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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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52ème session de la commission africaine des droits de l`homme - Le communiqué final.

Observateur auprès de la Commission sont désormais au nombre de quatre-cent quarante-sept (447). 41.Conformément à l'article 62 de la Charte africaine, la République de Côte d'Ivoire a présenté ses Rapports initial et périodiques cumulés … Personnel. 47.La Commission a examiné et adopté les documents de travail suivants : 1)Les Observations générales sur l'article 14(1) (d) et (e) de Protocole à la Charte africaine relatif aux Droits de la Femme en Afrique

Fenujeci / Menacé de destitution par des présidents régionaux

compte ne peuvent pas convoquer un congrès en référence aux statuts et règlements de cette structure à ses articles 14 et 18. Mieux, aux dires du président de la Fenujeci, ceux qui appellent de vive voix ce congrès sont … faussaires qui ont falsifié les articles 14 et 18 en vue de légaliser leur mensonge. Il a, par ailleurs, été clair sur la date effective de ce congrès qui appelle à la réélection d'un nouveau président de la Fenujci

Déguerpissement sanglant à Abobo: Les dessous de la révolte

était trop tôt. Il devait attendre un peu avant de nous chasser. Sylla Djalia, une vendeuse d'articles divers a vu son étal écrasé par un bulldozer. Et c'est en malinké qu'elle se plaint. Traduction : Nous nous sommes … effondrement de leur uni­que espoir. l fallait risquer sa vie pour le défendre. Kady Djénéba, une autre vendeuse d'articles divers évoque une injustice. Nous avons souffert pendant le régime passé, pourquoi devrons-nous continuer à souffrir sous Ouattara? Nous

Conflit à Palmafrique : L'homme d'affaires, Samba Coulibaly manipule les travailleurs

Avocats constitué s'est résolu à saisir le Président du Tribunal de première instance d'Abidjan, conformément à l'article 516 de l'Acte uniforme de l'OHADA, pour la désignation d'un mandataire judiciaire à cet effet. Cette décision … Quant à Monsieur MANGOUA, il avait quelques démêlés avec la justice en ces moments là. Aux termes de l'article 549 de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, ??L'assemblée générale

Eliminatoires CAN 2013 : La CAF déclare le Sénégal perdant face à la Côte d'Ivoire

résultat du match, 2 à 0 en faveur de la Côte d'Ivoire, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 20 des règlements de la compétition et déclare Sénégal perdant et éliminé de la compétition'', souligne la CAF. Cette … sans préjudice des autres sanctions qui peuvent être imposées par la Commission de discipline de la CAF''. L'article 16 paragraphe 20 du règlement des éliminatoires stipule : ?'Si l'arbitre est obligé d'arrêter le match avant

Politique nationale / Après l'annulation du sit-in de la JFPI : Acteurs politiques, leaders de la société civile réagissent

jamais été autant bâillonnées. Mais cette décision est surtout une flagrante violation des Droits de l'Homme ; notamment des articles 18, 19, 20 et 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, relatifs à la liberté d'opinion … Etat de droit par cette énième violation de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 en son article 11, qui stipule : Les libertés de réunion et de manifestation sont garanties par la loi . Pr Niamkey Koffi, porte-parole du président

La liberté d`information : principes et mécanismes de garantie / Yao Noël (Journaliste-juriste) : Pour être efficaces, les organes de régulation doivent être indépendants financièrement, techniquement et politiquement

reconnu par la Résolution 59 de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptée en 1946, ainsi que par l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme(1948), qui déclare que le droit fondamental à la liberté … redevances Rti pour la Radio-télé de savoir, de leur droit à l'information, tel que prévu à l'article 9 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples? Ce serait un grave déni pour elle

Législatives partielles, municipales et régionales / Youssouf Bakayoko (Président de la CEI) : Ces élections seront hautement sécurisées

PDCI, Député de la Circonscription électorale n°125 ? Divo, décédé le 17 août 2012. Conformément aux dispositions de l'article 103 du Code Electoral, de nouvelles élections seront effectivement organisées par la CEI pour pourvoir les quatre sièges vacants suite … maladie, accident, décès ou démission du Député titulaire, comme stipulé à l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n°2004-495 du 09 septembre 2004, portant suppléance des Députés à l'Assemblée Nationale. La CEI organisera donc

Les Droits de l'homme dès l'école primaire : La Côte d'Ivoire sur le droit chemin

être humain, est enfermé dans un ensemble de droits prévus d'abord par la constitution ivoirienne ( elle comprend 28 articles relatifs aux droits de l'homme sur 134 en tout ), la Déclaration universelle des Droits de l'Homme … travail et subséquemment, le droit au développement et au plein épanouissement que prévoit pour tout être humain l'article 7 de notre loi fondamentale. Nous sommes donc en pleins droits de l'homme ou droits humains (pour éviter toute discrimination

Côte d`Ivoire - Miaka Ouretto : "Oui au dialogue... mais nous attendons un geste fort de Ouattara"

réconciliation, réforme de l'armée, questions foncières et migratoires, financement des partis, recomposition de la commission électorale). Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire - Miaka Ouretto : "Oui au dialogue... mais nous attendons un geste fort de Ouattara" | Jeuneafrique.com … premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Côte d'Ivoire...Développement : L'art de l'émergence bénéfique

service de communication pour leur obstruer l'attention de l'opinion. Noyez leurs enquêtes tatillonnes sous des monceaux d'articles clefs-en-mains dans les média de grande envergure. Evitez que la contestation ne s'étende, ne devienne emblématique … contre-offensive doit être graduée. Vous devrez peut-être piloter une campagne de dénigrement par voie de presse. Les articles ou émissions devront asséner sans preuve que ces empêcheurs d'émerger en rond sont des pro-Gbagbo, hostiles

Abidjan, la ville aux mille rumeurs

hospitalisée à Ouagadougou. Elle est gravement malade. On dit que, de source sûre, elle serait même à l'article de la mort. Elle, c'est Simone Gbagbo, l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire, arrêtée le 11 avril … Youssouf Koné, ex-Grand chancelier, qui avait cédé sa place, en mai 2011, à Henriette Diabaté. ... suite de l'article sur Slate Afrique

Enseignement supérieur : Des fondateurs d'école en colère

passé par quatre chemins pour exprimer son mécontentement et fustiger le titre donné par un confrère à son article et paru à la UNE de son journal. Un journal de la place a titré : année académique 2012-2013 ; la liste … matérielles et humaines propices à un enseignement de qualité. Vous comprenez donc pourquoi nous avons été offusqués par l'article de presse incriminé a déclaré M. Koutouan, directeur fondateur des établissements ALT-ISTEA. Pour lui la presse

Mgr Jean Salomon Lézoutié (évêque de Yopougon) : Pourquoi j'ai demandé à Gbagbo de quitter le pouvoir

Parce que beaucoup de personnes attendaient. Et les réactions m'ont d'ailleurs surpris car j'ai écrit l'article le lundi. Et le mardi quand je suis allé dans mon bureau, j'ai reçu des appels de nombreuses personnes … avais pas donc regretté ce que j'avais fait. Sachez qu'avant toute chose, j'ai écrit cet article par conviction et non par orgueil. C'est pour cela que j'ai donné mon e-mail et mon numéro

Un verdict clément

désobéir aux lois et aux ordres de l'autorité légitime ; use dans l'une des circonstances prévues par l'article 174, des moyens prévus par ledit article lorsque ces moyens sont séditieux ou constituent une menace pour l'ordre public

L'Editorial d'Assalé Tiémoko : Notre président et la présomption d'innocence

article 22 de notre Constitution a beau stipuler que nul ne peut être arbitrairement détenu (et) tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d'une procédure lui offrant les garanties … soucis qu'ils se fichent complètement de ces choses. A la grande joie des violateurs récidivistes de l'article 22 de notre Constitution

Evénements de Duékoué : Les amalgames dangereux de la presse bleue

Haye et à la gigantesque mobilisation qui va déferler sur la CPI le 13 août . Manifestement, ces articles visent une chose. Réveiller les vieux démons de la division et de la haine tribale. Sinon comment comprendre … graves que fantaisistes, il aurait fallu, ne serait-ce que par souci de crédibilité, que les auteurs de ces articles déclinent l'identité d'une des victimes. Parce que c'est trop facile de faire parler des témoins

Pas de génocide à l'Ouest, mais des incompréhensions

sous cet angle est d'une inconséquence soutenable. Que cherche les tenants de cette thèse en écrivant de tels articles dans un contexte aussi volatile dans lequel évolue en ce moment la Côte d'Ivoire ? Difficile de le comprendre quand … parfois certaines incompréhensions surviennent entre les différentes communautés qui y vivent. Ce n'est pas en écrivant des articles incendiaires qu'on arrivera à trouver une solution au drame qui se joue à Duékoué. Mais c'est en renouant

Organisation de nouvelles élections à Facobly et Bonon : le communiqué de la CEI

processus de dépouillement et de recensement général des votes, tels que prescrits par les dispositions pertinentes de l'article 86 du code électoral. A cet égard, la CEI a du faire un communiqué le 28 février 2012, qu'elle avait … organiser dans les meilleurs délais de nouveaux scrutins dans les deux circonscriptions concernées. 3. Conformément aux dispositions de l'article 20 du Code Electoral, la CEI proposera très bientôt au Gouvernement un projet de décret portant convocation des collèges électoraux

Lutte contre la vie chère : L'affichage des prix désormais obligatoire

titre IV de la loi N°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence stipule en son article 31-1 : ?'Tout vendeur de produit, tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage … vente, selon des modalités fixées par voie réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième

Gbagbo co-auteur de crimes contre l'humanité : Les raisons de sa comparution

Statut de Rome : On entend par crime contre l'humanité lorsque l'un des actes visés par l'article 7-1 a été commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute la population civile … toute connaissance de cause . Les actes visés par l'article 7-1 sont entre autres le meurtre, le viol, l'emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique, disparition forcée ou la torture. Des actes criminels posés

Forum des marchés d'Adjamé : Le marché n'est pas loin d'un incendie

risque à tous les niveaux. Puisque cet établissement est classé en 1ère catégorie de type M, conformément à l'article 19 du décret n°79-12 du 10 janvier, relatif à la protection contre les risques d'incendie … panique dans les établissements recevant du public et de l'article GN1 de l'arrêté n°292/INT/SAPC du 10 décembre 1985, portant règlement de sécurité dans les établissements recevant du public. Car l'effectif du public susceptible admis est estimé

Confection des procès verbaux et constat d'accident de la circulation : Le Trésor public forme les agents contestateurs

niveau, le Trésor public organise, depuis lundi dernier, au complexe CRRAE-Umoa, un séminaire. En effet, selon l'article 230 du Code des Assurances, tout procès-verbal relatif à un accident corporel de la circulation doit être transmis aux assureurs … délai de trois mois à compter de la date de l'accident. Dans la pratique, les dispositions de cet article ne sont pas appliquées en raison notamment, du fait qu'en Côte d'Ivoire, le code de procédure pénale

Dossier / Règlement de conflit, Pourquoi la Cedeao a du mal

terme d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. En effet, ce protocole additionnel stipule en son article 45 qu'en cas de rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit () dans un Etat membre … dispose d'une certaine expérience, la résolution des conflits demeure son principal problème. Selon l'alinéa 3 de l'article 45, l'organe communautaire doit encourager et soutenir tout effort mené par un Etat membre suspendu pour manque de démocratie

Dr Dagobert Banzio (Ministre du commerce) : Voici les actions pour faire baisser les prix sur les marchés

Amérique .Il s'agit de faciliter les exportations vers les Etats-Unis. En effet, il ya plus 6400 articles qui sont exemptes de taxes douanières sans restriction sur les quantités. Pour bénéficier de cela, nous allons bientôt terminer la mise … effet positif. Une autre démarche est celle d'étudier le marché international. Si on prend le prix d'un article sur le marché international et qu'on ajoute le prix de fret, de douane, alors on sait à peu près

Affaire 40 containers de bois de teck saisis à Yopougon : Les cerveaux du trafic déférés devant le parquet, vendredi

constituent partie civile Dans notre livraison du jeudi 14 juin 2012, nous intitulions un article : Exploitation abusive de la forêt : 40 containers de bois de teck saisis à Yopougon. 48 heures seulement après l`annonce de cette information, le Groupe … gravité des faits, le Groupe écologique de Côte d`Ivoire se constitue partie civile en usant de l`article 110 du code de l`Environnement et porte plainte contre les nommés Khaled, Wan Yaho, Woo Gobin, Pann et Chawe

Audience de confirmation des charges : Voici les 5 cas de figure qui s'offrent à Gbagbo

prévu dans les règlements de la Cour, pour permettre aux juges de rendre leur décision. Ainsi, conformément à l'article 61 paragraphe 7 du statut de Rome, différentes options s'offrent à la chambre préliminaire … Gbagbo. Toutefois, selon les connaisseurs de cette procédure judiciaire, il sera possible pour le Procureur, comme le veut l'article 61 paragraphe 8, de présenter des preuves additionnelles par la suite. Et cela voudra dire que pendant ce temps

Sommaire / Editorial. La crise malienne : islamisation ou sécession ?

impatientent de voir se réaliser les changements promis pour l'amélioration de leurs conditions de vie. Dans cet article, François Yaovi fait le point de la situation sociopolitique de la Guinée seize mois après l'accession d'Alpha Condé … sont originaires de l'Afrique de l'Ouest. C'est à elles que Kevin Adou s'intéresse dans cet article en soulignant qu'il y a des synergies d'actions à trouver pour une meilleure efficacité. p. 21 Sport

Le combat d'une mère qui veut récupérer ses enfants

était pas atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant pu abolir son discernement au sens de l'article 122-1 alinéa du code pénal. Par contre, au vu du contexte dépressif franc avec idées d'autolyse nous avons retenu … altération du discernement au sens de l'article 122-1 alinéas 2 du code pénal. Dans un contexte dépressif franc, dans un contexte existentiel de difficultés de vivre seule avec ses deux enfants, il a existé une symptomatologie dépressive

Comment Le Temps veut refaire l'histoire

plateau de France 24 le 1er avril 2011 pour illustrer les horreurs commises par les adeptes de l'article 125 ici en Côte d'Ivoire. Et reprise plus tard par Le Patriote à sa Une du 23 janvier … été brûlés vifs en Côte d'Ivoire ? La réponse à cette question ne souffre d'aucune contestation. L'article 125 n'est ni une invention ni une vue de l'esprit. L'expression Pétrole 100 francs et allumettes 25 francs

Ppte / En attendant le Point d'Achèvement, échec relatif de l'emprunt obligataire: Ouattara désavoué par le marché financier

Economie et des Finances Diby Charles, qui présidait la cérémonie. Nous ne disions pas autre chose dans un article publié il y a un mois et demi. Mais alors, d'où vient-il que certains membres du gouvernement ivoirien … gain véritable de l'atteinte du point d'achèvement dans l'immédiat sera, comme nous l'indiquions dans l'article suscité, au niveau de la réduction du stock de la dette. Les implications selon le Fmi de cette régularisation, censée

Gestion des véhicules administratifs / La grande pagaille ! : La loi foulée au nez et à la barbe de Ouattara

entre les véhicules de fonction et les véhicules de service, la loi stipule, pour cette dernière catégorie, en son article 8 alinéa 3 que : ils sont réservés aux déplacements d'intérêt général et strictement administratif. Ils ne peuvent être attribués … usage exclusif et permanent d'agents déterminés . En son article 9, la même loi précise que en dehors des jours et heures de services, un véhicule ne peut circuler que s'il est muni d'une autorisation spéciale de circuler

Côte d`Ivoire : déchets toxiques, le nouveau scandale

suite du déversement de ces déchets dans les différentes décharges de la capitale économique ivoirienne. Lire l`article sur Jeuneafrique.com : Côte d`Ivoire : déchets toxiques, le nouveau scandale | Jeuneafrique.com - le premier site d`information et d`actualité sur l`Afrique … suite de l'article sur Jeune Afrique

Déchets toxiques : Les victimes veulent marcher sur la présidence

fonctions. Depuis quelques semaines, à travers certains de ses journalistes, le quotidien d'Etat Fraternité Matin écrit des articles et fait des déclarations dont la teneur cache mal la volonté de ce groupe de presse de nuire aux intérêts … victimes des déchets toxiques. Nous voyons à travers ces articles et ces déclarations, la position de cet organe d'innocenter le pollueur, la société Trafigura. Cela est inacceptable. Il salit la mémoire de nos camarades disparus du fait

Encadré : Sarkozy bientôt en prison?

investi , selon des sources crédibles, au plus tard le 15 mai prochain. Les juges vont se servir de l`article 67 de la constitution française pour poursuivre Nicolas Sarkozy. Cet article stipule que le président français ne peut "être requis