3 466 résultats pour « amende »

décide en conséquence, de ce qui précède : inflige aux Editions " Le Réveil " éditrice du quotidien " Le Nouveau Réveil ", une amende pécuniaire fixe le montant de cette amende à un million (1.000.000) de francs Cfa " Tout de suite donc, une sanction

président de la Fikda, Franck Guéi, le dépositaire du sport ivoirien a officiellement lancé ces assises qui visent à amender et modifier les statuts et règlements du karaté. C'est en cela que, au nom du Gouvernement, le ministre … terme des travaux du Comité scientifique, aura lieu une Assemblée générale au cours de laquelle les modifications et amendements seront adoptés. E. Djabia

articles 30 alinéa 6,31 alinéa 1 et 39 alinéa 4 du code électoral est passible d'une amende de 2.500,000 à 10.000.000 de francs CFA. En cas d'infraction à l'article 39 alinéa 4 du code électoral … trois à sept jours. Est puni de la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et d'une amende de 5000 000 à 10 000 000 de francs CFA, quiconque, en utilisant des faux noms, des fausses qualités

derniers seraient dans l'incapacité de transférer le corps, pour l'inhumation, ils devraient payer comme amende la somme de soixante (60) mille francs, deux (2) casiers de vin, une bouteille de " Gin ", un coq et un mouton. Ensuite … culture du maïs, du riz, de l'igname leur sont strictement interdites. Le faire est passible d'une amende de cent (100) mille francs Cfa ". Ces mesures dont l'application est effective dans certains villages et campements comme à Grakro

articles , ne tolère pas justement qu'une femme soit battue de cette façon. Alors, il est mis à l'amende. Non seulement alors, il doit entièrement prendre charge tous les soins médicaux de sa femme, mais en plus, il doit … acquitter de bouteilles d'alcool fort et d'?ufs. Le mercredi 5 janvier dernier, tenant le colis renfermant l'amende, il prend la direction du domicile du chef. Mais au passage, il sollicite le soutient physique d'amis du village

Kouamé Basile et Gba Bernadin préparent leurs troupes pour faire bonne figure en Ligue 1. Maroc : Guédégbé paiera l'amende Après s'être bagarré à l'entraînement avec un supporter, mardi, Guédégbé Franck Corbin, devra payer à son club … Khouribga, l'amende de 1000 euros soit environ 650.000 milles francs

laquelle était impliqué Amos Adamu. La décision est tombée. Le Nigérian écope de trois de suspension ferme plus une amende de plus de 4 millions de Fcfa et quelques. Le ciel s'obscurcie davantage pour Amos Adamu. Et son avenir … suspendu pour une période de trois années fermes de toutes les activités sportives. Et doit s'acquitter d'une amende de 7500 Euros soit 4.91 millions de Fcfa. L'autre accusé, le Tahitien, Reynald Temarii, est suspendu de ses fonctions

octobre dernier, le ministère public avait requis un an de prison avec sursis et 15.000 euros d`amende (plus de 9 millions de FCFA). Le tribunal correctionnel de Lille a été plus sévère et a condamné mardi le Lillois … mois de prison avec sursis et 20.000 euros (13 millions de FCFA) d`amende pour "conduite sans permis en récidive". L'affaire remonte à l'année dernière, le 25 novembre 2009, lorsque Gervinho avait été contrôlé à Lille en possession

Police Nationale (Fppn), ont procédé hier à l'Ecole de Police à l'adoption du projet d'amendement des textes de base de cette structure. A la cérémonie d'ouverture de cette assemblée générale, le Directeur national du Fppn … première mouture de ce texte. C'est ce document qui sera donc soumis à la sagacité des délégués. Les amendements ont donc porté sur plusieurs aspects. Ce sont entre autres, la qualité de membre et la perte de la qualité

parvenir un courrier à la rédaction de Notre Voie dans lequel il dit condamner le journal à payer une amende de 5 millions FCFA. Nous ne sommes pas dupes. Nous savons que le Conseil national de la presse

vient à l'audience et qui reconnaît les faits, on peut dire que la personne est prête à s'amender. Je connais des prévenus qui ont dit que j'ai fait tel acte, je demande pardon... Pour mémoire, Méa Koffi … plus sévère vu la gravité de l'acte. Méa Koffi prend 10 ans d'emprisonnement ferme, 200.000frs d'amende et 3 millions 500 mille francs à verser aux parents des victimes à titre de dommages et intérêts. Toutefois

retenus comme prisonniers, doivent débourser la somme de 150 mille francs, un cabri et un coq rouge. Cette amende incombe aux sorciers de grades supérieurs. Ceux qui sont de niveau inférieur, doivent s'acquitter de 35 mille francs et deux … parle dans son chapitre 3. Est puni d'un emprisonnement d' un à 5 ans et d'une amende de 10 mille à 1 million de francs, quiconque se livre à des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie susceptibles

poids pour éteindre le feu. Les autochtones, pour avoir été les premiers instigateurs de la violence, ont fait amende honorable auprès des allogènes. Ils ont rendu des visites aux familles de leurs hôtes pour le leur signifier. Néanmoins les deux … parties adverses ont été soumises à des amendes de 40 000Fcfa chacune et de trois bouteilles de Gin. Quant au vieux Diallo, il lui a été demandé un mouton pour n'avoir pas calmé ses enfants au plus fort

commerciaux. Par la suite, la suspension de deux semaines dont nous avons été l'objet, ainsi que l'amende de 5 000 000 de FCFA qui nous a été infligée par le tribunal correctionnel d'Abidjan, nous a fait perdre … cassé encore plus la dynamique dans laquelle nous nous étions engagés. Nous n'avons pas encore payé l'amende, mais nous devons le faire bientôt. Même si nous le faisons en plusieurs tranches, elle sera une nouvelle charge à côté

commerciaux. Par la suite, la suspension de deux semaines dont nous avons été l'objet, ainsi que l'amende de 5 000 000 de FCFA qui nous a été infligée par le tribunal correctionnel d'Abidjan, nous a fait perdre … cassé encore plus la dynamique dans laquelle nous nous étions engagés. Nous n'avons pas encore payé l'amende, mais nous devons le faire bientôt. Même si nous le faisons en plusieurs tranches, elle sera une nouvelle charge à côté