Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 4151–4175 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Procès café-cacao / Audition des ex-barons : La Défense réclame la comparution du cabinet 'Moor Steven'

disponible et sera lu en audience publique. Dans cette bataille juridique, la Défense a fait savoir que l'Article 418 du code de procédure pénale stipule que le juge ne peut fonder sa décision que sur les preuves … dispositions du code pénal. C'est pourquoi, le président Coulibaly a demandé que la Défense lui montre l'Article qui le stipule. Les témoins se font rares à l'audience, a fait remarquer le président. Sur cette question, le procureur

Crise à Port-Bouët: Le Président national de la FENUJECI tranche, mais Samuel Kouassi résiste encore - Mme Aka Anghui interpellée

président, Yves Matto, son successeur devrait s'appeler Néné Bi Jules Oscar, selon les statuts qui disent en son article 25, alinéa 4 : "en cas d'absence, de démission ou d'incapacité du président à diriger l'Union … avons pas eu de suite et il était injoignable. Cependant, les statuts de la FENUJECI stipulent, en son article 25 que : "Les présents statuts sont communs à la Fédération nationale des unions de jeunesse communale, aux unions de jeunesse communale

Front populaire ivoirien(FPI) : La convention de tous les risques

cours est supérieur à un an et demi pour l'élection d'un nouveau président nous renseigne l'article 90, tire VII des Statuts. Seulement, pour le comité central actuel, il se pose un réel problème dans l'application … dispositions de cet article. Le dernier Congrès du FPI s'est tenu le 22 juillet 2001. Le camarade Pascal Affi Nguessan a été élu président du parti pour un mandat de trois (3) ans. () A la date du 11 avril

Présentation des fondements institutionnels du séminaire national sur la politique commune régionale du tourisme

acte additionnel N°01/2010/CCEG/UEMOA du 02 juin 2010. Elle a été élaborée conformément aux dispositions de l'article 101 du Traité, instituant un cadre juridique définissant les politiques sectorielles à mettre en ?uvre par les Etats membres. Le document … création d'un comité national de coordination de la mise en ?uvre du PRDTOUR, conformément à l'article 6 de la décision N° 11/2010/CM/UEMOA portant adoption du programme régional de développement du tourisme au sein de l'UEMOA. (AIP) hb/cmas

Gouvernance / Opération de passation des marchés publics : Scandale à la direction des marchés publics

F02/2011 organisé par le comité de Gestion de la filière café-cacao (CGFCC). En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2009-260 portant organisation et fonctionnement de l'autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP … leur entretien, l'utilisation d'un engin de levage, ce qui n'est pas conforme aux dispositions de l'article 18.4.4 du RPAO, lesquelles exigent du soumissionnaire un engagement en ces termes : Non utilisation d'un engin de levage pour

Club UA, Lidho, Cefci : La société civile demande la dissolution de la Cei

nouvelle Commission Electorale Indépendante prend fin à l'issue des prochaines élections générales comme le stipule l'article 53 nouveau de la loi N°2004-642 du 14 décembre 2004 telle que modifiée et complétée par la décision … membres de la Commission Electorale Indépendante a pris fin à l'issue des élections générales comme le recommande l'article 53 nouveau de la loi N°2004-642 du 14 décembre 2004 telle que modifiée et complétée par la décision

Elections municipales et régionales / La Cei va être recomposée : Voici les changements qui seront opérés

nationale, le lundi 12 mars 2012 à Yamoussoukro. Le numéro 1 ivoirien, précise notre source, s'appuie sur l'article 1 du titre I du 4ème accord complémentaire à l'accord politique de Ouagadougou (Apo signé le 22 décembre … prend en compte l'organisation par la Cei-version Marcoussis, des seules élections présidentielles et législatives. Cet article stipule que ?'les deux Parties (pouvoir d'alors et ex-rébellion) s`engagent à tout mettre en ?uvre pour que l`opération

Sur la Scène

cela se fasse avec des genoux de Sénoufo, Gouro ou Wan , a-t-elle noté. Ceci est le dernier article relatif au sujet que nous publions. Dj Léo veut relever le défi Qui a dit que les Dj ne chantent … papiers, contre le quotidien ?'Aujourd'hui'', proche de l'ancien régime. Selon le collège des membres du Cnp, plusieurs articles parus dans l'édition du 13 mars de ce quotidien sont injurieux, recèlent des mépris et sont une atteinte

Après la présidentielle et les législatives / Place aux municipales et aux régionales : Le collège électoral; pas convoqué avant Novembre 2012 ?

février 2012, la Commission électorale indépendante (CEI), structure en charge du processus électoral en Côte d'Ivoire, selon l'article 32 de la Constitution ivoirienne d'août 2000, se prépare pour les élections municipales et régionales en Côte d'Ivoire … élections générales en Côte d'Ivoire, il revient à la CEI, conformément à la Constitution ivoirienne en son article 32, d'organiser lesdites élections. Pour l'heure, aucune date n'a été arrêtée par la Commission électorale dirigée par Youssouf

Nouvelle Assemblée nationale : Les réformes qui attendent les députés

plan politique, le président de la République, Alassane Ouattara, a son idée sur la révision de la constitution. l`article 35, relatif aux conditions d`éligibilité des candidats à la présidence de la République : toutes les mentions discriminatoires relatives … origines et au parcours des candidats seront supprimées ; l`article 38 relatif aux pouvoirs exceptionnels du président de la Commission chargée des élections et du Conseil constitutionnel en cas "d`évènements ou de circonstances graves , avait-il annoncé, laissant planer

Burkina Faso - Côte d`Ivoire : l`union retrouvée

Nous discutons avec les autorités à Abidjan pour lever ces contraintes et améliorer le réseau routier transfrontalier. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Burkina Faso : Compaoré face au changement | Burkina Faso - Côte d'Ivoire : l'union retrouvée | Jeuneafrique.com - le premier site … information et d'actualité sur l'Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Boniface Gouin Bi, ex-Dg de Nostalgie : C'est un départ arrangé

directeur général de radio Nostalgie Abidjan, Boniface Gouin Bi, a réagi, samedi, à l'article paru dans Nord-Sud Quotidien, le même jour, qui faisait cas de son départ de la tête de la station-radio pour malversations financières. Intitulé … accusé de détournement, le Dg de radio Nostalgie viré , l'article donnait l'information de son départ de ?'la légende''. Si le successeur d'Hervé Cornuel ne dément pas l'information de son départ, il relève cependant que cela

Et l'Opération pays propre ?

donne pas l'impression. En son chapitre 2, titre II portant sur les emplacements, il stipule en ses articles 25 et 26 : lorsqu'ils (les panneaux publicitaires) sont disposés en saillie sur la voie publique, les dispositifs publicitaires doivent respecter … fenêtres, portes ou boutiques, que les locaux desservis soient occupés ou non. Cette disposition est plus claire dans l'article 29. Les panneaux publicitaires routiers ont une surface de 12 m2 au minimum et 60 m2 au maximum. Leur hauteur

Upci / Les jeunes soutiennent le président du parti : Si Gnamien part au Pdci, nous le suivrons

contraire, le ministre Gnamien Konan demeure le président de l'Upci. Toute chose qui est un démenti aux articles des confrères qui ont fait état du départ du président de l'Upci de son parti pour le parti doyen … Pdci. Ils ont été même jusqu'à juger ces articles "d'allégations mensongères et grotesques", quand ils affirment que "la jeunesse de l'Upci n'entend pas suivre leur leader Gnamien Konan dans cette aventure". Par contre, répondant

Assemblée nationale / Affaire le nouveau député pro-Blé Goudé : La mise au point du cabinet de Blé Goudé

Suite à la publication de l'article relatif à Klowa Aimé Sy, présenté comme un ?'nouveau député pro-Blé Goudé'', le cabinet du patron de la galaxie patriotique tient à faire une mise au point et fait des précisions … votre journal. Dans l'espoir de voir traiter cette mise au point dans les mêmes conditions que l'article en question, veuillez recevoir, Monsieur le rédacteur en chef, nos salutations distinguées. Cabinet de COM de Blé Goudé (Londres-Angleterre

CPI / Demande d'aide supplémentaire de l'avocat de Gbagbo : Tout sur l'imbroglio juridique autour de Me Emmanuel Altit

conformément au règlement de la C.P.I., être adressée au Greffier de la Cour. Cela est clairement stipulé dans l'article 22 du Code de conduite professionnelle des conseils de la C.P.I. (ICC/ASP/4/32), qui précise que : Quand le client bénéficie … nature ou en espèces d'une autre source ()Toute violation par un conseil des obligations définies dans le présent article constitue une faute professionnelle qui fait l`objet conformément au présent code d`une procédure disciplinaire pouvant déboucher

Nouveau Code de déontologie des journalistes en Côte d`Ivoire : Le projet adopté sous réserve

remplace celui datant de 1992, les deux experts, Alfred Dan Moussa et Zio Moussa ont parcouru, les 22 articles portant sur " les devoirs du journaliste" et les 10 consacrés à leurs droits. Dan Moussa et Zio, respectivement Président … autres, les débats ont achoppé sur le retrait, le maintien ou la réécriture de l'article 3 portant protection des sources du journaliste. In fine, il a été préconisé de le réécrire. Pour sa vulgarisation, les experts ont décidé

Ministère des Affaires Etrangères : Ces décisions étranges qui font jaser

entre-temps pour financer l'appel d'offres d'Anne Ouloto ? Autre chose, le ministre, en violation de l'article 16 du décret N°2011-468 du 21 décembre 2011(décret pris donc par Ouattara) fixant les modalités d'application … Directeur de Cabinet, l'ancien ministre et fidèle parmi les fidèles d'Henri Konan Bédié, Ahoua N'Doli Théophile. Article 16 : Ont vocation à occuper les fonctions de directeur de Cabinet, les Ambassadeurs qui sont membres du Corps Diplomatique

Un nouveau scrutin organisé

ministres sur proposition de la Commission chargée des élections, pour une durée n'excédant pas six mois , stipule l'article 103 du code électoral ivoirien. Cette disposition de la loi des élections, est confirmée par le vice-président … aient également lieu pour combler le siège laissé vacant par Dr Diomandé Mamadou. L'autre débat que tranche l'article 103 du code électoral porte sur la reprise totale du scrutin dans la circonscription de Boguédia-Issia-Tapéguia qui comporte