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rapport à l'affaire du joueur Inaï Stéphane, voilà que les Aiglons viennent d'être frappés d'une amende de 5 millions de Fcfa de la part de la Confédération africaine de Football. La sanction est tombée la semaine dernière

Confédération Africaine de Football (Caf) a infligé une amende de 5 millions de Fcfa à l'Africa Sports d'Abidjan dont les supporters sont accusés d'avoir maltraité, le 8 avril dernier, au stade Houphouët-Boigny, les arbitres du match … Fcfa (10.000 dollars). Selon les textes de la Caf, l'Africa a 60 jours pour s'acquitter de cette amende. Par ailleurs, le président Koné Cheick Oumar et les siens ont la possibilité de faire appel. Normalement, ils ont trois

appuyé. Se conformer à la loi Non sans menacer Quiconque sera pris en train de violer la loi. L'amende encourue est de 75.000 euros pour un particulier, cinq fois plus pour une personne morale. On verra bien

service public agissant dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. C'est l'un des amendements fait au projet de loi sur l'enrichissement illicite qui a été validé le samedi dernier, à l'issue … atelier à Grand-Bassam. Cet atelier, dont le thème central portait sur l'enrichissement illicite, a permis de valider, amender et reformuler certaines dispositions du projet de loi. Ainsi, est désormais considérée comme enrichissement illicite, l'augmentation substantielle du patrimoine

vous verrez. Mais de façon générale, en matière d'insalubrité, la sanction consiste à faire payer au contrevenant des amendes. Et ces amendes partent de 1000F à 150 000FCFA selon la gravité des cas. L.P. : Les Ivoiriens attendent toujours

population se sente concernée, mais qu'elle contribue également à maintenir son cadre de vie toujours propre. Une amende de 150.000 Fcfa C'est tout le sens de la série d'échanges qu'elle vient d'initier avec différents acteurs … éternellement. Il y aura bientôt des sanctions lourdes contre les contrevenants. Toute personne prise en flagrant délit paiera une amende de 150 000FCFA , a-t-elle prévenu. Des sanctions rentreront donc en vigueur. A cet effet, dans les prochains jours

Probo Koala dont la cargaison de déchets toxiques avait ensuite été déversée en Côte d'Ivoire en 2006. Une amende de 96 millions a par ailleurs été requise contre la société Amsterdam port services (Aps), chargée du traitement des déchets … relaxée en première instance. Le procès en appel contre Trafigura condamnée en juillet 2010 à une amende d'un million d'euros, s'était ouvert lundi à Amsterdam

AMSTERDAM - Le procès en appel contre la multinationale Trafigura, condamnée en juillet 2010 à une amende d`un million d`euros pour exportation illégale à la suite de l`escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison … Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture. Trafigura et le parquet, qui avait requis une amende de deux millions d`euros, avaient tous deux interjeté appel. Le parquet avait également fait appel de la relaxe dans

dispositions de l'article 89 des Règlements Généraux alinéa 1, d'infliger à l'Africa Sports d'Abidjan, une amende pécuniaire d'un million (1 000 000) de FCfa à payer à la Comptabilité de la Fédération ivoirienne de football … aussi des sanctions pécuniaires qui ont été prises. Ainsi l'Africa Sports d'Abidjan devra payer une amende d'un million (1 000 000) Fcfa à la direction exécutive de la Fif (Comptabilité) au titre de l'article

permettent de sanctionner. La sanction est assurée par des agents habilités à le faire. Elle peut être assortie d'amendes forfaitaires. Lorsque les barrières sont trop vastes, ça ne décourage pas les usagers quant au non respect du code … route. C'est pourquoi, dans certains pays, les niveaux d'amendes sont élevés. Il n'y a pas de passe droit. On ne peut passer par quelqu'un du système pour contourner ces dispositions. Dans certains pays

plus appliquer ces dispositions. Dans le code de 1961, la Côte d'Ivoire venait d'avoir l'indépendance. Certaines amendes étaient fixées à l'époque à 500 francs Cfa. Aujourd'hui, 50 ans après, ces amendes sont inappropriés. Elles

répondait, hier, à Oga Mathias ne comprend pas l'attitude des dissidents après avoir pris part à l'amendement des textes.  Nos amis dissidents vont d'organe de presse en organe de presse pour demander l'annulation … extraordinaire d'amendement des textes et le report de l'AG élective de dimanche. Je confirme que c'est bien le ministre des Sports et Loisirs par le biais de son directeur de cabinet qui nous a fixé cette date

spécifiques à accomplir pour chacune des Armées, unités et services formant corps et d'autres part, enrichir, par des amendements, le projet d'ordonnance portant création des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire. Souhaitant la bienvenue aux participants, le Général … création des Forces Spéciales par Décret n°2011-201 en date du 03 août 2011. Par ailleurs, les amendements ont porté entre autres, sur la formulation de certains articles et la prise en compte dans l'ordonnance, des services administratifs

commerce a clôturé ses travaux, vendredi dernier, après trois jours de réflexion. Les textes sont à l'étape des amendements avant l'élaboration finale. Les opérateurs économiques devront patienter un tout petit peu pour connaître l'ossature définitive des textes … base tiré du projet de texte relatif à la création de ces tribunaux spécialisés est à l'étape des amendements en vue d'arrêter un projet définitif du cadre juridique. Les experts de la grande famille judiciaire et ceux

Bientôt les députés nigérians vont se prononcer sur un amendement de la Constitution qui pourrait aboutir à un mandat présidentiel unique. Si ce projet venait à être concrétisé, il pourrait atténuer dans ce pays les violences électorales qui se soldent … soupçonnent Goodluck Jonathan de vouloir prolonger son actuel mandat, un de ses proches a assuré que si l'amendement est adopté, il n'en serait d'aucune manière le bénéficiaire. D'ailleurs en privé, M. Jonathan aurait à plusieurs reprises