40 173 résultats pour « ARTICLE »

Ivoire (Synppci). Les points discordants entre la direction de la Mugefci et les pharmaciens portent notamment sur les articles 5, 9,15 et 20 de la nouvelle convention. Selon le syndicat des pharmaciens, à l'article 5, la Mugefci … ministère en charge de la santé à travers la direction de la pharmacie et du médicament. L'article 9 stipule que le pharmacien s'engage à pratiquer autant que possible la substitution de sorte à réaliser au moins

Article 1 : Les femmes des organisations féminines des partis politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens adhèrent totalement à la mise en ?uvre de l'Accord Politique de Ouagadougou, signé le 4 mars 2007 et complété le 28 novembre … Article 2 : Les femmes des organisations féminines des partis politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens s'engagent à s'impliquer activement, en toutes responsabilités, dans la démarche engagée par le Chef de l'Etat et par le Chef

cette mission et pour sa mise en ?uvre, il crée un Projet, entièrement financé par les Parties Trafigura. Convention Article 1 : Valeur du préambule et des annexes L'exposé préalable ci-avant et les annexes ci-après ont la même … valeur juridique que les dispositions de la présente convention dont ils font partie intégrante. Article 2 : Objet La présente convention a pour objet d'instituer un Projet en tant que cadre institutionnel de gestion des risques après enlèvement mécanique

désormais il tiendra compte des commentaires désobligeants des internautes, (ainsi que les) commentaires qui engagent l'auteur de l'article et le média . La loi de décembre 2017 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire fait … juillet 2021, des manquements ont été relevés dans deux médias. Ces manquements ont été enregistrés dans quatre articles. Ces entorses à  la déontologie portent essentiellement sur la violation de l'article 11 du Code de déontologie du journaliste qui réfute

auteur ? Le complice n'apporte-t-il pas une aide à un auteur comme préciser par l'article 30 du code pénal ? Avant de parler du fond de cette affaire il est bon d'insister sur les irrégularités de procédure … Justice est compétente pour en connaître. Cette haute juridiction qui était déjà prévue par la Constitution ivoirienne de 2000 (article 108 et suivants), l'est également dans la Constitution de 2016 (articles 156 et suivants). En conséquence, le Tribunal

Code de Déontologie du Journaliste Ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du jeudi 10 septembre 2015, DECIDE : Article premier La présente décision a pour objet de réglementer le traitement de l'information et la couverture des activités … soutenant, par les organes de presse publics et les organes de presse privés pendant la période de pré campagne . Article 2 Au sens de la présente décision, la période de pré campagne pour la couverture, par la presse, des activités

procédures judiciaires intentées contre les journalistes et autres professionnels des médias sont perçues comme une violation de l'article 68 alinéa 1 de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, qui dispose … délits de presse ou délits commis par voie de presse Les délits de presse, aux termes de l'article 68, alinéa 3 de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, sont

procédures judiciaires intentées contre les journalistes et autres professionnels des médias sont perçues comme une violation de l'article 68 alinéa 1 de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, qui dispose … délits de presse ou délits commis par voie de presse Les délits de presse, aux termes de l'article 68, alinéa 3 de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, sont

Depuis avant-hier, le code électoral ivoirien, en ses articles 120, 121,128, 149, 150 et 157 de la loi No 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral, ont été profondément modifiés. Les articles 120 nouveau, 121 nouveau … vote en plénière. Mais déjà la Commission des Affaires générales et institutionnelles a voté pour. Ainsi, contrairement à l'article 120 qui stipule que les listes des candidatures sont transmises à la Commission chargée des élections au plus tard trente

proposons les nouvelles dispositions du nouveau Code Electoral qui a été voté hier, en commission à l'Assemblée nationale. Article 1 : les articles 120, 121, 128,149, 150 et 157 de la loi no 2000-514 du 1er août … portant Code Electoral sont modifiés ainsi qu'il suit : Article 120 nouveau : Les listes des candidatures à l'élection des Conseillers Régionaux sont transmises, en double exemplaire à la Commission Electorale Indépendante au plus tard quarante cinq jours avant

Union Monétaire constitue le cadre supranational qui régit l`ensemble des activités du secteur bancaire. Aux termes de son article 10, le Conseil des Ministres est chargé de définir l`environnement réglementaire de l`activité du système bancaire et financier … politique de change de l`UMOA . Aux termes de l`article 34 Les Gouvernements des Etats membres de l`UMOA conviennent d`adopter une réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre

Union Monétaire constitue le cadre supranational qui régit l'ensemble des activités du secteur bancaire. Aux termes de son article 10, le "Conseil des Ministres est chargé de définir l'environnement réglementaire de l'activité du système bancaire et financier … politique de change de l'UMOA". Aux termes de l'article 34 "Les Gouvernements des Etats membres de l'UMOA conviennent d'adopter une réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre

modifié par l`ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral prévoit en son article 35 que chaque bureau de vote comprend deux représentants de chaque candidat; Que l`article 38 dudit Code ajoute … personnes non inscrites en lieu et place des électeurs absents; Considérant qu`il ressort de la lecture combinée des articles 5 et 34 du Code électoral modifié par l`ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements

élections. Pour les juristes, je voudrais dire que j'ai pris une décision en m'appuyant sur l'article (de la constitution) me donnant les pleins pouvoirs pour fixer cette date-là que la CEI a proposée au gouvernement … Cadre permanent de concertation (CPC) du 24 janvier 2008; Le Conseil des ministres entendu; Chapitre 1- Dispositions générales Article 1er : Le présent décret a pour objet de définir les modalités de collaboration entre l'Institut national de la statistique

avait des règles contenues dans la Constitution qui réglaient l'ordre de succession en quelque sorte. L'article 11, vous vous en souvenez, stipulait qu'en cas de vacance ou d'empêchement absolu c'est le président de l'Assemblée … pour une gestion consensuelle de l'après Houphouët et l'autre pour l'application mécanique et immédiate de l'article 11. Alors cette crise est-elle un des faits dont vous parlez ? Cette crise est apparue lorsque la disparition

composition des dossiers de candidatures reçus par la CEI, il résulte des dispositions de l'article 82 alinéa 1, que toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions cidessus est rejetée par la Commission chargée … comporte qu'un seul nom de candidat titulaire et un seul nom de candidat suppléant alors que l'article 78 alinéa 3 du Code électoral dispose qu' aucune liste de candidature à l'élection des députés ne peut être acceptée

Monsieur COULIBALY SOULEYMANE pour un mandat de quatre (04) ans, soit jusqu'en mai 2022, conformément à l'article 13-3 des Statuts de l'AMAFCI ; qu'à cette Assemblée Générale Élective du 12 mai 2018, Monsieur DANON Roland … football en Côte d'Ivoire a évoqué sans le dire les dispositions inscrites dans ses statuts. Notamment l'article 12 et l'article 29. La FIF ne reconnaît comme membre actif qu'une seule association par groupement d'intérêt

libres et justes, sa composition doit être équilibrée Autrement dit, le principe de l'égalité doit être respecté. L'article 10, alinéa 3 de la charte africaine exprime cette exigence en ces termes : les Etats parties protègent le droit … être dirigeant. La charte africaine traite du principe de la non-discrimination dans les dispositions de son article 8, alinéa 1er en ces termes : les Etats parties éliminent les forment de discrimination, en particulier, celles basées sur l'opinion politique

Etat défendeur a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l'article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie … droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garanti par l'article 13 (1) et (2) de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; - 6) Dit que l'Etat

signé une pétition adressée au chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara pour exiger ?'le retrait de l'article 90'' du projet de loi sur la presse adopté en commission par l'Assemblée nationale le 5 mai dernier, a appris … presse issues de 15 pays de la sous-région ouest-africaine, sont ?'particulièrement préoccupées à propos de l'article 90 du nouveau projet de code de loi sur la presse qui impose un emprisonnement jusqu'à cinq

Gbato, secrétaire général du Syndicat de la presse privée de Côte d'Ivoire plaide pour le retrait de certains articles anachroniques de la loi existante maintenus dans le texte. Politikafrique.info l'a interrogé en marge d'une rencontre … mars 2017 à Yamoussoukro sur le contrôle démocratique de la gouvernance sécuritaire. Pourquoi indexez-vous les articles 68, 69 et 73 de la loi sur la presse comme un frein au contrôle de la gouvernance sécuritaire ? Les deux lois

Paris (métro Alexandre Dumas) de 12hà 19h, pour une large information et débattre des conditions suivantes d'éligibilité : Article 1 : Tout candidat au poste de président de l'Union des Wê de France doit être Wê. Il doit avoir … moins l'un de ses parents Wê. Article 2 : Il (candidat) doit être âgé d'au moins 30 ans et de 65 ans au plus. Article 3 : Il (candidat) doit résider sur le territoire français et être en situation régulière

Paris (métro Alexandre Dumas) de 12hà 19h, pour une large information et débattre des conditions suivantes d'éligibilité : Article 1 : Tout candidat au poste de président de l'Union des Wê de France doit être Wê. Il doit avoir … moins l'un de ses parents Wê. Article 2 : Il (candidat) doit être âgé d'au moins 30 ans et de 65 ans au plus. Article 3 : Il (candidat) doit résider sur le territoire français et être en situation régulière

femmes. Le projet de nouvelle Constitution comporte des innovations au nombre desquelles l'égalité de droits sans discrimination (Article 4), l'Ecole obligatoire (Article 10), l'interdiction du travail des enfants (Article 16), la criminalisation du déversement des déchets toxiques … Article 27), la protection des personnes vulnérables, âgées et handicapés (Article 32, complété par l'Article 33, les conditions d'éligibilité à la présidence de la République (Article 55). Contrairement à la Constitution de 2000, en vigueur, qui stipule

auront jamais en écrivant sur les autorités françaises, se rabattent sur l'Afrique et ses dirigeants. Cet article publié par Mondafrique et repris par Connectionivoirienne, en est une preuve. Lisons-le et je commente après. Côte d'Ivoire: Le jour … André Kieffer en 2004. Blog de l'Inter-Collectif Afrique (ICA), Fraternafrique. Mon commentaire: pour savoir si un article de presse donne dans la désinformation et dans la manipulation, regardez aux détails et aux sources. Un: L'article parle