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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Affaire Le RDR, l'UDPCI, le PIT et le MFA soutiennent N'DOHI Raymond : le Secrétaire départemental du RDR apporte un démenti

Monsieur le rédacteur en Chef Abidjan.net Le lundi 07 mai 2018, votre plateforme d'information mettait en ligne un article signé de CK, dans lequel je suis cité avec pour titre : Koumassi/Elections municipales : Le RDR, l'UDPCI … DOHI Raymond . Je viens par cette note apporter un démenti formel et sans équivoque au titre de cet article qui pour moi apparait comme une manipulation de l'opinion. Pour en venir à la réalité des faits, il faut noter

Sénatoriales ivoiriennes: le CNP met en garde les journalistes contre les dérives professionnelles

prochain. Dans une décision dudit organe transmise vendredi à APA, le président du CNP, Raphaël Lapké, relève en 15 articles, la réglementation de la couverture médiatique de ces élections sénatoriales par les organes de presse quel que soit leur mode … équité et d'équilibre de l'information en faveur de l'ensemble des candidats en lice, indique l'article 3 de cette décision quant l'article 8 souligne que sont interdits tous les écrits injurieux, diffamatoires, attentatoires à l'honneur

Affaire 9000 gendarmes veulent partir : La réaction et les précisions de la gendarmerie nationale

Dans sa parution du samedi 10 et dimanche 11 mars 2018 à la page 2, dans son article intitulé retraite anticipée : 9000 gendarmes veulent partir , le quotidien Soir Info affirme qu'au moins 9000 gendarmes se sont inscrits massivement pour … départ volontaire. La gendarmerie nationale apporte un démenti formel aux informations parues dans cet article. En effet, la gendarmerie nationale étudie la possibilité de permettre aux gendarmes de prendre une retraite anticipée, à l'instar de leurs collègues des Forces

Côte d'Ivoire : le procureur annonce la suspension des poursuites contre le député Yah Touré

Richard Adou lors d'une conférence de presse. ?'Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation du parlement … Assemblée nationale a requis la ?'suspension de la poursuite du député en application des dispositions de l'article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l'article 45 alinéa 3 du règlement de l'Assemblée nationale

Communiqué du procureur de la République

violences et voie de faits, outrage à Agent. Il y a lieu de préciser qu'aux termes de l'article 92 de la Constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation du Parlement … honorable a failli être lynché par la clameur publique lorsqu'il a commis l'acte comme l'indique l'article 53 du Code de Procédure pénale. Nous avons reçu de l'Assemblée nationale, une demande de Suspension de poursuite

Enjeux, opportunités et difficultés de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 au centre des Matinales de l'Ordre des Experts Comptables

prix de revient hors taxes sortie-usine. Ce critère n'est pas conforme à la réglementation communautaire, notamment l'article 4 de la Directive du 22 décembre 1998 qui prévoit le prix de vente hors taxes sortie usine. Par ailleurs … sont évaluées à 22,39 milliards de francs. 3- Aménagement du taux des droits d'accises sur les tabacs (article 9) L'annexe fiscale portant Budget de l'Etat pour l'année 2015 a aménagé les dispositions du Code général

Politique/En prélude aux élections locales les Organisations de la société civile plaident pour la réforme de la CEI et la modification du code électoral (projet de proposition)

dans l'application du code électoral lors des processus électoraux de 2015 et 2016. Sur l'ensemble des 194 articles que compose le code électoral en vigueur, plus de 50 articles ont subi des modifications aussi bien dans la forme … fond. Il s'est agi d'ajouter de nouvelles mentions ou (et) d'annuler des mentions dans certains articles en vue d'en clarifier le sens et éviter toute interprétation polémique. Au regard de ce qui précède, il apparaît donc

Municipales, régionales, sénatoriales ? CEI, stop ou encore ?

Côte d'Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l'article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie … droit des citoyens de participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l'article 13 () de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples . Exhortant ainsi la Côte d'Ivoire à procéder

Déclaration du gouvernement à l'occasion de la célébration du 70ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

affirmation : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits , avant que les 29 autres articles énumèrent des droits humains inaliénables et indivisibles. Quant au concept de Justice, en matière de Droits de l'Homme … harmonie sociale. Notre pays, la Côte d'Ivoire, ayant compris cette nécessité absolue, a affirmé à l'article 6 de la constitution du 08 novembre 2016 que : Le droit de toute personne à un libre et égal accès

Demande d'une AG Extraordinaire de la FIF : Communiqué de presse de 42 membres actifs

MEMBRES ACTIFS DE LA FIF (50%+1) AYANT DEMANDÉ L'ORGANISATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 36 DES STATUTS DE LA FIF Communiqué de presse du 07/01/2018 Le vendredi 29 décembre 2017, plusieurs MEMBRES ACTIFS … Ivoirien. Ce groupe de 42 Associations représente 50% +1 membres de la FIF, soit le quorum prévu à l'article 36 de nos statuts pour formuler pareille exigence. En Effet, Lorsque 50% +1 au moins des membres actifs en font