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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amende »

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Eglise catholique: L'absolution des péchés par le sacrement de pénitence

sacrement de pénitence, les fidèles qui confessent leurs péchés en ont la contrition et forment le propos de s'amender. Ils obtiennent par l'absolution donnée par ce ministère le pardon des péchés commis après le baptême … telle manière que, en reprouvant les péchés qu'il a commis et en faisant la promesse de s'amender, il se convertisse à Dieu. Le péché grave porte atteinte non seulement à la communion entre le baptisé et le Christ

Cocody-Angré : Cybercriminalité - 5 étudiants ``brouters`` arrêtés

Kouadio Aboua Arnaud ont été condamnés à 12 mois de prison ferme et à 100 000 Fcfa d'amende. Quant à Cissé Moustapha, Djaman Georges et Berthé Aboubacar, ils ont été relaxés pour délit non constitué. Ces faits remontent … mois d'emprisonnement ferme pour complicité d'escroquerie. Les deux doivent payer la somme de 100.000 Fcfa d'amende à l'Etat de Côte d'Ivoire. Honoré Banhi

Télex

vers le prévenu. -Vous avez un dernier mot. -Je ne vais plus recommencer. Un mois ferme. 50.000 Fcfa d'amende. 12 mois fermes pour des fenêtres Fin de cabale pour Zamblé Aristide, 26 ans, maçon, et Konaté … recèle de biens d'autrui . En répression, ils ont pris chacun douze mois fermes assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Ils devront verser à l'établissement hôtelier la somme de 10 millions de Fcfa à titre de dommages

Drame du 29 mars, sanction de la Fifa, loi sur le sport : Les vérités de Jacques Anouma

mars a-t-il justifié. Sanction de la Fifa La Fifa a condamné la Fif a payé une amende de 21 millions 368 mille Fcfa. Cette condamnation, selon le président de la maison de verre, traduit le fait … sécurité des personnes qui assistent aux compétitions qu'elle organise. Pour le président de la Fif, cette amende ne signifie pas que sa responsabilité est engagée dans cette affaire. La Fifa nous a condamné à payer 21 millions aux familles

Proces du drame du 29 mars au Felicia/ Le verdict rendu, hier - La peine d`Anzouan Kacou réduite à 6 mois d`emprisonnement

ferme pour escroquerie, blessures et homicides involontaires, faux et usage de faux. Il lui a été également assigné une amende de 500.000 Fcfa. Le prétendu imprimeur, Aka Faustin, s'est vu infligé la même peine. Son avocat, Me Amani … matière de sécurisation des billets, sont mondialement reconnus, ne verra pas son image affectée. Ils devront payer une amende de 500.000 Fcfa. Cependant, le tribunal n'a pas retenu les charges de complicité d'escroquerie. Ils ont donc été déclarés

Procès du drame au stade F.H.B: Anzouan Kacou, condamné à 6 mois de prison ferme, Ardjouma et Beugré acquittés

Fédération ivoirienne de football (FIF), est condamné à 6 mois de prison ferme et 500 mille FCFA d'amende, pour homicide involontaire. Cette même peine a été infligée à Aka Faustin, l'imprimeur. Quant à Serge Zabalou, le directeur commercial … collaborateurs Yao Séraphin et Kamara Shindou, ils ont écopé de 3 mois de prison assortis de sursis et une amende de 500 mille FCFA. Koné Ardjouma, directeur général par intérim de la FIF, son collaborateur direct Beugré Andoh, chef

Drame du Stade Félix Houphouet-Boigny : Anzouan Kacou prend 6 mois fermes. Mais ne va pas en prison

confectionner les tickets d'entrée au stade, écopent chacun de six mois d'emprisonnement ferme et 500.000 F d'amende. Si le premier a été ainsi déclaré coupable des faits d'homicides et blessures involontaires, complicité d'escroquerie, de faux … même société se voient condamnés chacun à 3 mois de prison assortis du sursis et 500.000 F d'amende, pour les faits de faux usage de faux. Ils ont été déclarés non coupables de ceux de complicité d'escroquerie commis

Bousculade mortelle: six mois ferme pour un dirigeant du foot ivoirien

football (FIF), a été condamné par le tribunal correctionnel d`Abidjan à six mois de prison ferme et une amende de 500.000 francs CFA (750 euros) pour "homicides involontaires et blessures involontaires", "complicité de faux et usage de faux … billets, Faustin Aka, a également été condamné à six mois de prison ferme et 500.000 F CFA d`amende pour "escroquerie". Le manque de "coordination" dans la sécurisation du stade et de ses environs a été à l`origine

Assinie Mafia : Pour 75.000 Fcfa le marabout se retrouve en taule

conduit tout droit en prison, où il devra séjourner pendant 12 mois. Assortis de 50.000 Fcfa d'amende. Il est détenu pour avoir escroqué la somme de 75.000 Fcfa à la pauvre K.M, qui pensait trouver son salut … bagages, j'avais des plantes et des écorces. Le tribunal l'a condamné à douze mois fermes avec une amende de 50.000 Fcfa. En plus, il prend dix ans de privation de droit et trois ans d'interdiction

Express

arrive pas à convaincre la juge. Le tribunal l'a condamné à quatre mois fermes avec une amende de 50.000 Fcfa. En plus, Kalou devra reverser à Adama 65.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts. Presque parfait Aroun Diabaté … avec effraction. En répression, le tribunal l'a mis au cachot pour six mois fermes avec 50.000 Fcfa d'amende. Plus de 7 millions dans le vent Bamba Sory, 42 ans, employé chez Satoci, en zone industrielle à Yopougon

Fraude a l`enrôlement - Un militant du Rdr condamné à un an

Gagnoa, vient de la condamner le mardi 14 juillet 2009, à un an d'emprisonnement, assorti d'une amende de 50 000 Fcfa. Les faits. Nikiema Awa s'est fait établir un acte de naissance (n°737/07/051971) à la mairie … usage de faux sur des documents administratifs. Elle écope d'un mois d'emprisonnement et 50.000 Fcfa d'amende. La confiscation des faux actes et du récépissé d'enrôlement comme ivoirienne en vue de leur dépôt au tribunal. Charlemagne