40 173 résultats pour « ARTICLE »

nomination de Djédjé Mady revient de façon récurrente. Cela a fait hier l’objet d’un grand article dans le Nouveau Réveil, le porte-voix du Pdci. L’heure de la récompense de Djédjé Mady a sonné

géant français dans la filiale ivoirienne du groupe ouest-africain s'enlisent. Pour quelles raisons ? ... suite de l'article sur Jeune Afrique

heures au 06 septembre 2020 à 18 heures ; Ouï les rapporteurs ; Considérant qu'en application de l'article 52 du Code électoral, la Commission Electorale Indépendante a transmis le 03 septembre 2020, au Conseil constitutionnel, quarante-quatre (44) dossiers … candidatures émanant des personnalités susnommées ; que conformément à l'article 56 dudit code, le Conseil constitutionnel a publié la liste provisoire des candidats le même jour ; Considérant qu'en application de l'alinéa 2 de l'article 56 du code

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article … présente loi sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Chapitre II : Détermination des bénéficiaires Article 2 : Bénéficiant des dispositions de la présente loi, les personnes entrant dans l'une des catégories ci-après : l es personnes

Cadre Permanent de Concertation (CPC) du 24 janvier 2008; ORDONNE Vu l'urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ; Article 1 : Pour les élections générales de sortie de crise, les articles … août 2000 portant Code Electoral sont ajustés ainsi qu'il suit : Article 2 : l'article 6 est ajusté comme suit : Article 6 nouveau La liste électorale est un document administratif sur lequel est inscrit l'ensemble des électeurs. Elle

Cadre Permanent de Concertation (CPC) du 24 janvier 2008; ORDONNE Vu l'urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ; Article 1 : Pour les élections générales de sortie de crise, les articles … août 2000 portant Code Electoral sont ajustés ainsi qu'il suit : Article 2 : l'article 6 est ajusté comme suit : Article 6 nouveau La liste électorale est un document administratif sur lequel est inscrit l'ensemble des électeurs. Elle

Ouest (CEDEAO) ; VU le Traité de la CEDEAO, signé à Cotonou, le 24 juillet 1993, notamment en son article 58 ; VU le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix … sécurité ; Communauté : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest visée à l'Article 2 du Traité ; Etat membre ou Etats membres : un Etat membre ou des Etats membres de la Communauté tels que défini

portant organisation du ministère de l'Intérieur; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier - Il est créé dans la région de l'Agnéby, par scission du département d'Adzopé, un département dont le chef-lieu est fixé à Yakassé … Attobrou. Article 2 - Il est créé dans la région du Bafing, par scission du département de Touba, un département dont le chef-lieu est fixé à Koro. Article 3 - Il est créé dans la région du Bas-Sassandra, par scission

texte sur la communication audiovisuelle, vous avez demandé la création d'un chapitre I pour y insérer les articles 5, 6 et crée un article 7. A quoi répond la nouvelle disposition que vous avez proposée ? Séverin N'Datien GUIBESSONGUI … dirais qu'elle répond à un souci de logique juridique formelle et interne. Les articles 5 et 6 du projet de loi n'étaient pas logés dans un chapitre. Ces articles n'annonçaient pas non plus les chapitres du titre

mission de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ; SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : CREATION DE LA COUR Il est créé, au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine, une Cour Africaine … après dénommée la Cour ), dont l'organisation, la compétence et le fonctionnement sont régis par le présent Protocole. ARTICLE 2 : RELATIONS ENTRE LA COUR ET LA COMMISSION La Cour, tenant dûment compte des dispositions du présent Protocole, complète les fonctions

mettre dangereusement à mal la cohésion sociale dans le pays tout entier. Pis, l'énoncé retenu pour l'article 35 relatif aux conditions d'éligibilité à la Présidence de la République et qui avait servi d'argument à l'élimination … crise militaro - politique survenue en 2002, ont établi, sans ambages que la Constitution de 2000 en général, et cet article 35, en particulier sont la cause principale de cette crise. Il n'est donc pas difficile de comprendre

recherche, la rédaction, le commentaire de l'information qu'il met à la disposition du public sont les suivants : Article premier Respecter les faits, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit … connaître la vérité et du devoir que le journaliste a de rechercher avec persévérance et détermination la vérité. Article 2 Ne publier que les informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies. Article 3 Toute reproduction

novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions … leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions … leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Il est institué à l'Assemblée Nationale, la suppléance des Députés organisée conformément aux dispositions de la présente loi. Article 2 Il est procédé à la suppléance du Député à l'Assemblée nationale lorsque … celui-ci se trouve dans l'une des situations d'empêchement prévues à l'article 3 ci-après. Article 3 L'empêchement du Député à exercer son mandat résulte de l'une des situations suivantes: - L'acceptation

éligibilité en proposant une troisième République. Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l'article 35. Le constitutionnaliste a expliqué que la Côte d'Ivoire a organisé l'élection présidentielle la plus paisible en octobre … base de la Constitution du 1er août 2000 sans que l'article 35 ait été modifié. Il suit de ce qui précède qu'apparemment l'article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé

tenue d'une élection présidentielle libre, régulière, transparente et ouverte à tous ; DE CE QUI PRECEDE DECIDONS : Article 1 : Le présent pacte de responsabilité s'applique aux partis politiques, regroupements politiques et candidats aux élections, à leurs mandataires ou représentants … leurs militants et leurs sympathisants. CHAPITRE I : DE LA RESPONSABILITE DES PARTIS POLITIQUES, REGROUPEMENTS POLITIQUES ET CANDIDATS AUX ELECTIONS Article 2 : Les partis politiques, regroupements politiques et candidats aux élections s'engagent à respecter la Constitution, les lois

nouvelle à leurs relations historiques privilégiées ; Conviennent des dispositions ci-après : Titre 1- objectifs et principes de la coopération Article 1er : Le présent traité a pour objectifs de : l créer un cadre de concertation permanent entre le Burkina Faso … Ivoire; l stimuler le processus d'intégration sous-régionale; l promouvoir le bien-être des Peuples Burkinabè et Ivoirien. Article 2 : En vue de réaliser les objectifs ci-dessus définis, les deux parties conviennent de se conformer aux principes suivants

semble consolider la thèse de ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué l'article 64 du code électoral pour annuler tout le scrutin. Dans la contribution qui suit, le Dr. Privat Agnéro démontre que l'article … élection présidentielle du 28 novembre 2010. Les détracteurs du Conseil constitutionnel lui reprochent de n'avoir pas appliqué l'article 64 car, disent-ils, cette disposition n'offre au juge constitutionnel qu'une seule option : celle d'annuler toute

statut. Nous vous livrons de larges extraits de ce texte. () TITRE IV : TRAITEMENT DU DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE Article 11 Il est institué une indemnité mensuelle au profit des personnalités exerçant le mandat de Député à l'Assemblée Nationale … affecté du coefficient un et demi (1.5). Ce coefficient est révisable. Article13 Le paiement des indemnités prévues à l'article 12 est assuré par un budget de l'Assemblée Nationale. TITRE V-INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DIVERSES Section 1 ? De l'indemnité

Constitution ; garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux (article 8 de la constitution de 1960 ; article 34 de celle de 2000 ; et article 54 du projet en débat). Comme les deux … précédentes constitutions , le projet de constitution de la troisième République , fait en son article 64 du président de la République le détenteur exclusif du pouvoir exécutif (article 12 Loi fondamentale de 1960 ; article 41 de celle

Interministériel des Matières Premières (CIMP) Le CIMP est institué par le décret 99-44 du 20 janvier 1999. L'article 1 de ce décret charge le CIMP : - De la définition et du suivi de la politique générale de la filière … cacao, telle que modifiée par les deux ordonnances subséquentes de 2001 (2001-46 et 2001-666) spécifie en son article 15 que le CIMP a pour mission de définir et de suivre la politique générale de la filière, de veiller

fonds de développement et de promotion du café-cacao (Fdpcc). PRESENTATION DU FRC Missions du FRC Conformément à l'article 3 du décret 2001-668 du 24 octobre 2001 intégralement reproduit dans l'article 3 des statuts, les missions dévolues … prix indicatif bord-champ, en liaison avec la BCC. La régulation financière, conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance 2001-666 du 24 octobre 2001 et la gestion de la trésorerie. La réalisation

Code de Déontologie du journaliste ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du lundi 05 décembre 2011, Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition N°104 du vendredi 25 novembre 2011, le quotidien Aujourd … France /Les Ivoiriens célèbrent la victoire électorale de Gbagbo à Paris ; 2) Que cette Une donne suite à un article publié à la page 2 avec le titre La fête à Gbagbo le 04 décembre à Paris