40 173 résultats pour « ARTICLE »

vous avez été déchu de vos droits civiques et politiques , a expliqué le président de la CEI. Selon l'article 4 du Code électoral, ne sont pas électeurs les individus frappés d'incapacité ou d'indignité notamment, les individus condamnés … crime, à une peine d'emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics. Cet article énumère également les cas d'attentats aux m?urs, les faillis non réhabilités, les individus en état de contumace, ainsi

Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pendant la crise post-électorale ivoirienne. Selon l'article 4 du code électoral ivoirien, ne sont pas électeurs, les individus frappés d'incapacité ou d'indignité notamment … interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. LB/ls/APA Articles associés

augure de l'atteinte de l'objectif de 10% à l'échéance 2025. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

avec l'exercice de toute fonction politique, de tout autre emploi public et de toute activité professionnelle, selon l'article 167 de la Constitution de la Troisième République en son titre XII. Il est nommé par le Président … Président de la République, il est pourvu à son remplacement, dans un délai de huit jours, stipule l'article 166 de la même Constitution. Le Médiateur de la République actuel est Adama Toungara. tg/ask Commentaires

publics également les maxima autorisés dans le district d'Abidjan pour un certain nombre de produits. ... suite de l'article sur Minutes Eco Articles associés

permet désormais d'exercer pleinement leurs attributions. Le Comité monitoring de l'Anp désormais bien armé En application des articles de la loi sur la presse portant organisation et fonctionnement de l'Anp, le président de cette autorité, Samba Koné … code de l'éthique et de la déontologie et d'en établir un rapport quotidien. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Janvier au 09 février 2020. L'objectif général de la mission est de sensibiliser les conformément à l'article 10 du décret N° 2013-810 du 26 novembre 2013 qui stipule l'exportation des noix brutes de cajou par voie … porte répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles. JOB Articles associés

pour atteindre 52 % actuellement et être projeté à 55 % en 2024. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

inscrit dans la vision de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui dispose en son article 19 : Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit … veiller au respect de ce droit fondamental. Par ailleurs, la nouvelle Constitution du 08 novembre 2016 en son article 18 dispose et je cite : Les citoyens ont droit à l'information et à l'accès aux documents publics, dans

indépendante (CEI) avant le 1er tour du scrutin. Dans le cas contraire, il retirera sa candidature. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

Senegal a arbitrairement, sans aucune base legale, radie notre client des listes electorales en se prevalant de l'article L.31 du code electoral qui interdit l'inscription aux personnes condamnees. Toutefois, l'article L32 du code electoral limite cette interdiction

médiation. Il fait des monitorings sur la base d'une grille de lecture qui permet d'indexer les articles contraires à la déontologie. En cas de manquements, l'OMENCI procède à des interpellations de l'organe de presse, qui peuvent … questions de femmes. A l'endroit des médias, il a invité ses confrères à multiplier et assurer les articles qui valorisent le droit des femmes . On peut proposer que les religieux mettent en lumière à la lecture des livres saints

pour confirmer que le président du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié l'autorisait à prêter serment. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

vaccination contre la poliomyélite. Au cours de cette formation, le Docteur Aka Lefri a dit : >. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

fondamental pour faire connaitre les risques de cette maladie. s'est exprimé ainsi, M. Di Nacera. ... suite de l'article sur Afriquefemme.com Articles associés