banque puni et réprimé par l'article 298 du code pénal ivoirien qui stipule que : est puni d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs, sans que l'amende puisse être inférieure au montant du chèque, quiconque émet
vous nuisez à la santé des populations, à l'image du pays. En ce moment, vous êtes passibles d'amende. Lorsque vous faites de la musique, je veux parler des maquis qui font partie du domaine du ministère … équilibre mental de vos voisins, en empêchant les autres de dormir et de se reposer, vous êtes passibles d'amende. Les Ivoiriens doivent comprendre que quand on vit en société, on ne peut pas se permettre de faire n'importe
plonger les responsables des clubs dans les textes et statuts actuels en vigueur, mais aussi obtenir leur accord pour amender de nouveaux textes. Nous nous sommes retrouvés pour débattre des amendements que nous avons proposés. Et cela dans
quand le président Anouma aborde le deuxième point essentiel de l'AG mixte : examen et approbation des propositions d'amendement des statuts et règlements généraux. En, fait la nouvelle constitution de la FIF qui servira de base pour l'élection … voix contre 27). La présentation et approbation du budget 2011 et l'examen et approbation des propositions d'amendement des statuts et règlements généraux feront l'objet d'une autre rencontre programmée pour le 09 juillet
note est très salée : plus d'un mois de suspension, appuyée par des menaces d'assassinats et des amendes arbitraires. Quelque temps avant la mise en route de cet ultime plan, soit le 22 février 2011, le chauffeur de ?'Nord … Laurent Gbagbo et LMP. Interdiction de rendre compte des activités du Président de la République, Alassane Ouattara, suspension et amendes injustifiées étaient la méthode trouvée pour étancher la soif démesurée du pouvoir des prédateurs de refondateurs. A cette époque, César
vendredi au 5 mars 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d'abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord Sud avait
vendredi au 5 mars 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d`abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord Sud avait
compter du samedi 26 février 2011. Le quotidien le Jour plus avait été condamné à payer d`abord une amende illégale d`un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord
vendredi 5 mars 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d'abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord Sud avait été
effet, en l'espace de trois semaines, le quotidien a été sanctionné par trois fois. La première, une amende d'un million de franc CFA pour avoir publié une contribution d'un libre penseur. La deuxième, une autre amende
réuni en session ordinaire, a suspendu, "pour six parutions", le quotidien "Le Nouveau Réveil" et infligé des amendes pécuniaires d'un à deux millions de FCFA aux journaux "Le Patriote" et "Le Jour Plus", "pour publication d'images particulièrement atroces … Néré et Le Réveil, éditrices respectivement des quotidiens "Le Nouveau Réveil" et "Le Jour Plus" écopaient d'une amende d'un million de FCFA chacune pour la publication d'une contribution extérieure "faisant l'apologie de la guerre", selon communiqué
décidé d`interrompre la parution de Le Nouveau Réveil pour une semaine entière. A cela, s'ajoutent de lourdes amendes financières infligées à ces journaux, allant d`un à trois millions de francs Cfa. Tout un arsenal pour empêcher … confrères n`ont même pas mentionné dans leurs parutions du samedi, la mesure de fermeture des journaux et les amendes qui leur ont été infligées, se contentant de faire comme si tout allait pour le mieux dans ce pays, comme
interrompre la parution de Le Nouveau Réveil pour une semaine entière. A cela, il y a des lourdes amendes financières qui ont été infligées à ces journaux, allant d'un à trois millions de francs Cfa. Tout un arsenal pour … confrères n'ont même pas mentionné dans leurs parutions du samedi, la mesure de fermeture des journaux et les amendes qui leur ont été infligées, se contentant de faire comme si tout allait pour le mieux dans ce pays, comme
ivoirienne en son Article 48. Il n'interviendra que lorsque l'intégrité physique du pays est touchée et pour amender la constitution. Le Haut Conseil d'Etat doit être consulté dans le choix du chef d'Etat major … nous proposons la création d'un Sénat pendant la transition, qui sera chargé de la révision et de l'amendement de la Constitution ivoirienne, car, il faut le reconnaître,notre constitution actuelle dans son application, est source de conflit. COMPOSITION
première session de délibération, vendredi dernier. Les quotidiens Le Jour Plus et Le Nouveau Réveil ont écopé d`une amende d`un million chacun. Le conseil national de la presse (Cnp) version Déby Dalli est entré en scène. Délibérant … Réveil respectivement éditrices des quotidiens Le Jour Plus et Le Nouveau Réveil et fixé pour chacune d`elles une amende d`un million de Fcfa. Pour avoir, relève le conseil, publié une contribution signée du professeur Abou Bakary Sidick