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Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite Assemblée s'est faite … violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur OUATTARA à gouverner par ordonnance

Côte d'Ivoire d'un nouveau cadre règlementaire, il convient cependant de rappeler qu'au regard de l'article 3 du Décret n°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils, Le Ministère des Sports fixe … juge en dernier ressort de toutes les décisions individuelles ou collectives prises par les associations et fédérations . L'article 10 du même texte dispose que : la fédération est placée sous le contrôle technique, moral et financier du Ministère . Il suit

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et /ou de faire la déclaration prévue par l'article 34 (6) du Protocole, pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour, après avoir épuisé … elle a demandé au Gouvernement de la Côte d'Ivoire à envisager de faire la déclaration prévue à l'article 34 (6) du Protocole portant création de la Cour, pour permettre aux individus et aux ONG d'accéder

Vendredi 26 Avril 2013. Quant aux motivations de M. Soko, elles tirent selon lui, leurs fondements de l'article 4 du code électoral qui a régi ces élections. "Cet article dit que ne sont pas électeurs les individus condamnés

septembre 1960 et fonctionnant avec l'agrément du ministère des sports (Article 15 du décret de 1968), le CNO-CIV n'a nullement le pouvoir d'éditer des textes pour les fédérations nationales. Son rôle est simplement de promouvoir … prise en mains des choses par le CNO-CIV, le ministère, conformément à ses obligations prescrites dans l'Article 11 du décret n°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils qui dit clairement que : Des arrêtés

avez choisis. Ils ont faim et voudront se servir avant de vous servir . Selon le NDI, tous les articles de bonne conduite ont été violés. C'est pourquoi, les observateurs interpellent la CEI, maitre du jeu électoral à interpeller … candidats qui violent le Code de bonne conduite en les rappelant à l'ordre conformément à l'article 15 du code de bonne conduite. Ils demandent aux citoyens d'aller voter massivement dans une atmosphère de paix. Olivier Guédé

président de République à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi. Pour rappel, l'article 75 de la constitution dispose que le président de la république peut, pour l'exécution de son programme, demander … prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont du domaine de la loi. En effet, cet article qui institue la pratique de la procédure législative déléguée en donne deux conditions de mise en ?uvre. L'une tenant

avril 2013. Dans sa volonté de doter la fédération ivoirienne de handball (FIHB) de textes dépourvus d'articles conflictuels, Alain Michel Lobognon en propose de nouveaux. Les responsables de clubs sont donc invités à retirer dès le 29 avril … confère le décret N°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils en son article 11 : Des arrêtés pris par le ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports détermineront les statuts types

moteur à diesel, le carburateur pour moteur à essence, passent aussi par des prix tout alléchants que les premiers articles. Les pare-brises, la pneumatique et les autres composantes du véhicule n'échappent pas à la règle. Mais la partie … provenance qu'il ignore. Cependant, à l'en croire, il redoute les ennuis liés à l'achat d'un article. C'est pourquoi, dit-il, il prend toujours toutes ses précautions. Et ce qu'il entend par précaution

ivoiriennes d'accéder au marché américain. En effet, il importe de savoir que pour exporter des produits textiles et articles vestimentaires sur le marché américain, les pays africains éligibles à l'AGOA doivent obtenir de l'administration américaine le visa … normes fixées par les Etats-Unis. Ce qui empêche par ailleurs le transbordement illicite des produits textiles et articles vestimentaires en provenance de pays tiers sur le marché américain. Tous ces résultats, à mettre à l'actif des autorités ivoiriennes

élection viole, disent-ils, les textes qui régissent l'instance dirigeante de la boxe ivoirienne, singulièrement l'article 18. Cet article dispose que pour être valable, l'élection du président de la Fib doit être constatée par un huissier

ANRMP ont expliqué à l'expert du FMI, que le Code des marchés publics précise en son article 18.1 que: tous les assujettis au code sont tenus, dès l'approbation de leur budget, de préparer, avant la passation de tout … production des PPM n'est pas une option. C'est une obligation réglementaire. C'est pourquoi, l'article 18.3 du code des marchés publics dispose que: Les marchés passés par les autorités contractantes doivent avoir été préalablement inscrits dans

juillet 2004, qui donne un échéancier de désarmement et de solution politique. Laurent Gbagbo promet de réviser l'article 35 de la Constitution qui écarte Alassane Ouattara de la présidence. Mais cela n'a pas suffi. A Pretoria … adversaires politiques et militaires. Retour à Pretoria pour lever les obstacles au processus électoral. Gbagbo prendra l'article 48 in fine pour faire d'Alassane Ouattara candidat par exception à l'élection présidentielle d'octobre 2010. Mais comme toujours

ailleurs les dispositions constitutionnelles qui sont volontairement faites et taillées sur mesure pour écarter des candidats aux élections. Les articles sont dans leur essence, discriminatoires. Il y a aussi les partis politiques qui sont généralement fondés sur des bases tribales … crématoires. C'est horrible!, a condamné Cissé Djiguiba qui faisait allusion aux personnes passées par le supplice du feu (article 125). Dans son exposé, l'imam n'a pas omis de tirer à boulets rouges sur certains guides religieux

soutient sa procédure en contestation de candidature par une disposition du code électoral établissant une incompatibilité. Conformément à l'article 154 du code électoral, la fonction de conseiller municipal est incompatible avec celle de membre de la commission chargée … certainement non engagés. Mais il n'en demeure pas moins qu'ils constituent des violations au sens de l'article 154 du code électoral cité par Danho Paulin. Outre les problèmes de droit, la fraude du Rdr inclue aussi

peine privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la loi portant organisation des régions , dit l'article 112 du Code électoral ivoirien pour ce qui concerne les Conseils régionaux. Il suffit donc qu'un citoyen lambda prouve … raison disqualifiant d'ordre fiscal pour voir les chances de la liste de briguer un mandat s'envoler. L'article 140 du même Code sur les Conseils municipaux stipule pratiquement la même chose : Sont inéligibles, les personnes ayant acquis

effectuée mardi, par son représentant spécial pour le commerce, l'ambassadeur Ron Kirk. Pour exporter des produits textiles et articles vestimentaires sur le marché américain, les pays africains éligibles à l'AGOA doivent obtenir de l'administration américaine le visa … ivoiriens respectent les normes fixés par les Etats-Unis, et qui empêche le transbordement illicite des produits textiles et articles vestimentaires en provenance de pays tiers sur le marché américain , explique le document. Depuis octobre 2012, la Côte d'ivoire

vérifier que les puces pré activées ne sont pas mises en vente par les opérateurs, conformément à l'article 2 du décret. Lorsque c'est le cas, ces puces sont saisies par l'ATCI. Ainsi, au cours de l'année … opérateurs n'a atteint les objectifs fixés (96% à Abidjan et 98% pour l'intérieur du pays) par l'article 4.2 du cahier des charges des opérateurs, en matière de qualité des réseaux cellulaires. Cette campagne a permis d'identifier

effectivement dite et mise en application par les maires lors de la célébration du mariage. Il s'agit des articles 58, 59, 60 et 67 nouveaux du code civil relatif aux droits et devoirs des époux. Ces articles disent respectivement

conteneurs du port d'Abidjan. Son offre financière serait comprise entre 120 et 150 millions d'euros. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Abidjan : Bolloré remporte la concession du TC2 ... suite de l'article sur Jeune Afrique

vifs, parfois tranchants, lors des travaux en commission, notamment sur l'avant-projet de reforme du Burida. Les 69 articles de ce texte seront passés au peigne fin, histoire d'élucider les zones d'ombre. Par exemple, la qualité … membre associé du Burida (article 10) a été longuement débattue, et les propositions du Comité provisoire de gestion, qui conditionnaient ce statut à la production d'un certain nombre d'?uvres, ont été battues en brèche. Pour les participants

peine. Les peines ainsi amnistiées ne figurent plus au casier judiciaire. En 2000, la nouvelle Constitution ivoirienne, en son article 132, a donné l'immunité à tous les auteurs des événements ayant entraîné le changement de régime intervenu … consacrent même la Résolution 2062 (ou R 20) sur la justice post-crise en Côte d'Ivoire. En son article 10, cette résolution  souligne l'importance que revêtent l'obligation de rendre compte et l'impartialité de la justice pour

Microsoft, les logiciels pirates sont particulièrement vulnérables aux virus et autres infections des systèmes informatiques. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : la piraterie informatique coûte 16 millions de dollars à Microsoft ... suite de l'article sur Jeune Afrique

septembre 2011, portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie, particulièrement en ses articles 9 et 18, relatifs au Secrétariat Général du ministère et aux représentations culturelles à l'étranger, services qui doivent être … relevant du ministère, quatre sont dirigés par des agents non fonctionnaires, situation non conforme à l'Article 1 alinéa 5, de la Loi no 98-388 du 02 juillet 1988 fixant les règles générales relatives aux EPN, font-ils savoir

rébellion armée, au poste de Premier ministre. Par ailleurs, il a usé des pouvoirs exceptionnels que lui conférait l'article 48 de la constitution, pour que soient éligibles Konan Bédié, constitutionnellement forclos à cause l'âge, et Alassane Ouattara inéligible … presse. En effet, il apparait clairement que ces actes se résument pour l'essentiel, à une revue des articles de presse des journaux du pouvoir Ouattara, diabolisant Laurent Gbagbo. Au total, la procureure ne parvient pas à démontrer que Laurent

internationale, Laurent Gbagbo à Pretoria avait réintégré Alassane Ouattara, exclu pour des raisons de nationalité douteuse en utilisant un article de la Constitution ivoirienne équivalent à notre article 16 (Constitution française). Lui aussi a ainsi pu se présenter devant

lors de sa sortie du 28 février dernier sur France 24, donné son avis sur la modification d'un article de la Caf, la candidature à la présidence de la Caf et la corruption au sein du football africain … mandat, lui qui est à la tête de cette instance suprême du football africain depuis 1988. ... suite de l'article sur Autre presse Football: interview avec Issa Hayatou, président de la Confédération Africaine de Football Publié le: 4/3/2013

pour qu'on puisse prendre une décision. Je n'aimais 48 de la constituions française. C'est comme l'article 16 de la constitution française. Il vous donne énormément de pouvoir. Et dons j'ai pris ce là l'article

Douala en partenariat avec la société civile immobilière Faris, de l'homme d'affaires Lionel Fofé. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : l'eau minérale Olgane ouvre son capital ... suite de l'article sur Jeune Afrique

essentiellement issus de l'ex-rébellion et de quelques ralliés de l'armée fidèle à Laurent Gbagbo. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : Ouattara et la réforme des armées | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité … Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Suite à l'article faisant état de la vente de l'hôtel Harmattan de Bouaké, le liquidateur est monté au créneau. Dans ce droit de réponse, il fait des précisions. Monsieur le Directeur de publication Dans votre numéro … comme liquidateur amiable de la compagnie Hôtelière de Bouaké après une dissolution anticipée de la société conformément à l'article 48 des statuts. Au cours de cette même assemblée générale le complexe a été cédé au groupe ?' Konan Kouakou

montré une vidéo prise à Yopougon où les tortionnaires à la solde de l'ancien régime appliquaient le fameux article 125 à une victime expiatoire, triée sur la base du patronyme, comme étant un adversaire du clan de la refondation … rencontre le visage des victimes de sa politique du pire. Le supplice n'est pas à son épilogue article 125 Sogona Bamba rafraîchit la mémoire de Le Temps Monsieur le rédacteur en chef du quotidien le temps , N'étant

Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l'article 6 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples", a noté le président Medegan. Cependant, "Michel … encore pour diffamation. Mais cette fois-ci le journal l'Express qui avait publié le 26 juillet 2003 un article la Côte d'Ivoire en crise par le fait de Simone Gbagbo . Des troupes nombreuses, composées de Burkinabé, de Libériens

adoptée. Il s'agit, entre autres, de la suppression de la section V du titre I et de neuf articles du Code de 1995, de la modification de 37 autres et l'ajout de deux nouveaux articles en remplacement

texte juridique de complémentarité doit être compris. A cet égard, la défense rappelle qu'au titre de l'article 17 du statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites … contre le président Gbagbo devant la présente Cour. La défense invite donc la Chambre préliminaire en application de l'article 17 du Statut à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce d'autant que la Côte d'Ivoire

fond de sa conscience, durant treize bonnes années. Mon regret n'est pas fait par rapport à l'article 35 ; je regrette plutôt la peine que la décision a causé à certains de mes frères. L'article

chances. Entretien avec le ministre ivoirien de la Culture et de la Francophonie, Maurice Kouakou Bandaman. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Jeux de la Francophonie 2017 : à Nice, la Côte d'Ivoire défend sa candidature | Jeuneafrique.com - le premier site … information et d'actualité sur l'Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

conseil constitutionnel donne un délai de 5 jours francs pour toute réclamation Aux termes des dispositions de l'article 101 du Code électoral, le Conseil Constitutionnel donne 5 jours francs à tout électeur pour contester les résultats provisoires annoncés hier … vient de proclamer les résultats des élections législatives partielles du 03 février 2013. Aux termes des dispositions de l'article 101 du Code électoral le droit de contester une élection, dans une circonscription électorale, appartient à tout électeur, tout candidat

juge d'instruction, le code de procédure pénale ivoirien prescrit, de façon claire et sans équivoque, en son article 113 que le prévenu détenu peut aussitôt après la première comparution communiquer librement avec son conseil. Le juge d'instruction … communiquer ne s'applique au conseil de l'inculpé. Poursuivant ses observations il a ajouté en visant respectivement les articles 10 (alinéa 1) et 14 (alinéa 2) du Pacte relatif aux droits civils et politiques : Toute personne privée

menacer : S'il le faut, nous sommes prêt à aller jusqu'à la Cour suprême . Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : affaire Katinan, nouvel épisode ? | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique ... suite … article sur Jeune Afrique

service minimum. Dispositions dont le non respect entraîne une réduction proportionnelle du traitement ou salaire et ses compléments (article 8 de la loi n° 92- 57111 septembre 1992). Exposant également les contrevenants à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites … pénales (article 32 du décret n° 95-690 de 11 septembre 1995). Yohann Rachel

scolaires sécurisées. La confection des cartes devrait couvrir les périodes 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013. Dans l'article du confrère qui incrimine et accuse le ministère de détournement, il est fait mention de ce que l'opération … peut donc lui être concédé. C'est ce refus catégorique qui a poussé Cheick Oumar à commanditer l'article diffamant Kourouma Ibrahima et Fofana, le directeur de la Planification. Et de poursuivre : Perdu dans ses rêves d'exécuter ce contrat

Constitution ivoirienne, qui interdit au président de la République de discuter directement avec les partis politiques. L'article 34 de la Constitution ivoirienne stipule que : Le Président de la République est le Chef de l`Etat. Il incarne l`unité … cela qu'il a autorisé le chef du gouvernement, le Premier ministre, qui est responsable devant lui, selon l'article 41 de la fondamentale, à créer un Cadre permanent de Dialogue avec les partis de l'opposition dans le cadre

cliente. Nous voulons offrir un service de qualité à nos clientes , explique Madame Timité. Les prix des articles sont abordables, puisqu'on découvre des produits à la portée de toutes les bourses. Pour elle, il y a des produits … coûtent chers quand d'autres le sont moins. Les prix des articles, rassure la responsable, commencent à partir de 800FCFA. Si Madame Timité minimise la durée de convoyage des marchandises qui arrivent dans des conteneurs par bateaux, elle trouve comme

Président de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, D E C R E T E : Article 1 : Monsieur Jeannot Kouadio AHOUSSOU est nommé Ministre d'Etat, auprès du Président de la République. Article 2 : Le présent

prix spécial Jean-Pierre Ayé de la meilleure interview), Touré Yéli de L'expression (Prix Ricae BIT du meilleur article sur les pires formes de travail des enfants), Elisée Yao de Soir Info (prix spécial du meilleur enquêteur), Abou Traoré … Plus (prix spécial du meilleur du reporter) et enfin Bamba Mafoungbe de Le Temps (Prix Nady Rayess du meilleur article d'économie). Tous ces différents lauréats ont échangé hier avec leur parrain, le président de l'Assemblée Nationale au cours

arrêts par la police à son bureau aux environs de 10 heures sans aucune notification conformément à l'article 121 du code de procédure pénal ivoirien. Puis, il est conduit à la préfecture de police d'Abidjan au service … délai de garde à vue de 72 heures tel que stipulé dans le code de procédure pénal en son article 154 de la loi N° 69-371 du 12/08/1969. Traumatisé par la tournure peu rassurante que prenait l'affaire

Président de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, D E C R E T E : Article 1 : Monsieur Jeannot Kouadio AHOUSSOU est nommé Ministre d'Etat, auprès du Président de la République. Article 2 : Le présent

savoir si oui ou non Jacques Anouma, au regard des textes de la CAF, notamment l'article 18 nouveau, a la qualité de membre du Comité Exécutif de la CAF. Ledit article, en son alinéa 3, énonce que tout candidat

hommes armés à Bonoua. L'arrestation de Simon Pierre Ehivet est survenue au lendemain de la publication d'un article, par le quotidien français Libération - sous la plume de Maria Malagardis, où il est nommément cité. La journaliste y avait … encore un ou deux neveux. La journaliste avait-elle exposé son interlocuteur en divulguant son nom dans un article publié au sujet d'un pays qu'elle sait être un pays où la torture et les arrestations arbitraires sont légion

contributions accordées en contrepartie d`un programme de réformes pas toujours faciles à accepter par les populations. Lire l`article sur Jeuneafrique.com : Christine Lagarde entame 2013 par une tournée africaine ... suite de l'article sur Jeune Afrique

numéro de compte contribuable ; l'utilisation de numéro de compte contribuable d'emprunt et les ventes d'articles par des intermédiaires aux différents carrefours de la ville. Sur ce dernier aspect, il importe de relever que le phénomène … tous les carrefours d'Abidjan, dans tous les quartiers, il y a des vendeurs ambulants qui vendent des articles de divers ordres sans facture. Quand on sait que la Tva est un impôt sur la consommation payée par le client

Ivoire dispose d'un cadre législatif et réglementaire. Notamment le code de l'environnement qui dispose en son article 50 que les entreprises ou ouvrages, sources de pollutions importantes seront soumis à un audit écologique par des experts agréés … développement durable et frappé par défaut d'Audit Environnemental, est passible, dira-t-elle, des peines prévues par l'article 92 de la loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996, portant Code de l'environnement. D'où son exhortation

Ivoire (ONUCI), Issaka Souna a été l'occasion pour les participants de revisiter le code électorale en ses articles qui concernent les candidatures aux municipales et aux régionales. Notamment, les articles 109 et 110 qui stipulent que tout Ivoirien âgé

relayé par les réseaux sociaux, l'ancien Premier ministre Guillaume Soro a publié, le mardi 21 août 2012, un article intitulé "Le FPI : une organisation terroriste ivoirienne à éradiquer", signé par un de ses conseillers spéciaux. L'ancien parti … conseillers les plus proches, Félicien Sékongo, ancien porte-parole des Forces Nouvelles (ex-rebéllion). L'article, intitulé Le FPI : une organisation terroriste à éradiquer , n'est rien de moins qu'un tract incendiaire à l'encontre du Front populaire ivoirien

contrôle et de prévention que notre époque a en sa possession. Depuis le 14 septembre, date de mon premier article de presse sur cet évènement et des autres qui s'en sont suivi, je n'ai cessé d'exiger deux

disposer d'un budget pour l'année à venir. Le projet de loi sur la modification de certains articles du code civil qui permis de mettre la législation ivoirienne en conformité avec les principes de la Convention sur l'élimination … Soro. En outre, l'Assemblée Nationale a adopté la loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 85-bis et relatif à la Cour Pénale Internationale, l'adoption de cette loi permet de rendre conforme les dispositions

cette prérogative pourtant essentielle et vitale ? Je citerai également le projet de loi sur la modification de certains articles du code civil qui permet à notre pays de mettre sa législation en conformité avec les principes sur l'élimination … égard des femmes. Je citerai également la loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution, un article 85 bis, relatif à la Cour pénale internationale. En plus de l'adoption des lois, les députés ont été informés, à travers

lire dans cette convention dont nous avons obtenu copie. La rémunération de l'UCAY-CI est fixée à l'article 4 : Le prix du kilogramme de cacao fourni sera celui de la SIVIMEX et naturellement accepté par l'UCAY … marche de la SIVIMEX, le client propose au prestataire de revoir, non seulement les conditions financières prévues à l'article 4 du contrat de partenariat intervenu entre eux, mais aussi, d'insérer une clause de garantie. L'UCAY-CI percevra

premier décret fixe la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux desdits Conseils. En application des dispositions des articles 149 et 153 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012, portant organisation des collectivités territoriales, le nombre … décret fixe le nombre de Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune. En application des dispositions des articles 171 et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, le nombre

pour nombre d'Africains vivant aux Etats-Unis et sur le continent africain, un véritable modèle de réussite. Un article au vitriol, dont le titre est sans rapport avec le contenu, commandité par des mains obscures, qui finit, fort heureusement … valises d'argent, de capitale en capitale, à la recherche d'un abri doré ? Les auteurs de l'article diffamatoire à son égard oublient-ils qu'au-delà de ses origines guinéennes et de son adoption par la Côte

premier décret fixe la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux desdits Conseils. En application des dispositions des articles 149 et 153 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012, portant organisation des collectivités territoriales, le nombre … décret fixe le nombre de Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune. En application des dispositions des articles 171 et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, le nombre

trois millions de francs", a appris Xinhua mardi auprès du journal. Le groupe a été sanctionné pour un article paru à la Une du quotidien Le Temps rapportant les propos du responsable de la jeunesse du Front populaire ivoirien … argumente le CNP. L`autorité de régulation de la presse estime que la Une du journal tout comme l`article qui le développe contiennent des termes "graves, irrévérencieux et discourtois à l`encontre du président de la République". Le Temps

montant est fixé à la somme de trois(3) millions de Fcfa. Suite, selon le Cnp, à un article dont Le Temps avait à sa Une, sous le titre, Dictature/ Koua Justin à l'Ambassadeur des Usa : Ouattara … recommandation du code de la déontologie , argumente le Cnp qui estimant que la Une du journal, tout comme l'article qui le développe, contiennent des termes graves, irrévérencieux et discourtois à l'encontre du président de la République , l'organe

Conseil de sécurité est d'autant plus insidieuse que ce dernier a le pouvoir de saisir la Cour (article 13 b du Statut de Rome) en rapport avec son pouvoir d'user de la force en cas de menace contre … Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative, après autorisation de la Chambre préliminaire, cela en vertu des articles 13C et 15 du Statut de la Cour. La saisine de la Cour, à l'initiative du Procureur, est intervenue

faute dans l'histoire de la Côte d'ivoire, il faut corriger cela. Tel était l'intitulé de l'article incriminé. Pour l'organe de régulation de la presse écrite en Côte d'Ivoire, cet article contient des termes graves

cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions de l'article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi … minutieuse, de manière à garantir qu'une telle action n'irait pas à l'encontre des dispositions de l'article 21.1 des statuts de la CAF dont la FIF est signataire et qui disposent que Les décisions prises

cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions de l'article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi … minutieuse, de manière à garantir qu'une telle action n'irait pas à l'encontre des dispositions de l'article 21.1 des statuts de la CAF dont la FIF est signataire et qui disposent que Les décisions prises

prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable, au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé … prendre toutes les mesures nécessaires pour que la protection des témoins continue à être assurée en application de l'article 68 du Statut. Le procès de Mathieu Ngudjolo Chui, transféré au centre de détention de la Haye, le 7 février

programmé une Assemblée générale extraordinaire aux Iles Seychelles le 3 septembre prochain pour l'amendement de certains articles des statuts et règlement intérieur. Le point focal de ces amendements concerne les conditions pour faire acte de candidature au poste … tenté avant un passage au comité exécutif de la Caf. Et Dieu seul sait comment cela est improbable. L'article que le président en exercice de la Caf et ses amis veulent faire passer le 3 septembre prochain

cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions de l'article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi … minutieuse, de manière à garantir qu'une telle action n'irait pas à l'encontre des dispositions de l'article 21.1 des statuts de la CAF dont la FIF est signataire et qui disposent que Les décisions prises

Décret 2012-708/PRM du11 décembre 2012 portant nomination du premier ministre Sur proposition du premier ministre Décrète : ARTICLE 1 - Sont nommés membres du gouvernement en qualité de 1 ? Ministre de l'Economie , des finances et du budget: Tienan Coulibaly … suite de l'article sur aBamako.com

Suite à des articles qui ont fait le chou gras aussi bien de la presse audiovisuelle qu' écrite, faisant état de ce que la gendarmerie aurait saisi 45 tonnes de cacao en partance pour le Ghana de façon frauduleuse … convoyer ces camions à Aboisso. En pareille circonstance où nous nous sentons menacé, le code des douanes, en son article 41, nous autorise à recourir aux autorités civiles et militaires pour nous porter secours. Ainsi le chef de bureau

prix spécial Jean-Pierre Haye de la meilleure interview), Touré yéli de L'expression (prix Ricae Bit du meilleur article sur les pires formes de travail des enfants), Elisée Yao de L'inter (prix spécial du meilleur enquêteur), Abou Traoré … Plus (prix spécial du meilleur du reporter) et enfin Bamba Mafoungbe de Le Temps (Prix Nady Rayess du meilleur article d'économie). Ils ont donc reçu respectivement des mains des membres du comité exécutif de l'Unjci, leurs différents prix

édition de la nuit de la communication avec à la clef le prix spécial Nady Rayess du meilleur article d'économie, Bamba Mafoungbé ne cesse de recevoir des félicitations de la part d'admirateurs, collaborateurs,et opérateurs économiques.... Le mardi

soupçonné d'être "coauteur indirect" de crimes contre l'humanité pendant la crise postélectorale en 2010-2011. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : la CPI confirme sa compétence pour juger Laurent Gbagbo | Jeuneafrique.com - le premier site d'information … actualité sur l'Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

élection municipale, a annoncé le président de la CEI. Youssouf Bakayoko en a profité pour se prononcer sur les articles 110 et 138 du Code électoral. Ici à la CEI, nous sommes conscients de ce que nous allons vers

demeurer "le guide". Les députés ivoiriens ont adopté, le 21 novembre, un projet de loi du gouvernement abrogeant l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de l'ancienne loi relative au mariage

signification particulière pour vous et pour Le Temps ? Bien sur que oui ! D'abord, cela montre que les articles en Economie politique que nous produisons sont de bonne qualité ou du moins de qualités irréprochables. N'oublions pas, après … Juin 2011, qui à partir de son domicile, qui à partir d'un cybercafé pour produire quotidiennement des articles de qualité en vue de repositionner sur le segment des quotidiens nationaux, Le Temps. Grâce à un travail collégial abattu dans

million, un micro-ordinateur, un trophée Ebony Radio : Néant - Prix sectoriels - Prix BIT-RICAE du meilleur article pour la lutte contre les pires formes du travail des enfants : Touré Yely (Expression) : 200 000 FCFA, un ordinateur, un trophée, un diplôme … honneur - Prix Nady Rayess du meilleur article d'économie : Bamba Mafoungbé (Le Temps) : 200 000 FCFA, un écran LCD, un ordinateur, un portable Blackberry, un trophée - Prix spécial Joseph Diomandé du meilleur reportage : Abou Traoré (Jour Plus), Un trophée - Prix

débats, axés cette année sur le thème général de la gouvernance mondiale. Un monde toujours plus ouvert Lire l`article sur Jeuneafrique.com : Programme chargé pour la World Policy Conference 2012 | Jeuneafrique.com - le premier site d`information et d`actualité … Afrique ... suite de l'article sur Autre presse

même s'il est moins nombreux que les jours précédents pendant les témoignages des militaires français accusés. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : "Le vrai Mahé est vivant et toujours emprisonné !" | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité … Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

populations de l`ouest montagneux, et une menace pour la paix sociale dans cette partie du pays. Dans un article intitulé Instabilité : Amadé Ouéremi, la grande inquiétude de l`Ouest. Qui protège le chef de guerre du Mont Péko … Amadé Ouéremi et ses combattants sont effectivement maîtres dans la forêt classée du Mont Péko . L`auteur de l`article s`était interrogé en ces termes : Pourquoi est-il dans cette forêt ? Avec l'autorisation de qui ou sous

tentent de désobéir aux patrons du monde réunis ou représentés au sein de l'Onu. A cet effet, l'article 14 de la Charte de l'impérialisme, stipule, a expliqué la conférencière : On ne parle pas de génocide, de massacres … ailleurs, la conférencière a noté que la communauté internationale s'est précipitée à bombarder Laurent Gbagbo, parce que l'article 7 de la Charte précitée est sans équivoque: Tout pouvoir qui oppose la moindre résistance à nos injonctions perd

désobéir aux patrons du monde réunis ou représentés au sein de l'O.N.U. Ecoutez ce que dit l'article 14 de la Charte de l'impérialisme (source : Musée de Tervuren): On ne parle pas de génocide, de massacres … place de la solution pacifique de recomptage des voix que proposait l'un des deux candidats ? L'article 7 de la Charte précitée illustre encore nos constats : Tout pouvoir qui oppose la moindre résistance à nos injonctions perd

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

Banque des États de l'Afrique centrale (Beac) avait unilatéralement suspendus depuis vingt ans. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Beac et BCEAO : retour vers la convertibilité du F CFA | Jeune Afrique Economie | L'actualité économique et financière de l'Afrique … suite de l'article sur Jeune Afrique

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

proposé la liberté de choisir le chef de famille lors du mariage. Ils ont relevé des contradictions entre l'article 53 et l'article 59 nouveaux. Au finish, les travaux en commission ont été ponctués par 12 voix contre

adoption d'un projet de loi n'aura pas fait autant de vague que celui portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 7 octobre

vous saluer et vous demander de publier ce texte en réponse à Monsieur Guillaume T. Gbato, lequel dans son article à la page 5 de votre quotidien: Visite d'Alassane Ouattara au Vatican ? ce qu'on ne vous … portaient eux-mêmes comme conviction. C'est ce même schéma malheureusement que je retrouve dans cet article de Monsieur Guillaume T. Gbato qui subtilement prête à Notre Saint Père le Pape Benoît XVI, ses propres pensées à travers des spécialistes

commission des affaires institutionnelles a procédé au vote de la loi sur le mariage portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif

actuel ministre des Affaires étrangères, Daniel Kablan Duncan, qui tiendrait la corde pour lui succéder. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : Jeannot Kouadio Ahoussou sur le départ | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité … Afrique... ... suite de l'article sur Jeune Afrique

prélat. Des députés ont voté en commission, un projet de loi modifiant la loi sur le mariage. L'article 58 qui permet à la femme d'être également est diversement apprécié en Côte d'Ivoire. L'article 58 ancien faisait

août. Des exactions qui, selon l'ONG, risquent de "replonger la Côte d'Ivoire dans le conflit". Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : l'armée coupable d'exactions "généralisées", selon un rapport de HRW | Jeuneafrique.com - le premier site … information et d'actualité sur l'Afrique ... ... suite de l'article sur Jeune Afrique

pense que là, il y a un problème. Abenan Adrielle, photographe et camérawoman: ?' Dans ce projet de loi, des articles sont bons et d'autres ne le sont pas'' Dans ce projet de loi, des articles sont bons

Nous avons publié dans notre parution n° 518 du 8 novembre 2012, un article relatif au service flotte d'un opérateur de téléphonie mobile de la place. En effet, selon les informations à notre possession, ce fournisseur de service était … honorer ses engagements vis-à-vis de ses clients utilisant ses puces flottes. Suite à la publication de cet article, ces derniers ne sont pas restés indifférents. Ils ont pour la plupart réagi, en citant même l'opérateur dont nous

investiguer sur les cas de commission vérité en générale, et particulièrement sur la Cdvr, avant d'écrire des articles portant sur cette institution qui exerce ses pouvoirs dans le respect de la loi. Me Patrice Gueu a abordé la communication … étranger, tous les journalistes qui ont pris part au séminaire. Des séances d'activité pratique sur la rédaction d'articles relatifs à la justice transitionnelle, sous la supervision de Thiérry Cruvellier ont mis fin à la formation des journalistes

choix aussi parce que, comme je le dis souvent, je n'ai pas suffisamment de talent pour écrire des articles dans le but de cacher des vérités, de dire que tel homme politique ou tel opérateur économique est l'incarnation … actes de mauvaises gouvernances. La dénonciation des propos haineux qui divisent les Ivoiriens. Quand nous avons, reprenant un article publié par Le Quotidien d'Abidjan , mené une enquête sur l'attribution du marché de ramassage des ordures ménagères

sujet. Elle va plancher sur le ?'Projet de loi constitutionnelle insérant au VI de la Constitution un article 85 bis et relative à la Cour pénale internationale?'. L'article 85 existant dudit titre stipule  que les Traités de paix