31 nouveau qui stipule que: Il est interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer … propagande sont déterminées par la Commission électorale indépendante. La Commission électorale indépendante indique que les dispositions de l'article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de 11 jours à deux mois de prison et d'une amende

Cela demande l'accomplissement de deux sortes de procédures qui sont très importantes: le mémorandum d'association et l'article d'association. Le mémorandum d'association doit fournir l'information suivante : Le nom de la compagnie La localisation géographique … acheter des actions dans cette compagnie devrait pouvoir consulter le registre avant de prendre un éventuel engagement. L'article d'association concerne les affaires internes de la compagnie et donne des détails sur les actionnaires, les directeurs qui peuvent être

Cela demande l'accomplissement de deux sortes de procédures qui sont très importantes: le mémorandum d'association et l'article d'association. Le mémorandum d'association doit fournir l'information suivante : -Le nom de la compagnie -La localisation géographique … acheter des actions dans cette compagnie devrait pouvoir consulter le registre avant de prendre un éventuel engagement. L'article d'association concerne les affaires internes de la compagnie et donne des détails sur les actionnaires, les directeurs qui peuvent être

achèvement des travaux de décapage, d'individualisation des îlots et lots à distribuer, indique la décision en son article 1er. Le mandat du Comité de gestion prendra fin dès le règlement des sommes nécessaires à la purge des droits coutumiers … conclut l'article 2 de ladite décision. Selon une source bien introduite, le ministre de la Défense Michel Amani, a obtenu hier, au cours d'une réunion tenue avec les principaux partenaires au projet, l'accord de principe

Parfois installés à la sauvette sur des étals de fortune, ils proposent leurs articles aux passants, qui sont majoritairement des travailleurs à la descente des bureaux. Ce sont les commerçants de nuit. Une corporation qui enregistre de plus en plus … nuit sont nombreux à travers le District d'Abidjan Par Marius Nouza Marius.nouza@jde-ci.com Lire la suite de cet article dans le JDE n°082 du lundi 20 au dimanche 26 septembre

population, est un devoir constitutionnel pour l'Etat. Le principe est mentionné dans la constitution en son article 19 : le droit à un environnement sain est reconnu à tous quand l'article 28 relève : la protection de l'environnement

plus en plus de prévention. Or la prévention passe par l'information. Donc rien qu'en lisant les articles de www.placesante.com, on peut éviter de tomber sous le coup de certaines maladies parce qu'il est aussi important de noter … lecteurs. Nous avons traité des questions sur la dépigmentation qui peut agir sur l'embryon. Nous avons fait des articles sur l'excision, la circoncision. En tout cas sur le site www.placesante.com on ne s'ennuie jamais car vous aurez

pour des délits économiques. Car selon le parquet, ils ont commis des faits prévus et punis par les articles 110, 223, 226, 227, 401, 416, 418 et 420 du code pénal et de l'article 891 de l'acte uniforme

première instance d'Abidjan-Plateau, à en croire le parquet, ont commis des faits prévus et punis par les articles 110, 223, 226, 227, 401, 416, 418 et 420 du code pénal et l'article 891 de l'acte uniforme

autrement au sujet de la promotion en grade de Commissaires et Officiers de police conformément aux articles 97 à 107 prévus par le statut en vigueur. Ce que disent les textes En résumé des articles précités

déclaration. Evitons l'humiliation, si Dubaï n'a pas lieu, nous remettons tout en cause Je pense qu'un article était sorti à partir de L'IA où nous avons dit : le ministre évite la honte au gouvernement. Vous vous … souvenez très bien. De la même manière que cet article a été bien perçu, le ministre de l'Economie et des Finances a réagi. Puisque c'est grâce à lui que le problème a été décanté malgré l'opposition farouche

reviendrons pas sur les propos orduriers déversés par la plume du journaliste Akwaba Saint Clair sur notre journal. Un article sans queue ni tête, du navet en somme, indigne d'un journal qui aspire à un peu de respectabilité. Véritable … Bédié, ADO et le Rhdp ; Nord-Sud a reçu 60 millions de la Présidence , est le titre de l'article qu'un débutant en journalisme, soucieux de la renommée de sa plume aurait refusé de signer, pas un paltoquet

pourrai rien contre cette pratique , a ajouté le directeur. La lutte contre la corruption est le 3e des 12 articles de la charte de l'Infs. Il appelle les agents à combattre ce fléau et le racket en toute circonstance … intègres. Son instauration vise aussi à renforcer la crédibilité de l'institut vis-à-vis des organismes internationaux. L'article 1er recommande le respect des lois et règlements. Pourtant, il est reproché au directeur d'être lui-même dans

Nord-Sud Quotidien de Méité Sindou, aujourd'hui porte-parole du Premier ministre, Guillaume Soro. La véhémence singulière des articles publiés par ce confrère (ndlr, sic) contre la Cei fait croire au règlement de comptes . Inutile d'imposer au lecteur … argumentaire plus léger qu'une feuille morte. Nous relevons seulement dans la suite de l'article, des phrases qui ont de quoi hérisser les cheveux sur la tête. Lisons : Du côté de la Cei, l'on ne comprend pas cette

motivations réelles du sieur Lucien Poison, pardon, Pouamon. Dont certains journaux ivoiriens, malheureusement en mal de notoriété et d'articles servent de relai sans prendre la peine de s'interroger sur sa bonne foi, son honnêteté et le sérieux même … lorsqu'il est acculé, il rétorque à tout vent,  traduisez-moi en justice si vous pensez que l'article relève de mon imagination. Et vu l'état de putréfaction morale voire mentale dans lequel il baigne, personne

motivations réelles du sieur Lucien Poison, pardon, Pouamon. Dont certains journaux ivoiriens, malheureusement en mal de notoriété et d'articles servent de relai sans prendre la peine de s'interroger sur sa bonne foi, son honnêteté et le sérieux même … lorsqu'il est acculé, il rétorque à tout vent,  traduisez-moi en justice si vous pensez que l'article relève de mon imagination. Et vu l'état de putréfaction morale voire mentale dans lequel il baigne, personne

docteur Alassane Dramane Ouattara d'être un peu plus présents auprès de leurs militants. Cet extrait d'un article du Patriote du lundi 23 août 2010, bien plus que d'autres, est révélateur du malaise grandissant au sein … Robert Gueï (1999-2000), Laurent Gbagbo (2000-2010). C'est donc un candidat par exception en vertu de l'article 48 de la Constitution. Et ce, grâce à la bonne compréhension du président Laurent Gbagbo. Candidat sans obéir aux critères

notamment à cause de la partition du pays et ses conséquences sur le fonctionnement de l'Etat. (voir les articles 38 et 48 de la Constitution). Aujourd'hui, Laurent Gbagbo lui-même clame haut et fort que la Côte … élu pour cinq ans au suffrage universel direct'' et qu'il ?'n'est rééligible qu'une seule fois'' (article 35 de la Constitution), M. Gbagbo devrait, en application de cette autre disposition de la loi fondamentale, cesser, après fin octobre

comme une blague. La décision N° CI-2009-EP/028/19-11/CC/SG du Conseil constitutionnel mettra fin à cette idée. ``...Que l'article 2 du décret n° 2004-465 du 07 septembre 2004 portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: A titre exceptionnel … intéressé est relevé des incapacités prévues à l'article 43 du Code de la Nationalité Ivoirienne ; Qu'il convient, des lors, de déclarer Monsieur Dolo Adama éligible à l'élection présidentielle et d'inscrire, en conséquence, ses nom et prénom

répartition de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales ne fait aucun amalgame sur la question, en son article 24 de la session 4 du chapitre 2. En effet, ledit article stipule que " Le District détient le pouvoir d'attribution

conférence de presse, à l`hôtel du Golf, au retour du mondial, dont vous avez fait allusion dans votre article, mon absence était encore justifiée, car j`étais allé assister au mariage de ma grande s?ur à Gagnoa … donc pas de problèmes avec la Fif et que cela soit clair , a-t-il martelé. Dans un article, intitulé : Des joueurs ont boycotté le match , paru dans notre édition du mercredi 11 août, nous avions raconté l`ambiance

pouvoir présidentiel n'est pas attaché à un individu seul. Nous sommes égaux en dignité et en droit. Article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme. C'est l'article 2 de la Constitution ivoirienne

progrès (Cdp) a proposé samedi à l'issue de son 3e congrès extraordinaire, la révision de l'article 37 de la Constitution et porté son choix sur Blaise Compaoré pour être son candidat lors des prochaines élections présidentielles. Le Congrès … favori. Le parti a convenu de la suppression de la limitation des mandats présidentiels par la révision de l'article 37 de la Constitution, selon un "rapport de synthèse lu par la secrétaire générale Marie Achille Tapsoba. Les congressistes

réformes politiques et institutionnelles que le CDP devrait introduire, dont la suppression de la limitation des mandats présidentiels. L'article 37 de la Constitution limit le nombre de mandats présidentiels à deux septennats. Blaise Compaoré est arrivé au pouvoir après … été élu président en 1991 et réélu en 1998 et en 2005. "Une révision de l'article 37 de la Constitution pourrait intervenir très bientôt", a rassuré le président du CDP, Roch Marc Christian Kaboré, également président de l'Assemblée

préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Cette disposition n'est que l'application de l'article 16 alinéa 3 du décret N° 2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle … portant ajustements du code électoral pour les élections générales de sortie de crise. Ces mêmes textes, s'appropriant l'article 382 du code pénal, annoncent également des mesures répressives contre toute personne qui se rendrait coupable de dénonciation calomnieuse

violation de la Constitution sénégalaise. Dans le Titre III : du président de la République, précisément en son article 27, il est stipulé que la durée du mandat du président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable … Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire. Dispositions transitoires (art.104 - art.108). Plus loin, en son article 104, il est précisé que le président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme. Toutes

déchets issus des caniveaux, pour éviter que ceux-ci les bouchent à nouveau. Grace Ouattara Auteur de cet article: Grace Ouattara Voir les autres articles de cet auteur

serait enrichi en organisant des formations médicales privées sans autorisation de son ministère de tutelle. L'article, paru le 4 septembre 2009, a entraîné une réaction du ministère de la Santé ivoirien qui a confirmé les propos du journaliste … manoeuvre de chantage. " Cette condamnation est complètement absurde. Pourquoi le journaliste doit-il payer si cher pour un article dont les faits dénoncés sont officiellement reconnus par les autorités du pays? L'infraction d'extorsion de fonds est un véritable

exemptions et privilèges pour atteindre ses buts comme le recommande l'Accord portant création de cet organisme en son article XVI. Le Ministre Jean-Marie Kacou Gervais, chef de la Diplomatie ivoirienne a donné des gages à ses hôtes notamment … adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Auteur de cet article: Franck A. Zagbayou

rôle joué par Buikalo-Bi, Dg de l'imprimerie nationale, actuel DDC de Gbagbo à Bouaflé ". Dans l'article en question, on a pu lire ceci : " Ces tonnes de documents livrés au ministre de l'Intérieur … interrogations qu'on cherchera à répondre très prochainement. ". Tel était le dernier paragraphe de l'article signé de Patrice Yao. Sont-ce certains de ces extraits qui ont servi à fabriquer les registres de naissance volants qui viennent de débarquer

exigé, sous un tonnerre d'applaudissements des journalistes présents. Symbole de leur accord. Pour les ex-détenus, l'article 73 de la loi sur la presse sur lequel s'est basé le procureur est dangereux pour les hommes de média … pourquoi ils ont souhaité que l'on réécrive une nouvelle loi. Selon Théophile Kouamouo, directeur de la rédaction, cet article met des journalistes ivoiriens en sous presse . Il a souligné que le dossier qui a créé la polémique

présidente de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire qu'ils accusent d'avoir tordu le cou à l'article 20 du règlement de l'Assemblée nationale. Aussi, ont-ils, à travers une déclaration lue par l'honorable Dan Ouelo … vice-présidente présente l'ordre du jour de la séance qui, comme le prescrit le règlement intérieur en son article 20 en son point 1, est " établi par le président de l'Assemblée nationale après accord de la conférence

été déclaré non coupables du délit de vol de documents et relaxés par le tribunal, au regard des articles 392 et 383 du code pénal. Théophile Kouamouo, Oula Saint-Claver et Bahi Stéphane Guédé, n'ayant fait aucunes difficultés pour … été reconnus coupables de diffusion d'information dans une affaire de justice non évoquée en procès conformément à l'article 70 de la loi sur la presse. Ils ont été par conséquent condamnés à payer la somme

évoqué en audience publique. Ainsi, selon le président du Tribunal Koné Brama, ils ont violé les dispositions de l'article 73 de la loi sur la presse. Alors, il a été convenu de les déclarer coupables de ce délit … leur faire appliquer les sanctions prévues par l'article 77 de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004. Les trois journalistes, en répression, ont été condamnés à payer la somme de cinq (5) millions de Fcfa. Le tribunal

Code de Déontologie consacrent la liberté de la presse en Côte d'Ivoire ; - Considérant qu'aux termes de l'article 68 de la loi sur la presse, La peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse ; - Considérant … Code de Déontologie du Journaliste ivoirien stipule, en ses articles 1 et 2, que tout Journaliste doit revendiquer les droits suivants : La protection de ses sources d'information ; Le libre accès à toutes les sources d'information et le droit

pratique n'est pas une loi ? Ce qu'il dit n'est pas juste ; parce qu'il lit un article (102 du règlement de l'Assemblée nationale, Ndlr) qui nous ramène en aval. Or, nous le ramenons en amont. Prenant … Elle fonctionne sur ses propres règlements. Le Pr. Kata Kéké (Fpi), en présentant son observation , a lu un texte (article 70, Ndlr) pour dire : voilà l'élément sur lequel s'appuie l'Assemblée nationale depuis longtemps pour rejeter les lois

président Woi Messé était-il en droit, selon vous, de présider cette séance à la lecture de l'article 10 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui dit qu'en l'absence du président, c'est le 1er vice … président qui assure son intérim ? Il faut aller au bout de cet article. Dans le règlement intérieur, il y a des dispositions par rapport aux alinéas. Le règlement le dit mais il y a des alinéas qui disent aussi

cette proposition de création a été rejetée. La pratique à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et l'article 70 nous indiquent bien qu'il ne peut pas avoir de délibération concernant un texte de loi qui a été … ceci : " Si c'est un préalable à la poursuite de nos travaux, je voudrais que vous rapportiez à l'article 102 en son alinéa 1 qui dit "la Commission permanente, saisie d'une proposition de résolution tendant à la création

préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Cette disposition n'est que l'application de l'article 16 alinéa 3 du décret N° 2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle … Avril 2008 portant ajustements du code électoral pour les élections générales de sortie de crise. Cet article 16 alinéa 3 dispose : La réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI) est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes

section Musique. Si pour ce dernier concours le nombre de places mises en compétition a été fixé par l'article 2 de l'arrêté portant ouverture dudit concours, cela n'a été le cas du concours des commissaires, officiers … portant statut des personnels de la Police Nationale, relative à la carrière des personnels de Police. Suivant l'article 24 de ce décret, la commission définitive d'admission est présidée par le Ministre de l'Intérieur ou son représentant. Dans

requis, sont constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse, délit prévu et puni par les dispositions de l'article 382 du Code Pénal précité. C'est pourquoi, les victimes de tels faits, Monsieur Coulibaly Mamadou et Madame Bamba Naminata, sollicitent … préjudice d'ordre moral qui ne saurait rester sans réparation. Qu'en conséquence, sur le fondement de l'article 3 nouveau du Code de Procédure Pénale, le Tribunal de Première Instance de Tiassalé recevra les requérants en leur constitution

tout en interrogeant le parquet " chez qui le document a-t-il été volé ?". Me Aka Narcisse, citant l'article 68 de la loi sur la presse, a indiqué que la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits … Vous ne pouvez qu'appliquer la loi sur la presse" a-t-il soutenu, tout en mentionnant que l'article 73 de la loi sur la presse n'évoque nulle part, la peine de privation de liberté. Me Diallo Souleymane

section Musique. Si, pour ce dernier concours, le nombre de places mises en compétition a été fixé par l`article 2 de l`arrêté portant ouverture dudit concours, cela n`a pas été le cas du concours des commissaires, officiers … portant statut des personnels de la Police nationale relative à la carrière des personnels de Police. Suivant l`article 24 de ce décret, la commission définitive d`admission est présidée par le ministre de l`Intérieur ou son représentant. Dans

section Musique. Si pour ce dernier concours, le nombre de places mises en compétition a été fixé par l`article 2 de l`arrêté portant ouverture dudit concours, cela n`a pas été le cas du concours des commissaires, officiers … portant statut des personnels de la Police Nationale, relative à la carrière des personnels de Police. Suivant l`article 24 de ce décret, la commission définitive d`admission est présidée par le Ministre de l`Intérieur ou son représentant. Dans

placer en détention provisoire puis de déferrer devant un juge pénal les journalistes sont surprenantes. En effet, l'article 77 de la loi sur la liberté de la presse de 2004, qui dépénalise l'ensemble des délits de presse, condamne … liberté de la presse, à rectifier rapidement ce problème et à juger les journalistes conformément à l'article 73.3 et 77 de la loi sur la liberté de la presse", a rappelé Reporters sans frontières. Reporters sans frontières demande également

connu pour sa détermination à défendre ses propres droits. On ne peut manquer de s'étonner que les articles 35, 38, 41 et 48 de la Constitution protégeant son pouvoir soient proclamés urbi et orbi, alors que les articles

vaut encore la loi sur la presse ? Dans quel cas est-elle applicable aux journalistes ? En effet, en son article 68, la loi stipule : La peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse. Toutefois, sans préjudice des sanctions … administratives auxquelles elles s'exposent, les personnes auteurs des délits de presse sont passibles des sanctions prévues par les articles suivants. Sont considérés comme délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : les délits contre

connu pour sa détermination à défendre ses propres droits. On ne peut manquer de s'étonner que les articles 35, 38, 41 et 48 de la Constitution protégeant son pouvoir soient proclamés urbi et orbi, alors que les articles

nombreux à mon invitation, ce jour mercredi 14 juillet. A la demande du Secrétaire général et ce, conformément aux articles 33 alinéa 1 et 51 alinéa 2 de nos statuts, et à l'article 93 alinéa 2 de notre règlement

disent où elles se trouvent alors qu'ils n'y sont pas. Ces courriers ont été renforcés par des articles de presse émanant de certains cercles de réflexion, où des cadres du parti qui sont bien connus souhaitent effectivement … électoral, les candidatures doivent être arrêtées 45 jours avant le 1er tour. D'autres éminents juristes font aussi des articles pour parler de la non réouverture des candidatures. Qu'il y ait oui ou non réouverture des candidatures

économie durable du cacao est-elle un sujet à polémique ? Ecoutez, là vous faites référence aux dispositions des articles 42, 43, 44, 45 et 46. Vous savez que l'économie cacaoyère mondiale était jusqu'à aujourd'hui gérée de façon … delà de cela, le nouvel accord sur le cacao qui contient 18 chapitres, eux-mêmes désarticulés en 65 articles et 3 annexes techniques, conçu pour une durée de dix ans, avec la possibilité d'une révision à mi-parcours

examens. Ainsi, les jurys des examens doivent être obligatoirement dirigés par des inspecteurs généraux ou par des inspecteurs (article 6 de l'arrêté n°96/139 /METFP/CAB-2, portant attributions et organisation de l'Inspection générale de l'Enseignement technique et professionnel … sont eux qui surveillent le déroulement des examens. C'est ce qui transparait dans l'article 4, alinéa 3 du décret n°2007-505 du 13 juin 2007 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la formation

sérénité avec laquelle ma proposition a été reçue et programmée, je vous prie, néanmoins, conformément à l`article 55, alinéa 1er du règlement de l`Assemblée nationale, de bien vouloir considérer, par la présente, le retrait de cette proposition … opposition qui dénoncent un vice de procédure. Se sentant indexé, le président de la commission a lu tout l`article 55. Les projets et propositions ainsi que les rapports peuvent être toujours retirés par leurs auteurs, même quand leur discussion

vouloir le perturber . Une erreur du député Adjoumani a failli tout gâter : il a décidé unilatéralement que l`article 1er de la proposition, amendé, du Pdci est adopté . D`où la cause d`un cafouillage monstre qui a provoqué … instruit M. Adjoumani sur la procédure. Qui veut que le dispositif légal passe au vote après que les articles ont été amandés. Bidi Ignace

ministre la responsabilité de gérer toutes les eaux de surface et souterraine. A cet effet, quelques-uns des articles tels les articles 12, 56 et 100 portant code de l'eau ont été commentés par le ministre aux exploitants

Coulibaly Issa Malick, ses origines nobles et intègres depuis des temps immémoriaux. Diallo Aly Correspondant régional Auteur de cet article: Diallo Aly Voir les autres articles de cet auteur

référendum. Et donc, pour les rendre éligibles, il a dû contourner la loi fondamentale en s'appuyant sur l'article 48 de la constitution. Et le président Gbagbo de dire qu'après avoir fait tous ces efforts pour rendre Bédié … veut en avoir le c?ur net. Il questionne. Il paraiî que vous voulez encore vous servir de l'article 48 pour ouvrir de nouveau le dépôt des candidatures. Cela est-il vrai ?, demande-t-il au président Gbagbo

couple Hubert Oulaye assigne le quotidien ``Le Mandat`` en justice pour diffamation suite à un article paru dans ledit quotidien et traitant des fraudes aux concours d'entrée à la Fonction publique. Fraude dans laquelle le couple Hubert Oulaye, selon … été instruite en correctionnel et sont mis en cause le Directeur de Publication, Nando Dapa et l`auteur dudit article, Lance Touré. RJB-ADO sur le terrain. Après une petite pause, le Rassemblement des jeunes du Black pour ADO reprend

accroissement de la consommation mondiale du cacao et au développement d'une économie cacaoyère durable. A cet égard, un article spécifique avait été consacré à la menace que les produits de remplacement du beurre du cacao représentaient. Dans le nouvel … vigueur ? Le nouvel Accord international de 2010 sur le cacao, qui outre le préambule, comprend 65 articles articulés autour de 18 chapitres et de trois annexes techniques, succèdera à l'Accord international de 2001 qui expire

paternel, etc.). Jusqu'en 1972, comme palliatif pour éviter l'apatridie, par application de l'alinéa 2 de l'article 21 de la loi de 1961. Il était néanmoins loisible à tous les enfants confiés depuis cinq ans au moins … millions d'habitants, nous avions 13 % d'immigrants, soit environs 480.000 individus. En application de l'article 105 du code de la nationalité de 1961, toutes ces personnes avaient un délai d'un an pour formuler leur demande de naturalisation

responsables de la mauvaise gestion, en vue d'obliger tout citoyen à respecter la chose publique, aux termes des articles 25 et 26 de la constitution. A la limite, notre devoir n'est pas d'obstruer les voies … double. Retenons que le ministre de l'Intérieur bénéficie de la présomption d'innocence, au sens de l'article 22 de notre constitution. Et s'il s'avérait que son innocence était prouvée à l'issue de ces multiples chefs

Dans votre édition en date du mardi 25 mai 2010, vous avez publié des articles en page 2 avec un titre à la Une sur la procédure de validation ONI/CNSI du fichier population. Je voudrais vous faire remarquer que votre … populations. En effet, l'opération menée présentement par l'Office National d'Identification (ONI), à la base de vos articles, est tout à fait transparente et connue de toutes les structures impliquées dans le processus d'identification de la Population

cette activité d'escorte groupée. Pour la circonstance, cet arrêté n°202/MT/cab du 07 Mai 2010, dans son article 1er, interdit ces deux entreprises d'exercer. Pourtant, le sieur Issaka Sawadogo, après avoir ameuté toute la République, criant … SODET à qui il revient de facto de mettre cet arrêté ministériel en application comme le stipule son article 6,a indiqué ne disposer d'aucun moyen, encore moins des agents des forces de l'ordre pour mettre cette décision

parmi les chefs des services médicaux et médico-techniques formés à la gestion hospitalière, peut-on lire à l'article 10 dudit décret. Le chef de service (art. 18, alinéa 1) est lui-même nommé par arrêté du ministre … renouvelables, sur proposition du directeur général du CHU. Pour exercer la fonction de chef de service, poursuit l'article 18 en son alinéa 2, il faut être professeur titulaire, ou à défaut, maître de conférences agrégé ou maître-assistant. Mais

Monsieur Laurent GBAGBO a dénoncé des faits de nature délictuelle au Parquet d`Abidjan-Plateau. En vertu de l`article 40 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale, mon Parquet a décidé, en conséquence, de l`ouverture d`une enquête … vous invite donc mesdames et messieurs de la presse à vous abstenir de tout propos ou de tout article tendancieux qui tendrait à discréditer cette enquête ou à la vicier. Je vous remercie. TCHIMOU Raymond Féhou

République. Cette action met fin à toute autre enquête ou procédure à initier par les députés. L'article 103 du règlement relatif à la commission d'enquête parlementaire dispose : Si le garde des Sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires … Justice, en informe le président de la commission. Celle-ci met immédiatement fin à ses travaux. Cet article, on ne peut plus clair, démontre bel et bien qu'il y a eu un coup de force contre le Parlement pour

cambriolage Vivre en prison Pendant qu'ils sont en semi-liberté, les prisonniers ne sont pas sans activité. L'article 683 stipule que le placement à l'extérieur permet au condamné d'être employé en dehors d'un établissement pénitentiaire … prisonniers est qu'ils ont la possibilité de sortir et vaquer librement à leur occupation dans la ville. L'article 683 le dit clairement. Les permissions de sorties autorisent un condamné à s'absenter d'un établissement pénitentiaire pendant

juniors, Yao Kouassi Bérenger, élève en 1ère D au collège Saint Emmanuel de Yopougon, avec 15,60/20 pour son article sur les Lycées et collèges assiégés par les bars et maquis . Il est suivi de Vanié Lou Blandine (14, 77/20 … Ignace Tressia, catégorie seniors ont pour noms, par ordre de mérite : Diedri Manféi Anderson (15,33 pts) avec son article intitulé Echec en milieu scolaire. Il est en 1ère année de géographie à l'université de Cocody; Kouamé Ange Martial

policiers est à la recherche d'une maison par rapport à ceux qui sont logés conformément à l'article 129 du décret n°2001-783 du 14 décembre 2001, fixant les modalités d'application … loyer chaque mois, à l'instar des autres corps de métier. Cette alternative trouve son sens à l'article 131 de la loi 2001-479 du 09 Août 2001, portant statut des Personnels de la Police nationale qui stipule

portant régime juridique de la communication audiovisuelle, stipule clairement dans l'une des dispositions de son article 3 que La communication audiovisuelle du service public a une mission d'intérêt général. A ce titre, les services de radiodiffusion contribuent … assurer une expression équilibrée des différents courants politiques, religieux, syndicaux, artistiques, philosophiques et culturels . Par ailleurs, l'article 4 de cette loi donne mission au conseil national de la communication audiovisuelle de garantir l'accès, le traitement équitable des institutions

auront besoin de main d'?uvre. Les déchets plastiques concernés seront certainement les sachets destinés à l'emballage des articles, produits et nourritures dans les supermarchés et autres magasins. Ainsi que , le plastique dur, comme les sceaux , les bassines … adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Auteur de cet article: Théodore Kouadio

handicaps de Banny Régulièrement, dans l'hebdomadaire Demain , un organe proche de l'ex-gouverneur de la BCEAO, des articles de presse relatifs à la nécessité d'organiser le congrès du PDCI y figurent en bonne place. Banny réclame … congrès , Banny consulte . Ces articles barrent ainsi, souventefois, la Une de cet organe réputé très proche du natif de Morofè. Mais en réalité, que peut réellement l'ex-Premier ministre ? Charles Konan Banny a-t-il raisonnablement les moyens

Suite à notre article dont la chute était ?'policiers yako'', nous avons reçu par e-mail, cette lettre dont nous ne garantissons pas l'authenticité. Lisez ! M. Touré, Nous tenons à vous remercier d'emblée d'avoir fait l'écho … soit un encart qui est servi pour rendre compte ou mieux, informer la population. En terminant votre article sur, "Policiers yako", Vous ne semblez pas si bien dire. Parce que la souffrance du policier est très grande. Nous aurions préféré

Classée deuxième au concours national des meilleurs articles de presse sur le VIH-Sida organisé par le Repmaci, Adelaïde Konin a reçu son lot lundi dernier. Votre quotidien compte aujourd'hui dans le paysage médiatique ivoirien et africain. Il fait … remettre, à Adélaïde Konin, journaliste au service société, le prix qu'elle a obtenu au concours national des meilleurs articles de presse sur le VIH-Sida. Notre collègue a occupé le 2e rang à l'issue de cette compétition organisée

directeur général de la Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi), a réagi à notre article du 4 juin intitulé ?'litige foncier à Abobo Pk 18 : Le projet concorde de la Sicogi menacé''. Dans le cadre … Depuis que nous réalisons notre projet, il n'y a pas eu de problème. Après la publication de l'article dans lequel votre structure est citée comme l'un des occupants du terrain litigieux, avez-vous tenté de joindre

décret du 14 avril 2008 fixant les modalités d`établissement de la liste électorale et indiquant en son article 9: Les personnes inscrites sur la liste électorale de 2000 ont la qualité d`électeur, à moins d`être frappées … incapacité ou d'indignité, prévues à l`article 4 du Code électoral. Par ailleurs, selon une autre source proche des discussions, le contentieux électoral ne concernera pas ceux des pétitionnaires dont on aura retrouvé les noms

était intéressé à l'histoire des nouveaux-nés qu'on retrouvait dans les poubelles. Et je vois que l'article qui a été primé, porte sur une question fondamentale et cruciale en Côte d'Ivoire, cela se rapporte … toujours les priorités que nous voyons dans le microsome politique. C'est bien souvent l'impact social des articles qui importe. C'est pourquoi, nous avons voulu juste rendre hommage au jeune frère. C'est Charles Sanga qui a bien

Ivoiriens doivent encore retenir leur souffle ? C'est du moins ce que l'on peut retenir d'un article paru dans la Lettre du continent d'hier. Le bulletin affirme que le lancement des travaux a été reporté sans toutefois … construction du 3e pont d'Abidjan, Riviera-Marcory sur la lagune ébrié () a été reportée , lit-on dans l'article. Malgré le non lancement des travaux de ce point de 1,6 km et de 28,4 m, des banques

Comme grand chantier, cet accord prévoyait l'organisation des élections présidentielles et législatives et aussi la révision de l'article 35 de la Constitution. Après un détour à Accra et à Pretoria, les parties ivoiriennes acceptent enfin de se rendre … accord de Pretoria qui a pu régler une bonne fois pour toute la sempiternelle question de l'article 35. Mais le 30 octobre, point d'élection. La résolution 1633 du 21 octobre 2005 du Conseil de sécurité des Nations unies