40 173 résultats pour « ARTICLE »

presse. A l'audience, Mme Tahoua représentant le ministère public rappelant le chef d'inculpation a visé l'article 69 de la loi portant régime juridique de la presse, relatif au délit commis par voie de presse. Cette disposition stipule … pillage, destruction de biens publics et privés par voie de presse, sont passibles des peines prévues par les articles 174 et 175 du code pénal (1 à 5ans) d'emprisonnement. Tour à tour à la barre César Etou, Didier Depri

date des 02 et 08 septembre 2011 ; Vu le demandes de intéressés ; Vu les nécessités de service, DECRETE Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes : DANS LES JURIDICTIONS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN … 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Daloa. Article 2 : Le ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de l'Economie

mandat de l'actuel Comité directeur a expiré depuis le 20 mai 2010. Sur la base de l'article 12 des statuts et l'article 15 du règlement intérieur de ladite centrale syndicale, Boko Kouaho a noté que : depuis … congrès. L'adoption du budget du congrès et la définition de la stratégie de mobilisation, conformément à l'article 20 des statuts et l'article 22 du règlement intérieur de la centrale. Aussi le Synici a-t-il demandé

Alassane Ouattara du RHDP, se trouve des crimes de lèse majesté, suite à la publication de deux articles relatifs aux indicibles crimes dans l'ouest de la Côte d'Ivoire. A en croire le CNP, le tort du journal … particulière atrocité dans le témoignage d'un rescapé et des photos de corps sans vie illustrant l'article et insinuant dans une légende, la complicité de l'ONU. Massacres de Duékoué. Le témoignage terrifiant d'un rescapé publié dans

Côte d`Ivoire. Le Conseil national de la presse (CNP) a infligé cette sanction à Notre voie pour un article paru le lundi 19 septembre concernant les atrocités commises dans l`ouest du pays durant la récente crise post-électorale … pour un article du mardi 20 septembre sur des litiges fonciers opposant populations autochtones et burkinabè. Dans sa décision, le CNP juge "xénophobe" le contenu des deux articles, voyant dans le second une "incitation claire à la haine

juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement, Le Conseil des Ministres entendu DECRETE Article 1: Sont nommées Vice-Présidents de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), les personnalités dont les noms suivent dans l`ordre de préséance … Supérieur des Imams (COSIM), 2ème Vice-Président; 3. Mgr Paul Siméon Ahouanan, Archevêque Métropolitain de Bouaké, 3ème Vice-Président. Article 2: Sont nommés Membres de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation : 1. Mme Odette KOUAME, représentant les habitants du Centre

jour de la fête nationale est l'un des deux jours fériés chômés et payés prévus par l'article premier de la loi sur les fêtes qui se réfère lui-même à l'article 24.2 du code du travail … autre, c'est le jour de la fête du travail. Et conformément à l'article 2 de la même loi, le lendemain de la fête nationale ou de la fête du travail est férié et chômé chaque fois

quelques semaines par Jeff Jarvis sur la nécessité de révolutionner la façon dont nous devons considérer le traditionnel article sur Internet. Débat repris ici sur la Social Newroom : S'il est toujours le format de prédilection (mais pas le seul … pour structurer une analyse ou une enquête, ce sacré article n'est plus adapté pour rendre compte d'informations qui se déploient désormais sur la toile comme des ondes de choc. En gros, pour raconter une histoire, il ne suffit

investigations se poursuivent. Et comme le disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles … répondez-vous à cet analyste ? Comme vous, j'ai lu les élucubrations de certaines personnes. Mais sachez que l'article 41 du code de procédure pénale de Côte d'Ivoire dit ceci : le procureur de la République procède ou fait

investigations se poursuivent. Et comme le disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles … répondez-vous à cet analyste ? Comme vous, j'ai lu les élucubrations de certaines personnes. Mais sachez que l'article 41 du code de procédure pénale de Côte d'Ivoire dit ceci : le Procureur de la République procède ou fait

presse ivoirienne. Et nous ne pouvons que nous en réjouir, d'autant plus qu'il propose des articles bien écrits. C'est, en un mot, un journal indépendant qui traite les articles sans parti pris et dont le contenu … continuer sur votre lancée car vous avez encore du chemin à faire. Bravo ! Pr Sidibé Valy(Universitaire) : Vos articles sont de grande facture Les premiers pas de L'Expression sont rassurants. Avec la réflexion intellectuelle que vous faites

déraisonnables. Déjà, nous constatons un zest de régulation mais la sensibilisation devrait précéder toute action coercitive car selon l'article 1 de la loi sur la concurrence, les prix des biens et services échangés en Côte d'Ivoire sont librement … déterminés par le jeu de la concurrence. Cependant cet article de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 ne devrait par servir de paravent à toutes les personnes véreuses qui feignent de savoir que les gouvernants ont un rôle

Kiosques. En affirmant cela, Rfi s'est certainement trompée de bonne foi. Parce que, habituellement, ce sont les articles publiés sur papier qui sont repris sur Internet. En voyant donc nos articles, les confrères ont pensé que nous avions renoué … journalistes exercent librement leur profession. Mais la réalité, est que ce titre se bat pour publier uniquement ses articles en ligne, sur Internet. Et ce sont ces articles qui dérangent encore le pouvoir de Ouattara. Et Ouattara en veut terriblement

janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement; Vu les nécessités de services, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : Région du Bafing Préfet de région … René Famy KOUAME, (Matricule 202 369-W, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Korhogo. Article 2: Les membres du Corps Préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service

janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement; Vu les nécessités de services, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : REGION DU BAFING PREFET DE REGION … René Famy KOUAME, (Matricule 202 369-W, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Korhogo. Article 2: Les membres du Corps Préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service

Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : REGION DU BAFING PREFET … René Famy KOUAME, (Matricule 202 369-W, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Korhogo. Article 2: Les membres du Corps Préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service

janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement; Vu les nécessités de services, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : REGION DU BAFING PREFET DE REGION … René Famy KOUAME, (Matricule 202 369-W, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Korhogo. Article 2: Les membres du Corps Préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service

Côte d'Ivoire. Et partant, le procès-verbal de la prestation de serment de ce dernier. Cependant, selon l'article 98 de la Constitution ivoirienne, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent … toute personne physique ou morale . Pour contourner cette disposition, les experts du panel proposent l'utilisation de l'article 48, alinéa 1 qui stipule : lorsque que les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité

Cette question pourrait être au centre des débats à Addis-Abeba. Ceux qui répondent par la négative, brandissent l`article 64 du code électoral, qui stipule que dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature … question. Les pro-Ouattara accusent le président du Conseil constitutionnel d`avoir fermé les yeux sur cet article pour faire plaisir à son ami Laurent Gbagbo . Cette accusation pourrait certainement constituer un boulet au pied du professeur de droit face

pied d'une transition de 90 jours confiée à Koulibaly Mamadou, président de l'Assemblée nationale conformément à l'article 40 de la loi N° 2000-513 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cet article dispose … Experts du Panel ont fondé leurs propositions citées plus haut sur l'inobservance par le Conseil constitutionnel de l'article 64 du code électoral mais aussi et surtout , sur le non respect, par ces élections des 31 octobre

réunion secrète au Golf Hôtel ! Guillaume Soro révèle: Ouattara est dans un état critique. Dans le développement de l'article, à la page 6, nous avons été désagréablement surpris et choqués par les allégations mensongères de votre collaborateur Ange Marie … Aussi nous étonnons-nous, à quelles fins, un journal comme Le Temps s'est permis de faire publier cet article dénué de tout fondement, donc monté de toutes pièces et sans vérification, surtout en cette période de grave crise

décret n°2011-0032 du 17 janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement ARRETE Article 1 : Est nommé Porte parole du Ministère de la Défense le Capitaine ALLA KOUAKOU Léon, Officier de Gendarmerie. Article … décret n°2011-0032 du 17 janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement ARRETE Article 1 : Est nommé Porte parole du Ministère de la Défense le Capitaine ALLA KOUAKOU Léon, Officier de Gendarmerie. Article

second tour du scrutin présidentiel en Côte d'Ivoire, voici ce qu'affirment les co-auteurs de l'article : Laurent Gbagbo s'est maintenu au pouvoir après avoir récusé les résultats du scrutin présidentiel favorables à Alassane Ouattara tels … objectivité qui éloigne des apories subjectives comme les préjugés et clichés de type primitiviste. Les co-auteurs de l'article rappelé supra ne l'ignorent pas puisqu'ils revendiquent le souci d'une analyse rigoureuse. Cependant, les allégations légères

place, mais contribue aussi à une sérieuse dégradation de l'économie du pays. C'est ce que relate un article publié le samedi 5 février dernier par l'Agence France Presse(Afp) signé d'Emmanuel Peuchot. D'entrée … monétaire ouest-africaine (Uemoa) a porté un coup très dur au président sortant ", écrit l'auteur de l'article selon qui, " Si, en réquisitionnant les antennes ivoiriennes de la Bceao juste avant, le gouvernement Gbagbo a pu, selon des sources

laisse place à aucune manipulation possible sur leur contenu et les notions qu'ils dégagent. Par exemple, l'article 34 de la Constitution que j'ai pris soin de parcourir énonce clairement que : Le président de la République est garant … intégrité du territoire, du respect des engagements internationaux . De même, l'article 87 souligne : Les traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à ces des lois . Quant à l'article 11-34, il précise