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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Eaux et Forêts - Le ministre sème la pagaille à la SODEFOR

quelques décisions pour s'inviter dans la gestion de la SODEFOR. Il veut signer tous les contrats. Ainsi l'article 2 de l'arrêté stipule: " Le plan d'aménagement détermine la gestion d'une forêt sur une longue durée … administrative. Tellement il est déterminé à gérer les contrats que va obtenir la société. Il suffit de lire l'article 9 de l'arrêté : " Pour les forêts classées confiées en gestion à la SODEFOR, le ministre en charge des Eaux

Ce que disent la loi et les statuts

portant définition et organisation des sociétés d'Etat.. Car depuis le décret du 3 février 1993, en son article 5 ; La société SODEFOR sera définitivement constituée après une mise en place de son Conseil d'Administration, nomination … dans les limites de l'objet social. En plus, le ministre viole les statuts de la SODEFOR. Notamment ses articles 8 et 14. En effet, l'article 8 stipule ; La société est administrée par un Conseil d'Administration qui délègue

Santé : CHU de Treichville, Cocody et Yopougon - Le taux de décès estimé à 12,75 %

Cocody) et Kader Kéita (CHU de Yopougon). Cette rencontre avec la presse est consécutive à un article paru dans un quotidien de la place. Lequel article faisait des CHU, des Usines à cadavres ou Allez au CHU et prendre rendez … vous avec la mort . Selon le Pr. Niamkey porte-parole des directeurs généraux des trois CHU cet article est inopportun . Et qu'il est de nature à démotiver le personnel soignant qui rechigne à sauver des vies humaines. () cet article

Crise à la chambre nationale de métiers / Me Hamza prend le dossier en main

membres non statutaires pour désigner 4 membres devant faire partie du comité provisoire de gestion. Le décret en son article 2 stipule que le comité provisoire de gestion de la CNMCI a pour mission de gérer des affaires courantes … troubles". Cette déclaration du ministre explique selon le président Ehouman, le montage de l'avant projet qui à son article 04 stipule que "les membres du comité provisoire de gestion sont nommés par arrêté du ministre du tourisme

Cabinet du ministre de l'Intégration africaine - Droit de réponse

parution n° 2950 du samedi 5 et du dimanche 6 avril 2008, le quotidien Notre Voie?, dans un article intitulé : Alassane Ouattara négocie avec Alpha Blondy, donnant la parole à l'artiste musicien Alpha Blondy ,a rapporté … obtenir un apaisement de part et d'autre. Le ministre Amadou Koné déplore que l'auteur de l'article ne l'ait approché, ni ses services pour confirmer ces propos. Le ministre Amadou Koné a saisi le CNP (Conseil national

Gnamien Konan : Voici le décret de limogeage

portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu l'urgence ; DECRETE : ARTICLE 1 : Le Colonel MANGLY Alphonse, administrateur des services financiers de classe exceptionnelle, précédemment Directeur général adjoint des Douanes, est nommé Directeur général par intérim … Douanes. ARTICLE 2 : L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE

SONATT / La nouvelle Direction générale dans les cordes - Environ 400 millions de FCFA de dette en un mois d'exercice

papier, "à partir du mardi 12 février 2008, et ce, dans le respect strict des dispositions de l'article 38 de la Convention collective interprofessionnelle qui édicte les critères à prendre en compte pour un tel licenciement ", selon ses écrits … motif invoqué pour le licenciement desdits travailleurs est celui de la " suppression de poste ", qui est considérée par l'article 16.7 alinéa 2, comme un motif économique. Il définit le motif économique comme suit : " Constitue un licenciement pour motif économique

Polémique autour du désarment : Ce que prévoit l`Accord politique de Ouagadougou

fonctionnement du Service civique seront définis par décret pris en Conseil des Ministres. Ce que dit l'accord complémentaire. Article 5 : aux fins de la sécurisation de l'ensemble des opérations liées au processus de paix, prévue aux paragraphes … Gendarmerie Nationale, en vue de la mise en place des unités mixtes, qui seront appuyées par les Forces impartiales. Article 6 : En application de l'Ordonnance n°2007-457 du 12 avril 2007 portant loi d'amnistie, les deux Parties

Trésor Public : Un nouveau DG par intérim

portant organisation du Ministère de l`Economie et des Finances ; Vu l`urgence; DECRETE Article 1er: Madame DJEDJE Mama Ohoua Simone, Administrateur des Services Financiers de classe exceptionnelle, est nommée Directeur général par intérim du Trésor et de la Comptabilité … publique. Article 2: L`intéressée aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Article 3: Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article

Communiqué UNIR - Décision de suspension n° 25/26/2008/PN/UNIR

arrêté n° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 4 Août 2005 portant agrément de l'UNIR, -Vu l'article 16-1 des statuts du parti, -Vu l'article 14-1 du règlement intérieur du parti, -Vu la déclaration n°24 du 21 Janvier … urgence, Le Président de l'UNIR décide : Article 1 : Sont suspendus de leurs fonctions -Monsieur Coulibaly Memassa Bader, Secrétaire National à la Communication, -Monsieur Bamba Boiké, Président de l'UNAJIR (Union Nationale de la Jeunesse des Ivoiriens du Renouveau), Article