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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2017

informé de la suspension du Président du Conseil Régional du Hambol, M. Jean-Louis Eugène BILLON, en application des articles 42 et 73 de la Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités Territoriales. Cette suspension … Conseil a validé la liste ci-après, des domaines d'activités concernées par l'exception prévue à l'article 7 du décret n°2017-145 du 1er mars 2017 fixant les conditions d'implantation des unités industrielles sur un terrain

Affaire COUR D'APPEL D'ABIDJAN/ 1097 DOSSIERS CACHES DECOUVERTS : le droit de réponse de Alice Allah Kouadio, Magistrat Hors Hiérarchie.

Alice Allah Kouadio, Magistrat Hors Hiérarchie, dans ce droit de réponse, donne sa version des faits suite à l'article intitulé COUR D'APPEL D'ABIDJAN/ 1097 DOSSIERS CACHES DECOUVERTS publié les 22 et 24 août 2017 par le site … rédaction d'Abidjan.net. DROIT DE RÉPONSE DE MADAME ALICE ALLAH KOUADIO MAGISTRAT HORS HIERARCHIE SUITE A L'ARTICLE PUBLIE LES 22 ET 24 AOUT 2017 SUR LE SITE POLE AFRIQUE.lNFO ET D'ABIDJAN.NET INTITULE COUR D'APPEL D'ABIDJAN/1097 DOSSIERS

Un Ivoirien et un Camerounais remportent les 1ers prix africains de fact-checking

Media Initiative (AMI). Manféi Anderson Diédri, journaliste au site Ebrunie Today basé à Abidjan, a été choisi pour son article intitulé "L'Etat ivoirien spolie 11.000 hectares de terre à Famienkro" tandis que le camerounais Arison Tamfu du Daily Journal … Cameroun a reçu le prix par rapport à son article "The Many Falsehoods in President Biya's Laptop Gift to University Students". L'article de Manféi renseigne que l'Etat de Côte d'Ivoire a octroyé à la Compagnie hévéicole

Recherche scientifique : Le PASRES renforce les capacités des doctorants de l'INP-HB de Yamoussoukro

mardi 16 Février 2016 à l'INP-HB de Yamoussoukro, un atelier de renforcement de capacités en rédaction d'articles scientifiques en faveur des étudiants de l'Ecole Doctorale de l'INP-HB. L'objectif de cet atelier de formation … instruire les doctorants de cet institut, sur les normes et connaissances nécessaires à la bonne rédaction d'articles scientifiques de qualité, conformes aux exigences méthodologiques des journaux et revues scientifiques. Cet atelier, qui allie à la fois formation théorique

Procès de l'assassinat du général Robert Guéi et de ses proches : Tout sur les questions de procédure au coeur des débats

amnistie de 2003. A ce sujet, Ange Kessi, le commissaire du gouvernement, a invoqué l'article 4 de cette loi d'amnistie qui exclut les crimes contre les personnes. L'article 4 a été ignoré par la défense. L'assassinat … procédure pénale, le texte spécifique prime toujours sur le texte général. S'il est vrai que l'article 4 parle de l'exclusion des crimes contre les personnes de façon générale, il est inférieur à l'article

La Fédération ivoirienne de football (FIF) : Sidy Diallo met officiellement son mandat en jeu en février 2016

ivoirien a pris des décisions majeures pour la marche de son institution. Il s'agit de la modification des articles 34 et 35, de la mise en place des organes électoraux et de la fixation de la date … Assemblée générale élective. En ce qui concerne la modification des textes, notamment l'article 34, le comité exécutif aura la latitude d'organiser une, deux, voire plusieurs Assemblées générales ordinaires par an. "L'assemblée générale sera convoquée par le comité

Organisation couplée des législatives et élections locales contre cumul des postes Gervais Coulibaly, Privat Oula et Williams Attéby en total désaccord

mandat d'un conseil régional pour faire coïncider son renouvellement avec la date des élections régionales , indique l'article 106 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral, à propos des conseils régionaux. Cette disposition … terme de l'article 134 de la même loi électorale, existe également au niveau des conseils municipaux. Elle est ainsi formulée : Les conseillers municipaux sont élus pour cinq ans sur des listes complètes. Ils sont rééligibles. Les conseils municipaux sont

Dabou / Atteinte à la liberté de la presse: Le maire piétine les lois de la République

rencontré le week-end dernier dans sa commune. Des faits dont parle Sess Soukou Mohamed, un article de presse signé de Norbert Nkaka sur la révolte des accesseurs du Front populaire ivoirien (Fpi) au terme de la présidentielle d'octobre … leur parti parce que n'ayant pas perçu leur dû, avait rapporté le journaliste. Si l'article suscite le courroux du député-maire qui soutient l'agression physique manquée du journaliste à son domicile par un groupe de jeunes acquis

BURIDA/ Election du président du Conseil d'administration: Le marathon électoral des artistes

acte de candidature pour être élu membre d'un collège auquel ils appartiennent. La durée du mandat, précise l'article 11, des membres de chaque collège est de quatre années renouvelable une fois. Comment se fait le vote … Selon l'article 9 de la Section 1 se référant à l'assemblée générale, les associés, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, élisent les membres des différents collèges suivant les modalités fixés par l'article 10 du présent décret

Election présidentielle 2015 : 15 jours francs au Conseil constitutionnel pour dire le droit

seul juge de la constitutionnalité des lois et organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, au regard de l'article 88 de la constitution ivoirienne, a désormais la lourde responsabilité de statuer sur les différentes candidatures déposées chez Youssouf Bakayoko … tournés vers Mamadou Koné, le président du Conseil constitutionnel, qui, au regard des conditions d'éligibilité définies à l'article 35 de la constitution, a la lourde responsabilité, selon l'article 90 de la Constitution ivoirienne de remplir fidèlement