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être incarcérés, ont dans un premier temps été poursuivis notamment pour "offense au chef de l`Etat" dans un article. Les charges ont ensuite été requalifiées en "incitation au vol, pillage et destruction de biens d`autrui par voie … presse". Dans l`un des deux articles en cause, le journal affirmait que, "pendant que les Ivoiriens meurent de faim et de maladies, (le président Alassane) Ouattara s`offre 40 Mercedes à 1,04 milliard de FCFA" (1,6 million

innocence de M. Gbagbo. La portée de cette comparution initiale est limitée à trois questions conformément à l'article 61 du Traité de Rome et la règle 121 paragraphe 4 du règlement de procédure et des preuves qui définissent … ensemble de vos droits et qui vous sont accordés par le statut de Rome notamment à l'article 67. Est-ce que vous avez été informé de vos droits? L.G: Oui Madame. Je vous remercie. De toutes les façons

police avaient été placés en garde à vue pour "offense au chef de l`Etat" Alassane Ouattara dans un article et "atteinte à l`économie nationale" dans un autre. Ils ont été présentés mardi au parquet qui leur a signifié … faits, on veut leur +coller+ des infractions qui n`existent pas", a accusé leur avocat. Dans le premier article en cause, le journal affirmait que, "pendant que les Ivoiriens meurent de faim et de maladies, Ouattara s`offre 40 Mercedes

prix d'encouragements au prix international Norbert Zongo du journalisme d'investigation. Il s'agit de l'article de l'Ivoirien André Silver Konan, (journaliste au Nouveau Réveil au moment où l'article était publié, mais aujourd'hui à Jeune … Afrique) et du Camerounais Pierre Célestin Atanagan (journaliste à la Mutation). André Silver Konan a été primé sur son article intitulé Abidjan : Au cour du monde de la drogue , publié début août 2010. Quant au second lauréat, il a traité

Pendant que les Ivoiriens meurent de faim, Ouattara s'offre des Mercedes à coûts de milliards. Un article qualifié d'offense au chef de l'Etat. Au dernier cité, il est reproché d'avoir, dans la parution … Jeudi 24 Novembre 2011, publié un article intitulé Malgré les démentis de la Bceao et de la Bceac, le Franc Cfa sera bel et bien dévalué. Cet article a été qualifié d'atteinte à l'économie nationale. II-L'ANALYSE

ordre du procureur de la république, Simplice Koffi Kouadio. Les motifs de leur arrestation résideraient dans deux articles parus dans le journal Notre Voie. Le premier publié dans l'édition du lundi 21 novembre 2011 sous la plume de Boga … faim et de maladies, Ouattara s'offre 40 Mercedes à 1,046 milliard fcfa . Ici, l'auteur de l'article qui tient son information du journal La lettre du continent qu'il a d'ailleurs cité dans son papier

prêté ces propos. Après investigations, il semble que le journaliste correspondant ne se reconnaît pas dans cet article tel qu'il a été publié. Il nous dit même que l'article a été tronqué et que les mots … été mis dans ma bouche, ne viennent pas de l'original de son article. La direction qui est venue me voir, pour présenter ses excuses, accuse tantôt le correspondant qui serait de connivence avec mes adversaires sur le terrain. Mais

COMMISSAIRE DE POLICE DE 1ère CLASSE Pour compter du 1er Juillet 2010 1- GOLLI Yao Aimé (175.591-J) Article 2 : Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie et des finances sont chargés, chacun … Côte d'Ivoire. Annexe 2 Extraits du projet de décret portant régularisation de grades d'officiers de police Article Premier : sont promus pour compter des dates portées en regard de leurs noms, aux grades et échelons ci-après, les commissaires

démission face à ses responsabilités en tant que président de l'assemblée nationale. La constitution en son article 62 stipule : chaque année, l'assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s'ouvre … Conseil Constitutionnel qui stipule que certaines dispositions de ce statut sont contraires à notre constitution conformément à l'article 86. En conséquence, la ratification ne sera possible qu'après révision de la loi fondamentale, laquelle révision ne peut se faire

leurs dossiers de candidature, des pièces datant d'une année au plus . Concernant les incompatibilités contenues dans les articles 87, 88, 89, 90 et 91 du code électoral, il a révélé que les candidats n'étaient pas obligés de produire … suppléance d'un député à l'Assemblée nationale doit remplir les mêmes conditions que le candidat titulaire , article 5 et, que chaque candidat à la suppléance est tenu de produire une déclaration de candidature revêtue de sa signature dûment légalisée

présentation générale du projet de texte a-t-elle été faite par le Consultant Bird&Bird. Composé de 16 articles, le texte apporte aux Etats les outils nécessaires pour aborder avec sérénité les questions liées à l'atterrissement … côtiers. Après une discussion sur la forme juridique du projet de texte, les experts ont procédé à son examen, article par article. Le projet de Règlement relatif aux conditions d'accès aux câbles sous-marins tel que amendé

précisément ces endroits où vous avez découvert ces fosses communes ? Nous sommes très respectueux de la loi et l'article 11 du code de procédure pénale dit que la procédure de l'enquête et de l'instruction est sécrète … presse. Mais, il y a des détails que nous ne devons pas donner car après la publication de l'article, tout le monde saura le contenu de l'enquête y compris le délinquant qui va lire l'article. Nous avons

bureau, un document que leur presse a qualifié d'explosif. Nous en parlons après lecture. Par cet article, nous ne répondons pas aux responsables du FPI. Parce que cela n'est pas de notre ressort. Parce que le dossier … vrai, les rédacteurs du document ne sont pas des journalistes. En plus, ce n'est pas un article de journal qu'ils ont remis au chef de l'Etat, comme ils l'appellent. Un lecteur étant un lecteur, nous nous

soupçonnés d'être des Burkinabés infiltrés dans le camp pour espionner leurs faits et gestes. L'esprit du fameux article 125 des rues ensanglantés de Yopougon, pendant la crise postélectorale, est appliqué sur les deux jeunes ghanéens. Ils sont tués … judiciaire rend justice. Ne soyons pas surpris, si l'autorité policière ghanéenne ne frappe pas fort, que le fameux article 125 s'applique aux paisibles populations ghanéennes pour tout différend les opposant à des Ivoiriens. Toutes les organisations de défense

relative à l'éligibilité et à l'inéligibilité à ce poste donne des informations dans ce sens. L'article 72 de ladite section stipule : sont inéligibles : les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans; les présidents … privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la législation relative à l'organisation des collectivités territoriales . L'article suivant élargit la liste des restrictions aux membres du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, aux magistrats, aux agents comptables

droit et au respect des personnes. La Table Ronde a constaté une difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité. Cette difficulté est aggravée par le fait que, dans la pratique, le certificat … simple et accessible des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte

fait, Bandaman Maurice a pris, le mercredi 8 juin, des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté tant au niveau du conseil … Michel Assiélou et Fodjo Abo en tant que Président du Conseil d'administration Directeur général intérimaire. Conformément à l'article 37 du même décret, le conseil d'administration disposait d'une période maximum de 90 jours pour la désignation

Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté tant au niveau du conseil … désignation d'un nouveau Président du conseil d'administration et d'un nouveau Directeur général intérimaire. Conformément à l'article 37 du même décret, le conseil d'administration dispose d'une période maximum de quatre-vingt dix (90) jours pour

Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté tant au niveau du conseil … désignation d'un nouveau Président du conseil d'administration et d'un nouveau Directeur général intérimaire. Conformément à l'article 37 du même décret, le conseil d'administration dispose d'une période maximum de quatre-vingt-dix (90) jours pour

DECRETE Article 1er: Sont nommés en qualité de membres du Conseil d`Administration de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTl) : M. BROU AKA Pascal, Journaliste, représentant le Président de la République; M. OUATTARA Ouagnénélélé, Chef de Cabinet Adjoint, représentant le Premier … Education Nationale; M. ALI YODA, représentant le personnel de la RTl; M. SOUMAHORO Manssa, représentant les associations des consommateurs. Article 2 : le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article 3 : le Ministre de la Communication et le Ministre

faisait suite à la parution dans nos colonnes (L`inter n°3972 du jeudi 25 août 2011), d`un article intitulé Ambassade de CI en France: Aly Coulibaly s`en va. Dans cet article, signé du journaliste Tra Bi Charles … quelconque pression ayant conduit aux sanctions prises à l`encontre du journaliste Tra Bi Charles Lambert, auteur de l`article incriminé. D`où sort-on ces affabulations de nature à jeter le discrédit sur ce groupe de presse qui réclame

mars 1990. L'annexe fiscale sus indiquée a toutefois institué en son article 35 une retenue à la source d'impôt général sur le revenu( Igr) de 10% sur les sommes mises en paiement par le Trésor public au profit … précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l'article 78 du code général des impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit ; La retenue à la source sur les sommes mises en paiement

juillet dernier à la CAISTAB. Relativement au délai imparti pour la saisine de la Commission des Recours, l'article 10.1 du Code électoral indique que les recours, dûment motivés, sont envoyés par courrier recommandés ou déposés contre accusé de réception … textes. Me Marie-Laurence Didier-Zézé a expliqué qu'en ce qui concerne la notion de jour ouvrable, l'article 46 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

professionnelles agricoles) n`aient pas de représentant. La composition du Crac n`est pas conforme au regard de l`article 20 du décret 98-257 du 03 juin 1998 portant application de la loi coopérative. Finalement, les coopératives sont agréées … certains acteurs de la filière. En effet, dans la coopérative, la gestion est dévolue au directeur. En outre, l`article 15 de la loi 97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives et l`article 5 du décret portant

adjoints, Agba Akichi et Yayo Pierre, deux enseignants à la retraite. Après les civilités de bienvenue, nous montrons l'article en question à nos interlocuteurs. La surprise est grande. Le chef Agba Akichi ne cache pas son indignation. Il traite … article d'assez dangereux pour la sécurité de sa population. "Ce dimanche, j'étais chez moi et j'ai entendu des coups de fusil. Je me suis renseigné et on m'a dit que ce sont des jeunes