419 résultats pour « DECRETE »

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie

Etat du port, d'Etat du pavillon et d'Etat de commercialisation des produits de pêche. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté une communication

tout en renforçant leurs droits dans les procédures collectives d'apurement du passif impliquant les mandataires judiciaires. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

Mondiale dans le cadre du programme Doing Business relatif à l'environnement des affaires dans le monde. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Président de la République ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant attributions du Ministre

cadre des opérations de crédit-bail, un transfert des avantages douaniers du crédit-preneur au crédit bailleur. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

améliorer la qualité de vie des Ivoiriens et des populations vivant en Côte d'Ivoire. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison

accords bilatéraux liant la Côte d'Ivoire à certains pays de la sous-région ouest-africaine. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit

milliards de FCFA, portant le niveau du budget 2015 à 5 196 milliards de FCFA. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant