40 173 résultats pour « ARTICLE »

afin de prendre les décisions qui s'imposaient. Voilà aussi comment en application des textes du parti notamment ses Articles 90 et 22, le comité central constatant la vacance du pouvoir, a pris acte de l'intérim de la présidence … cours est supérieur à un an et demi pour l'élection d'un nouveau président nous renseigne l'article 90, tire VII des Statuts. Seulement, pour le comité central actuel, il se pose un réel problème dans l'application

connaître la vérité et du devoir qu'il a de rechercher avec persévérance et détermination la vérité précise l'article 1 du code. Sur les 22 recommandations en ce qui concerne les devoirs , l'ex-président de l'observatoire … liberté de la presse de l'éthique et de la déontologie (Olped) a insisté, sur l'article 4 et l'article 8 qui stipulent que le journaliste doit défendre en tout lieu et en toute circonstance, la liberté

dépouillement, de recensement général des votes et de proclamation provisoire des résultats du scrutin tel que prévu par l'article 86 du Code électoral n'a pu être achevé pour les circonscriptions n° 091 (Facobly, Guezon, Koua, Semien, Tieny-Seably … celle-ci procède à la collecte des procès-verbaux des opérations de vote et à la centralisation des résultats (Article 2 nouveau). La même loi dispose que dans l'exercice de ses attributions, la Commission Electorale Indépendante a accès

nouveau "code de déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire", censé lutter contre la manipulation et dont l'article sur la protection des sources est controversé. Au chapitre des "devoirs du journaliste", l'article 13 du nouveau code stipule … avec ce code", réagit de son côté Franck Toti, rédacteur en chef du quotidien ivoirien Nouveau Courrier (opposition). "Cet article (sur la protection des sources) prête à confusion, entretient un flou (...) le censeur peut l'interpréter comme une obligation pour

Sngrc) n'a pas manqué de saluer le courage dont ont fait preuve les séminaristes dans la modification des articles 2 et 3. Selon l'article 2, est désormais considérée comme enrichissement illicite, l'augmentation substantielle du patrimoine de tout … toute autre personne, qui ne peut être raisonnablement justifiée par rapport aux revenus légitimement perçus. Quand l'article 3, plus incisif, indique qui est visé. Ce sont, les membres du gouvernement, les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats, les officiers

Directeur, Vous publiez à la page 2 de votre parution n° 2474 du vendredi 24 février 2012, un article de Ismaël Dembélé intitulé A la veille du remaniement ministériel, Daniel Kablan Duncan pris en fragrant délit. Cet article fait … titre : Course à la Primature : Affaire ?'Ils veulent gbasser Ouattara'' : Duncan pris la main dans le sac. Dans cet article, vous accusez Monsieur Kablan Duncan, ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères, d'avoir injustement soutenu, dans un rapport

cessent à l'expiration du mandat présidentiel en cours. L'institut de Mamadou Koulibaly fait une rectification, citant l'article 40 de la Constitution de 2000 qui dit clairement, sur la même question, que en cas de vacance … ordonnance et décret du président Alassane Ouattara. Poursuivant son analyse, la collaboratrice de Mamadou Koulibaly s'attaque à l'article 35 de la Constitution, tel que libellé sur le site de l'Ambassade de Côte d'Ivoire en France

village demeure le dernier échelon. Cela ressort implicitement dans la liste des circonscriptions administratives hiérarchisées , dressée par l'article 2 de la loi d'orientation du 09 août 2001 et dont le village constitue le dernier maillon. Cela ressort plus … explicitement de l'article 31 qui qualifie le village de circonscription administrative de base du territoire national. Le village n'a plus la médiation du canton. Celui-ci n'est plus, en effet, l'échelon intermédiaire entre la Sous-préfecture

présentation de leurs travaux, MM. Dan et Zio ont indiqué que le nouveau code dont ils ont présenté les articles pour amendements, va comporter 22 devoirs et de 10 droits, contre respectivement 14 et sept, précédemment. Ces nouvelles dispositions permettront … information quand celle-ci pose un problème au journaliste, mais surtout de porter l'auteur en justice, précise un article du texte. Il est dit à cet effet à l'article 3 (nouveau) des droits du journaliste, "la possibilité

fixant la date de dépôt des plis au jeudi 13 janvier 2012. Cela, en violation des dispositions des articles 86 in fine et 89 du code des marchés publics. Ainsi, même si le ministère de l'Economie et des Finances … restreint, le ministre en charge des marchés publics n'avait pas encore donné son autorisation comme prévu par l'article 86 du Code des marchés publics, ladite autorisation n'étant intervenue que le 13 janvier 2012, soit quinze (15) jours

dans la soirée du 31 janvier 2012, par la Direction de la surveillance du territoire (DST). La cause : un article du journaliste Jean-Claude Coulibaly, publié le 31 janvier par Le Patriote, qui traitait du contentieux des législatives … être sanctionné, mais certainement pas par une privation de liberté de son responsable ni de l'auteur de l'article. Conformément à la loi de 2004 sur les médias en Côte d'Ivoire, un journaliste ne peut être détenu pour

locaux de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Charles Sanga et le journaliste auteur de l'article qui l'avait rejoint mercredi ont été libérés, faute de plaignant. Lire l`article sur Jeuneafrique.com : Législatives ivoiriennes : le Conseil constitutionnel … recale onze députés | Jeuneafrique.com - le premier site d`information et d`actualité sur l`Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

barrait à sa Une : Présidence de l'Assemblée nationale ; Djédjé Mady candidat ; Les motivations de sa candidature . Dans l'article, le journaliste a levé le lièvre sur l'affaire. C'est désormais un secret de polichinelle, l'information court dans … Assemblée nationale. Les noms de d'autres cadres comme Gaston Ouassénan Koné, Charles Diby Koffi revenaient aussi dans des articles de journaux. Ces ambitieux non-Rdr n'ont d'autre choix, aujourd'hui, que de faire contre mauvaise fortune

RAIDH et le WANEP-CI : - constatent une violation flagrante des principes fondamentaux de la démocratie qui, conformément aux articles 9 et 11 de la Constitution ivoirienne, autorisent la libre expression des opinions politiques et le libre exercice par les partis … impérieuse nécessité de veiller au strict respect de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme (articles 19 et 20) et la Constitution ivoirienne de 2000 (articles 9 et 11) ; - invitent les partis et groupements politiques à renoncer

prévoyance sociale. Il s'agit précisément de l'ordonnance n° 2012-033 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 et complétant l'article 168 de la loi n° 99-477 du 2 août … soit pas supérieur à un salaire de 4è ou 5è catégorie s'est voulu précis Ebagnérin Joseph. L'article 22 (nouveau) de l'ordonnance en question stipule que le taux des cotisations sociales destinées à assurer le financement

Conseil d'administration du Conseil de régulation, de stabilisation et de développement de la filière café-cacao Décrète Article 1 : Son nommés membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation de Stabilisation et de Développement de la Filière Café … Assurances, M. Souleymane Diarrassouba, Président de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d'Administration du Conseil est de 3 ans. Il court à compter

conseil d'administration, du conseil de régulation, de stabilisation et de développement de la filière café cacao Décrète Article 1 : Sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil de Régulation de Stabilisation et du Développement de la Filière Café … assurances, M. Souleymane Diarrassouba, président de l'Association Professionnelles de Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire Article 2 : le mandat des membres du conseil d'administration est de trois (3) ans. Il coure à compter de la mise

point voulu en souffrir. Un témoin oculaire des obsèques d'Amédée Pierre, a rebondi sur un article relayant une source anonyme, publié dans l'édition d'hier d'un confrère de la place. Meiway a été victime d'une agression … tout le monde a sa place , a reconnu le témoin, joint hier, par téléphone, à Paris. En découvrant l'article sur Internet, j'ai été choqué. Moi qui vous parle, j'étais dans la salle. Je vous assure que Meiway

laisser) aucun abidjanais de marbre : les Francs-maçons s'emparent d'Abidjan . Et l'auteur de l'article de patauger par la suite, à travers un article pour le moins vaseux, dans une succession de fadaises, d'allusions alambiquées … pour eux, Ouattara incarnerait le mal et que Gbagbo qui a gagné la partie selon l'auteur de l'article, est la providence dont on n'aurait jamais dû se séparer. A dire vrai, et tout le monde l'aura

objectivité. Arrêtons de dire que la Cpi a été créée pour les chefs d'Etat africains. Conformément à l'article 14 du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, ce sont, de façon souveraine, les chefs d'Etat … chefs d'Etat (Gbagbo et Ouattara) de mener des enquêtes sur le territoire ivoirien en se référant à l'article 12.3 du Statut. La seule fois où la Cpi s'est auto-saisie par rapport à l'article

jouets , raconte-t-il. Les clients trouvent-ils leur compte ? M. Kouadio, agent de police, trouve que les articles sont à la portée de toutes les bourses dans les supermarchés. Les prix sont abordables. Certaines poupées par exemple coûtent … mêmes taxes sont imposées à tous les conteneurs. Nous sommes alors obligé de majorer les prix de certains articles pour combler le déficit , argumente le gérant. Mais cela n'empêche pas les parents de contenter leurs enfants. Les moins nantis

pays, les habitants de Bouaké trainent encore les pas alors même que les commerces et boutiques sont remplis d`articles et de marchandises. Une des rares clientes trouvée sur les lieux est en pleine conversation avec le tenancier du magasin … prix trop exorbitants des articles étalés semblent être le motif de cette bouderie des populations dans les commerces. Les prix des articles sont devenus trop chers, l`année dernière les prix étaient moins chers par rapport à cette année. Comment

élections, Tanor Thiendella Fall, à travers un communiqué de presse. Celui-ci a confirmé l'information soutenue par l'article LO 128 du code électoral. M. Fall a indiqué que les militaires et les paramilitaires sont convoqués, par la même … électeurs l'exercice de leur droit de vote, le gouverneur ou le préfet peut, en vertu de l'article R 49 du code électoral, retarder l'heure de clôture. Non sans préciser qu'à l'étranger, pour la même raison

durée ne peut excéder trois mois , instruit le règlement de l'Assemblée nationale en son point 5 du 2ème article. Dans le calendrier 2012, le repère indiqué correspond à la date du 28 avril. C'est ce jour-là donc … convoquée par le doyen d'âge des députés ou à défaut le suivant , prescrit le point 1 de l'article 2, au chapitre I dudit texte. L'article 3 au chapitre II précise de même que la première séance

Assemblée nationale. Les participants n'ont cependant pas débattu des sujets très contestés comme la révision de l'article 37 portant sur la limitation des mandats présidentiels, de la peine de mort et du redécoupage des circonscriptions électorales. Ce débat … influentes personnalités de la société civile. Ils soupçonnent M. Compaoré, au pouvoir depuis 1987, de vouloir réviser l'article 37 de la Constitution qui lui interdit de briguer sa succession en 2015. "Pour ce qui me concerne, moi je suis

être incarcérés, ont dans un premier temps été poursuivis notamment pour "offense au chef de l`Etat" dans un article. Les charges ont ensuite été requalifiées en "incitation au vol, pillage et destruction de biens d`autrui par voie … presse". Dans l`un des deux articles en cause, le journal affirmait que, "pendant que les Ivoiriens meurent de faim et de maladies, (le président Alassane) Ouattara s`offre 40 Mercedes à 1,04 milliard de FCFA" (1,6 million

innocence de M. Gbagbo. La portée de cette comparution initiale est limitée à trois questions conformément à l'article 61 du Traité de Rome et la règle 121 paragraphe 4 du règlement de procédure et des preuves qui définissent … ensemble de vos droits et qui vous sont accordés par le statut de Rome notamment à l'article 67. Est-ce que vous avez été informé de vos droits? L.G: Oui Madame. Je vous remercie. De toutes les façons

police avaient été placés en garde à vue pour "offense au chef de l`Etat" Alassane Ouattara dans un article et "atteinte à l`économie nationale" dans un autre. Ils ont été présentés mardi au parquet qui leur a signifié … faits, on veut leur +coller+ des infractions qui n`existent pas", a accusé leur avocat. Dans le premier article en cause, le journal affirmait que, "pendant que les Ivoiriens meurent de faim et de maladies, Ouattara s`offre 40 Mercedes

prix d'encouragements au prix international Norbert Zongo du journalisme d'investigation. Il s'agit de l'article de l'Ivoirien André Silver Konan, (journaliste au Nouveau Réveil au moment où l'article était publié, mais aujourd'hui à Jeune … Afrique) et du Camerounais Pierre Célestin Atanagan (journaliste à la Mutation). André Silver Konan a été primé sur son article intitulé Abidjan : Au cour du monde de la drogue , publié début août 2010. Quant au second lauréat, il a traité

Pendant que les Ivoiriens meurent de faim, Ouattara s'offre des Mercedes à coûts de milliards. Un article qualifié d'offense au chef de l'Etat. Au dernier cité, il est reproché d'avoir, dans la parution … Jeudi 24 Novembre 2011, publié un article intitulé Malgré les démentis de la Bceao et de la Bceac, le Franc Cfa sera bel et bien dévalué. Cet article a été qualifié d'atteinte à l'économie nationale. II-L'ANALYSE

ordre du procureur de la république, Simplice Koffi Kouadio. Les motifs de leur arrestation résideraient dans deux articles parus dans le journal Notre Voie. Le premier publié dans l'édition du lundi 21 novembre 2011 sous la plume de Boga … faim et de maladies, Ouattara s'offre 40 Mercedes à 1,046 milliard fcfa . Ici, l'auteur de l'article qui tient son information du journal La lettre du continent qu'il a d'ailleurs cité dans son papier

prêté ces propos. Après investigations, il semble que le journaliste correspondant ne se reconnaît pas dans cet article tel qu'il a été publié. Il nous dit même que l'article a été tronqué et que les mots … été mis dans ma bouche, ne viennent pas de l'original de son article. La direction qui est venue me voir, pour présenter ses excuses, accuse tantôt le correspondant qui serait de connivence avec mes adversaires sur le terrain. Mais

COMMISSAIRE DE POLICE DE 1ère CLASSE Pour compter du 1er Juillet 2010 1- GOLLI Yao Aimé (175.591-J) Article 2 : Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie et des finances sont chargés, chacun … Côte d'Ivoire. Annexe 2 Extraits du projet de décret portant régularisation de grades d'officiers de police Article Premier : sont promus pour compter des dates portées en regard de leurs noms, aux grades et échelons ci-après, les commissaires

démission face à ses responsabilités en tant que président de l'assemblée nationale. La constitution en son article 62 stipule : chaque année, l'assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s'ouvre … Conseil Constitutionnel qui stipule que certaines dispositions de ce statut sont contraires à notre constitution conformément à l'article 86. En conséquence, la ratification ne sera possible qu'après révision de la loi fondamentale, laquelle révision ne peut se faire

leurs dossiers de candidature, des pièces datant d'une année au plus . Concernant les incompatibilités contenues dans les articles 87, 88, 89, 90 et 91 du code électoral, il a révélé que les candidats n'étaient pas obligés de produire … suppléance d'un député à l'Assemblée nationale doit remplir les mêmes conditions que le candidat titulaire , article 5 et, que chaque candidat à la suppléance est tenu de produire une déclaration de candidature revêtue de sa signature dûment légalisée

présentation générale du projet de texte a-t-elle été faite par le Consultant Bird&Bird. Composé de 16 articles, le texte apporte aux Etats les outils nécessaires pour aborder avec sérénité les questions liées à l'atterrissement … côtiers. Après une discussion sur la forme juridique du projet de texte, les experts ont procédé à son examen, article par article. Le projet de Règlement relatif aux conditions d'accès aux câbles sous-marins tel que amendé

précisément ces endroits où vous avez découvert ces fosses communes ? Nous sommes très respectueux de la loi et l'article 11 du code de procédure pénale dit que la procédure de l'enquête et de l'instruction est sécrète … presse. Mais, il y a des détails que nous ne devons pas donner car après la publication de l'article, tout le monde saura le contenu de l'enquête y compris le délinquant qui va lire l'article. Nous avons

bureau, un document que leur presse a qualifié d'explosif. Nous en parlons après lecture. Par cet article, nous ne répondons pas aux responsables du FPI. Parce que cela n'est pas de notre ressort. Parce que le dossier … vrai, les rédacteurs du document ne sont pas des journalistes. En plus, ce n'est pas un article de journal qu'ils ont remis au chef de l'Etat, comme ils l'appellent. Un lecteur étant un lecteur, nous nous

soupçonnés d'être des Burkinabés infiltrés dans le camp pour espionner leurs faits et gestes. L'esprit du fameux article 125 des rues ensanglantés de Yopougon, pendant la crise postélectorale, est appliqué sur les deux jeunes ghanéens. Ils sont tués … judiciaire rend justice. Ne soyons pas surpris, si l'autorité policière ghanéenne ne frappe pas fort, que le fameux article 125 s'applique aux paisibles populations ghanéennes pour tout différend les opposant à des Ivoiriens. Toutes les organisations de défense

relative à l'éligibilité et à l'inéligibilité à ce poste donne des informations dans ce sens. L'article 72 de ladite section stipule : sont inéligibles : les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans; les présidents … privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la législation relative à l'organisation des collectivités territoriales . L'article suivant élargit la liste des restrictions aux membres du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, aux magistrats, aux agents comptables

droit et au respect des personnes. La Table Ronde a constaté une difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité. Cette difficulté est aggravée par le fait que, dans la pratique, le certificat … simple et accessible des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte

fait, Bandaman Maurice a pris, le mercredi 8 juin, des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté tant au niveau du conseil … Michel Assiélou et Fodjo Abo en tant que Président du Conseil d'administration Directeur général intérimaire. Conformément à l'article 37 du même décret, le conseil d'administration disposait d'une période maximum de 90 jours pour la désignation

Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté tant au niveau du conseil … désignation d'un nouveau Président du conseil d'administration et d'un nouveau Directeur général intérimaire. Conformément à l'article 37 du même décret, le conseil d'administration dispose d'une période maximum de quatre-vingt dix (90) jours pour

Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté tant au niveau du conseil … désignation d'un nouveau Président du conseil d'administration et d'un nouveau Directeur général intérimaire. Conformément à l'article 37 du même décret, le conseil d'administration dispose d'une période maximum de quatre-vingt-dix (90) jours pour

DECRETE Article 1er: Sont nommés en qualité de membres du Conseil d`Administration de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTl) : M. BROU AKA Pascal, Journaliste, représentant le Président de la République; M. OUATTARA Ouagnénélélé, Chef de Cabinet Adjoint, représentant le Premier … Education Nationale; M. ALI YODA, représentant le personnel de la RTl; M. SOUMAHORO Manssa, représentant les associations des consommateurs. Article 2 : le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article 3 : le Ministre de la Communication et le Ministre

faisait suite à la parution dans nos colonnes (L`inter n°3972 du jeudi 25 août 2011), d`un article intitulé Ambassade de CI en France: Aly Coulibaly s`en va. Dans cet article, signé du journaliste Tra Bi Charles … quelconque pression ayant conduit aux sanctions prises à l`encontre du journaliste Tra Bi Charles Lambert, auteur de l`article incriminé. D`où sort-on ces affabulations de nature à jeter le discrédit sur ce groupe de presse qui réclame

mars 1990. L'annexe fiscale sus indiquée a toutefois institué en son article 35 une retenue à la source d'impôt général sur le revenu( Igr) de 10% sur les sommes mises en paiement par le Trésor public au profit … précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l'article 78 du code général des impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit ; La retenue à la source sur les sommes mises en paiement

juillet dernier à la CAISTAB. Relativement au délai imparti pour la saisine de la Commission des Recours, l'article 10.1 du Code électoral indique que les recours, dûment motivés, sont envoyés par courrier recommandés ou déposés contre accusé de réception … textes. Me Marie-Laurence Didier-Zézé a expliqué qu'en ce qui concerne la notion de jour ouvrable, l'article 46 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

professionnelles agricoles) n`aient pas de représentant. La composition du Crac n`est pas conforme au regard de l`article 20 du décret 98-257 du 03 juin 1998 portant application de la loi coopérative. Finalement, les coopératives sont agréées … certains acteurs de la filière. En effet, dans la coopérative, la gestion est dévolue au directeur. En outre, l`article 15 de la loi 97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives et l`article 5 du décret portant

adjoints, Agba Akichi et Yayo Pierre, deux enseignants à la retraite. Après les civilités de bienvenue, nous montrons l'article en question à nos interlocuteurs. La surprise est grande. Le chef Agba Akichi ne cache pas son indignation. Il traite … article d'assez dangereux pour la sécurité de sa population. "Ce dimanche, j'étais chez moi et j'ai entendu des coups de fusil. Je me suis renseigné et on m'a dit que ce sont des jeunes