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documents de l'OACI relatifs à la conception des aérodromes, la convention relative à l'Aviation Civile Internationale (Articles 28 et 37), l'annexe 14, Volume I, la conception et exploitation technique des aérodromes, le document OACI 9157. L'Article … faciliter la navigation aérienne, conformément aux normes et pratiques qui pourraient être recommandées ou établies par l'OACI. L'article 37 de la Convention de Chicago requiert des États qu'ils collaborent au plus haut degré réalisable pour atteindre

fait savoir dans une déclaration. 1-Qui est électeur n'est pas forcément éligible En effet, l'article 3 du code électoral Ouattara précise que les électeurs inclus les personnes ayant été naturalisées sans faire de distinction entre celles … liste électorale, elle laisse croire que ce sont les naturalisés qui respectent le délai en la matière. Car l'article 43 alinéa 1 et 2 du Code de la nationalité interdit aux naturalisés de devenir éligibles avant un délai

autres sujets tels que le procès des proches de Laurent Gbagbo, la crise au Front Populaire Ivoirien et l'article 35 de la Constitution étaient au c?ur du débat. La plupart des panelistes ont exigé la relaxe des prisonniers … croient que ce procès est dirigé uniquement contre les proches de Laurent Gbagbo. Et en ce qui concerne l'article 35 de la Constitution, Ouattara ne peut être candidat sans la révision de cet article par referendum , précise Michel Beta

Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la loi du 1er août 2000 portant code électoral. Si le texte doit encore être approuvé par le Parlement ivoirien et pourrait être amendé … pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros 7, 9, 11, 15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144). Une partie

appel politique ou créer une chambre locale des rois et chefs traditionnels , a réagi Kouamé Diby Robespierre. Dans l'article incriminé, il était écrit, qu'en présence du député Louis Abonouan, la Chambre du royaume baoulé a été installée, lundi … conscience juridique capable de comprendre que la loi portant statuts des rois et chefs traditionnels, indique clairement en son article 6, que les rois et chefs traditionnels ont l'obligation de neutralité, d'impartialité, de réserve et de s'abstenir

ministres de ce mercredi 11 mars à la présidence, au titre du projet de loi portant modification des articles du code électoral précisément en son article 9. Selon Bruno Koné porte-parole du gouvernement, le Conseil ayant tiré des enseignements … bonnes conditions''. Et dans le même temps ?'ignorer les dispositions qui à l'époque posaient problèmes aux acteurs''. L'article 9 nouveau, a énoncé le ministre, dit que tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s'inscrire

Brigade de recherche a entendu, hier, le directeur de publication de Le Sursaut , G. De Gnamien, relativement à un article écrit le 5 février 2015 intitulé : Enlèvements d'enfants : SUR LA PISTE DES PRATIQUES Vaudou : Une tête humaine retrouvée chez … dont Le Sursaut . Dans la déposition lue par l'OPJ, le plaignant affirme que les faits décrits dans l'article, à savoir, qu'il serait un richissime commerçant nigérian, propriétaire d'un hôtel et qu'il aurait été découvert chez

décret pris par le président de la République, le 24 avril 2013 et qui s'appuie sur les articles 67 aliéna 2 et 69 aliéna 2. Ces deux articles stipulent que les frais d'acte de greffe sont uniformément fixés … Plateau, le plus important doit demeurer la qualité du document qui est désormais délivré aux Ivoiriens. ... suite de l'article sur L'Inter

décret pris par le président de la République, le 24 avril 2013 et qui s'appuie sur les articles 67 aliéna 2 et 69 aliéna 2. Ces deux articles stipulent que les frais d'acte de greffe sont uniformément fixés … Plateau, le plus important doit demeurer la qualité du document qui est désormais délivré aux Ivoiriens. ... suite de l'article sur Soir Info

parus lundi sur l'ensemble du territoire national. Fraternité Matin informe que ?'le Président Ouattara se prononce'' sur l'Article 35 de la Constitution et l'alternance en 2020. ?'Nous ferons le maximum pour San-Pedro'', poursuit M. Ouattara dans … Alassane Ouattara, à propos de l'alternance. Pour le président ivoirien, ?'il n'y aucune raison de modifier l'article 35'', ajoute-t-il. Ce qui fait écrire à Notre Voie que ?'Ouattara dévoile enfin son plan secret'' concernant

Pedro - L'article 35 de la constitution ivoirienne, qui définit les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle, ne sera pas modifié avant la prochaine présidentielle prévue en octobre 2015, a fait savoir, dimanche, le Président Alassane Ouattara, annonçant … modification globale" de la constitution après 2015. "Il n'y a aucune raison de changer l'article 35 de la constitution ; () ce qui a été fait en 2010 vaut de jurisprudence en 2015, en attendant la modification de la constitution

judiciaire (OPJ) que leur confère la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant code forestier, en son article 105. Chaque impétrant a juré d'accomplir ses fonctions d'OPJ dans le respect de la déontologie et l'éthique … administration des Eaux et Forêts conformément aux articles 105 et 106 de la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant code forestier et conformément aux dispositions des articles 16 à 19 du code de procédure pénale

Constitution du 1er août 2000 dont le peuple ivoirien s'est doté à 86% par référendum. Selon lui, l'article 35 fixe sept conditions cumulatives que tout candidat à la présidence de la République doit remplir. Mais, deux d'entre … annoncé urbi et orbi sa candidature. Pour l'auteur du texte, l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi fondamentale ivoirienne énonce, on ne peut plus clairement, que le candidat doit être ivoirien d'origine, né de père

Relations extérieures, Justin Koua, qui a convoqué l'Ag extraordinaire. Au regard des textes, son geste est illégal. L'article 27 stipule que l'assemblée générale se réunit en session ordinaire tous les trois mois sur convocation du Ben ; elle … délibérer sur les problèmes à lui soumis par les membres. Elle est présidée par le secrétaire national, indique l'article 29. L'article 32 dispose que le secrétaire national préside toutes les réunions

conférencier a rappelé les promesses faites par le Président de la République d'extirper de la Constitution les articles homogènes. Les chefs d'Etat dénoncent l'article 35 de la Constitution. Mais une fois au pouvoir, ça devient leur compagnon … regretté. Il a signalé que l'article 35 ne peut empêcher Alassane Ouattara d'être candidat tout en promettant qu'il précisera sa pensée dans les prochains jours. Abdoulaye Touré

institutions judiciaires qu'il a commencés depuis les enquêtes préliminaires qui ont marqué le juge d'instruction. L'article 137 du Code de procédures pénales est très clair quand il dit que la détention préventive est une mesure exceptionnelle. Sinon … statuer sans préjugés sur l'annulation de ce mandat d'arrêt qui est un acte légalement défini par l'article 120 du Code de procédures pénales qui dispose : Le mandat d'arrêt est un ordre donné à la force publique

vers la sortie pour s'assurer de son éligibilité lors de la prochaine élection présidentielle prévue pour octobre 2015. Article 35 : les conditions d'éligibilité Ce journal rapporte que Francis Wodié aurait constaté un vice de procédure dans le dossier … aurait indiqué au chef de l'Etat, qu'il rencontre au début du mois de janvier, de modifier l'article 35 de la Constitution ivoirienne qui fixe les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat. ... suite de l'article

hebdomadaire français L'Obs, Ursula Gauthier, qui sera de facto expulsée de Chine jeudi suite à un article ayant déplu à Pékin, se prépare à quitter le pays, annoncent les médias français. Selon l'AFP, le ministère chinois des Affaires … renouvellement de son visa, l'accusant d'avoir défendu de manière flagrante des actes terroristes dans un article publié mi-novembre, et d'avoir ainsi provoqué l'indignation du peuple chinois . Dans son article publié le 18 novembre dernier

Ivoiriennes qui consiste à ne pas porter de sous-vêtements sous leurs tenues. Après la parution de l'article, un médecin dont les initiales sont M. H nous a joint pour nous faire savoir les conséquences de ce comportement … urinaires ou vaginales, ça peut être difficile de s'en débarrasser si vous portez un string", fait savoir un article publié sur Internet, il y a quelques semaines. ... suite de l'article sur Star

usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre stipule bel et bien, en ses articles 1er et 2, que ''l'usage des pétards, feux d'artifices et autres explosifs du genre est interdit sur toute … sauf dérogation accordée par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la sécurité''. En son article 3, cet arrêté avertit que tout contrevenant aux dispositions de cet arrêté s'expose aux sanctions prévues

pour la plupart, mis en place des Fonds de Garantie Automobile (FGA). Aussi, en application des dispositions de l'article 600 du code de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), un décret a été pris le 02 avril … contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, ou une non-assurance opposable à la victime (article 608 du code CIMA). Sont exclus du domaine d'intervention du FGA : Les accidents survenus hors du territoire ivoirien

annuellement ses engagements. Dans le chapitre 3 des nouvelles dispositions consacré aux contributions financières, l'Etat précise en l'article 5 que ses contributions financières aux établissements reconnus et subventionnés sont de deux ordres : le paiement des frais de scolarité … secondaires et l'aide à la scolarisation ou subvention accordée à certains établissements primaires. Si pour le secondaire, l'article 37 précise que les frais de scolarité sont fixés à 120.000 Fcfa pour l'élève du 1er cycle, 140.000 Fcfa

entre autres, de la qualité de Pascal Affi N'Guessan à agir, de l'intérêt, ainsi que de l'article 7 des statuts du Fpi. Selon les deux avocats, cet article donne au président du Fpi "tous les leviers pour … après avoir écouté les deux parties que la justice a décidé de reporter sa décision. ... suite de l'article sur Soir Info

nord (UGAN), ont initié mardi, à Korhogo, une formation des artisans en vue de leur permettre de produire des articles pour accéder au marché international. Au cours de cette cérémonie, la formatrice en coupe et couture, Mme Noëlle Deladdé … serviettes, des sacs, des vêtements. Il s'agira donc de créer une nouvelle gamme de vêtements et d'autres articles qui seront produits selon les normes européennes, a-t-elle souligné. Les modules de cette formation qui va durer sept

remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour". "Après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire … possible d'interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome". Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée