40 173 résultats pour « ARTICLE »

refuse de participer au prochain gouvernement et ne le reconnaîtra pas M.S.B. : La Constitution a tout prévu. Son article 39 règle ce type de problème en disant que les pouvoirs du président de la République en exercice expirent … date de la prise de fonction du président élu. Et l'article 48 dit que lorsque les institutions de la République sont menacées d'une manière grave et immédiate, le président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées

chef de l`Etat. De cette mise au point, nous voudrions faire les observations suivantes : La constitution en son article 48 donne plein pouvoir au chef de l`Etat d`agir dans une prise de décision aux fins de régler … mettent en péril l`équilibre et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Pour ce faire, note toujours l`article 48, le Président de la République doit nécessairement sinon obligatoirement consulter le Président de l`Assemblée Nationale et celui

chef de l'Etat. De cette mise au point, nous voulons faire les observations suivantes : La constitution en son article 48 donne plein pouvoir au chef de l'Etat d'agir dans une prise de décision aux fins de régler … mettent en péril l'équilibre et le fonctionnement régulier des pouvoirs public constitutionnels. Pour ce faire, note toujours l'article 48, le Président de la république doit nécessairement sinon obligatoirement consulter le Président de l'Assemblée Nationale et celui

texte de loi qui concerne les attributions de la Commission électorale, organisation, composition, il est bien précisé. L'article 25 nouveau. Cet article a été modifié par une décision n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005. Et l'immunité … décembre 2004, a été totalement modifiée et abrogée, n'existe plus. C'est un autre texte qui existe. L'article 25 nouveau relatif à la composition et organisation de la Commission électorale est assez clair. Ce texte ne parle plus

sous-développés. Les gens ont plus tendance à ne s'intéresser au contenant qu'au contenu. Dans les quatre articles incriminés, nous avons posé des problèmes de fond. Nous attendons toujours d'être contredits par Eugène Kacou et ses amis … demandé au CNP d'interpréter les articles encore moins de se muer en avocat-défenseur des mauvaises causes. La loi sur la presse est suffisamment claire sur les missions de cette organisation. Nous ne pense pas non plus

nourrir les tensions. Dans sa décision n° 004 du 1er février 2010, le CNP reproche notamment au Patriote un article paru en une dans l'édition des 23 et 24 janvier et illustré par les photos de plusieurs officiels ivoiriens … vindicte populaire." Le CNP dénonce par ailleurs la publication, dans la même édition du journal, d'un article intitulé "Tagro, le pyromane qui va perdre Gbagbo" jugeant les propos à l'encontre du ministre de l'Intérieur

nouvelle liste électorale est établie par l`Institut National de la Statistique (INS) et la Société SAGEM Sécurité (article 4). -Aussi sous l`autorité et la responsabilité de la CEI, l`INS et la Société SAGEM Sécurité exécutent les opérations … avoir par ailleurs fait du faux et en avoir usé. Ces faits sont prévus et punis par les articles 41 de l`ordonnance n°2008-133 du 14 Avril 2008 portant ajustement au Code électoral pour les élections de sortie

nourrir les tensions. Dans sa décision n° 004 du 1er février 2010, le CNP reproche notamment au Patriote un article paru en une dans l`édition des 23 et 24 janvier et illustré par les photos de plusieurs officiels ivoiriens … vindicte populaire." Le CNP dénonce par ailleurs la publication, dans la même édition du journal, d`un article intitulé "Tagro, le pyromane qui va perdre Gbagbo" jugeant les propos à l`encontre du ministre de l`Intérieur

nourrir les tensions. Dans sa décision n° 004 du 1er février 2010, le Cnp reproche notamment au Patriote un article paru en une dans l`édition des 23 et 24 janvier et illustré par les photos de plusieurs officiels ivoiriens … vindicte populaire." Le Cnp dénonce par ailleurs la publication, dans la même édition du journal, d`un article intitulé "Tagro, le pyromane qui va perdre Gbagbo" jugeant les propos à l`encontre du ministre de l`Intérieur

nouvelle liste électorale est établie par l'Institut national de la statistique (Ins) et la société Sagem Sécurité (article 4). - Aussi sous l'autorité et la responsabilité de la Cei, l'Ins et la société Sagem Sécurité exécutent les opérations … avoir par ailleurs fait du faux et en avoir usé. Ces faits sont prévus et punis par les articles 41 de l'ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement au Code électoral pour les élections de sortie

nourrir les tensions. Dans sa décision n° 004 du 1er février 2010, le CNP reproche notamment au Patriote un article paru en une dans l'édition des 23 et 24 janvier et illustré par les photos de plusieurs officiels ivoiriens … vindicte populaire." Le CNP dénonce par ailleurs la publication, dans la même édition du journal, d'un article intitulé "Tagro, le pyromane qui va perdre Gbagbo" jugeant les propos à l'encontre du ministre de l'Intérieur

professionnel du journalisme suffit. Idem pour le citoyen lambda. D'abord dans quel type peut-on classer l'article publié ? S'agit-il d'un article de journal ? Si oui pourquoi n'est-il pas signé ? S'agit … mentionnée ? Dans les deux cas, le texte publié dans Soir Info et Le Quotidien n'est ni un article de journal ni un reportage. Donc les journaux Soir Info et le quotidien ont accepté de publier un tract contre Laurent

décret d'application de l'Ordonnance n° 2008-16 du 11 février 2008 portant statut des Greffiers. Selon les articles 51, 52 et 53 de cette ordonnance, les Greffiers ont droit à une rémunération qui comprend le traitement soumis … Services judiciaires ; parmi les titulaires du Baccalauréat, pour la catégorie des Secrétaires des Services judicaires. " De même l'article 57 de ladite ordonnance stipule que, " jusqu'à extinction du corps des Assistants des greffes et parquets, pendant un délai

Conseil national de la communication audiovisuelle, Le collège des conseillers délibérant en sa séance de 1er décembre 2009 ; Article premier constate que 1- l'affichage de la liste électorale provisoire des électeurs marquant l'ouverture officielle de la pré-campagne … effective, depuis le 22 novembre 2009 ; 2 -En vertu de l'article 30 de l'ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008, portant ajustement au code électoral pour les élections de sortie de crise, les partis et groupements politiques

fonctionnement international de la communication audio visuelle ; Le collège des conseillers, délibérant en sa séance du 1er décembre 2009. Article premier : Constate que : 1-l`affichage de la liste provisoire de l`électeur marquant l`ouverture officielle de la pré … campagne est effectué depuis le 22 novembre 2009 2-En vertu de l`article 30 de l`ordonnance N° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement au code électoral pour les élections de sortie de crise, les partis