Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 2451–2475 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 29 Janvier 2020

Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant modification des articles 9 et 10 du décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité … Abidjan, le 29 janvier 2020 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement Articles associés

Côte d'Ivoire / Levée de l'immunité de six Députés : l'opposition parlementaire Ivoirienne demande la suspension des poursuites des parlementaires

RHDP a-t-elle déclaré. Avant de préciser que l'immunité parlementaire des députés ivoiriens est traitée par les articles 45 à 49 du Règlement de l'Assemblée Nationale. À en croire, Yasmina Ouegnin une saisine a été déposée auprès … temps par le Président de la République," par ailleurs Président du RHDP". Cyprien K. Articles associés

Côte d'Ivoire : l'opposition invite le chef de l'Etat à renoncer à son projet de modification de la constitution

troisième mandat d'Alassane Ouattara. A la vérité, un troisième mandat n'est guère envisageable au regard des articles 55 et 183 de la constitution actuelle a-t-il rappelé. Avant d'ajouter qu'en proposant une nouvelle constitution … pays au cours de cette année électorale par le pouvoir RHDP unifié a conclu le porte-parole. Cyprien K. Articles associés

Mandat d'arrêt international contre Guillaume Soro: " l'exécution ne dépend pas de moi" Adou Richard

compétent pour poursuivre Guillaume Soro". Selon Adou Richard, la constitution de novembre 2016, prévoit en son article 158 que les membres du gouvernement pour les faits commis dans le cadre de l'exercice de leur fonction relève de la juridiction … Cour de Justice. Mais elle n'a pas été mise en place, et la même la constitution en son article 181 dit que jusqu'à ce que les institutions nouvelles soient établies, ce sont les juridictions en place

Institutions de nouvelles contraventions municipales à Yopougon : La mairie s'explique

FCFA assortie de peine de prison de dix jours à 2 mois sur les contraventions de 3ème classe (Article 256 du décret 2016-864). Selon la mairie, contrairement aux rumeurs, il ne s'agit ni de taxe ni d'impôts … économiques. Il est à noter que ces mesures ne concernent pas uniquement le monde des transports. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 janvier 2020

Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour l'Insertion … Agence Emploi Jeunes , tel que modifié par le décret n°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis. Ce décret modifie l'organisation et le fonctionnement de l'Agence, de façon à en assouplir les procédures

Les grandes décisions du Conseil des ministres à Katiola

organique portant statut des parlementaires. Ce projet de loi fixe, en application de la Constitution, notamment en son article 90, le nombre des membres de chaque Chambre du Parlement, les conditions de désignation des parlementaires, le régime des incompatibilités … Katiola, le 27 novembre 2019 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement Articles associés

Yamoussoukro - Identification, cajou, énergie etc... : 6 projets de lois adoptés en commission par les sénateurs

lois en question sont ceux portant ratification de l'ordonnance sur N°2017-769 du 22 novembre modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du code général des impôts ; portant exonération des droits domaniaux et de la publicité foncière … Côte d'Ivoire , conclu le 08 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d'Ivoire. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Société Civile / Nomination de Guillaume Gbato au poste de Coordonnateur intérimaire du FOSCAO CI, le Coordonnateur national, Drissa Soulama, dément

Drissa Soulama dément l'information et s'explique dans ce communiqué dont copie est parvenue à Abidjan.net. Dans un article paru sur Abidjan.net ainsi que sur le réseau social facebook, il a été rapporté que le FOSCAO Côte d'Ivoire … effet, le FOSCAO Côte d'Ivoire est une organisation qui est encadrée par des textes juridiques. Ainsi selon l'Article 11 des statuts de l'organisation, la procédure de désignation d'un coordonateur se fait par voie d'une Assemblée

Langage xénophobe, tribal, ivoiritaire de Bédié: Houphouët et Bédié, c'est le jour et la nuit

intelligence. Au forum de 2001, les Ivoiriens espéraient beaucoup du nouveau président autoproclamé. Mais, il dira ouvertement que l'article 35 de la constitution est taillé contre le président Alassane Ouattara. Gbagbo venait encore de jeter l'huile … divise le pays. C'est de ce nationalisme inintelligent et mal exploité que naîtra plus tard le douloureux article 125 qui a consisté à brûler vifs des ressortissants du nord et plusieurs étrangers accusés injustement d'avoir voté ADO. Pour