3 466 résultats pour « amende »

cela est dû au taux d'humidité dans les produits, au grainage et à des défauts sur les amendes. Ce qui impacte gravement la commercialisation sur le marché international. Directrice de la production au conseil coton-anacarde Mariam Coulibaly

activité liée au football sur le plan national et international pour une durée de cinq ans, ainsi qu'une amende de CHF 200'000. ebd/ask Commentaires

formateur Kouamé Jean Jaurès aux participants. Toutefois, il a prévenu que les demandes non justifiées donnent lieu à une amende de 30% sur le montant concerné et 100% en cas de man?uvres frauduleuses. La TVA représente près

élus à exhumer le "projet de loi" portant "statut de l'opposition politique en Côte d'Ivoire", à l'amender et à le proposer à la première session de l'Assemblée nationale sous forme de "proposition

grand peuple tagbanan. Au-delà de notre rôle, nous avons été l'un des rares députés à faire des amendements sur des projets de loi à l'AssembléeEt c'est ça pour nous, servir le peuple. Quand on sert

grand peuple Tagbanan. Au-delà de notre rôle, nous avons été l'un des rares députés à faire des amendements sur des projets de loi à l'Assemblée Et c'est ça, pour nous, servir le peuple. Quand on sert

Quatre Italiens ont été condamnés à une peine de vingt ans de prison et 100 millions de FCFA d'amendes. Ces hommes étaient poursuivis pour trafic de cocaïne, association de malfaiteurs, détention illégale d'armes et blanchiment de capitaux

condamnés à une peine d'emprisonnement de 20 années et à cent millions (100.000.000) de F CFA d'amende. Il a été en outre prononcé à leur encontre, la confiscation au profit de l'État de Côte d'Ivoire

Abidjan - Quatre opérateurs économiques ont été condamnés à 20 ans de prison assortis d'une amende de 100 millions par le Tribunal de première instance d'Abidjan pour des faits de trafic international de stupéfiants, notamment de cocaïne, de blanchiment

janvier 2021, il a été condamné, mercredi 27 janvier 2021, à deux ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de francs CFA. (AIP) gkb/aaa/fmo Commentaires

poursuivi. Il a donc écopé d'une peine de cinq ans ferme et devra à sa sortie payer une amende de 500.000 francs CFA. Il sera aussi privé de ses droits civiques durant cinq ans et ne devra pas paraître

bailleur au-delà de ce qui est prévu par la loi, seront taxées à 300% à titre d'amende. Avant lui, Célestin Koala, le directeur général du logement a fait une présentation technique de ce nouveau contrat sécurisé de bail

verdict final, a écopé de 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis, de 100 000 francs d'amende ainsi que de 2 millions de francs CFA de dommages et intérêts à payer à Yéo Soungalo qui s'était constitué partie

chercher à brader son butin. Le président de l'audience des flagrants délits a, en outre, infligé une amende de 50 000 francs, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et cinq

signature, voire de retrait du permis au corridor d'Abidjan par le cantonnement. Mme Ahoussi milite pour un amendement du décret n°83-455 du 27 mai 1983, en demandant la création d'un groupe de travail multi-acteurs pour

mois de prison ferme à son encontre. A sa sortie, il devra payer la somme de 50.000 francs d'amende et 400.000 francs de dommages et intérêts. (AIP) eb/apk/ask Commentaires

cacao entré en vigueur en 2012 et qui arrive à expiration en 2022 fait l'objet d'un amendement en ce moment sous ma présidence. INTERVIEW RÉALISÉE PAR EMELINE P AMANGOUA Commentaires

décembre 2020, d'une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis et cinq millions de FCFA d'amende chacun pour outrage à magistrat, trouble à l'ordre public et diffamation . Suite à un concert au cours duquel les artistes

faveur des débats sur le budget 2021. Au nombre des lois adoptées, quatre ont fait l'objet d'amendements et trois d'entre elles ont été étudiées en seconde lecture en raison de ce qu'elles n'avaient pas été

faveur des débats sur le budget 2021. Au nombre des lois adoptées, quatre ont fait l'objet d'amendements et trois d'entre elles ont été étudiées en seconde lecture en raison de ce qu'elles n'avaient pas été

organiser la prochaine Assemblée Générale Élective en octobre 2021 au lieu de mars 2021. Sur le même sujet, l'amendement sur la probité et la moralité du Président de la FITKD, proposé par le Comité Directeur, a été validé

Rimo a été condamné, vendredi, à 5 ans de prison ferme assorti de 3,5 millions de FCfa d'amende. Il était devenu célèbre grâce à des vidéos publiées sur la toile et critiquant ouvertement le régime. Le militaire était

demeure, de sanction pécuniaire, de la suspension de l'autorisation et d'une peine d'emprisonnement assortie d'une amende d'au moins trois millions FCFA. ena/ask Commentaires

pour les réfractaires: mise en demeure, sanction pécuniaire, suspension de l'autorisation et peine d'emprisonnement assortie d'une amende d'au moins trois millions francs CFA. Cyprien K. Commentaires

musique Yodé et Siro ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 5 millions FCFA d'amende chacun. Ils sont accusés d'outrage à magistrat, trouble à l'ordre public et diffamation. DA Articles associés