3 466 résultats pour « amende »

tribunal les déclare coupables. En répression, Bernard et Pascal sont condamnés à 3 mois de prison assortis d'une amende de 20.000Fcfa chacun. Vite, vite, vite, Avoir un travail n'est pas chose facile par ces temps moroses. Konan

déclare l'accusé coupable des faits. En répression, il est condamné à 5 ans de prison assortis d'une amende de 200.000Fcfa. Bahi

peine d'emprisonnement ferme prononcée par le tribunal, chaque fraudeur doit verser 50.000 FCFA à titre d'amende. Le tribunal a, en outre, ordonné le retrait de toutes leurs pièces ivoiriennes, notamment leur carte nationale d'identité et leur certificat

faits de violence et voie de faits. Richard est mis à l'ombre pour deux mois assortis d'une amende de 50.000Fcfa. Une sélection de Ouattara Moussa

passible d'une peine privative de liberté supérieure à deux mois et inferieure à dix ans ou d'une amende supérieure à 360.000 Fcfa. La qualification juridique des faits reprochés à monsieur le ministre relève de la seule compétence

passible d'une peine privative de liberté supérieure à deux mois et inferieure à dix ans ou d'une amende supérieure à 360.000 Fcfa. La qualification juridique des faits reprochés à monsieur le ministre relève de la seule compétence

déclarant Kouassi Kouadiané Noël coupable. En répression, il est condamné à un mois de prison assorti d'une amende de 50.000Fcfa. Ouattara Moussa

entrain d'être pris. Avec ce projet de loi, les auteurs du trafic des enfants vont écoper d'une amende allant jusqu'à 20 ans d'emprisonnement . Franck YEO Franck-stephane.yeo@fratmat.info

avec le président Laurent Gbagbo de ne plus mettre les journalistes en prison pour délit d`opinion. Mais, l`amende doit rappeler aux journalistes qu`ils ont un devoir. Sinon on se rapprocherait de l`animalité, synonyme d`impunité

comme ils l'espéraient. Ils sont donc reconnus coupables et condamnés à 10 ans de prison assortis d'une amende de 500 mille francs. 5 ans d'interdiction de séjour et le même nombre d'années pour la privation

barre du tribunal du Plateau, le 7 juin, il est reconnu coupable : 12 mois fermes assortis d'une amende de 50.000Fcfa

placent des agents à des endroits dangereux. Pour non seulement réguler la circulation, mais aussi pour faire payer des amendes conséquentes à ceux des usagers qui rouleraient à des vitesses démesurées , conseille M. Sylla Moriféré, vice-président du thé club

femme. Cependant, le procureur a requis un mois de prison avec sursis et 100.000 FCFA symboliques comme amende contre Konaté Fanssé. Alors, le verdict final a été reporté au 23 juin prochain, nous a fait savoir la présidente

connivence avec un détenu. En répression, le tribunal la condamne à un mois de prison assorti d'une amende de 50.000Fcfa. Christelle sort du tribunal comme elle est venue, la tête baissée pour prendre la direction de la Maca

coupables des faits par le juge. En répression, ils sont condamnés à trois ans de prison assortis d'une amende de 100 mille Fcfa. A la fin de leur punition, ils doivent payer la somme de 10 millions Fcfa

individus reconnus coupables de fraudes sont punis d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 5 millions F à 20 millions

articles 205, 206 et 207, punit d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 5 millions FCFA à 20 millions FCFA, toute personne qui commet des fraudes sur le réseau audio-visuel. Cela veut dire

ouvert, hier matin, devant le tribunal d'Amsterdam. Lors de ce procès, Trafigura ne risque qu'une amende d'environ 877, 700 millions de Fcfa. En août 2006, le déversement de déchets toxiques issus du navire a causé la mort

arsenal juridique ? qui fait passer les peines d'un à six mois de prison ferme assorti d'une amende d'un à six millions de francs Cfa ? et le soutien de la hiérarchie militaire, le patron de la Brigade culturelle

Sergueï Chertov, commandant ukrainien et laconique. Trafigura ne risque rien au regard du désastre d'Abidjan : au maximum, une amende de 1,34 million d'euros. A priori, il n'est pas envisagé dans le cadre de ce procès

tribunal correctionnel d`Abidjan Plateau, à une peine de 12 mois d`emprisonnement ferme, assortie d`une amende 200.000 fcfa. La sentence a été prononcée par la juge Laurence Tanoh qui a présidé l`audience. Il est reproché à Oré

accusées. Elles sont reconnues coupables. En répression, le juge les condamne à un mois de prison assorti d'une amende. Bahi

Etat ivoirien, Oré Gnézé, a été condamné vendredi à 15 mois de prison ferme et 200 000 FCFA d'amende par le parquet d'Abidjan au cours d'une audience publique. Il est accusé de complot contre l'autorité

seront reconnues coupables de piraterie. Les peines vont de 1 à 6 années d'emprisonnement ferme, assorties d'une amende allant de 1 à 6 millions FCFA, rappelle Serges Kassy, fort du mandat de sévir officiellement accordé au Burida

rigueur de la loi et sanctionne Jean Pierre. Il est condamné à deux mois fermes assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. Une sélection de Ouattara Moussa