40 173 résultats pour « ARTICLE »

textes du Burida, je peux révéler que nous avons travaillé sur un document dans lequel il y avait 69 articles. À la suite de 72 heures de travaux, nous sommes arrivés à 45 articles. Et nous sommes allés en plénière … sont ces 45 articles qui ont été adoptés en plénière. Un mois après le Comité provisoire de gestion du Burida m'a appelé pour voir si tout ce qu'on avait arrêté était bien dans le document final. Après vérification

président du Conseil constitutionnel, Pr Francis Wodié, qui, selon certains, serait liée à l'éternelle question de l'article 35 de la Constitution. Pour les adversaires du chef de l'État, il n'est pas éligible à la prochaine élection … quelque temps, l'ancien ministre de la Justice, Me Faustin Kouamé. En effet, tandis que l'article 35 de la Constitution dispose clairement que le candidat élu président de la République est rééligible une fois, la décision

français qui ne peuvent se réjouir de la chute de leur standard d'exigence qui se manifeste dans leurs articles : l'Agence France Presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI). Une analyse de leurs articles sur l'affaire montrera aisément … autant plus que de longues années avant le conflit, sa relation avec dame Kadidia Sy était forclose. L'article tordu de l'AFP L'AFP, sous couvert de rapporter une affaire de droit du travail, se focalise dès son titre

français qui ne peuvent se réjouir de la chute de leur standard d'exigence qui se manifeste dans leurs articles : l'Agence France Presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI). Une analyse de leurs articles sur l'affaire montrera aisément … autant plus que de longues années avant le conflit, sa relation avec dame Kadidia Sy était forclose. L'article tordu de l'AFP L'AFP, sous couvert de rapporter une affaire de droit du travail, se focalise dès son titre

décembre 2013 portant code de transparence dans la gestion des Finances Publiques dont la suppression de l'article 11 est exigée. Et la loi organique du 19 septembre 2013 relative aux lois de finances dont les articles … ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, Nialé Kaba, la suppression de l'article 11, adoptée par les membres entraîne un changement au niveau de la numérotation ainsi que des renvois dans l'ensemble

faux débat. En synthétisant, on peut résumer leurs questionnements de la façon suivante : Le problème que pose l'article 35 de la constitution à Ouattara ne peut être banal. Ou bien on respecte notre constitution et on l'applique … toutes ces années d'ivoirité. Je comprends leur raisonnement. Laurent Gbagbo, alors président de la république, a utilisé l'article 48 de cette même constitution selon lequel Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité

statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République (article, loi n°sur les partis politiques), ni les textes fondamentaux, ni le communiqué d'ouverture des candidatures n'ont été … logiquement la requête du candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts du FPI, à définir celleci et à la distinguer d'une candidature volontaire, en rapport avec

Blé Goudé interrogé par la CPI, Illustré de la photographie de ce dernier; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a constaté que la Une est restée affirmative bien que l'auteur ait recueilli la version … Affi/ Le grand déballage qui a coûté la vie au Général Gue; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a observé que le grand déballage annoncé n'a pas eu lieu. Mais qu'en lieu

ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité ()''. Telle est la formulation actuelle de l'article 35 de la constitution ivoirienne du 1er Août 2000. Cette disposition des conditions d'éligibilité à la présidence, source … référendum exigé comme procédé à suivre par les dispositions pertinentes de la constitution ivoirienne en cas de modification des articles 35 et 55 relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Et il était soutenu dans cette

septembre, le collège des conseillers du CNP a constaté que le journaliste a reproduit, en septembre 2013, un article produit les 22 et 23 janvier 2011, sous la plume d'Atta Doumbia, dans le quotidien ?Le Nouveau Réveil'. Faisant observer … journaliste Traoré Abou s'est fait passer pour l'auteur original d'un article qui n'était qu'une copie, le CNP rappelle "que si la reproduction d'une article d'un confrère n'est pas interdite, elle obéit cependant

même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre 1946 prise en ses articles 80 à 82, ainsi que le décret français du 24 février 1953 traitant spécifiquement de la nationalité dans la Communauté … article 77, alinéas 2 et 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Tour à tour, ces textes confèreraient, expressément, le statut de citoyen français aux ressortissants des territoires d'Outre-Mer de l'ex-Afrique Occidentale Française

même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre 1946 prise en ses articles 80 à 82, ainsi que décret français du 24 février 1953 traitant spécifiquement de la nationalité dans la Communauté … article 77, alinéas 2 et 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Tour à tour, ces textes confèraient, expressément, le statut de citoyen français aux ressortissants des territoires d'Outre-Mer de l'ex-Afrique Occidentale Française

avait pour rôle de jeter les bases de la réflexion pour ce Congrès. Et cela conformément à l'article 121 du règlement intérieur, qui permet au président de notre parti d'instituer ce genre de comité avec des mesures spécifiques … entretenir une telle atmosphère que nous trouvons malsaine au sein de notre parti. L'article 40 de nos statuts fait obligation au secrétaire général d'assurer l'exécution des propositions du Bureau politique. Et l'article 33 des mêmes statuts

velléités de candidature à succéder à Bédié ou à Ouattara à la tête de leur parti respectif ? Les articles 35, 55 et 126 en question Même si formellement, le chef de l'Etat n'a pas le temps de gérer … même posture aujourd'hui, avec l'obligation constitutionnelle de céder la présidence de son parti en vertu de l'article 54 de la Constitution ivoirienne : Les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout emploi

avocat de Mohamed Maoula ne parle d'extorsion de fonds par la force. Mais poursuivons la lecture du document : " Article 1er : 1.1 : Monsieur Mohamed Maoula a proposé la somme de 30.000.000FCFA pour solde de tout compte pour régler cette … FCFA ; 1.3 : pour mettre définitivement fin au litige, les parties arrêtent la créance de la somme de 50.000.000FCFA. Article 2 : Engagements de Monsieur Mohamed Moula : 2.1 : Monsieur Mohamed Maoula s'engage de façon irrévocable à payer à Monsieur Elie

mécanisme de l'autosaisine. Sur la compétence de la cellule recours et sanctions Considérant qu'aux termes de l'article 16 point 4 du décret n°2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l'ANRMP … compétente pour statuer sur l'autosaisine. Sur le bien fonde de l'autosaisine Considérant qu'aux termes de l'article 86 in fine du Code des marchés publics Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint doit être

Code de Déontologie du journaliste ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du Lundi 05 décembre 2011, Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition du mercredi 30 novembre 2011, le quotidien Le Mandat a publié … même journal, il a été publié une photographie de l'ex-président prise lors de son arrestation; Article 2 : Relève 1) Que les photographies présentant Monsieur Laurent Gbagbo derrière les barreaux sont la résultante d'un grossier montage, en inadéquation

Patriote n°3496 du jeudi 14 juillet 2011 à la grande Une et développé à la page 5 un article intitulé Après seulement 18 mois à la tête de la mairie de Daloa/ Kossougro au c?ur d'un scandale … internationale. Aces égard, nous nous bornerons sans toutefois, tomber dans la belligérance inutile, à éclairer le lecteur. Dans l'article, vous avez fait état de détournement portant sur des sommes importantes liées à des projets initiés par le conseil

réunion, le 10 mars 2011, Puis Mesdames et Messieurs les Conseillers, en leur rapport, Considérant qu'au terme des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel contrôle la régulation des élections du président de la République, statue … contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs. Considérant que, conformément à l'article 59 nouveau du Code électoral, la Commission électorale indépendante a, le 2 décembre 2010, proclamé les résultats provisoires du second tour du scrutin et désignait

265e réunion du 10 mars 2011 ouï mesdames et messieurs en leur rapport Considérant qu`au terme des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du président de la République, statue … contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs Considérant que, conformément à l`article 59 du code électoral nouveau du code électoral, la Commission électorale indépendante a, le 2 décembre 2010, proclamé les résultats provisoires du second tour

ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit par l`article 59 du Code électoral, il lui revenait de prendre les choses en main, suivant l`interprétation que le Conseil constitutionnel fait de cet article … transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours qui lui est imparti, selon son interprétation de l`article 59 du Code électoral, il revenait au Conseil constitutionnel de prendre les choses en main. Il a indiqué avoir été

préalable, de la présenter brièvement. La Commission électorale indépendante est une autorité administrative indépendante chargée, aux termes de l'article 32, alinéa 3 de la Constitution, de l'organisation et la supervision des élections. L'article … portant organisation, composition, attribution et fonctionnement de la Cei, complété par l'article 59 nouveau du code électoral, précise qu'il est imparti à la Cei un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès

images Certains éléments du descriptif inclus dans une photo peuvent être utilisés par le rédacteur et repris dans un article. C'est ainsi que l'on peut parfois lire dans la légende d'une photo publiée quelques précisions concernant … celle-ci. Ces informations sont souvent importantes quand la photo est antérieure aux événements décrits dans l'article. Dans ce cas en effet le rédacteur signale par ce moyen simple que l'image n'est pas en rapport direct

large coalition autour du Général Guei pour que l`ivoirité soit introduite dans cette Constitution à travers son article 35 qui définit les conditions d`éligibilité à la présidence de la République. Les populations sont partagées et majoritairement opposées … adopter cette nouvelle Constitution, le Général Guei, avec la complicité de Laurent Gbagbo et du FPI, falsifient subrepticement l`article 35 du texte en y substituant la conjonction de coordination ou par la conjonction de coordination

couler des larmes. L'affaire est en délibéré, le vendredi 7 janvier prochain, selon les dispositions de l'article 422 de la procédure pénale, a-t-il déclaré. Les substituts du procureur Diakité Mamadou, Oulaï et Mme Zalo, ont fait … cacao qui sont à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) depuis juin 2008. Selon l'article 110 du code pénal, les 30 mois de détention des prévenus sont en dessus du temps minimum. Puisque la manifestation

préalable, de la présenter brièvement. La Commission électorale indépendante est une autorité administrative indépendante chargée, aux termes de l'article 32, alinéa 3 de la Constitution, de l'organisation et la supervision des élections . L'article … portant organisation, composition, attribution et fonctionnement de la Cei, complété par l'article 59 nouveau du code électoral, précise qu'il est imparti à la Cei un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès

électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus. Pour s'en convaincre, il suffit de replacer les articles 59 nouveau et 60 nouveaux dans le code électoral. Vous verrez alors que ces deux articles se trouvent dans … relative au Recensement des votes, à la proclamation des résultats et au contentieux électoral. Comme le voit, l'article 59 nouveau a donc trait à la réception de procès verbaux par la CEI, au recensement général des votes

publié le droit de réponse de M. Gervais Coulibaly, non pas à la page 8 du journal comme l`article qui a fait l`objet de ce droit de réponse, mais plutôt à la page 4. Certes, nous sommes … insertion du droit de réponse soit faite à la même place et dans les mêmes caractères que l`article qui l`aura provoquée et sans aucune intercalation ", mais en sanctionnant " Le Nouveau Réveil " pour avoir publié le droit de réponse

dénonciation calomnieuse exclusivement du fait du requis. Le délit de dénonciation calomnieuse étant prévu et punit par l'article 382 du Code Pénal dans les termes suivants : Quiconque, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre … amende de 50.000 francs. La privation de droits et l'interdiction de séjour visées aux articles 66 et 80 peuvent être prononcées à titre complémentaire. Si le fait dénoncé est susceptible de sanction pénale ou disciplinaire, les poursuites peuvent être

Updci, Solidarité ? Paradoxe heureux, notre système présidentiel consacre la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif, conformément aux articles 57, 82, 83 de la loi fondamentale. Les deux derniers articles donnent compétence aux députés d'exercer un véritable contrôle … urbi et orbi de faire respecter la Constitution en toute circonstance (art 39 de la Constitution). Or justement, l'article 17 de la norme des normes dispose que tout citoyen investi d'un mandat public ou chargé d'un emploi

Updci, Solidarité ? Paradoxe heureux, notre système présidentiel consacre la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif, conformément aux articles 57, 82, 83 de la loi fondamentale. Les deux derniers articles donnent compétence aux députés d'exercer un véritable contrôle … urbi et orbi de faire respecter la Constitution en toute circonstance (art 39 de la Constitution). Or justement, l'article 17 de la norme des normes dispose que tout citoyen investi d'un mandat public ou chargé d'un emploi

compte que ces emplettes constituent un casse-tête chinois pour plusieurs hommes. Cela, à cause du coût élevé des articles et surtout de la paupérisation qui fait rage. Hier jeudi, dans un grand magasin situé sur le boulevard Latrille … Plateaux, un nombre impressionnant de clients défilaient devants les articles avec des chariots en mains. Ils regardaient minutieusement les prix marqués. Difficile d'éviter les conseillers-clients qui n'hésitent pas à donner leurs avis sur le choix judicieux. Quel

Nous nous serions abstenus de répondre au droit de réponse de monsieur (ou madame) Fanta Camara, suite à notre article sur les détails du transfert de fonds entre Abidjan et Washington, lors du séjour aux Etats-Unis de notre Première … fait un sacré mélange de genres à deux niveaux. D'abord, le droit de réponse est relatif à trois articles différents (affaire chèque en bois au peuple haïtien, transfert d'argent et affaire l'ambassadeur SE Charles Koffi

blâme écopé par Le National au sujet de notre article FIF: voici le vrai visage de ceux qui attaquent Anouma nous oblige a faire une mise au point qui nos l'espérons ne va pas encore échauder l'âme très … mercredi 10 mars au mardi 16 mars 2010 Jules Bossiéhi s'est attaqué à Tapé Koulou Laurent dans un article confus. Jules Bossiéhi redacteur en chef de Notre Vision au dossier publié dans Le National 85 du 09 au jeudi

deux chefs de guerre congolais auraient commis conjointement par l'intermédiaire d'autres personnes, au sens de l'article 25-3-a du Traité de Rome, deux crimes contre l'humanité et six crimes de guerre. Ce procès prouve encore … juger les responsables de crimes les plus graves, à savoir les crimes de génocide (article 6), les crimes de guerre (article 8), les crimes contre l'humanité (article 7) et les crimes d'agression (lorsqu'ils seront définis). La Cour

saisit la justice. Pour répondre favorablement et la préoccupation de Désiré Tagro, le procureur s'est fondé sur l'article 40 du code de procédure pénale pour justifier la recevabilité de la requête du ministre. Alors que deviennent les dispositions … conditions ? Deuxièmement, la question de l'immunité de juridiction des membres de la Cei à eux octroyée par l'article 25 nouveau de la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004. Cette disposition stipule que les membres

Notre Voie " par les hagiographes de la refondation dans son édition n°3461 du vendredi 18 décembre. Dans l`article publié à la page 2 du canard du Fpi qui n`arrête pas de bleuir à force d`utiliser … Bédié qui ont financé la rébellion de Soro Guillaume. Et la seule preuve dont dispose l`auteur de l`article, pour ce qui concerne le président Bédié, c`est que c`est lui qui a donné le nom de " Forces

élégant(e) pendant ces fêtes sans débourser de grands moyens, un lieu connu de tous et réputé pour des articles à moindre coût: le Kaolin, situé à Adjamé ne désemplit pas. Il tient son appellation du fait de la proximité … vente du Kaolin ou ?'Lopko''. Les articles, il y en a pour toutes les bourses. Les tissus vont de 600 à 10 000 frs le mètre ou plus, selon la bourse du client. Quant aux vêtements pour enfants

agit, pour être éligible, de réaliser un minimum de 90% du chiffre d'affaires à l'exportation selon l'article 1. Et chaque entreprise doit avoir des emplois réservés en priorité aux nationaux et une redevance à payer … décembre 2006. Quant aux contrôles, ils ne doivent pas constituer une entrave aux activités des entreprises selon l'Article 7. Au chapitre des exonérations fiscales et douanières (article 18), elle s'articulent autour des impôts, droits, taxes et redevances. Sauf

esprit de paix et d'ouverture du Président de la République, Laurent Gbagbo, qui a pris l'article 48 de la Constitution ivoirienne pour régler, pour le scrutin prochain, le cas Ouattara. Cette décision exceptionnelle a été formalisée … trainer la question de sa nationalité ivoirienne à problème comme un boulet. Toujours sous le coup de l'article 35 de la constitution Voltaïque (Burkinabé) durant une longue période de sa vie, M. Ouattara tombe toujours sur le coup

Yaya, Gaha Dégna Hippolyte, Goba David, Guédé José Abel et de Kéita Tiémoko ont été rejetées. Conformément à l'article 57 du code électoral, qui prescrit qu'" est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme … pièces accompagnant sa déclaration de candidature, le décret de naturalisation n° 2004-465 du 7 septembre 2004. Et l'article 2 de ce même décret (n° 2004-465 du 7 septembre 2004), portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose

dénommé ''Des Forces de Défense et de Sécurité'', l'APO clarifie tout sur la question militaire en sept articles. Nous vous les proposons à nouveau afin que chacun se fasse son opinion. Article 2: Les deux Parties conviennent … intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer, sans

leur aurait adressée la justice française. James Cénach, notre consultant, a répliqué à ces prises de position dans un article publié chez notre confrère Fraternité-Matin. La pertinence du point de vue de notre consultant nous oblige à le porter … était en visite officielle en France, n'avait pas respecté dans la forme les prescriptions de l'article 656 du code de procédure pénale français (arrêt C.I.J. 14 juin 2008, § 168). 2- Le témoignage en droit français d'un représentant

derniers jours par la police criminelle, et reçu des menaces de mort par un député en relation avec des articles considérés comme diffamatoires à l'égard du Président et des membres du parti au pouvoir. Le député et la Première … instruction du Procureur de la République pour offense au Chef de l'Etat en rapport avec deux récents articles. L'un des articles dresse la liste et le montant de la fortune des 38 milliardaires du Front Populaire Ivoirien

Premier ministre, sur la fin de la guerre et la réunification du pays, Emile Kéi Boguinard a, dans un article publié par le Nouveau Réveil daté d'hier, tiré la conclusion que si l'élection présidentielle n'avait pas lieu … Conseil de Sécurité de l'ONU, mais bien en application des dispositions pertinentes de la Constitution d'août 2000 : articles 34, 38, 39, etc. Sur le fond, il convient de rappeler que saisi exceptionnellement le 28 octobre

retourner, ou de ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. - L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : "le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait … libertés publiques, individuelles et collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale." - En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : "les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles

retourner, ou de ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait … libertés publiques, individuelles et collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale. En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles

sait, le Député ivoirien bénéficie de l'immunité parlementaire qui lui est reconnue par la Constitution, notamment en ses articles 67 et 68. L'article 68 est libellé comme suit : " Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être … poursuite d'un député est suspendue si l'Assemblée nationale le requiert. " Monsieur le Président, ma compréhension de cet article, est que le Député ne peut être poursuivi ou arrêté qu'avec l'autorisation préalable soit de l'Assemblée Nationale

Congrès et le Règlement Intérieur adopté par le Bureau Politique en sa séance du 05 mars 2005 - Vu les articles 62, 91, 92, 93 des Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA ; - Vu la requête … février 2007 n°1031), qui rapportent les propos injurieux tenus par Monsieur OUATTARA Gnonzié ; - Considérant que conformément aux articles 126 et 129 du Règlement Intérieur, Monsieur OUATTARA Gnonzié a été invité par lettre du 22 mars 2007 à se présenter

elle. Natalie a ce qu'elle appelle son "garde-manger de l'apocalypse", avec plus de 100 000 articles faits maison, dans sa maison de Rotherham (nord de l'Angleterre). Le trouble obsessionnel compulsif (TOC) de cette femme … pousse" à acheter certaines choses, y compris un nombre et une couleur d'articles particuliers. Le garde-manger de sa maison contient 300 tubes de dentifrice et 3 000 éponges à récurer. "Cela s'est exacerbé au point