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Conseil constitutionnel a tranché, il n'y a pas lieu de chercher à faire des arrangements politiques. Dans un article paru les samedi 5 et dimanche 6 mars 2011 dans nos colonnes, nous révélions que les Experts de l'Union … Koulibaly Mamadou, en sa qualité de président de l'Assemblée nationale, qui doit diriger cette transition conformément à l'article 40 de la loi N° 2000-513 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire. De fait, cet article

Eburnews - Cet article m'a été inspiré par le désarroi et le sentiment d'impuissance d'entreprises de plus en plus nombreuses face à la persistance et à l'amplification des conséquences financières et économiques de la crise postélectorale ivoirienne … Pour nombre d'entreprises cet article sera d'un recours limité, tant elles sont frappées de plein fouet et tant leur pronostic vital est irrémédiablement engagé. Il est également possible qu'au moment de la parution de l'article

dans le bureau du commissaire Téhé. Nous avons constaté qu'il y avait une reluire avec des photocopies d'articles de nombreux journaux de la place dont le nôtre. Ensuite des Unes de certains de nos exemplaires. L'interrogatoire … éditoriale du journal. Le procureur a voulu savoir comment nous travaillons. Après de nombreuses questions sur certains de nos articles, nous retenons qu'il nous est reproché d'appeler les militaires à l'insoumission et à la rébellion ; d'inciter

article 43 alinéa 3 de la loi du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse prévoit que : " Les membres du Conseil National de la Presse peuvent être également révoqués s'ils exercent directement des fonctions ou détiennent … exception des professionnels de la Communication". Le décret portant Organisation et Fonctionnement du CNP dispose en son article 36 que : " Les fonctions de membres du CNP sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle

Odette Sauyet a été nommée Directrice centrale de la télévision et Boga Doudou a été celui qui introduit les articles litigieux dans la Constitution actuelle. Donc ils ont joué des rôles importants pendant la transition. Monsieur le ministre, vous dites … avait à faire, notamment la Constitution. Dans laquelle il a introduit avec son ami Boga Doudou, les articles litigieux qui sont à la base des problèmes aujourd`hui en Côte d`Ivoire. Monsieur le ministre, vous étiez très proche

page 3, le journal '' Nord-Sud'' du vendredi 11 février 2011, titre un de ses articles ainsi: Le Commandant du 1er Bataillon d'Akouédo mis aux arrêts. L'auteur de l'article, entre autres élucubrations tout autant mensongères qu'imaginaires … nouveau Camp d'Akouédo, a toujours été à son poste, et y sera encore, après la parution de cet article mensonger. Cet officier supérieur, de grande valeur, vient d'ailleurs de participer à une réunion de commandement, le mercredi

Presse. En Côte d'Ivoire, la presse bénéficie d'un libre exercice enraciné dans le corpus juridique général. Les articles 9 et 10 de la constitution ivoirienne consacrent la liberté d'expression. L'article 7 de ladite constitution prescrit … avec ces dispositions constitutionnelles sus-énoncées que la loi du 14 décembre 2004 sur la presse énonce en ses articles 1er et 4 deux principes importants, assez méconnus hélas : 1. " La parution de tout journal, écrit et périodique est libre

ivoirien. C'est bien dommage pour la démocratie. Mais malheureusement c'est ainsi ! Les uns s'appuyant sur l'article 64 du code électoral Dans le cas ou le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher … résultats de sept (7) départements, le Conseil constitutionnel n'a pas dit le Droit. Pour eux, selon l'article du Code électoral ci-dessus, le CC n'a le choix qu'entre deux possibilités : entériner les résultats

africains passe nécessairement par la paix, Les intellectuels africains, respectueux : ? de la charte des Nations unies, qui pose son article 2.1, 2.2 et 2.4 le respect de la souveraineté et des Institutions de chaque Etat membre; ? de l'Acte constitutif … Union africaine, qui pose le respect des Institutions souveraines en son article 3 (b) et le refus de la prise de pouvoir par les armes en son article 4 (p); ? de la Constitution et des Institutions dont le Peuple ivoirien

délai maximum de 45 jours. S'étant cru, sans doute, investi d'un pouvoir sans borne par l'article 98 de la Constitution qui affirme que ses décisions sont sans recours et s'imposent à tous, le Conseil Constitutionnel … raison de concevoir différemment le deuxième tour. Contre le Conseil Constitutionnel qui, se limitant à l'article 98 de la Constitution, croit sa décision sans recours, on affirme que la certification de l'élection, issue de la Résolution

délai maximum de 45 jours. S'étant cru, sans doute, investi d'un pouvoir sans borne par l'article 98 de la Constitution qui affirme que ses décisions sont sans recours et s'imposent à tous, le Conseil Constitutionnel … raison de concevoir différemment le deuxième tour. Contre le Conseil Constitutionnel qui, se limitant à l'article 98 de la Constitution, croit sa décision sans recours, on affirme que la certification de l'élection, issue de la Résolution

législatif respectent les limites de leurs domaines de compétence, telles qu'elles ressortent de la délimitation de l'article 71 de la constitution. En sus, le conseil constitutionnel fait figure de sage de la république, en ce sens … exemple, lorsque le chef de l'Etat veut mettre en ?uvre ses pouvoirs de crises, conformément à l'article 48 de la constitution, il demande l'avis du conseil constitutionnel certes, qui juridiquement est dépourvu de toute valeur, mais politiquement

peut laisser indifférent aucun homme épris de paix. Appel qui pourtant sans ambages tombait sous le coup de l'article 158 de notre code pénal: Est puni de la détention à vie, l'attentat dont le but est soit … section 3- Attentat, complot et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national (article 158 à l'article 175) et dont jusque-là, les auteurs sont restés impunis, au nom de quel processus

Laurent GBAGBO, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l'autorisation d'user de l'article 48 de la Constitution ivoirienne. C'est donc à la demande expresse des Autorités ivoirienne que la communauté internationale … conflits interethniques qu'on n'aurait pas procédé autrement. Enfin, la violation de la loi portant code électoral : son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l'ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : " Dans

Laurent Gbagbo, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l'autorisation d'user de l'article 48 de la Constitution ivoirienne. C'est donc à la demande expresse des Autorités ivoirienne que la communauté internationale … conflits interethniques qu'on n'aurait pas procédé autrement. Enfin, la violation de la loi portant code électoral : son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l'ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : Dans

Laurent GBAGBO, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l`autorisation d`user de l`article 48 de la Constitution ivoirienne. C`est donc à la demande expresse des Autorités ivoiriennes que la communauté internationale … conflits interethniques qu`on n`aurait pas procédé autrement. Enfin, la violation de la loi portant code électoral: son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l`ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : Dans

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte

font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles … mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature

Président de la République, Vu la Constitution, Décrète : Article 1er : Est nommé Secrétaire général de la présidence de la République avec rang de ministre, Monsieur Tagro Asségnini Désiré. Article 2: Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont … abrogées. Article 3: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 6 décembre

font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles … mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature

décembre 2010, portant nomination du Premier ministre Le Président de la République Vu la Constitution Vu l'urgence Décrète : Article 1er : Monsieur Soro Kigbafori Guillaume est nommé Premier ministre, Chef du gouvernement. Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions … antérieures contraires. Article 3 : Le Premier ministre, Chef du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publié au Journal officiel de la République de Côte

juridique. Et pourtant, il n'en est nullement question. Et pour cause. A l'examen des dispositions de l'article 38 de la constitution d'août 2000, et des dispositions pertinentes du code électoral, le président du Conseil constitutionnel … avancer avec le consensus comme support. Ainsi, c'est depuis Marcoussis qu'a été décidé l'usage de l'article 48 dans le seul cadre d'autoriser la candidature de tous les participants aux négociations de Marcoussis. C'est aussi