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projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22 , 25, 26 et 61 de l'ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions

public un communiqué.A l'origine des fait, selon le cabinet de Mamadou Koulibaly, dans des écrits successifs d'articles de journaux, Dapa Kouakou Donatien, informe l'opinion nationale et internationale, qu'il soutient le candidat Essy Amara pour … courrier, refusant du coup la procédure contradictoire prévue par les textes. Au regard de ce manquement, conformément à l'article 6, du Titre I des Statuts et article 41, alinéa 3 du Règlement intérieur, le Cabinet, en sa séance

projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en commission ce vendredi 27 mars. Tous les articles ont été adoptés de façon unanime par les 36 députés présents. Laissant présager des innovations en vue de prévenir … félicité, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko, face aux parlementaires. Suite à la modification des articles

Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-b du Statut de Rome) ; ou, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article … apportant son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ; ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article

livrant les consommateurs à eux-mêmes. A Abidjan, chaque commerçant a ses prix. Dans un même périmètre, le même article se vend à différents prix. D'une boutique à une autre, ils sont fixés à la tête du client … certains endroits 800 Fcfa contre 850 dans d'autres commerces. Il en est de même pour tous les autres articles de commerce à travers la capitale économique. Le riz, le poisson, la viande, le kilogramme d'oignon, de tomate aucun

emprisonnement et à 15 000 000 de Fcfa d'amende , a indiqué la ministre Nialé Kaba, citant l'article 7 du projet de loi. La locataire du 20ème étage de l'immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau, qui a obtenu … membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, a mentionné, au titre de l'article 9, que ''sont passibles des peines prévues à l'article 7 et éventuellement des mesures fixées à l'article

parution trimestrielle, RESIGEO, animée par des universitaires ivoiriens mais supervisée par un comité de lecture international, proposera des articles de recherche, de synthèse ou d'applications innovantes et des notes scientifiques en format papier et en ligne (sur le site … www.resigeo.org) à travers des articles en français et en anglais, a indiqué, Pr Affian lors de la cérémonie qui se déroulait à l'amphithéâtre 4 de l'Unité de formation et de recherches en Sciences médicinales. RESIGEO fera également

pratique est récurrente dans certains supermarchés de la commune d'Adjamé. Des clients accusés de vol d'articles se voient extorquer des aveux. En plus, leurs photos sont affichées dans l'enceinte de ces espaces commerciaux. Ces méthodes sont-elles … droits de l'homme déclare que tout accusé a droit à un procès équitable, la Constitution ivoirienne en son article 22 dispose que tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie à la suite

elles ne peuvent satisfaire à la demande des consommateurs de l'aire ou de la zone. L'article 17 de l'arrêté ministériel précise que la décision d'ouverture de la zone commerciale est prise par arrêté du ministre chargé … juillet, les boulangers disposent d'une période transitoire de six mois pour se conformer aux prescriptions des articles 20 et 21 de l'arrêté qui disposent : - Article 20 : Le transport du pain, de la boulangerie à tout point de livraison

échanges du village Sikasso, dans la commune de Yopougon. Au centre des débats, le thème : Faut-il réviser l'article 35 de la Constitution par un référendum ou par la voie parlementaire ? C'était un véritable voyage, samedi, pour … curiosité. Après les civilités, les débats s'ouvrent. Au centre des échanges, la question de la révision de l'article 35 de la Constitution par la voie parlementaire ou par un référendum. Les animateurs de cet espace ont d'abord