419 résultats pour « DECRETE »

contrôle des autorités burkinabè. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné : I - AU TITRE DES PROJETS DE DECRETS DE MESURES GENERALES: 1- Au titre du ministère de l'Agriculture Sur exposé du ministre Amadou Gon Coulibaly, titulaire … déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Université de Bouaké. II- AU TITRE DES PROJETS DE DECRETS DE MESURES INDIVIDUELLES 1 Au titre du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine, Sur exposé du ministre

suite au début de l'application de la mise en place de la grille particulière 2 - NON APPLICATION DU DECRET PORTANT bi appartenance des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens dentistes universitaires SIGNE DEPUIS LE 16 MAI 2007. 3 - NON APPLICATION … DECRET PORTANT contractualisation dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique SIGNE DEPUIS LE 21 JUIN 2006 4 - non application du décret instituant les voyages d'études et les années sabbatiques signé depuis le 21 juin 2006 5 - NON APPLICATION

portant organisation du ministère de l'Intérieur; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier - Il est créé dans la région de l'Agnéby, par scission du département d'Adzopé, un département dont le chef-lieu est fixé à Yakassé … portant création des départements de: Bettié, Botro, Guéyo, Koro, Kouto, Ouangolodougou, Sinématiali, Tiapoum, Yakassé-Attobrou, Zoukougbeu; Vu l'urgence, DECRETE: Article 1er: Il est créé dans la Région de l'Agnéby six (06) circonscriptions administratives, dénommées comme suit : -Sous-préfecture

acquis notables. Tous les syndicats de l'enseignement primaire public ont relevé la précipitation dans laquelle ce decret a été signé. Le ministère de l'Education nationale nous a remis un document signé. La Fonction publique nous remet un autre … tenu compte de la date butoir (31 decembre 2007), des enseignants du secondaire pour accélérer la signature du decret sur le profil de carrière des enseignants a fait fi des revendications des instituteurs. "Qu'a-t-il fait

conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité ; Le Conseil des Ministres entendu. DECRETE : Article 1 : Est autorisée la délivrance de la carte nationale d'identité à toute personne inscrite sur la liste électorale

faire signer au chef de l'Etat si les Forces nouvelles avaient accepté son passage en force à Ouaga. DECRET n° 2007 du portant définition et organisation de la collaboration entre la Commission Electorale Indépendante (CEI), l'Institut National … décret n° 2007-458 du 7 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE Article premier: En application des décisions n° 2005-02/PR du 05 mai 2005 portant désignation de l'Institut National

décret n0 2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Sur proposition du Premier Ministre ; DECRETE ARTICLE l : Le Gouvernement du Burkina Faso est composé ainsi qu'il suit : 01. Ministre d'Etat, Ministre … /PRES/SGG-CM du 27 novembre 2002 portant attributions et organisation du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ; DECRETE ARTICLE 1 : Monsieur Amadou Adrien KONE, Conseiller des Affaires Economiques, est nommé Secrétaire général du gouvernement et du conseil

durablement les droits des assurés sociaux ainsi que de leurs ayants droit et de garantir leur pérennité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère

résistance à la législation en vigueur, ou de contournement des procédures établies en la matière. PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de la Culture

points suivants : A/-Mesures Générales, v Projets de décrets C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère

rassurer davantage les acteurs politiques et les Ivoiriens, et de garantir durablement la tenue d’élections apaisées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

services financiers, et prévoit des mesures de traitement efficace et accéléré des institutions de microfinance en difficulté. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison

mécanismes renforcés de transparence et de reddition de comptes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère

suivants : A/-Mesures Générales, v Projets de décrets B/-Mesures Individuelles D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Mesures Générales, Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec