3 466 résultats pour « amende »

seront marqués par des présentations et discussions sur le rapport des activités du CCC, le projet d"Acte additionnel amendant l"Acte additionnel portant création, attributions et fonctionnement de l"Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO, le projet

faits qui lui ont été reprochés et sera maintenu en détention pendant 12 mois assortie d"une amende de 200.000 francs CFA. Il sera également privé de paraître sur toute l'étendue du territoire en dehors du département

synergie, Gouvernement, Députés, ONGs et Organisations de la Société civile, afin de produire, dès aujourd"hui, plaidoyers et amendements susceptibles d"impacter positivement et d"améliorer significativement ce projet de loi sur la protection des victimes", a-t-elle

participants ont validé le projet de Livre après avoir examiné 95 articles dont 13 dont fait l"objet d"amendement. (AIP) bsp/cmas

après avoir examiné 95 articles contenus dans le Projet de Livre dont 13 articles ont fait l"objet d"amendement par l"atelier. Les assises sur le fondement juridique de la mobilisation des recettes non fiscales ont pris

aîné. Bénéficiant de ""larges circonstances atténuantes"", Fofana S. a écopé, outre de ces cinq jours de prison, d"une amende de 300 000 francs CFA, de 10 ans d"interdiction de paraître sur l"ensemble du territoire national

accusé, et son engagement à  assurer la prise en charge médicale de sa nièce et à  payer les amendes imposées par la tradition, décide de passer à  autre chose. L"oncle profite de cet arrangement familial pour disparaître quelque jour

liées à  l"usage et la possibilité d"instaurer des peines de travaux d"intérêt général en remplacement des amendes. gso/ask

Coperniciens, ils nous invitent à  révolutionner l"école. Coperniciens, nous pensons que toute décision d"abrogation ou d"amendement dans le fonctionnement du système éducatif devrait bénéficier de l"onction et de l"appui des experts ès qualité que sont

donnant lieu à  autant de gardes-à -vue et déferrements et 3 à  Conakry. Les contrefacteurs risquent de lourdes amendes et peines de prison.Ces personnes commercialisent des décodeurs qui contiennent des applications permettant, via Internet, l"accès illicite