419 résultats pour « DECRETE »

points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux

points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Sur présentation du Ministre

Ivoire, pendant et après cette sale guerre. Voici les décrets, tels que signés et arrêtés depuis le ciel : DECRET 1 : Jugement des rebelles et des autres forces ennemi à la Côte d'Ivoire a) La mort imminente et immédiate … armements de guerre utilisés contre la Côte d'Ivoire, par les 3 forces militaires confondues. ONUCI, LICORNE, REBELLION. DECRET 2 : Jugement des partis politiques alliés Dieu prononcera au cours de cette guerre, un Jugement très radical et très sévère contre

nouvelle nomenclature de l'armée dans la création des Forces spéciales commandées par le Lieutenant-Colonel Lassina Doumbia. Decret Portant nomination de Directeurs d'Administration centrale et de Préfets de Police. DECRETE: Article 1er: Sont nommés: DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE … exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Decret portant création de la Commission de Redressement des Grades Article 1er : Il est institué, sous l'autorité du Ministre d'Etat, Ministre

DECRET N°2008-15 du 11 février 2008 Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux magistrats en fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre … novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions

dudit Accord. Fait à Abidjan le 16 mai 2007 Le Secrétaire Général du Gouvernement Félix TYEOULOU-DYELA ________________________________________________________________________________ Les décrets DECRET N° 2007-480 du 16 mai 2007 fixant les modalités particulières d'accès aux emplois de l'Enseignement supérieur … décret n° 2007- 458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence; DECRETE Article 1 : Dispositions générales Sous réserve de ceux admis en équivalence, les diplômes et titres d'accès aux emplois de l'Enseignement

intellectuelle et à  tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora … propositions de nominations dans les Administrations. Ainsi, les propositions ci-après ont été validées : I- AU TITRE DES DECRETS PORTANT ORGANISATION DES MINISTERES ET SECRETARIAT D"ETAT MINISTERE D"ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L"INTEGRATION AFRICAINE

décrets B/-Mesures Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances … vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le conseil a donné son accord en vue de la nomination

porte-parole du Gouvernement, M. Bruno Nabagne KONE, a pris plusieurs decisions, notamment l'adoption d'un projet de decret relatif à l'amelioration des conditions d'accès des PME au marche public. L'objectif … projet de decret est de permettre à nos PME d'être plus performantes, de generer plus de valeurs, d'employer plus de personnes et d'exporter plus facilement et plus efficacement. Ainsi, les principales decisions suivantes

avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises. A-2 PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances en liaison avec le Ministère … Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI). B/ ? MESURES INDIVIDUELLES B-1 PROJETS DE DECRETS ET DE COMMUNICATIONS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

fois l'environnement des affaires et le rang de notre pays dans le cadre du Doing Business . PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre … accès peu onéreux à la justice et une meilleure sécurité juridique. B/-MESURES INDIVIDUELLES B -1 PROJETS DE DECRETS ET DE COMMUNICATIONS Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

économiques d'agir préventivement contre l'invasion de nos marchés par les produits de contrefaçon. A-2/ PROJETS DE DECRETS Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Industrie Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil a adopté … recours contre lesdécisions qui seraient prises par le Conseil du café-cacao. B/- MESURES INDIVIDUELLES B-1/ PROJETS DE DECRETS ET COMMUNICATIONS Au titre du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères Le conseil a adopté : Un décret portant nomination

économiques d'agir préventivement contre l'invasion de nos marchés par les produits de contrefaçon. A-2/ PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil … décisions qui seraient prises par le Conseil du Café-Cacao. ^ Haut B/- MESURES INDIVIDUELLES B-1/ PROJETS DE DECRETS ET COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a adopté : - Un décret portant nomination

économiques d'agir préventivement contre l'invasion de nos marchés par les produits de contrefaçon. A-2/ PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil … contre les décisions qui seraient prises par le Conseil du Café-Cacao. B/- MESURES INDIVIDUELLES B-1/ PROJETS DE DECRETS ET COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a adopté : - Un décret portant

dessous, la liste complète des collaborateurs de Charles Konan Banny qui ont la lourde charge de réconcilier les Ivoiriens. DECRET PORTANT NOMINATION DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DIALOGUE VERITE ET RECONCILIATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE … décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement, Le Conseil des Ministres entendu DECRETE Article 1: Sont nommées Vice-Présidents de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), les personnalités dont les noms suivent