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avait résolu le congrès de 2013, le terme ?'Chef du Secrétariat exécutif'' a été introduit à l'article 46 des statuts du parti, et les charges telles que voulues par le Congrès ont été redéfinies. Il s'est donc interrogé … Secrétariat exécutif'', a martelé le président du Forum du RHDP. Félix Anoblé a exigé la remise en état des articles 39, 46 et 47 des statuts et les articles 46, 49 et 50 du règlement intérieur, ?'qui sont une flagrante

Directeur Général des Douanes suspend les agréments de Commissionnaires en douanes conformément aux dispositions d'articles 270 et 273 du code des Douanes. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Articles associés

fait des précisions dans un communiqué paru ce mardi 15 mai. (Lire le communiqué) Il ressort des articles de presse et des commentaires sur les réseaux sociaux que la FIF refuse l'audit dit judiciaire commandé par la FIFA … notifiant la décision d'audit et lequel fonde la mission d'audit sur les dispositions de l'article 17 du règlement du programme FIFA FORWARD. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

explication des enjeux et implications de l'Article 175 de la Constitution était au centre d'une rencontre le vendredi 4 mai dernier, entre la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire (CNRCT) et le Garde … réponse à cette question qu'il a jugée ?'pertinente'', le Garde des Sceaux a indiqué que la l'article 175 prévoit lui-même les domaines de compétence des rois et chefs traditionnels. Toutefois, il a indiqué qu'il serait judicieux

Emploi et de la Protection Sociale. L'autre communication, a porté sur la mise en ?uvre de l'article 33 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) co-animée par Monsieur Alfred KOUASSI commissaire … CNDHCI et Monsieur Dogbo Raphaël, Expert en Handicap et Réadaptation. En effet, cet article invite chaque Etat à mettre en place (...) un dispositif, y compris un ou plusieurs mécanismes indépendants, selon qu'il conviendra, de promotion, de protection

mois à compter de sa date de signature est arrivée à terme en janvier 2018. Aux termes de l'article 6 de ladite convention, dans l'hypothèse ou pour quelques causes ou motifs que ce soit, le projet n'aurait … tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties. Par ailleurs, aux termes de l'article 4 alinéa 2 de cette convention, un gestionnaire délégué sera choisi par le Maroc dans le cadre d'un appel

plénière par les députés ivoiriens. LOI PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DÉFINITIONS Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par : agence de presse, toute entreprise de presse spécialisée … collaborateurs et des mentions légales ; pigiste, tout contributeur indépendant qui fournit à un ou plusieurs organes de presse, des articles de presse contre rémunération; presse, ensemble des moyens de publication ou de diffusion de l'information écrite ; production d'informations

prolonge indéfiniment, en violation de la présomption d'innocence pourtant consacrée par la loi fondamentale en son article 7. C'est le lieu de saluer le travail et d'adresser nos sincères remerciements à l'Association des Femmes des Détenus … président du RDR. Comment le Chef de l'Etat peut-il incarner l'unité nationale au sens de l'article 54 de la Constitution, lorsque ses pensées et ses actes sont toujours inscrits dans une logique partisane et clanique

reçu un certificat, à cet effet. Outre les médias, des journalistes ont été récompensés pour avoir rédigé des articles présentant globalement la ?'Chine réelle'' aux Ivoiriens, et consolidant ainsi, à travers leurs écrits, les relations entre ce puissant et immense … travers son ambassadeur, remis des prix d'encouragement à des journalistes afin de les exhorter à rédiger plus d'articles pour présenter les attraits de l'Etat chinois, mais surtout à corriger la fausse image et la mauvaise publicité

poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque l'Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention … Palais de Justice à Abidjan Plateau. M. Adou a fait savoir que l'arrestation du député découle de l'article 92 de la Constitution ivoirienne qui stipule qu'aucun député ne peut être poursuivi, en matière criminelle ou correctionnelle, dans